Le Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2018 a fait une modification de forme qui élimine une disposition caduque qui offrait un soutien ponctuel aux entreprises pendant la période de transition vers la taxe de vente harmonisée en 2010 (Loi sur la taxe de vente au détail). Le ministère des Finances cessera de réémettre les chèques périmés pour les paiements de soutien à la transition pour petites entreprises le 31 décembre 2018.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l’annexe 37 du Projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité.
Si vous avez un chèque périmé pour le paiement de soutien à la transition pour petites entreprises, communiquez avec le ministère des Finances au 1‑866‑668‑8297.
Plusieurs crédits et incitatifs sont proposés aux entreprises en Ontario afin de les aider à faire baisser leurs coûts, à embaucher/former des travailleurs, à être compétitives sur le marché, et à appuyer divers secteurs.
Voici la liste des crédits et incitatifs disponibles et des renseignements complémentaires sur comment les recevoir.
Formation
Des crédits d'impôt remboursables sont offerts aux employeurs qui embauchent et forment des apprentis à certains métiers spécialisés ainsi qu'aux étudiants admissibles des universités ou des collèges qui sont inscrits à un programme d'études coopératifs postsecondaires reconnu.
Médias culturels
Le gouvernement de l'Ontario offre une série de crédits d'impôt pour les médias culturels. La Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO) évalue et certifie l'admissibilité des entreprises et des produits aux crédits d'impôt pour les médias culturels.
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques
- Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore
- Foire aux questions sur les crédits d'impôt pour les médias culturels de l'Ontario
Municipalités
Recherche et l'innovation
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
- Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement
