Consultations: Mise à jour de l’examen de l’impôt foncier provincial (IFP)

Première étape de l’examen de l’IFP

  • Le Budget de l’Ontario 2015 annonçait de nouveaux taux de l’IFP pour 2015 et 2016. Avant l’annonce de ces changements, cela faisait plus de 60 ans que les taux de l’IFP n’avaient pas été modifiés en vue d’augmenter les revenus. Le résultat avait été l’apparition d’iniquités relativement à l’impôt foncier dans le Nord de l’Ontario.
  • On trouvera des précisions concernant la modification de l’IFP pour 2015 et 2016 dans le document intitulé « Réforme de l’impôt foncier provincial : Un premier pas vers un régime d’impôt foncier provincial équitable et moderne » qu’on trouvera sur la page Web du ministère des Finances à l’adresse.
    • Le taux d’IFP appliqué aux immeubles résidentiels sera rajusté de 40 $ par tranche de 100 000 $ de la valeur imposable en 2016.
    • Le taux d’IFP minimum sera établi à 50 $ par année par bien immeuble à compter de 2016 pour s’assurer que tous les propriétaires fonciers versent un montant de base pour couvrir le coût des services importants.
  • Les modifications adoptées en 2016 apparaîtront sur votre facture finale d’IFP pour 2016.
  • Cette première étape de la réforme de l’IFP a permis de faire de grands pas vers la création d’un IFP plus équitable, mais le gouvernement s’est engagé à poursuivre les discussions avec les habitants du Nord sur les moyens de résoudre d’autres iniquités fiscales dans leur région.

Deuxième étape de l’examen de l’IFP

  • Le ministère des Finances a lancé la deuxième phase de l’examen de l’IFP et des consultations en tenant 15 séances portes ouvertes dans le Nord de l’Ontario, d’août à octobre 2015. Ces séances portes ouvertes ont permis aux propriétaires fonciers vivant dans les territoires non érigés en municipalité d’en savoir plus sur les modifications apportées à l’IFP et de formuler des commentaires à ce sujet.
  • Ces séances sont résumées dans la page Réforme de l’impôt foncier provincial : Résumé des consultations sur la réforme de l’impôt foncier provincial. Le document est affiché sur la page Web consacrée par le ministère des Finances à l’IFP.
  • La deuxième phase de l’examen de l’IFP continuera d’examiner les iniquités dans la fiscalité et le mode de financement des services importants dans le Nord.

Comment envoyer d’autres commentaires sur l’IFP?

  • Le Budget de l’Ontario 2016 a confirmé la volonté du gouvernement de poursuivre les consultations auprès des résidents du Nord sur les façons de résoudre la question des iniquités fiscales dans le Nord avant de déterminer les rajustements à apporter aux taux d’IFP pour 2017.
  • Le ministère des Finances, qui se fonde sur les rétroactions obtenues lors des séances portes ouvertes sur l’IFP, sollicite vos commentaires écrits sur l’examen de l’IFP à l’adresse http://www.fin.gov.on.ca/fr/consultations/landtaxreform/.
  • Les personnes qui n’ont pas accès à Internet peuvent communiquer avec le ministère des Finances par la poste ou par message téléphonique pour demander un formulaire.

Adresse postale :
Bureau de la réforme de l’impôt foncier provincial
Ministère des Finances
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances
777, rue Bay 
10e étage
Toronto (Ontario)  M5G 2C8

Messagerie vocale : 1 844 637-6465 (sans frais)

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’IFP dans le site Web du ministère des Finances.