Examen de l’évaluation des biens commerciaux à usage particulier
Composition du Comité consultative

Le ministère des Finances, en collaboration avec les municipalités et les parties prenantes, a créé un comité consultatif dont le mandat consiste à recueillir les perspectives des municipalités, des représentants municipaux, des représentants des entreprises contribuables et des organisations professionnelles pour mettre en œuvre les recommandations dont fait état le Rapport d’examen de l’évaluation des biens commerciaux à usage particulier (Rapport).

Le Comité consultatif est composé de spécialistes des organisations suivantes :

  • l'Association des municipalités de l'Ontario
  • l’Association canadienne de taxe foncière;
  • l’Institute of Municipal Assessors;
  • l’International Property Tax Institute;
  • des représentants de la Révision de l’évaluation foncière;
  • la Municipal Finance Officers’ Association;
  • l’Ontario Municipal Tax and Revenue Association;
  • des représentants du personnel municipal;
  • les représentants provinciaux du ministère des Finances et du ministère des Affaires municipales et du Logement.

e Comité consultatif a mis sur pied les cinq sous-groupes suivants : reddition de comptes, rôles et responsabilités; divulgation préalable et méthodologie d’évaluation; exactitude et intégrité des données; appels; adoption de stratégies d’évaluation des biens à risque par les municipalités.

Cette équipe d’experts travaille en partenariat avec la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC) pour mettre en œuvre les recommandations du Rapport. La Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) prend aussi part aux réunions du Comité consultatif et poursuit la mise en œuvre de ses initiatives visant à améliorer le processus d’appel des évaluations foncières. Si vous souhaitez en savoir plus sur les activités du Comité consultatif, veuillez vous adresser à SPBPAR@ontario.ca.