Consultations: Comprendre les modifications apportées à l’impôt foncier provincial (IFP)

L’année 2015 a constitué la première année depuis plus de 60 ans où les taux d’IFP ont été rajustés en vue d’augmenter les recettes tirées de l’IFP.

L’IFP est calculé en multipliant le taux d’IFP par la valeur d’évaluation de votre propriété. Votre relevé d’IFP final de 2015 présente votre IFP pour 2014 et 2015. La différence dans votre IFP reflète toutes les modifications apportées aux taux d’IFP et à l’évaluation foncière.

Exemple du calcul d’une facture :

Par exemple, pour un bien immeuble qui a été évalué à 100 000 $ en 2014 et à 105 000 $ en 2015, les modifications suivantes devraient être reflétées :

  Taux de 2014   Évaluation de
2014
   
       
IFP en 2014 : 0,161727 % × 100 000 $ = 161,73 $
  Taux de 2015   Évaluation de
2015
   
       
IFP en 2015 : 0,1717 % × 105 000 $ = 180,29 $
           
Variation totale de l’IFP = 180,29 $ – 161,73 $ = 18,56 $

Pour une description accessible de ce calcul, cliquer ici.

Il est possible d’établir quelle tranche d’une modification de l’IFP est attributable à une modification de taux et quelle tranche est attribuable à un changement de l’évaluation en consultant le taux et l’évaluation sur votre facture.

Le montant d’augmentation d’IFP attribuable à l’augmentation de l’évaluation foncière =
(105 000 $ – 100 000 $) × 0,161727 % = 8,09 $

Le montant d’augmentation d’IFP attribuable au rajustement du taux =
105 000 $ × (0,1717 % – 0,161727 %) = 10,47 $

total PLT change in 2015

Pour une description accessible du graphique, cliquer ici.

Description des graphiques :

Table de calcul :

IFP en 2014 : 0,161727 % (taux d'IFP) × 100 000 $ (évaluation de 2014) = 161,73 $
IFP en 2015 : 0,1717 % (taux de 2015) × 105 000 $ (évaluation de 2015) = 180,29 $
Variation totale de l'IFP = 180,29 $ – 161,73 $ = 18,56 $

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Graphique 1 :

Le diagramme à barres empilées illustre la variation totale de l'IFP en 2015 (18,56 $) dans l'exemple présenté.  Il permet de faire la distinction entre l'augmentation de l'FP attribuable à l'augmentation de l'évaluation (8,09 $) et l'augmentation de l'IFP découlant du rajustement de taux (10,47 $).

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