Consultations: Résultats du questionnaire sur l’IFP

Introduction

Dans le cadre de la deuxième étape de l’examen de l’impôt foncier provincial (IFP), le ministère des Finances a sollicité les commentaires des propriétaires fonciers des territoires non érigés en municipalité au moyen d’un questionnaire de consultation sur l’IFP. Ce questionnaire a été affiché en mars 2016 et fermé le 1er juin 2016. Il a suivi une série de consultations publiques et donné aux propriétaires fonciers des territoires non érigés en municipalité une nouvelle occasion de formuler des commentaires au sujet des changements actuels et futurs concernant l’IFP. Le questionnaire porte sur les principales questions soulevées lors des séances portes ouvertes qui se sont tenues un peu partout dans le Nord de l’Ontario en 2015 et présentées dans le document « Résumé des consultations sur la réforme de l’impôt foncier provincial » (février 2016). Ce résumé des résultats contient des renseignements sur les personnes qui ont répondu au questionnaire ainsi que leurs points de vue au sujet des aspects de l’examen de l’IFP.

À propos du questionnaire

Les propriétaires fonciers des territoires non érigés en municipalité ont été invités à répondre au questionnaire qui se présentait sous forme d’encart joint à leur relevé d’IFP provisoire de 2016 et affiché sur le site Web de l’IFP. Toutefois, nous avons reçu seulement 271 réponses, ce qui signifie que moins d’un demi pour cent des propriétaires fonciers des territoires non érigés en municipalité ont rempli le questionnaire. Malgré ce faible taux de réponse, les personnes qui ont répondu au questionnaire représentent assez bien le profil socio-économique et démographique des résidents des territoires non érigés en municipalité.

Toutefois, il semblerait qu’il y ait des écarts entre les personnes qui ont participé au sondage et la population générale de résidents des territoires non érigés en municipalité. Par exemple, une plus grande proportion de participants au sondage (66 %) possède un bien-fonds évalué 100 000 $ ou plus, comparativement au pourcentage réel des propriétaires fonciers des territoires non érigés en municipalité (44 %). De même, un pourcentage plus élevé de participants au sondage a indiqué vivre à l’extérieur du district d’un conseil scolaire (38 %) comparativement au pourcentage réel de résidents des territoires non érigés en municipalité qui vivent à l’extérieur du district d’un conseil scolaire (30 %). De plus, les districts de Thunder Bay et de Sudbury ont un pourcentage de participants au sondage (23 % et 18 %) supérieur au pourcentage réel de personnes vivant dans ces districts (15 % et 11 %), tandis que dans le district de Cochrane, la proportion de participants au sondage est inférieure (4 % des participants par rapport à 9 %).

À propos des participants

Biens-fonds et régies locales

Biens-fonds et régies locales

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Biens-fonds des participants par district

Biens-fonds des participants par district

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CE QU’ON NOUS A DIT

Taux de l’IFP et districts de conseil scolaire

Fait important :

En 2013, le taux de l’IFP résidentiel à l’extérieur des districts de conseil scolaire s’élevait à seulement un sixième du taux imposé à l’intérieur des districts de conseil scolaire. Toutefois, les biens-fonds situés dans les deux types de district reçoivent les mêmes services qui sont financés par l’IFP.

Point de vue des participants

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Il faut régler la différence entre les taux d’IFP à l’intérieur et à l’extérieur des districts des conseils scolaires

-	Le graphique en barres montre que 57 % des participants sont d’accord et que 43 % ne sont pas d’accord pour que la différence entre les taux d’IFP imposés à l’intérieur et à l’extérieur des districts de conseil scolaire soit réglée.

77 %

Pourcentage de propriétaires fonciers À L’INTÉRIEUR du district d’un conseil scolaire qui sont d’avis qu’il faut régler la différence entre les taux

36 %

Pourcentage de propriétaires fonciers À L’EXTÉRIEUR du district d’un conseil scolaire qui sont d’avis qu’il faut régler la différence entre les taux

Entreprises

Fait important :

Le taux de l’IFP des entreprises, dont les pipelines et les chemins de fer, est bien inférieur à celui des municipalités du Nord.

Point de vue des participants

Bâtiment

La hausse de l’IFP des entreprises devrait être égale ou supérieure à celle qui s’applique aux biens-fonds résidentiels

-	Le graphique en barres montre que 91 % des participants sont d’accord et que 9 % ne sont pas d’accord pour que les hausses du taux de l’IFP s’appliquant aux entreprises soient égales ou supérieures à celles qui s’appliquent aux biens-fonds résidentiels.

icone parlant personne

Réflexions sur l’IFP

Les participants ont eu l’occasion de faire part de leurs idées et commentaires au sujet de l’IFP :

Ils ont exprimé divers points de vue au sujet des changements apportés à l’IFP en 2015 et en 2016.

Certains ont reconnu la nécessité d’une réforme de l’IFP et considèrent que cet impôt est relativement juste et raisonnable : « Les changements apportés jusqu’ici sont acceptables » et « je n’ai pas de problème avec les changements apportés jusqu’ici et j’estime avoir été bien informé ». Même si d’autres ne sont pas très heureux des hausses apportées à l’impôt, ils acceptent la réforme de l’IFP, « nous savons que des changements arrivent et ne pouvons pas faire autrement que les accepter ».

Cependant, beaucoup d’autres personnes n’ont pas réagi de manière aussi positive pour des raisons diverses. Elles sont nombreuses à penser que « les hausses sont trop élevées ». D’autres participants ont demandé de maintenir « l’ancien régime (faible taux d’imposition) en place et de le laisser comme il était ».

Les participants ont formulé divers commentaires au sujet de l’examen de l’IFP. Certains de ces commentaires portaient sur l’évaluation du bien-fonds, d’autres se concernaient spécifiquement à l’imposition des biens-fonds saisonniers, tandis que d’autres encore se rapportaient aux entreprises. Par exemple, plusieurs participants ont souligné que « les pipelines et les chemins de fer ont toujours bénéficié de taux favorables » et qu’ils « devraient payer des taux plus élevés ».

D’autres répondants se sont davantage concentrés sur la prochaine étape de la réforme de l’IFP. Certains voulaient savoir exactement en quoi consisteront les futurs changements et la prochaine étape, tandis que d’autres ont indiqué être « inquiets au sujet des futurs impôts » et voudraient savoir quel est « l’objectif final prévu pour l’IFP ».

Éloignement

Fait important :

Plus de 70 % des biens-fonds situés dans les territoires non érigés en municipalité se trouvent à moins de 20 kilomètres d’une limite municipale.

Point de vue des participants concernant leur bien-fonds :

Point de vue des participants concernant leur bien-fonds

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Point de vue des participants concernant leur bien-fonds

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maison et arbres

L’examen de l’impôt foncier provincial devrait tenir compte de la situation des biens fonds très éloignés

-	Le diagramme montre que 77 % des participants sont d’avis que l’examen de l’IFP devrait tenir compte de la situation des biens-fonds très isolés; 23 % des participants ne sont pas d’accord.

Programmes d’allégement de l’impôt

Fait important :

Il existe des mesures pour aider les propriétaires fonciers à faible revenu, surtout les personnes âgées, à savoir :

  • Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier
  • Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers
  • Programme de report d’impôt foncier provincial

Point de vue des participants

21 %

des participants ont fait une ou plusieurs demandes dans le cadre des programmes de soutien à l’impôt au cours des cinq dernières années

Maison de maintien de la main et des arbres

Il faudrait d’autres aides pour les propriétaires fonciers des territoires non érigés en municipalité à faible revenu

-	L’infographie montre que 52 % des participants sont d’avis que davantage de soutiens doivent être offerts aux propriétaires fonciers à faible revenu dans des territoires non érigés en municipalité; 48 % des participants ne sont pas d’accord.

REMARQUES AU SUJET DU QUESTIONNAIRE :

1. Les statistiques ont été calculées à l’aide des réponses au questionnaire sur l’IFP et ne représentent que les propriétaires fonciers qui ont répondu.

2. Les pourcentages indiqués ne représentent que les participants qui ont exprimé un point de vue.

Pour plus de détails sur l’examen de l’IFP et les questions abordées dans le questionnaire, veuillez consulter la page du site Web du ministère Finances consacrée à l’IFP :http://www.fin.gov.on.ca/fr/consultations/landtaxreform/

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Image 1:

Le diagramme montre que 271 personnes ont répondu au questionnaire et indique la répartition des participants en groupes d’âge :

  • 62 % des participants ont moins de 65 ans
  • 38 % des participants ont 65 ans ou plus

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Image 2:

Le diagramme montre la façon dont les participants sont répartis par type de bien-fonds :

  • 37 % des participants ont une résidence permanente
  • 63 % des participants ont un bien-fonds saisonnier

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Image 3:

Le diagramme montre la répartition des participants en fonction de la valeur des biens-fonds :

  • 34 % possèdent un bien-fonds évalué à moins de 100 000 dollars
  • 38 % possèdent un bien-fonds évalué à entre 100 000 et 200 000 dollars
  • 28 % possèdent un bien-fonds évalué à plus de 200 000 dollars

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Image 4:

Le graphique en barres montre la situation des biens-fonds appartenant aux participants, relativement aux régies locales:

  • 68 % des biens-fonds sont situés à l’intérieur du district d’une régie des routes locales et 32 %, à l’extérieur
  • 48 % sont situés à l’intérieur du district d’une régie locale des services et 52 %, à l’extérieur
  • 56 % sont situés à l’intérieur du district d’un conseil scolaire et 44 %, à l’extérieur

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Image 5:

La carte montre la façon dont les biens-fonds des participants sont répartis par district.

  • 19 % des participants ont un bien-fonds à Kenora
  • 23 %, à Thunder Bay
  • 4 %, à Rainy River
  • 4 %, à Cochrane
  • 15 %, à Algoma
  • 7 %, à Timiskaming
  • 18 %, à Manitoulin-Sudbury
  • 3 %, à Nipissing
  • 7 %, à Parry Sound

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Image 6:

Le diagramme montre que 20 % des participants identifiés comme résidents permanents sont d’avis que leur bien-fonds est isolé, comparativement à 43 % des participants identifiés comme résidents saisonniers.

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Image 7:

Le diagramme montre que 17 % des participants identifiés comme résidents permanents sont d’avis que leur bien-fonds est plus difficilement accessible que d’autres biens-fonds, comparativement à 55 % des participants identifiés comme résidents saisonniers.

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