- Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario. - Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario [PDF]
- Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario pour années d'imposition 2003 et suivantes [PDF - 840 MB]
- Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario pour années d'imposition 2005 et suivantes [PDF]
Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario
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Formulaires
Publications
- Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007
- Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
Avis d'information - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi.
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