Consultations: Impôt foncier provincial

Calcul de l’impôt foncier

Pour calculer la portion de l’impôt foncier provincial de votre relevé d’imposition, vous aurez besoin de votre avis d’évaluation le plus récent émis par la Société d’évaluation foncière des municipalités.
Le calcul est le suivant :

Qu’est-ce qui est inclus dans le relevé d’imposition de l’impôt foncier provincial?

Chaque année, vous pouvez recevoir deux relevés d’imposition : un relevé provisoire et un relevé final.

Le relevé d’imposition provisoire, établi à 50 % du montant d’impôt de l’année précédente, est généralement émis en février ou en mars, avec deux dates de versement.

Le relevé d’imposition final est généralement émis en juin, avec deux dates de versement.
En plus de l’impôt foncier provincial, votre relevé d’imposition peut aussi comprendre des droits pour les impôts scolaires, des droits des régies des routes locales et des droits des régies locales des services publics.

Réductions d’impôt

Vous pourriez être admissible à une remise ou à un report de l’impôt foncier provincial :

Pour de plus amples renseignements sur la subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier, cliquez ici.

Paiements de l’IFP

Paiement de votre facture d’impôt :

Vous pouvez prendre des dispositions pour payer votre facture d’impôt :

  • auprès d’une institution financière;
  • au bureau de l’impôt foncier provincial situé au 500, rue Donald Est, à Thunder Bay;
  • au moyen de services bancaires sur Internet;
  • au moyen de services bancaires téléphoniques;
  • en envoyant un chèque ou un mandat établi à l’ordre de la « Ville de Thunder Bay » à l’adresse suivante :
    Impôt foncier provincial
    C.P. 58
    Thunder Bay (Ontario)  P7C 0A5

Les contribuables qui paient par chèque ou mandat doivent indiquer clairement leur numéro de rôle d’imposition de 19 chiffres sur leur chèque ou mandat. Sans ce numéro, leur paiement ne pourra être traité et les contribuables pourraient être passibles d’une pénalité pour paiement tardif et augmenté d’intérêts. Des frais de 35 $ seront imputés à votre compte pour tout chèque sans provision.

Si vous souhaitez que votre société de prêts hypothécaires ou votre institution financière paie votre facture d’impôt foncier provincial en votre nom, envoyez-lui une copie de votre relevé d’imposition.

Paiements anticipés

Si vous versez un paiement anticipé, votre compte sera crédité du montant payé en date de la réception du paiement. Toutefois, si le paiement versé ne couvre pas le montant intégral du relevé, votre compte pourrait présenter un solde impayé.

Pénalités payables sur l’impôt dû

Une pénalité est imposée sur l’impôt impayé le jour suivant sa date d’exigibilité. Des pénalités supplémentaires sont imposées le premier jour de chaque mois restant de l’année ou jusqu’à ce que l’impôt foncier soit payé, selon la première éventualité.
Pour calculer le montant de la première pénalité, on multiplie le montant de l’impôt foncier impayé à la date d’exigibilité par 1,25 %. Pendant le reste de l’année, le premier jour de chaque mois, des pénalités supplémentaires sont calculées en multipliant le montant de l’impôt foncier qui demeure impayé à la fin du mois précédent par 1,25 %.

Intérêts sur l’impôt que vous devez

Des intérêts sont appliqués sur l’impôt impayé à partir de l’année qui suit celle où l’impôt impayé était dû. Les intérêts sont payables le premier jour de chaque mois à compter du 1er janvier, jusqu’à ce que l’impôt foncier soit payé. Les intérêts sont calculés en multipliant le montant de l’impôt foncier qui demeure impayé à la fin du mois précédent par 1,25 %.

Renseignements administratifs

Où obtenir de plus amples renseignements :

À propos de votre facture d’impôt

Communiquez avec le Bureau de l’impôt foncier provincial de Thunder Bay (plt@thunderbay.ca) si vous avez des questions concernant votre ou vos comptes d’impôt foncier provincial, le paiement, les certificats d’imposition, la facturation ou toute autre question d’ordre général :

  • Appels locaux : 1 807 625-2122
  • Sans frais : 1 866 400-2122
  • Téléimprimeur : 1 888 321-6774

À propos de votre avis d’évaluation foncière

Communiquez avec la Société d’évaluation foncière des municipalités si vous avez des questions sur votre évaluation foncière, au 1 866 296-6722 ou au 1 877 889-6722 pour téléimprimeur.

Pour commander un certificat d’imposition pour une propriété

Pour commander un certificat d’imposition, suivez les étapes ci-dessous :

  1. Téléchargez la demande de certificat d’imposition [PDF – 1,43 Mo]
  2. Remplissez tous les champs
  3. Rédigez un chèque ou un mandat de 50 $ à l’ordre de la « Ville de Thunder Bay »

Envoyez par la poste votre demande dûment remplie à l’adresse :
Ministère des Finances
Impôt foncier provincial
C.P. 58
Thunder Bay (Ontario)  P7C 0A5

Formulaires

Impôt foncier provincial