Avis aux lecteurs : La déduction de l'Ontario pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental n'est plus en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Cet incitatif a été remplacé par le Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement pour les dépenses engagées après le 31 décembre 2008.
Déduction des dépenses de RS&DE en Ontario
Expirer
La déduction de l'Ontario pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental permet aux sociétés d'exclure de leur revenu imposable en Ontario le crédit d'impôt fédéral à l'investissement lié aux dépenses admissibles de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) dans le calcul du compte de dépenses de RS&DE en Ontario par le biais de l'Annexe 161 de la déclaration CT23
Comment en faire la demande
Pour demander ce crédit, remplissez l'Annexe 161 [PDF - 718 KO] de la déclaration CT23 et inscrivez le montant ainsi obtenu à la ligne 679 de la déclaration d'impôt.
