Horizon 2025 : Une évaluation des perspectives à long terme de l'Ontario


Ontario

Horizon 2025 :
Une évaluation des perspectives
à long terme de l'Ontario

Ministère des Finances


Pour de plus amples renseignements concernant Horizon 2025 : Une évaluation des perspectives à long terme de l'Ontario, s'adresser au :

Horizon 2025
Ministère des Finances
95, rue Grosvenor, Queen's Park
Édifice Frost Nord, 3eétage
Toronto (Ontario) M7A 1Z1

ou appeler au :

Centre d'information du ministère des Finances
Demandes en français : 1 800 668 5821
Demandes en anglais : 1 800 337-7222
Téléimprimeur (ATS) : 1 800 263-7776

Pour avoir la version électronique du document, visiter le site Web du ministère à :
www.fin.gov.on.ca

On peut aussi se procurer des exemplaires du présent document à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario)
M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Sans frais : 1 800 668-9938
Téléimprimeur (ATS) sans frais : 1 800 268-7095
Site Web : www.publications.gov.on.ca

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2005
Toronto (Ontario)

This document is also available in English under the title:
Toward 2025: Assessing Ontario's Long-Term Outlook

ISBN 0-7794-8911-X (Imprimé)
ISBN 0-7794-8912-8 (HTML)
ISBN 0-7794-8913-6 (PDF)
09-05-2M

AVANT-PROPOS

L'HONORABLE GREG SORBARA
MINISTRE DES FINANCES

Horizon 2025 : Une évaluation des perspectives à long terme de l'Ontario est la première évaluation à long terme de la situation financière et du contexte économique de l'Ontario réalisée par le gouvernement provincial. Ce rapport vise à informer les Ontariennes et Ontariens ainsi que les personnes qui s'intéressent à l'avenir de l'Ontario des défis que l'Ontario devra relever et des occasions qu'il pourra saisir au cours des 20 prochaines années.

Le présent rapport fait suite à l'engagement du gouvernement McGuinty de prendre des décisions transparentes et de rendre des comptes à la population qu'il sert. Dans le cadre de cet engagement, la Loi sur la transparence et la responsabilité financières, adoptée en 2004, prévoit l'obligation d'évaluer à long terme la situation financière de l'Ontario dans les deux années qui suivent chaque élection générale.

Horizon 2025 est le premier rapport du genre au Canada et l'un des premiers dans le monde dont l'auteur est un gouvernement infranational. Le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont récemment publié des rapports semblables axés sur le long terme.

Il est extrêmement risqué de prédire l'avenir. Il est inévitable qu'au cours des 20 prochaines années, des facteurs que personne ne peut prédire aujourd'hui influeront sur l'Ontario. L'élaboration d'hypothèses sur ce type d'imprévu dépasse la portée du présent rapport qui vise précisément à déterminer et à analyser les défis que l'Ontario devra relever et les occasions qu'il pourra saisir au cours des 20 prochaines années. Les données contenues dans le présent rapport sont les plus fiables dont nous disposons aujourd'hui.

Nous espérons que ce rapport sera lu par un large éventail de lecteurs. Il vise à la fois à informer et à susciter un débat éclairé sur les questions qui peuvent influer sur l'élaboration des politiques au cours des prochaines années. De toute évidence, le présent rapport n'est ni un énoncé de politique gouvernementale, ni un ensemble de critères décisionnels. Les lecteurs qui recherchent une analyse approfondie des politiques et des programmes actuels du gouvernement peuvent consulter diverses publications gouvernementales, dont le budget de l'Ontario, le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario, les comptes publics de l'Ontario et Produire des résultats pour l'Ontario : Rapport d'étape 2004.

Les sociétés démocratiques comme l'Ontario prospèrent lorsque les prises de décisions concernant les questions de politiques publiques sont précédées par des discussions et des débats publics éclairés. Le présent rapport a pour objet d'étayer ces discussions et de façonner ces débats au moyen de renseignements fiables et d'une analyse pertinente et structurée. C'est notamment de cette façon que nous pouvons travailler ensemble à l'implantation d'une économie plus dynamique et d'une démocratie plus forte.

Enfin, j'aimerais dire jusqu'à quel point notre gouvernement apprécie le travail des hommes et des femmes de l'intérieur et de l'extérieur de notre administration qui ont participé à l'élaboration du présent rapport. La qualité de leur travail est un autre exemple concret de l'engagement de la fonction publique envers l'avenir de l'Ontario.

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS

SOMMAIRE
Méthodologie
Contenu du rapport
Défis pour l'Ontario

GLOSSAIRE


1 PROJECTIONS DÉMOGRAPHIQUES ET RÉPERCUSSIONS


Introduction
Section I : Tendances et projections démographiques
Section II : Répercussions des perspectives démographiques
Conclusion
Appendix 1A : La génération du baby-boom
Appendix 1B : Les aînés les plus âgés

2 PROJECTION À LONG TERME DE LA CROISSANCE DE L'ÉCONOMIE DE L'ONTARIO


Introduction
Section I : Projection de la croissance à long terme de l'économie de l'Ontario
Section II : Autres scénarios de croissance économique
Section III : Facteurs influant sur la croissance de l'économie ontarienne
Section IV : Facteurs externes touchant l'économie de l'Ontario
Section V : Facteurs structurels ayant une incidence sur l'avenir économique de l'Ontario
Section VI : L'infrastructure et l'économie
Conclusion
Appendix 2A : Évolution de la composition de l'économie de l'Ontario
Appendix 2B : Tableaux sur les projections économiques détaillées
Appendix 2C : Comparaison des projections du ministère des Finances avec d'autres prévisions

L'OPINION D'UN EXPERT : GLEN HODGSON, CONFERENCE BOARD DU CANADA

L'OPINION D'UN EXPERT : TOM MCCORMACK, CENTRE FOR SPATIAL ECONOMICS

3 RENFORCEMENT DE LA CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITÉ


Introduction
Section I : Croissance de la productivité et des revenus de l'Ontario
Section II : Mesures pour renforcer la croissance de la productivité
Conclusion

4 FACTEURS INFLUANT SUR LES COÛTS FUTURS DES SOINS DE SANTÉ


Introduction
Section I : Aperçu des tendances passées concernant les dépenses de santé du gouvernement provincial
Section II : Principaux facteurs de coût du système de santé de l'Ontario
Section III : Les facteurs démographiques comme facteur de coût pour les soins de santé
Section IV : Utilisation
Conclusion

5 FINANCES INTERGOUVERNEMENTALES


Introduction
Section I : Perspectives financières fédérales-provinciales
Section II : Interaction financière entre la province et les municipalités
Conclusion

6 PERSPECTIVES FINANCIÈRES À LONG TERME DE L'ONTARIO


Introduction
Section I : Projections financières selon le scénario de référence
Section II : Répercussions financières de différents scénarios de croissance économique
Section III : Répercussions financières des hypothèses de remplacement sur les dépenses en santé
Section IV : Répercussions financières d'autres hypothèses concernant les transferts fédéraux
Conclusion
Appendix 6A : Facteurs influant sur la capacité fiscale
Appendix 6B : Tableaux des prévisions financières détaillées pour les scénarios de référence, de forte croissance et de faible croissance

REMERCIEMENTS

INVITATION À PRÉSENTER VOS OBSERVATIONS



SOMMAIRE

Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières

Le présent rapport présente, conformément à la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, une évaluation à long terme de l'avenir économique et financier de l'Ontario. Il comprend une description des changements prévus dans l'économie et le profil démographique de la province au cours des 20 prochaines années, une description des retombées éventuelles de ces changements sur le secteur public et la situation financière de l'Ontario au cours de cette période et une analyse des enjeux financiers clés susceptibles d'influer sur la soutenabilité à long terme de l'économie et du secteur public.

Le présent rapport est une invitation au débat lancée aux gouvernements, aux entreprises, aux universitaires, aux syndicats, aux organismes sans but lucratif, aux citoyens et à quiconque s'intéresse à l'avenir de l'Ontario.

MÉTHODOLOGIE

 

Pour élaborer les prévisions économiques et financières présentées dans le présent rapport, on a échafaudé plusieurs scénarios économiques et financiers ayant abouti à un scénario de référence. On a examiné et utilisé les tendances passées et prospectives pour avancer des hypothèses raisonnables pour l'avenir. Fait essentiel, tous les scénarios échafaudés partent du principe qu'il n'y aura pas de changement dans les politiques gouvernementales actuelles.

On a supposé qu'il n'y aurait pas de changement dans les politiques

D'autres scénarios ont également été élaborés pour examiner de possibles variantes aux hypothèses de base formulées dans le modèle de référence.

Le scénario de référence s'appuie sur un certain nombre d'hypothèses de base :
  • Les tendances passées se maintiendront.
  • Le cadre actuel des dépenses (programmes et services) et revenus publics (régimes fiscaux) restera le même.
  • Certains facteurs externes continueront d'influer sur l'Ontario : la santé des économies des États-Unis et d'autres pays, les prix du pétrole et de l'énergie, les décisions du gouvernement fédéral et les taux d'intérêt.
 

L'idée sous-tendant le scénario de référence n'est pas que les politiques ne changeront pas, mais que les prévisions à long terme ne peuvent être formulées en fonction de ce que pourraient être les politiques gouvernementales.

CONTENU DU RAPPORT

 

Le rapport comporte six chapitres qui décrivent certains des plus importants défis et enjeux auxquels l'Ontario devra faire face au cours des 20 prochaines années.

Chapitre 1 : Projections démographiques et répercussions
Principales tendances relevées

Ce chapitre présente les principales tendances démographiques enregistrées dans la province et en analyse les répercussions. Les facteurs démographiques ont une incidence importante sur les affaires de la province, notamment sur la population active, les revenus, les coûts liés aux soins de santé et les besoins en matière d'éducation.

La population devrait atteindre 15,7 millions d'ici 2025

Le chapitre fait le point sur cinq tendances démographiques importantes qui se manifesteront au cours des 20 prochaines années. On prévoit que :

  1. la population de l'Ontario augmentera de 3,1 millions de personnes, pour se chiffrer à 15,7 millions de personnes d'ici 2025;
  2. la croissance démographique sera essentiellement due à l'immigration;
  3. elle sera concentrée dans la région du grand Toronto qui devrait accueillir près de 7,7 millions de personnes d'ici 2025;
  4. la population vieillira : le pourcentage de personnes âgées augmentera rapidement, passant de 12,9 % en 2005 à 19,4 % en 2025;
  5. la croissance de la population en âge de travailler (15 à 64 ans) ralentira considérablement, passant de 1,6 % en 2005-2006 à 0,2 % par année d'ici
    2024-2025).
Ralentissement de la croissance de la population active

Ce chapitre analyse aussi cinq répercussions importantes des tendances démographiques, notamment : le ralentissement de la croissance de la population active; les changements dans la composition du revenu personnel et les habitudes de consommation et les conséquences pour les revenus fiscaux; les pressions continues exercées sur les dépenses en soins de santé; l'allègement des dépenses en éducation aux paliers élémentaire et secondaire; la demande croissante en matière d'infrastructure urbaine.

Chapitre 2 : Projection à long terme de la croissance de l'économie de l'Ontario
Ce chapitre décrit en détail les principales hypothèses formulées dans le scénario de référence économique et analyse les projections en matière de croissance économique à long terme de la province. Il passe en revue les facteurs internes, externes et structurels qui ont influé, et devraient continuer d'influer, sur la croissance de l'Ontario.
On prévoit une croissance économique à long terme

Les principaux facteurs internes qui devraient influer sur la croissance économique de l'Ontario sont la croissance totale de la population active et la croissance de la productivité. Les facteurs externes comprennent l'économie des États-Unis, les prix du pétrole, le taux de change ainsi que les taux d'inflation et d'intérêt.

Des facteurs structurels généraux, échappant au scénario de référence, pourraient avoir des répercussions sur la croissance économique, notamment l'adaptation aux changements technologiques rapides, l'évolution de la structure des échanges commerciaux au Canada et dans le monde et la mondialisation soutenue des marchés financiers. Le chapitre 2 mentionne aussi brièvement plusieurs enjeux à long terme liés à l'infrastructure, notamment les transports en commun, l'offre et la demande en matière d'énergie, et l'approvisionnement en eau.
Augmentation du PIB par personne

Ce chapitre discute aussi des forces structurelles susceptibles d'influer sur l'économie ontarienne, comme la reconversion des emplois qui passeront du secteur des biens au secteur des services et la transformation rapide des secteurs d'activité. Dans ce chapitre, on explique que la croissance annuelle du PIB devrait accuser un léger ralentissement (pour s'établir à 2,3 % par année) à la suite du ralentissement de la croissance de la population active, mais que le PIB par personne devrait augmenter, passant de 38 000 $ en 2004 à 52 000 $ en 2025 (après correction en fonction de l'inflation), grâce à une productivité accrue. On prévoit que le taux de chômage, qui est actuellement de 6,6 %, tombera à 4,1 % d'ici 2025.

L'annexe 2A s'intéresse à trois secteurs choisis pour leur important potentiel en matière de croissance de l'emploi. On y démontre que l'économie de l'Ontario s'est adaptée aux formidables changements qui ont marqué les deux dernières décennies, et qu'elle est bien placée pour relever les enjeux des 20 prochaines années.

Entre les chapitres 2 et 3, le rapport nous propose l'analyse à long terme de deux experts indépendants : Glen Hodgson, économiste en chef au Conference Board du Canada, et Tom McCormack, directeur du Centre for Spatial Economics.
Contributions d'experts indépendants

Dans son essai sur les tendances économiques mondiales, M. Hodgson souligne l'importance de certains enjeux clés pour l'Ontario, notamment : la transformation démographique mondiale; la politique économique nationale; le rythme et la nature de la mondialisation; les défis qu'il faudra relever pour atteindre la durabilité des ressources et de l'environnement; les menaces diverses pour la sécurité.

M. McCormack, quant à lui, analyse ensuite les facteurs déterminants de la géographie économique de la province. Il décrit la concentration de la croissance dans la région du Golden Horseshoe et prévoit que cette tendance se maintiendra au cours des 20 prochaines années, en insistant sur la nécessité de fournir l'infrastructure qui favorisera la croissance tout en assurant une bonne qualité de vie.
Il est important d'améliorer la productivité

Les trois chapitres qui suivent décrivent les enjeux clés qui, selon les prévisions actuelles, auront d'importantes répercussions sur l'économie de l'Ontario. Ces enjeux, à savoir la productivité, les soins de santé et les finances intergouvernementales, ne sont pas les seuls qui influeront sur l'Ontario, mais ce sont ceux qui ont le plus de chances d'avoir des retombées importantes, voire fondamentales, sur les finances publiques. C'est pourquoi on les a choisis.

Chapitre 3 : Renforcement de la croissance de la productivité
Ce chapitre examine l'importance de la productivité pour l'économie ontarienne et son incidence sur le PIB. Il est important d'augmenter la productivité car, mise à part la croissance de la population active, c'est la seule façon pour l'économie de croître en termes réels. C'est aussi la seule façon d'améliorer le revenu par personne. En soulignant l'importance de la productivité, on reconnaît qu'elle peut créer des richesses et améliorer le niveau de vie.

L'innovation et l'éducation sont fortement encouragées

Ce chapitre s'intéresse aux mécanismes qui peuvent améliorer la croissance de la productivité : un système d'éducation efficace et adapté; un marché du travail souple qui aide les nouveaux diplômés et les nouveaux immigrants; des investissements commerciaux qui permettent aux entreprises ontariennes de rester compétitives; des activités de recherche et développement, notamment des liens plus étroits entre le monde universitaire et le monde des affaires; un régime fiscal concurrentiel; une infrastructure efficace. Le gouvernement, les entreprises et les universitaires contribuent tous à améliorer la productivité.

Chapitre 4 : Facteurs influant sur les coûts futurs des soins de santé
Le secteur de la santé : un défi budgétaire

Ce chapitre traite des coûts futurs associés à la santé. Les soins de santé présentent un défi financier de taille au gouvernement de l'Ontario. Selon des hypothèses raisonnables, la part des dépenses engagées par la province pour les programmes de santé passera de 45 % (en 2004-2005) à près de 55 % (2024-2025). On prévoit que les dépenses en santé augmenteront plus rapidement que le PIB, de 6 % par année en moyenne de 2009-2010 à 2024-2025.

Les coûts liés aux soins de santé sont régis par trois facteurs : les facteurs démographiques (augmentation et vieillissement de la population), l'inflation et l'utilisation. L'utilisation désigne le taux de consommation des services de santé. Ainsi, une nouvelle découverte médicale pourrait avoir pour effet d'accroître le taux d'utilisation puisque les résidents de la province pourront se prévaloir d'un service qui n'était pas offert auparavant. Par croissance de l'utilisation, on entend l'augmentation de la consommation de biens et de services de santé qui s'ajoute aux augmentations liées au vieillissement et à la croissance de la population et à l'inflation.
Les facteurs démographiques et l'utilisation font grimper les coûts

L'argument clé de ce chapitre est que la croissance démographique et le vieillissement de la population ainsi que l'utilisation sont les facteurs déterminants des coûts. La part estimative du vieillissement dans l'augmentation annuelle moyenne prévue des dépenses publiques en santé est légèrement supérieure à 1 % (sur la croissance de 6 %). On prévoit que vers la fin des 20 prochaines années, lorsque la cohorte la plus âgée des baby-boomers atteindra 70 ans, la part de l'augmentation des dépenses attribuable au vieillissement dépassera celle attribuable à la croissance de la population. Cela s'explique du fait qu'en général, les coûts liés aux soins de santé sont plus élevés chez les personnes âgées. Par exemple, en 2002, les dépenses annuelles moyennes par personne engagées par l'Ontario au chapitre de la santé étaient de 2 238 $, comparativement à 17 052 $ pour les personnes âgées de plus de 85 ans.

L'utilisation joue un rôle majeur dans l'augmentation des coûts liés aux soins de santé, mais son taux de croissance futur est très incertain. La croissance de l'utilisation peut améliorer la vie des gens et, en général, permet d'avoir une société en meilleure santé, mais le gouvernement doit être conscient des nouveaux coûts associés aux progrès de la technologie médicale.

Chapitre 5 : Finances intergouvernementales
Pertinence du cadre financier intergouvernemental

Ce chapitre décrit le cadre financier à l'intérieur duquel opère le gouvernement de l'Ontario. Pour prévoir adéquatement la soutenabilité financière de l'Ontario, il est essentiel de discuter des rôles des partenaires financiers. Ce chapitre étudie les finances intergouvernementales dans divers secteurs : impôts, transferts, revenus et dépenses.

Les rapports financiers entre l'Ontario et le gouvernement fédéral influent et continueront d'influer de façon notable sur la situation financière de la province. Dans le chapitre 5, on prévoit que la capacité financière du gouvernement fédéral continuera de dépasser celle du gouvernement provincial, essentiellement parce que la santé est une responsabilité provinciale.

Dans ce chapitre, on avance que si les politiques actuelles restent inchangées, les transferts fédéraux diminueront, passant de 16 % des revenus totaux de l'Ontario à 13,5 % d'ici 2024-2025. On prévoit que la part des dépenses de programme de l'Ontario (au titre de la santé, de l'enseignement postsecondaire et des programmes sociaux) financée par les transferts fédéraux diminuera pour passer de 24 % à l'heure actuelle à 18 % en 2024-2025.
Importance des partenaires municipaux

Les 445 municipalités de l'Ontario reçoivent à la fois des fonds du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial en vertu de diverses ententes. Elles ont un rôle de plus en plus important à jouer dans l'avenir économique de la province. Les municipalités mettent en œuvre des initiatives économiques locales, soutiennent les programmes sociaux et entretiennent une partie de l'infrastructure publique.

Chapitre 6 : Perspectives financières à long terme de l'Ontario

Le dernier chapitre présente les projections financières clés pour l'avenir. Certaines données sont présentées sous formes de projections quinquennales qui illustrent comment la province peut, si l'économie et les politiques ne changent pas, enregistrer une succession d'excédents et de déficits budgétaires.

Tel qu'indiqué dans le budget de l'Ontario de 2005, le gouvernement compte équilibrer son budget en 2008-2009 - ou en 2007-2008 si la réserve n'est pas nécessaire. Selon le scénario de référence, la province peut s'attendre à une série d'excédents budgétaires modestes au cours de la décennie qui suivra si les finances sont gérées avec prudence. Après 2018, selon les projections et si les politiques restent les mêmes, la province risque de retomber en déficit, surtout parce que les dépenses en santé augmenteront plus rapidement que les revenus. Les résultats budgétaires sont sensibles aux différences dans les hypothèses de croissance économique.
Crises possibles

Le chapitre 6 mentionne aussi certains des facteurs qui pourraient modifier radicalement toutes les prévisions. Ce sont, notamment une pandémie, une catastrophe écologique ou une récession mondiale. Des événements favorables pourraient aussi changer en profondeur les prévisions, par exemple, une période de forte expansion économique ou une nouvelle et importante découverte permettant de réaliser des économies et d'améliorer la productivité.

Le chapitre propose pour terminer plusieurs autres scénarios portant sur les retombées éventuelles sur les finances de l'Ontario (on envisage ce qui se passerait en cas de croissance économique forte ou faible), les coûts liés aux soins de santé dans la province et les changements dans les paiements de transfert fédéraux.
De petits changements peuvent avoir des retombées positives

Les scénarios de forte croissance économique ou de faible croissance illustrent les importantes répercussions à long terme pour l'Ontario de petits changements, positifs ou négatifs, que pourraient connaître les coûts ou la croissance. D'ici la fin de la période de 20 ans, par exemple, une légère augmentation du taux de croissance de la productivité pourrait se traduire pour les Ontariennes et Ontariens par un revenu annuel réel beaucoup plus important et, pour le gouvernement, par des excédents budgétaires. Par ailleurs, une légère augmentation des coûts de santé pourrait, si aucune mesure n'est prise, entraîner des déficits budgétaires.

Défis pour l'Ontario

 

Il ne fait pas de doute que dans les 20 prochaines années, la province opérera dans un contexte différent de celui d'aujourd'hui. Selon les données contenues dans le présent rapport, l'Ontario a la capacité et les ressources nécessaires pour relever les défis des 20 prochaines années.

Toutefois, le rapport souligne l'importance des facteurs démographiques et de la croissance de la productivité. La population de l'Ontario augmente, s'urbanise et vieillit, entraînant des pressions sur les soins de santé, l'enseignement supérieur et l'infrastructure. La croissance économique sera plus difficile à maintenir car la population active aura une croissance plus lente. Pour augmenter la productivité, les secteurs public et privé devront se montrer très innovateurs. L'économie ontarienne est également soumise à d'importantes forces externes, comme la performance économique mondiale et les prix du pétrole.

Tout le monde a un rôle à jouer

Toutes les Ontariennes et tous les Ontariens ont un rôle à jouer pour relever les défis décrits dans le présent rapport. Les entreprises et les gouvernements doivent être assez souples pour soutenir, et encourager, le changement. Pour édifier et renforcer l'assise d'une économie vigoureuse, il faudra améliorer l'infrastructure permettant d'augmenter la productivité; élever le niveau d'instruction; moderniser le cadre de réglementation; continuer d'offrir un régime fiscal compétitif; administrer les finances publiques avec prudence.

Vers l'équilibre budgétaire

Les projections contenues dans le rapport soulignent l'importance d'améliorer la productivité par l'innovation. Les entreprises, le gouvernement, les organismes sans but lucratif et les universitaires doivent tous encourager l'entrepreneuriat et l'invention, améliorer les compétences nécessaires à une économie prospère et vanter les mérites de l'Ontario dans le reste du monde.

Pour sa part, le gouvernement de l'Ontario est sur la bonne voie pour équilibrer ses budgets à moyen terme. Pour garder le cap et continuer d'équilibrer ses budgets à long terme, il devra maintenir sa discipline financière. Comme le souligne le rapport, la clé de la prospérité économique de la province se trouve dans l'administration judicieuse des dépenses de santé conjuguée à la fourniture de soins de qualité.

Un bel avenir économique

En conclusion, l'Ontario a un bel avenir économique grâce à sa diversité économique, à sa population instruite, à un secteur public fort et à un secteur privé florissant.

Mise en garde : Ce document résume d'importants travaux et analyses sur les principaux enjeux auxquels fait face l'Ontario, mais ce n'est pas un plan financier. Il se contente de décrire ce qui pourrait arriver et de dresser la liste des questions à surveiller à long terme. Les déclarations et prévisions formulées ici ne sont pas une garantie de performance future et comportent un certain nombre de risques et d'incertitudes difficiles à prévoir. Par conséquent, les futurs résultats et tendances risquent d'être différents de ce qui est prévu.

GLOSSAIRE

Accroissement naturel Nombre de naissances moins le nombre de décès en une année. Élément important de la croissance démographique.
Analyse de sensibilité Technique utilisée afin d'examiner de quelle façon les résultats évoluent si certaines hypothèses ou données entrées dans le modèle sont modifiées.
Capacité fiscale

Mesure quantitative des ressources qu'un gouvernement peut imposer pour dégager des revenus à des fins publiques; la capacité fiscale provinciale désigne le montant des revenus qui pourraient être perçus en vertu d'un régime fiscal représentatif.

Croissance de la productivité Augmentation de la production par unité d'un facteur de production de l'économie. Dans le présent rapport, désigne l'augmentation du PIB réel par heure travaillée. C'est une mesure importante de l'augmentation de la prospérité dans l'économie.
Dollar constant

Représentation théorique d'un dollar dont le pouvoir d'achat demeure le même chaque année, peu importe l'inflation. On l'obtient en divisant le prix en dollars courants d'un article par l'indice des prix, ce qui donne une approximation de l'évolution des prix depuis une année de référence.

Formule de financement des territoires

Transfert de fonds fédéraux aux gouvernements territoriaux afin de les aider à fournir des services publics selon une formule qui comble l'écart entre les besoins en dépenses et la capacité fiscale.

Impartition de proximité

Impartition du travail à des entreprises offrant les avantages économiques d'être situées à l'étranger tout en ayant une meilleure adaptation culturelle, linguistique et géographique avec l'organisation qui sous-traite le travail, comme les sociétés canadiennes de services à l'entreprise qui desservent des entreprises américaines et leur clientèle.

Migration nette

Différence entre le nombre de personnes d'autres pays et d'autres provinces entrant en Ontario et celles qui la quittent. Élément important de la croissance démographique.

Nominal

Se dit d'un montant exprimé en dollars sans correction pour tenir compte de l'évolution des prix causée par l'inflation ou la déflation. Ce n'est pas un bon outil de comparaison de la valeur du PIB d'années différentes; dans ce cas, on a besoin de la valeur «réelle» exprimée en dollars constants.

PIB réel

Façon d'exprimer le produit intérieur brut en supprimant les effets de l'augmentation des prix. Voir aussi «nominal» et «dollar constant».

Population source En éducation, le segment de la population totale qui fournit la majorité des élèves et étudiants inscrits aux divers niveaux du système d'éducation. Les élèves et étudiants peuvent aussi provenir d'autres groupes d'âge de la population.
Pouvoir de dépenser Capacité d'un palier de gouvernement de dépenser dans des domaines de la compétence d'un autre palier de gouvernement; concept habituellement appliqué aux dépenses fédérales dans des domaines de compétence provinciale.
Produit intérieur brut (PIB)

Valeur vénale de l'ensemble des biens et services produits par une économie en une année.

Programme de péréquation

Programme fédéral de transfert de fonds permettant à l'ensemble des provinces, peu importe leur capacité de percevoir des revenus fiscaux, de fournir des services de niveau comparable à des taux d'imposition semblables.

Ratio de dépendance

Mesure du nombre de personnes de 0 à 14 ans et de 65 ans et plus par tranche de 100 personnes en âge de travailler (de 15 à 64 ans).

Ratio dette-PIB

Mesure de la dette d'un gouvernement par rapport à la capacité de l'économie de servir et de rembourser la dette; dette d'un gouvernement en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) du territoire visé.

Région élargie du Golden Horseshoe

Région géographique de l'Ontario englobant la région du grand Toronto et une grande partie du centre de l'Ontario, y compris Peterborough, Waterloo, Niagara et Simcoe.

Résidents non permanents Citoyens étrangers vivant en Ontario (p. ex., étudiants étrangers, travailleurs temporaires ou demandeurs d'asile).
Scénario de référence Projection fondée sur les hypothèses les plus proches de la médiane des prévisionnistes du secteur privé ou de l'expérience passée.
Stock de capital

Valeur vénale de l'ensemble des immeubles, de la machinerie et des équipements d'un pays. Il est difficile d'estimer la valeur des immobilisations plus anciennes parce que ces dernières se déprécient et deviennent désuètes avec le temps.

Structure par âge Répartition de la population selon l'âge.
Taux d'utilisation

Mesure de l'utilisation des services gouvernementaux, tels les soins de santé, indépendante des pressions démographiques ou inflationnistes. Par exemple, augmentation du nombre de prescriptions de médicaments par personne âgée. L'évolution de l'utilisation est souvent associée aux progrès de la technologie médicale.

Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS)

Transfert de fonds fédéraux au profit de chaque province et territoire à l'appui de l'enseignement postsecondaire, de l'aide sociale et des services sociaux, notamment pour le développement de la petite enfance ainsi que pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Transfert canadien en matière de santé (TCS)

Transfert de fonds fédéraux au profit de chaque province et territoire à l'appui des soins de santé.

Transfert de fonds

Paiement au comptant effectué d'un palier de gouvernement au profit d'un autre.

Vieillissement de la population

En termes démographiques, le vieillissement de la population désigne une augmentation de la proportion des personnes âgées (de 65 ans et plus) dans la population.

1 PROJECTIONS DÉMOGRAPHIQUES ET RÉPERCUSSIONS

INTRODUCTION

Les facteurs démographiques influent sur les perspectives financières

Le présent chapitre présente les tendances démographiques, parce qu'elles influent considérablement sur les perspectives financières et économiques à long terme de l'Ontario. Il traite de ces tendances au cours des 20 dernières années et propose des projections pour les deux prochaines décennies. Les principales répercussions des tendances prévues sont ensuite expliquées.

La plupart des perspectives démographiques de l'Ontario sont bien établies compte tenu de la structure par âge actuelle de la population. Cinq grandes tendances sont prévues :

  1. Croissance démographique moins rapide mais quand même importante
  2. Rôle accru de l'immigration dans la croissance démographique
  3. Concentration de la croissance démographique dans les régions urbaines
  4. Croissance moins rapide de la population en âge de travailler
  5. Vieillissement de la structure par âge

Ces perspectives démographiques ont cinq grandes conséquences économiques et financières :

  1. Le vieillissement de la population et la croissance plus lente de la population en âge de travailler ralentiront la croissance de la population active de l'Ontario, ce qui pourrait faire fléchir la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel.
  2. La composition changeante du revenu personnel et les fluctuations prévues des habitudes de consommation à mesure que la population vieillira pourraient ralentir la croissance des revenus fiscaux du gouvernement.
  3. La croissance démographique et le vieillissement de la population maintiendront la tendance à la hausse des dépenses de santé.
  4. La croissance plus lente du nombre d'enfants et d'adolescents pourrait freiner les dépenses en éducation.
  5. La concentration de la croissance démographique dans les régions urbaines accroîtra la demande d'infrastructure urbaine.
Le vieillissement de la population : un facteur clé Dans l'ensemble, une des principales conclusions du chapitre 1 c'est que la situation financière du gouvernement subira les pressions causées par le vieillissement de la population et la croissance plus lente de la population en âge de travailler.

SECTION 1 : TENDANCES ET PROJECTIONS DÉMOGRAPHIQUES

 
Tendances démographiques des 20 dernières années
Au cours des 20 dernières années, la croissance de la population ontarienne et sa répartition par âge ont changé. Les principales tendances répertoriées sont les suivantes :

Forte croissance de la population

  • Forte croissance de la population, qui s'est accrue de près de 3,3 millions de personnes de 1985 à 2005
    • La population a augmenté en moyenne de 1,5 % par année pendant cette période.
    • La proportion de la population canadienne qui vit en Ontario a également augmenté, passant de 36 % en 1985 à 39 % en 2005.
  • Rôle accru de l'immigration dans la croissance démographique
    • L'accroissement naturel (naissances moins décès) ne représente plus que 30 % de la croissance démographique par rapport à 52 % en 1985, et la migration nette (migration internationale nette plus migration interprovinciale nette) compte pour 70 %, par rapport à 48 % en 1985.
  • Chute du taux de fécondité
    • Le taux de fécondité a chuté sous le seuil de renouvellement des générations de 2,1 en 1972. En 1985, il s'élevait à 1,6, et il a atteint un creux historique de 1,48 en 2002 (d'après les dernières données complètes dont on dispose).
Vieillissement de la population
  • Poursuite du vieillissement de la population
    • De 1985 à 2005, l'âge médian de la population de l'Ontario est passé de 31,6 ans à 38 ans à cause du vieillissement des baby-boomers, de la baisse du taux de fécondité et de la hausse de l'espérance de vie.
    • On comptait 974 000 personnes de 65 ans et plus en Ontario en 1985 (10,5 % de la population). Ces personnes sont maintenant au nombre de 1,6 million (12,9 % de la population).
    • On comptait 1,9 million d'enfants de 0 à 14 ans en Ontario en 1985 (20,5 % de la population). Il y en a maintenant un peu moins de 2,3 millions (18,1 % de la population).
    • On comptait 6,4 millions de personnes en âge de travailler (de 15 à 64 ans) en 1985 (69 % de la population). Elles sont maintenant près de 8,7 millions (69 % de la population).
Croissance dans les centres urbains
  • Concentration de la croissance démographique dans les centres urbains, surtout la région du grand Toronto (RGT)
    • Environ 60 % de la croissance de la population provinciale au cours des deux dernières décennies a été enregistrée dans la RGT, qui comprend la ville de Toronto et les municipalités régionales de Halton, de Peel, de York et de Durham.
  • Accroissement de la diversité
    • D'après le recensement de 2001, 2,2 millions d'Ontariennes et d'Ontariens, soit 19 % de la population, faisaient partie d'une minorité visible, par rapport à moins de 9 % selon le recensement de 1986.
    • Près du quart de la population avait une langue maternelle autre que le français ou l'anglais, plus d'une centaine de langues étant représentées.
Perspectives démographiques pour les 20 prochaines années
Les hypothèses s'appuient sur les tendances passées

Cette section établit les hypothèses sur lesquelles reposent les projections démographiques et décrit cinq grandes tendances démographiques. Au cours des 20 prochaines années, on prévoit une accélération du vieillissement de la population qui s'est manifesté au cours des 20 dernières années ainsi que le maintien des tendances relatives à l'immigration, à la fécondité, à la mortalité et à la croissance régionale.

 

Hypothèses sur lesquelles reposent les perspectives démographiques

Le ministère des Finances de l'Ontario a établi et publié des projections démographiques en mars 2005. Les hypothèses démographiques s'appuient sur les tendances passées concernant tous les aspects de la migration et la poursuite de l'évolution des tendances à long terme concernant la fécondité et la mortalité. Voici les hypothèses employées aux fins des prévisions économiques à long terme contenues dans le présent rapport.

1. Graphique donnant un aperçu des hypothèses démographiques.

 
1. Croissance démographique moins rapide mais quand même importante
 

De 2005 à 2025, la population de l'Ontario devrait continuer de croître. Cependant, on prévoit un fléchissement du taux de croissance, qui passera de 1,3 % la première année à 0,9 % en 2024-2025, pour une moyenne annuelle de 1,1 % par année au cours de cette période. Au cours des 20 dernières années, le taux de croissance annuel moyen a été de 1,5 %.

Croissance démographique prévue

Malgré ce ralentissement prévu du taux de croissance, la population devrait augmenter presque autant d'ici 2025 qu'au cours des 20 dernières années. Selon les prévisions, elle devrait grimper de près de 25 %, soit de 3,1 millions de personnes, faisant passer la population ontarienne de 12,55 millions de personnes en 2005 à 15,66 millions de personnes en 2025.

Au cours de la première période de 10 ans, la population devrait croître en moyenne de 160 000 personnes par année. Pendant la seconde moitié de la période, cette croissance devrait être moins prononcée, s'élevant à 141 000 en 2024-2025.
  2.	Diagramme à barres illustrant le taux de croissance démographique, réel et projeté, en périodes de 5 ans de 1985-1990 à 2020-2025.
 
2. Rôle accru de l'immigration dans la croissance démographique
L'immigration : essentielle à la croissance démographique La part de la croissance démographique attribuable à l'accroissement naturel (défini comme étant les naissances moins les décès) devrait passer de 29 % en 2005-2006 à 27 % en 2024-2025. Cette baisse peut s'expliquer par la hausse des décès découlant du vieillissement de la population, qui viendra neutraliser en partie l'augmentation prévue des naissances parallèle à la croissance de la population.
  3.	Graphique illustrant les éléments de la croissance démographique, la migration nette et l’accroissement naturel, réels et prévus, de 1985 à 2025.
 

La migration nette (la différence entre le nombre de personnes qui s'installent en Ontario et le nombre de personnes qui quittent la province, en provenance ou à destination d'autres pays et provinces) devrait constituer le principal moteur de croissance démographique au cours des deux prochaines décennies. Représentant déjà 71 % de cette croissance en 2005-2006, la migration nette comptera pour 73 % d'ici 2024-2025.

125 000 nouveaux immigrants par année

L'immigration est de loin la composante la plus importante de la migration nette. Selon les projections démographiques du ministère des Finances, l'Ontario devrait accueillir 125 000 immigrants par année au cours des 20 prochaines années. Les immigrants s'installent surtout dans la région du grand Toronto (RGT) et dans les autres grands centres urbains de la province, et cette tendance devrait se poursuivre.

La migration interprovinciale nette devrait influer dans une moins grande mesure sur la croissance nette de la population en Ontario; elle devrait entraîner un gain d'environ 5 000 personnes par année d'ici 2025.
 
3. Concentration de la croissance démographique dans les régions urbaines
La population de la RGT devrait atteindre près de 7,7 millions de personnes

Toutes les régions de l'Ontario ne devraient pas présenter le même taux de croissance démographique. La RGT, qui accueille actuellement 40 % des personnes qui immigrent au Canada, devrait connaître de loin la plus forte croissance, comptant pour environ 60 % de la croissance démographique prévue pour l'Ontario au cours de la période. Sa population devrait croître de 33 %, passant de 5,8 millions en 2005 à près de 7,7 millions en 2025. La proportion de la population provinciale qui habite dans la RGT devrait passer de 46 % aujourd'hui à 49 % d'ici 2024-2025.

Le Centre de l'Ontario devrait connaître une croissance de 24 %, passant de 2,7 millions d'habitants en 2005 à 3,4 millions en 2025. L'Est de l'Ontario devrait croître de 20 %, passant de 1,7 million à près de 2 millions d'habitants au cours de la même période. Le Sud-Ouest devrait présenter une croissance de 16 %, pour atteindre plus de 1,8 million d'habitants en 2025.

4.	Diagramme à barres illustrant la population prévue des régions de l’Ontario en millions, pour 2005, 2015 et 2025.

Les collectivités du Nord de l'Ontario présentent actuellement une plage d'âge relativement plus élevée et une faible migration d'entrée. En raison de ces tendances, les collectivités et les districts du Nord de l'Ontario devraient connaître une croissance lente ou une baisse de population au cours des deux prochaines décennies. La population autochtone du Nord, dont le taux de natalité est élevé, pourrait contribuer à freiner légèrement le vieillissement de la structure par âge. Dans l'ensemble, la population de la région du Nord-Est devrait baisser de 7 %, soit d'environ 38 000 personnes. Dans le Nord-Ouest, la baisse prévue est de 6 %, ce qui représente environ 14 000 personnes.

 
4. Croissance moins rapide de la population en âge de travailler
Croissance plus lente de la population de 15 à 64 ans

Au cours des 20 prochaines années, la structure par âge de la population ontarienne changera considérablement. Parmi les principales tendances démographiques qui se répercuteront probablement sur la croissance de la population active et, partant, sur la croissance économique, soulignons le ralentissement prévu de la croissance de la population en âge de travailler (de 15 à 64 ans).

Cette population devrait croître à un taux plus faible que par le passé, soit de 17 %, relativement à 35,1 % de 1985 à 2005. Elle passera ainsi de 8,7 millions de personnes en 2005 à 10,1 millions en 2025. Par ailleurs, la proportion de la population totale qui est en âge de travailler devrait commencer à baisser en 2011, passant de 69,6 % cette année-là à 64,8 % vers 2025.

Le taux annuel de croissance de la population en âge de travailler devrait fléchir au cours de la période de prévision, passant de 1,6 % en 2005-2006 à 0,2 % d'ici 2024-2025. Pendant la seconde moitié de cette période, le nombre de personnes âgées et d'enfants devrait croître plus rapidement que celui de la population en âge de travailler.

  5.	Graphique illustrant le taux annuel de croissance par groupe d’âge, réel et projeté, de 1970 à 2025.
 

Au sein de la population en âge de travailler, le groupe des personnes de 15 à 24 ans devrait continuer de croître pendant les 10 premières années de la période de prévision, et fléchir par la suite. Le groupe des personnes de 25 à 64 ans devrait croître pendant toute la période de prévision, augmentant de 21 %.

 
5. Vieillissement de la structure par âge
La vieillissement de la population s'accélérera

Le vieillissement de la population ontarienne s'accélérera au cours des 20 prochaines années à mesure que les baby-boomers entreront dans le groupe des personnes âgées à compter de 2011. D'ici 2031, tous les baby-boomers seront des personnes âgées (voir également l'annexe A).

  6.	Quatre diagrammes à barres illustrant le cheminement des baby-boomers dans la structure par âge de l’Ontario, réel et projeté, pour 1965, 1985, 2005 et 2025.
 

Au cours des 20 prochaines années, le ralentissement prévu de la croissance du nombre d'enfants et de personnes en âge de travailler ainsi que la hausse rapide du nombre de personnes âgées entraîneront le vieillissement de la structure par âge. L'âge médian devrait passer de 38 ans en 2005 à 42,1 ans en 2025.

7.	Diagramme à barres illustrant la répartition de la population par âge, réelle et projetée, en millions, pour 1985, 1995, 2005 et 2025.

Le nombre d'enfants âgés de 0 à 14 ans devrait augmenter de 9 % seulement pendant la période de prévision, alors que la population totale connaîtra une croissance de 24,7 %. La proportion de la population qu'ils représentent passera de 18,1 % en 2005 à 15,8 % en 2025.

Le groupe des personnes âgées devrait croître le plus rapidement

C'est le groupe d'âge des personnes âgées qui devrait croître le plus rapidement; il augmentera de 88,4 %, passant de 1,61 million à 3,04 millions de personnes en 2025. La proportion de la population qui fait partie de ce groupe devrait passer de 12,9 % en 2005 à 19,4 % en 2025. Le nombre de personnes appartenant aux groupes d'âge les plus vieux (75 ans et plus) devrait également augmenter rapidement (voir l'annexe B).

Pendant la première décennie de la période de prévision, le taux annuel de croissance de la population des personnes âgées devrait passer de 2,2 % en 2005-2006 à un sommet de 4,1 % en 2011-2012. Pour le reste de la période de prévision, il devrait demeurer supérieur à 3 % par année, soit environ le triple du taux de croissance de la population totale.

Le nombre et la proportion de personnes âgées devraient continuer de croître après la période de prévision étudiée dans le présent rapport, à mesure que les dernières cohortes de baby-boomers entrent dans ce groupe d'âge et que l'espérance de vie continue d'augmenter.
 

8.	Diagramme à barres illustrant la proportion de la population appartenant aux groupes d’âge les plus âgés, réelle et prévue, pour 1985, 1995, 2005 et 2025.

Le vieillissement de la population fera augmenter le ratio de dépendance
Le ratio de dépendance augmentera

Le ratio de dépendance totale devrait passer de 45 personnes d'âge non productif pour 100 personnes en âge de travailler en 2005 à 54 personnes en 2025.

Le ratio de dépendance totale est une mesure courante de la dépendance liée à l'âge qui représente le rapport entre les personnes de 14 ans et moins et de 65 ans et plus (c'est- à-dire les personnes d'âge non productif) et celles qui ont de 15 à 64 ans (population en âge de travailler). Ce ratio est généralement considéré comme un indicateur approximatif de la capacité d'une population de subvenir à ses besoins.

Au début des années 1960, le ratio de dépendance a atteint un sommet de 68 personnes d'âge non productif pour 100 personnes en âge de travailler. Aujourd'hui, ce ratio n'est que de 45, à peu près au même niveau qu'au début des années 1980.

Dans les années 1960, le ratio de dépendance élevé était attribuable à la forte proportion d'enfants dans la population. Par contre, au cours des 20 prochaines années, la croissance de ce ratio sera alimentée par la proportion croissante de personnes âgées. Étant donné que les dépenses gouvernementales par personne (y compris les dépenses liées aux soins de santé et aux régimes de retraite) destinées aux personnes âgées pour le Canada représenteraient le double ou le triple des dépenses consacrées aux enfants, la hausse du ratio de dépendance au cours des prochaines années entraînera probablement des pressions financières croissantes pour les gouvernements.

Cependant, le ratio de dépendance totale ne permet pas de prévoir avec exactitude les pressions financières découlant du vieillissement de la population, étant donné que toutes les personnes en âge de travailler ne sont pas sur le marché du travail, que toutes les personnes âgées ne sont pas à la retraite et que tous les revenus ne proviennent pas d'un emploi.

9.	Graphique illustrant le ratio de dépendance totale, c’est-à-dire le nombre d’enfants et de personnes âgées par tranche de 100 personnes en âge de travailler, réel et projeté, de 1955 à 2025.

 
Peut-on éviter le vieillissement de la population?

Pour modifier de façon significative la structure par âge de façon sensible afin d'en neutraliser le vieillissement, il faudrait que l'immigration et le taux de fécondité soient beaucoup plus élevés.

Scénarios extrêmes relatifs au taux de fécondité et à l'immigration

Si l'indice synthétique de fécondité passait du taux de 1,5 enfant par femme employé dans notre scénario de référence au taux de 2,1 correspondant au renouvellement de la population, il en résulterait un bond du nombre annuel de naissances, qui passerait d'environ 130 000 à près de 185 000 actuellement à plus de 215 000 par année d'ici 2025. Ces naissances supplémentaires commenceraient à peine à se répercuter sur la population en âge de travailler en 2025. Cependant, le groupe de personnes en âge de travailler, c'est-à-dire de 15 à 64 ans, compterait 306 000 personnes de plus que notre scénario de référence. Le nombre accru d'enfants ferait également baisser la proportion de personnes âgées, qui passerait à 18,1 %.

Pour freiner de façon notable le vieillissement de la population, il faudrait accroître l'immigration de façon extrême, la faisant passer de 125 000 à 300 000 personnes par année pour les 20 prochaines années. La proportion de personnes âgées en 2025 serait quand même beaucoup plus élevée qu'en 2005, soit 16,4 % de la population par rapport à 12,9 %, mais inférieure à la proportion de 19,5 % prévue dans notre scénario de référence. Ce scénario d'immigration élevée ajouterait 4,3 millions de personnes à la population prévue dans le scénario de référence. Tous les groupes d'âge croîtraient beaucoup plus rapidement, notamment la population en âge de travailler.
 

Le vieillissement de la population n'est pas unique à l'Ontario et au Canada

L'Italie et le Japon comptent la proportion de personnes âgées la plus élevée parmi les grands pays développés, soit près de 20 %.

En général, les populations de l'Ontario et du Canada ainsi que celle des États-Unis sont relativement jeunes par rapport à celles du Japon et d'Europe. La population de l'Ontario, cependant, devrait vieillir plus rapidement que celle des États-Unis à cause surtout d'un taux de fécondité plus bas.

De nombreux pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont instauré des mesures pour faire face au vieillissement de la population, qui visent notamment à accroître la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs âgés :

  • Élimination des désincitations au travail pour les travailleurs âgés
  • Renforcement des incitations au travail prévues dans les régimes de retraite
  • Assouplissement de la transition entre le travail et la retraite
  • Amélioration de l'employabilité des travailleurs âgés

SECTION II : RÉPERCUSSIONS DES PERSPECTIVES DÉMOGRAPHIQUES

Répercussions d'envergure

La croissance de la population, son vieillissement et la répartition de cette croissance en Ontario ont des répercussions sociales et économiques d'envergure. La présente section décrit cinq grandes répercussions économiques et financières des tendances démographiques abordées à la section précédente :

  1. Le vieillissement de la population et la croissance plus lente de la population en âge de travailler ralentiront la croissance de la population active de l'Ontario, ce qui pourrait faire fléchir la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel.
  2. La composition changeante du revenu personnel et les fluctuations prévues des habitudes de consommation à mesure que la population vieillira pourraient ralentir la croissance des revenus fiscaux du gouvernement.
  3. La croissance démographique et le vieillissement de la population maintiendront la tendance à la hausse des dépenses de santé.
  4. La croissance plus lente du nombre d'enfants et d'adolescents pourrait freiner les dépenses en éducation.
  5. La concentration de la croissance démographique dans les régions urbaines accroîtra la demande d'infrastructure urbaine.
Dans l'ensemble, la situation financière du gouvernement subira les pressions causées par le vieillissement de la population et la croissance plus lente de la population en âge de travailler.
 
1. Une croissance plus lente de la population active pourrait ralentir la croissance économique
Ralentissement de la croissance de la population active

La croissance de la population active ralentira à cause du vieillissement de la population et d'une augmentation plus lente de la population en âge de travailler. Comme il en est question au chapitre 2, une croissance plus lente de la population active pourrait ralentir la croissance globale du PIB réel en Ontario au cours de la période de prévision.

Le vieillissement de la population contribue à ralentir la croissance de la population active parce que le taux d'activité des groupes d'âge les plus vieux est sensiblement inférieur à celui des groupes d'âge jeunes. Bien que l'on s'attende à ce que la tendance à la hausse du taux d'activité des personnes âgées se maintienne, son effet est peu susceptible de contrer entièrement la baisse de l'offre de main-d'oeuvre attribuable au vieillissement de la population.

Avec le vieillissement des baby-boomers, le nombre annuel de personnes qui atteindront l'âge de 65 ans devrait dépasser le nombre de personnes qui entrent dans la population en âge de travailler (c'est-à-dire qui atteignent l'âge de 15 ans) d'ici 2017-2018. Par la suite, cette population devrait continuer de croître en raison d'une migration nette positive, mais à un rythme beaucoup plus lent.
L'immigration : essentielle à la croissance de la population active

Comme l'immigration est un élément essentiel de la migration nette, elle gagnera en importance comme source de croissance de la population en âge de travailler. Compte tenu du vieillissement de la population et de la persistance du faible taux de fécondité, les nouveaux Canadiens et Canadiennes pourraient constituer la seule source de croissance nette de la population active au cours de la prochaine décennie.

Il sera de plus en plus souhaitable d'améliorer l'intégration des nouveaux arrivants au Canada et d'encourager la participation au marché du travail du plus grand nombre possible de membres de la population en âge de travailler, y compris les travailleurs âgés.
 
2. Le vieillissement de la population se répercutera sur les revenus fiscaux

Le vieillissement de la population se répercutera sur le revenu moyen, la richesse, les dépenses ainsi que les types et les montants des taxes et impôts que paiera la population.

Changement dans la composition des revenus

La composition des revenus des personnes qui partent à la retraite change, les revenus d'emploi étant remplacés par des revenus de retraite et d'investissement. Les habitudes de consommation changent aussi en fonction de leur situation à différentes étapes de la vie. À mesure que la proportion de personnes âgées dans la population augmentera, la composition des biens et des services produits pourrait également changer. Au lieu de répondre surtout aux besoins des familles et des jeunes, ces biens et services pourraient être destinés de plus en plus aux personnes âgées. Il est prévu que les baby-boomers, à mesure qu'ils vieillissent, pourraient continuer de consacrer une proportion plus élevée de leurs revenus aux biens et services que les personnes âgées des générations précédentes.

Si l'on se fie aux tendances passées, l'accumulation d'actifs et d'investissements pourrait entraîner un enrichissement des personnes âgées pendant la période de prévision. Par exemple, les avoirs nets réels médians (actifs moins dettes) des familles de personnes âgées au Canada ont augmenté de 42 % de 1984 à 1999, alors que ceux des particuliers âgés s'est accru de 69 % au cours de la même période.

Étant donné les conséquences possibles sur les revenus des changements démographiques prévus au cours des deux prochaines décennies, on peut s'attendre à ce que les recherches sur ce sujet se multiplient au cours des années qui viennent.

Le scénario de référence du présent rapport sur les perspectives à long terme prévoit que les revenus globaux tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRP) continueront de croître. Cependant, si l'on isole l'incidence des données démographiques, une analyse donne à penser que l'impôt sur le revenu par personne pourrait diminuer. Les tendances démographiques des 20 prochaines années pourraient également freiner la croissance des revenus tirés des charges sociales comme l'impôt-santé des employeurs (ISE) de l'Ontario et exercer une pression à la baisse sur les revenus tirés de la taxe de vente au détail (TVD).

L'annexe 6A contient d'autres renseignements sur l'incidence possible des sources de revenu, de la composition des dépenses et de la mondialisation sur les revenus fiscaux.
 
3. Maintien des pressions à la hausse sur les dépenses de santé

Les facteurs démographiques continueront de compter parmi les principaux moteurs de la hausse des dépenses de santé. Mentionnons notamment l'augmentation de 3,1 millions de personnes de la population et la proportion de plus en plus grande de personnes âgées dans la population totale pendant la période de prévision.

Hausse des dépenses en santé pour les personnes âgées

Les dépenses de santé par personne du gouvernement provincial pour les personnes âgées dépassent le triple de la moyenne des dépenses pour l'ensemble de la population. Selon les données les plus récentes, les personnes âgées (qui comptent pour environ 13 % de la population) ont fait l'objet d'environ 43 % des dépenses de santé provinciales en 2002. Les coûts par personne pour les personnes très âgées (85 ans et plus) sont encore plus élevés. Le vieillissement, combiné à la croissance de la population, continuera donc d'exercer une pression à la hausse sur les dépenses de santé.

Aux chapitres 4 et 6, on prévoit que les dépenses de santé du gouvernement provincial augmenteront de 6,0 % en moyenne par année de 2009-2010 à 2024-2025, dont 2,2 % attribuable à la croissance démographique et au vieillissement de la population. Le vieillissement comptera pour la moitié de l'incidence démographique. Les autres facteurs qui influent sur la hausse des dépenses de santé dans le scénario de référence sont la hausse de l'utilisation (estimée à 1,5 % par année) et l'inflation (2,2 % par année).
 
4. Baisse des pressions sur les dépenses en éducation
Faible augmentation du nombre d'enfants

On prévoit que le nombre d'enfants en Ontario continuera d'augmenter très lentement au cours des 20 prochaines années. Le groupe des enfants en âge de fréquenter l'école élémentaire (4 à 13 ans) devrait baisser légèrement de 5 % d'ici 2012, à mesure que les grandes cohortes de membres de la génération de l'après baby-boom quitteront ce groupe d'âge. De 2012 à 2025, le nombre d'enfants en âge de fréquenter l'école élémentaire devrait augmenter d'environ 0,9 % par année en moyenne, par rapport à 1,1 % par année au cours des 20 dernières années. La population de ce groupe d'âge devrait passer de 1,58 million de personnes en 2005 à 1,67 million de personnes en 2025.

Le groupe des enfants en âge de fréquenter l'école secondaire (14 à 17 ans) devrait croître jusqu'en 2010, puis commencer à fléchir d'environ 9 % au cours des neuf années suivantes, avant de recommencer à augmenter lentement pour atteindre 668 000 personnes d'ici 2025, soit un peu moins que le niveau actuel de 671 000 personnes.

Le groupe des personnes de 18 à 24 ans, auquel appartiennent la plupart des étudiantes et étudiants du palier postsecondaire, devrait croître jusqu'en 2014 et atteindre un sommet supérieur de 9 % au niveau actuel. Par la suite, une baisse graduelle est prévue jusqu'en 2025, année où ce groupe sera légèrement moins nombreux qu'aujourd'hui. Sa croissance reprendra après 2025.
  10. Graphique illustrant la population source de l'effectif des établissements d'enseignement élémentaire, secondaire et postsecondaire, réelle et projetée, pour 1965, 1985, 2005 et 2025.
Tendance à la hausse de la participation aux études postsecondaires

L'effectif des écoles élémentaires et secondaires repose surtout sur le nombre d'enfants âgés de 4 à 17 ans. Cependant, le nombre de personnes âgées de 18 à 24 ans n'est qu'un déterminant parmi d'autres de l'effectif des établissements d'enseignement postsecondaire, car toutes les personnes de ce groupe d'âge ne les fréquentent pas. L'effectif postsecondaire futur devrait continuer d'être influencé par la tendance à la hausse du taux de participation aux études postsecondaires, reflétant l'importance croissante de ces études et de l'éducation permanente.

Dans l'ensemble, le ralentissement de la croissance du nombre d'enfants et d'adolescents pourrait contribuer à réduire les pressions à la hausse sur les dépenses en éducation.

En raison du vieillissement de la main-d'oeuvre et de l'évolution constante des exigences de l'économie, l'éducation permanente deviendra un élément clé des mesures que prendra l'Ontario pour faire en sorte que sa population dispose des compétences nécessaires. Les gouvernements fourniront une aide financière et du soutien administratif aux personnes qui suivent leur formation initiale, mais la demande accrue d'éducation permanente n'entraînera pas nécessairement une hausse des coûts pour le secteur public. Les coûts de l'éducation permanente seront assumés par les employeurs et les organismes sans but lucratif chargés de la formation et du recyclage de leur personnel ainsi que par les apprenantes et apprenants eux-mêmes.

Selon le scénario de référence du présent rapport sur les perspectives à long terme, les dépenses provinciales en éducation aux niveaux élémentaire, secondaire et postsecondaire devraient augmenter de 3,4 % en moyenne par année de 2009-2010 à 2024-2025, 0,2 % étant attribuable à la situation démographique, 1,0 % à l'utilisation accrue et 2,2 % à l'inflation.

 
5. Hausse de la demande d'infrastructure urbaine

L'envergure et la répartition régionale de la croissance de la population influeront sur le type d'infrastructure nécessaire dans les différentes régions de la province, qu'il s'agisse de routes, du transport en commun, des réseaux d'aqueduc, de l'électricité ou des écoles.

L'urbanisation accroît les besoins en infrastructure

L'augmentation de 3,1 millions de personnes de la population ontarienne au cours des deux prochaines décennies accroîtra elle-même la demande d'infrastructure. La croissance devrait surtout se produire dans la RGT et les autres grands centres urbains de la province, qui sont déjà plus densément peuplés que les autres.

La RGT fait partie de la région élargie du Golden Horseshoe, qui comprend également une grande partie du Centre de l'Ontario, notamment Peterborough, Waterloo, Niagara et Simcoe. La région élargie du Golden Horseshoe compte parmi les régions qui connaissent la croissance la plus rapide au Canada et en Amérique du Nord.

Outre la répartition régionale de la croissance démographique, la hausse rapide du nombre de personnes âgées se répercutera sur la demande de certains éléments d'infrastructure publique, comme les établissements de soins.

CONCLUSION

 

Dans le présent chapitre, nous avons abordé les cinq grandes tendances des perspectives démographiques : ralentissement de la croissance démographique, qui demeure néanmoins forte; croissance démographique fondée sur l'immigration; concentration de la croissance démographique dans les régions urbaines; ralentissement de la croissance de la population en âge de travailler; vieillissement de la structure par âge.

Nous avons également examiné cinq grandes répercussions économiques et financières de ces perspectives démographiques. Dans l'ensemble, le vieillissement de la population et le ralentissement de la croissance de la population en âge de travailler exerceront des pressions accrues sur les finances publiques.

ANNEXE 1A : LA GÉNÉRATION DU BABY-BOOM

 

La génération du baby-boom, née entre 1946 et 1965, a façonné la structure par âge de la population de l'Ontario. Au plus fort du baby-boom, vers 1960, près de 160 000 enfants naissaient chaque année en Ontario, un chiffre qui n'a pas eu d'équivalent depuis, et qui est de beaucoup supérieur aux 130 000 naissances annuelles que l'on enregistre actuellement, alors que la population a doublé.

Les grandes cohortes d'enfants des années 1950, 1960 et 1970 ont atteint l'âge de travailler de 1965 à 1985, grossissant les rangs de la population active. Au milieu des années 1980, les baby-boomers étaient dans la vingtaine ou la trentaine. Lorsque les grandes cohortes de baby-boomers ont atteint leurs meilleures années de fécondité, pendant les années 1980 et au début des années 1990, il y a eu une hausse des naissances que l'on appelle l'après baby-boom.

Aujourd'hui, les baby-boomers sont dans la quarantaine et la cinquantaine et comptent pour environ 30 % de la population de l'Ontario et 43 % de la population en âge de travailler. À compter de 2011, les plus vieux auront 65 ans, et d'ici 2031, tous seront des personnes âgées.

ANNEXE 1B : LES AÎNÉS LES PLUS ÂGÉS

 

Les personnes âgées vivent de plus en plus longtemps, et les groupes d'âge constitués des aînés les plus âgés connaissent aussi une croissance rapide.

En 1985, 384 000 personnes étaient âgées de 75 ans et plus en Ontario, soit 4,1 % de la population. En 2005, 6 % de la population faisait partie de ce groupe d'âge.

D'ici 2025, 1,32 million de personnes devraient être âgées de 75 ans et plus en Ontario (8,4 % de la population). La proportion des personnes de 85 ans et plus devrait également croître rapidement, passant de 1,4 % en 2005 à 2,1 % en 2025.

2 PROJECTION À LONG TERME DE LA CROISSANCE DE L'ÉCONOMIE DE L'ONTARIO

INTRODUCTION

Projection de référence

On trouvera dans le présent chapitre une projection de référence de la croissance macroéconomique de l'Ontario et des scénarios de forte et de faible croissance reposant sur diverses hypothèses concernant la hausse de la productivité. Il ne s'agit pas d'une prévision, mais plutôt d'un examen d'hypothèses plausibles concernant le potentiel de l'Ontario et de leurs conséquences sur la croissance de l'économie de la province1. On s'est servi de ces hypothèses pour prévoir les revenus du gouvernement, sur lesquels reposent les perspectives financières à long terme présentées au chapitre 6.

Le Conference Board du Canada, Informetrica Limited et les responsables du programme d'analyse des politiques et de l'économie de l'Université de Toronto établissent régulièrement des prévisions à long terme concernant l'économie de l'Ontario. On trouvera à l'annexe 2C un tableau comparant ces prévisions et la projection de référence du présent rapport.

Points saillants de la projection à long terme : Scénario de référence
(Taux annuel moyen en pourcentage) Chiffres historiques Projection
1982-2004 2005-2009 2010-2014 2015-2019 2020-2025
Croissance du PIB réel 3,0 2,9 3,0 2,6 2,3
Croissance du PIB réel par habitant 1,5 1,6 1,8 1,5 1,3
Taux de chômage (%) * 7,8 6,4 5,6 4,8 4,1
* La colonne 2020-2025 indique uniquement le taux de chômage à la fin de la période.

La projection macroéconomique du présent chapitre n'a pas pour but de prédire les fluctuations cycliques de la demande ni l'incidence d'événements extrêmes, qu'ils soient positifs ou négatifs. Les périodes de prospérité et de ralentissement économique sont inévitables. La projection fournit des précisions sur l'économie lorsqu'on utilise un taux moyen de croissance à long terme.

Nous tenons à préciser que la projection de référence suppose que la politique gouvernementale restera la même. Cette hypothèse ne signifie pas que cette politique ne changera pas, mais que les projections à long terme ne peuvent tenir compte de ce que pourrait être la politique gouvernementale.

Dans la section I, on présente les principaux éléments de la projection de référence et leur incidence sur la croissance des revenus. Dans la section II, on présente d'autres scénarios reposant sur une croissance plus forte et une croissance plus faible.
Déterminants fondamentaux examinés

Dans la section III, on étudie deux déterminants fondamentaux de la croissance à long terme : la main-d'œuvre disponible et la productivité. Dans la section IV, on examine les facteurs clés sur lesquels l'Ontario n'exerce aucune influence et qui ont une incidence sur la projection économique, notamment le rendement de l'économie américaine, les prix du pétrole, le taux de change, ainsi que les taux d'inflation et d'intérêt. On prévoit que, à long terme, ces facteurs influeront sur la composition de l'économie plutôt que sur sa taille.

Enfin, dans la section V, on discute de trois facteurs structurels clés qui, bien qu'ils n'aient pas été modélisés de façon explicite, devraient influer sur la composition industrielle de l'économie ontarienne. Ce sont les changements technologiques, l'évolution de la structure des échanges et la mondialisation des marchés financiers. Dans la section VI, on examine le rôle que doit jouer l'infrastructure dans la croissance de l'économie. À l'annexe 2A, on analyse la composition de l'économie de l'Ontario en 2025.

SECTION I : PROJECTION DE LA CROISSANCE À LONG TERME DE L'ÉCONOMIE DE L'ONTARIO

 

Dans cette section, on présente la projection de référence de la croissance macroéconomique de l'Ontario. Le tableau suivant fait état des points saillants des projections. On trouvera plus de détails à l'annexe 2B.

Principales variables économiques de l'Ontario, scénario de référence
  Chiffres réels (moyenne) Projection (moyenne)
1982-1989 1990-1994 1995-1999 2000-2004 2005-2009 2010-2014 2015-2019 2020-2025
Croissance du PIB réel 3,9 0,4 4,3 3,0 2,9 3,0 2,6 2,3
Croissance du PIB réel par habitant 2,2 -1,0 3,0 1,6 1,6 1,8 1,5 1,3
Croissance du PIB réel par employé 1,5 1,1 1,9 0,7 1,2 1,5 1,3 1,4
Croissance de la population active 2,2 0,3 1,6 2,4 1,5 1,2 1,0 0,9
Croissance de l'emploi 2,4 -0,7 2,4 2,3 1,7 1,4 1,3 0,9
Taux de chômage * 7,5 9,5 8,0 6,6 6,4 5,6 4,8 4,1
Inflation de l'IRP 5,7 2,4 1,7 2,5 1,9 1,8 2,0 2,1
* La colonne 2020-2025 indique uniquement le taux de chômage à la fin de la période.

 

Ralentissement de la croissance de la population active

La croissance de l'emploi et de la population active de l'Ontario devrait ralentir au cours des 20 prochaines années. On s'attend à ce que, d'ici les cinq dernières années de la période de prévision, le taux de croissance de l'emploi et de la population active soit de 0,9 % par année comparativement à un taux annuel de plus de 2 % au cours de la période de cinq ans la plus récente. Cela s'explique surtout par le ralentissement de la croissance démographique prévu au premier chapitre.

On prévoit que le taux de chômage baissera pour atteindre 4,1 % d'ici 2025. Ce taux, qui est nettement inférieur au taux actuel, s'explique surtout par le vieillissement de la main-d'œuvre et par son niveau d'instruction plus élevé. Cela signifie que l'économie peut maintenir un taux de chômage plus faible sans exercer de pressions à la hausse sur l'inflation. Cette diminution du taux de chômage contrebalance en partie le ralentissement prévu de la croissance de la population active.

Le taux d'inflation projeté dépend de l'objectif actuel de 2 % de la Banque du Canada. Cette dernière maintient cet objectif avec beaucoup de succès depuis plus d'une dizaine d'années, ce qui a contribué à la croissance macroéconomique et à la stabilité du Canada.

Croissance soutenue du PIB par personne

On prévoit que la croissance du PIB réel de l'Ontario se poursuivra, mais à un taux moins élevé, en raison de la croissance beaucoup plus faible de la population active. Toutefois, comme la productivité augmentera, le taux de croissance du PIB réel par personne devrait demeurer relativement stable.

Le graphique ci-après illustre les moyennes décennales de la croissance du PIB réel de l'Ontario au cours des 50 dernières années et des 20 années projetées dans le présent rapport. La croissance moyenne a ralenti, passant de 5 % de 1955 à 1965 à un peu plus de 2 % de 1985 à 1995. À la suite du ralentissement économique du début des années 1990, la croissance a repris et le taux de croissance moyen de 1995 à 2005 est semblable à celui affiché de 1975 à 1985.

11. Diagramme à barres illustrant la croissance du PIB réel de l'Ontario, en pourcentage, réelle et projetée, de 1956-1965 à 2016-2025.

Hausse du revenu réel

En définitive, on met l'accent sur la croissance économique future parce qu'elle a une incidence sur la prospérité future des Ontariennes et des Ontariens. La hausse de la productivité maintient la croissance du PIB réel par habitant malgré le ralentissement de la croissance de la population active. On prévoit que le taux d'emploi augmentera légèrement. Ensemble, ces facteurs nous permettent d'envisager une croissance soutenue du revenu réel des particuliers. Le graphique ci-après indique que le PIB réel par personne devrait augmenter et s'établir à environ 52 000 $ (en dollars constants de 1997) d'ici 2025 comparativement à 38 000 $ en 2004.

12. Graphique illustrant le PIB réel par habitant, en milliers de dollars constants de 1997, réel et projeté, de 1981 à 2025.

Hausse modérée des taux d'intérêt

Le revenu des particuliers désigne le revenu que touchent directement les particuliers. Il comprend les traitements et salaires, les prestations de retraite, les prestations d'aide sociale, le revenu tiré des intérêts et des dividendes, ainsi que les bénéfices des sociétés non constituées en personne morale. Le taux de croissance du revenu des particuliers a été nettement inférieur à celui du PIB depuis le début des années 1990. Cela s'explique notamment par la baisse considérable des taux d'intérêt, qui a réduit sensiblement les revenus que les particuliers tirent des intérêts. On s'attend à ce que les taux d'intérêt augmentent modérément au cours des prochaines années puis à ce qu'ils se stabilisent, ce qui réduirait l'écart entre la croissance du revenu des particuliers et celle du PIB.

13.	Graphique illustrant le revenu réel des particuliers de l’Ontario par habitant (avant impôt), en milliers de dollars constants de 1997, réel et projeté, de 1981 à 2025.

Augmentation du taux d'épargne

On suppose que le taux d'épargne des particuliers, soit le taux d'épargne par rapport au revenu disponible, augmentera comparativement au creux de 2,7 % par année atteint en 2004 et qu'il sera entre 4 % et 5 % par année. Cette hypothèse signifie que les finances des ménages seraient stables. Toutefois, les investissements effectués dans une économie ouverte comme celle de l'Ontario ne dépendent pas fondamentalement des économies des ménages, car les marchés de capitaux internationaux sont très ouverts et le capital est investi dans les activités rentables, peu importe d'où proviennent les économies

SECTION II : AUTRES SCÉNARIOS DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE

 

La présente section présente des scénarios de croissance économique qui reposent sur diverses possibilités touchant la productivité. On explique pourquoi la croissance de la productivité pourrait être supérieure ou inférieure à celle prévue dans la projection économique de référence. Pour plus de détails sur les scénarios de forte et de faible croissance de l'économie, consulter l'annexe 2B.

Scénario de forte croissance
La hausse des investissements stimule la productivité

Dans ce scénario, des investissements plus élevés et de meilleurs résultats obtenus grâce aux progrès technologiques stimulent la productivité qui, en moyenne, est 0,3 % plus élevée chaque année que celle prévue dans le scénario de référence au cours de la période de prévision de 2010 à 2025.

Tel qu'indiqué précédemment, le scénario de référence suppose que le taux de croissance de la productivité n'est que légèrement plus élevé que le taux historiquement faible affiché au cours des 20 dernières années.

En revanche, certains prévisionnistes, particulièrement aux États-Unis, sont beaucoup plus optimistes. Ils estiment qu'il faut beaucoup de temps à l'économie pour tirer pleinement parti des progrès technologiques comme Internet. Pour cette raison, on peut supposer que le taux de croissance de la productivité au cours des prochaines décennies sera beaucoup plus élevé qu'il ne l'a été par le passé.
Croissance accrue de la population

Une croissance économique accrue inciterait davantage de personnes habitant dans d'autres provinces et d'autres pays à s'établir en Ontario, ce qui accroîtrait la capacité de production de l'économie mais aussi la demande à l'égard des services de santé, d'éducation et d'autres services publics.

Par ailleurs, selon la tendance observée au cours des 20 dernières années, dans les pays avancés, la croissance de l'emploi a lieu dans les industries du savoir plutôt que dans les industries à prédominance de main-d'œuvre. L'Ontario est bien placé pour tirer parti de cette tendance, car la proportion de travailleurs ayant un diplôme d'études postsecondaires y est plus élevée que n'importe où au monde. De plus, la province dispose d'une infrastructure de communications électroniques bien développée, ce qui fait de l'Ontario un endroit privilégié pour plusieurs types d'entreprises de services à forte valeur ajoutée qui évoluent sur le marché mondial.

Une croissance économique plus élevée hausserait les revenus du gouvernement, ce qui lui permettrait d'investir encore davantage dans l'éducation et la formation et d'améliorer la situation déjà enviable de l'Ontario dans ce domaine.
Scénario de faible croissance
Une réduction de la compétitivité ralentirait la croissance

Si on n'apporte pas les changements économiques nécessaires pour soutenir la concurrence accrue et féroce sur les marchés mondiaux, l'Ontario pourrait se trouver dans une situation où il n'a pas d'industries adéquates pouvant remplacer celles qui sont en déclin, ce qui abaisserait les salaires moyens et ralentirait la croissance du revenu réel.

Le ralentissement de la croissance économique rendrait l'Ontario moins attirant aux yeux des personnes qui habitent dans d'autres régions du Canada et d'autres pays. Cela nuirait à la croissance de la capacité de production de l'économie tout en réduisant la demande des produits et services du secteur privé, notamment dans les secteurs du logement, et de certains services fournis par le gouvernement comme les services de santé et l'éducation. Le ralentissement de la croissance économique exercerait aussi des pressions sur les services sociaux.

Les autres scénarios décrits dans le présent rapport sont semblables au scénario de référence. Ils prévoient que le taux de croissance moyen de la productivité sera d'environ 0,3 % inférieur ou supérieur à celui prévu dans le scénario de référence. Cet écart pourrait changer considérablement le revenu réel par habitant d'ici la fin de la période de prévision. Tel qu'indiqué dans l'analyse financière présentée au chapitre 6, cet écart modifierait sensiblement la situation financière de l'économie ontarienne.

14.	Graphique montrant trois scénarios de croissance du PIBréel par habitant, en milliers de dollars constants de 1997, réel et projeté, de 2005 à 2025.

SECTION III : FACTEURS INFLUANT SUR LA CROISSANCE DE L'ÉCONOMIE ONTARIENNE

 

Les deux déterminants fondamentaux de la croissance économique à long terme sont la main-d'œuvre disponible et la croissance de sa productivité. On trouvera plus de précisions sur ces facteurs aux chapitres 1 et 3. Dans le présent chapitre, on établit un lien entre ces facteurs pour déterminer quel serait le résultat de la croissance globale du produit intérieur brut (PIB) réel. (Le PIB est l'ensemble des biens et services produits par l'économie.)

Dans le présent rapport, la productivité est mesurée selon le PIB réel par heure travaillée. Par conséquent, la croissance du PIB réel correspond à la somme de la croissance de la productivité, de la hausse du nombre de travailleurs et de l'augmentation du nombre moyen d'heures de travail par année. On suppose que, à long terme, les fluctuations cycliques de l'emploi s'égaliseront de sorte que la croissance de l'emploi correspondra essentiellement à la croissance de la population active.

15.	Tableau soulignant les déterminants clés de la croissance économique à long terme.

 
1. Main-d'œuvre disponible et taux d'activité
La présente section décrit les hypothèses concernant la main-d'œuvre disponible qui ont été utilisées pour élaborer la projection de croissance macroéconomique. La main-d'œuvre disponible totale dépend du nombre de personnes en âge de travailler et du pourcentage d'entre elles qui décide de joindre les rangs de la population active.
87 % des personnes de
25 à 44 ans font partie de la population active

Le taux d'activité correspond au pourcentage de personnes qui sont aptes et disposées à travailler par rapport à l'ensemble de la population. Il comprend les personnes qui cherchent un emploi et celles qui en ont un. Ce taux varie selon l'âge et le sexe et est le plus élevé chez les personnes âgées de 25 à 44 ans. Au cours des dernières années en Ontario, environ 87 % des personnes de ce groupe d'âge faisaient partie de la population active.

On suppose que, à l'avenir, le pourcentage de personnes plus âgées, particulièrement celles de plus de 65 ans, qui continueront de travailler sera plus élevé que celui enregistré dans les années 1990. Davantage de personnes plus âgées font carrière dans l'industrie du savoir que dans le secteur du travail manuel, ce qui les rend plus susceptibles de faire partie de la population active pendant longtemps puisqu'elles font un travail moins exigeant sur le plan physique. À mesure qu'augmentera le nombre de travailleurs atteignant l'âge de 65 ans, les employeurs seront plus susceptibles d'adopter des pratiques de travail souples, p. ex., en offrant davantage d'emplois à temps partiel, afin d'inciter une partie de leurs employés à rester au travail. En outre, le gouvernement de l'Ontario a déposé un projet de loi afin de mettre fin à la retraite obligatoire.
Les baby-boomers deviennent des personnes âgées

Toutefois, comme on en a parlé au chapitre 1, il y aura sans doute un ralentissement de la croissance du noyau de la population en âge de travailler en raison du taux de natalité relativement faible en Ontario dans les années 1980 et 1990 et du fait que les baby-boomers deviendront des personnes âgées. Cela aura probablement pour effet de ralentir considérablement la croissance de la population active.

16.	Graphique illustrant le taux de chômage de l’Ontario, réel et projeté, de 1981 à 2025.

Le taux de chômage est inférieur chez les personnes plus âgées

En général, le taux de chômage chez les personnes plus âgées est inférieur à celui des jeunes, qui étudient les possibilités qui s'offrent à eux et qui changent d'emploi plus souvent. Par exemple, ces dernières années (de 2000 à 2004), le taux de chômage moyen chez les jeunes en Ontario était d'environ 17 % alors qu'il était en moyenne de 4,5 % chez les personnes de plus de 45 ans. Comme on s'attend à ce que ces travailleurs plus âgés représentent un pourcentage plus élevé de la main-d'œuvre, on prévoit une baisse du taux de chômage durable potentiel compatible avec une inflation stable2. On s'attend également à ce que le ralentissement de la croissance de la population active et la stabilité du milieu macroéconomique entraînent une baisse du taux de chômage, qui devrait passer de 6,8 % en 2004 à 5,9 % en 2010 et à 4,1 % en 2025.

Part accrue du secteur des services

On prévoit que, dans les pays avancés, la croissance de la production aura lieu de plus en plus dans les industries du secteur tertiaire qui ont besoin de travailleurs ayant un niveau d'instruction élevé. L'Ontario est bien placé pour profiter de cette tendance, car son taux de participation à l'éducation postsecondaire est très élevé. À mesure que les niveaux de connaissances et de compétences augmenteront au sein de l'économie, la production moyenne par travailleur et, partant, la productivité moyenne de l'économie devraient elles aussi augmenter.

 

2. Productivité et investissement

La croissance de l'économie est tributaire de la croissance de la productivité et de la population active. Dans la présente section, on examine brièvement les facteurs ayant une incidence sur la croissance de la productivité ainsi que les hypothèses concernant la productivité qui ont été utilisées pour élaborer la projection de référence relative à la croissance macroéconomique et les scénarios de forte et de faible croissance.

17.	Diagramme à barres illustrant le taux de croissance annuel moyen du PIBde l’Ontario par travailleur, réel et projeté, de 1956-1965 à 2016-2025.

Grande volatilité d'une année à l'autre

Le graphique précédent illustre le taux de croissance annuel moyen du PIB réel par travailleur sur des périodes de 10 ans. Après avoir atteint 2,5 % par année au cours de la période de 10 ans ayant pris fin en 1965, le taux de croissance annuel moyen de la productivité au cours des périodes subséquentes s'est maintenu dans une fourchette étroite de 1,1 à 1,2 %. Diverses perturbations majeures, tant à l'échelle nationale que provinciale, pourraient avoir contribué au ralentissement de la croissance au cours des périodes récentes3. Il y a eu une volatilité considérable d'une année à l'autre au cours des périodes de 10 ans causée par divers événements qui sont survenus au cours du cycle économique ainsi que par l'utilisation de la main-d'œuvre et du stock de capital.

On estime que, au cours de la période de cinq ans prenant fin en 2005, le taux de croissance moyen de la productivité a été considérablement inférieur à la moyenne historique et qu'il n'a été que de 0,4 % par année. Cela s'explique par une série de perturbations économiques. Il serait excessivement pessimiste de croire que ce taux de croissance sera le même à l'avenir.
Les investissements accroissent la productivité

Un certain nombre de facteurs stimulent la productivité : les changements technologiques, les investissements dans les biens d'équipement et le développement des connaissances et des compétences. On trouvera au chapitre 3 une analyse plus détaillée des facteurs qui favorisent la hausse de la productivité. Un facteur important est un taux d'augmentation plus rapide du ratio biens d'équipement-main-d'œuvre au sein de l'économie. On s'attend à ce que les investissements prévus fassent en sorte que le taux de croissance du stock de capital soit plus élevé que celui de la population active.

18.	Graphique illustrant les investissements des entreprises, en pourcentage du PIB,réels et projetés, de 1981 à 2025.

Les investissements réels dans le matériel et l'outillage au cours des 20 prochaines années devraient augmenter de 3,6 % par année tandis que le taux de croissance moyen de la population active devrait être de 1,2 % par année. Pour cette raison, et en tenant compte des investissements réels dans les ouvrages commerciaux et industriels, on prévoit que le stock de capital à la disposition des travailleurs augmentera de 40 %.

19.	Graphique illustrant le stock de capital par travailleur, en milliers de dollars constants de 1997, réel et projeté, de 1981 à 2025.

Croissance soutenue de la productivité prévue

Pour le scénario de référence, on a adopté un point de vue optimiste mais prudent qui suppose que le taux de croissance moyen de la productivité au cours des 20 prochaines année sera légèrement supérieur à 1,3 %, soit un peu plus que la moyenne enregistrée au cours des dernières décennies. L'économie de l'Ontario fait partie intégrante de l'économie mondiale et bénéficiera des progrès techniques qui devraient accroître la productivité à l'échelle mondiale.

On peut penser qu'un taux de croissance de la productivité de 1,3 % n'est pas très élevé, mais il ne faut pas oublier que, sur une période de 20 ans, cela représente une augmentation substantielle de 36 % du PIB réel par personne.

SECTION IV : FACTEURS EXTERNES TOUCHANT L'ÉCONOMIE DE L'ONTARIO

 

Le taux global de croissance de l'économie, dont on a parlé dans la section précédente, est tributaire de la croissance de la productivité et de la population active. La présente section analyse les facteurs essentiellement externes qui ont une incidence sur la composition de la demande, dont les suivants : le rendement de l'économie américaine, les prix du pétrole, le taux de change Canada-États-Unis et les taux d'intérêt. Une variation importante de l'un ou l'autre de ces facteurs peut avoir une incidence majeure, mais généralement provisoire, sur la croissance de l'économie de l'Ontario.

On aborde également dans cette section la question de l'inflation. Toutefois, pour l'Ontario, ce facteur dépend essentiellement des politiques de la Banque du Canada.
 
1. Économie américaine
Les États-Unis sont le plus important partenaire commercial de l'Ontario

La vigueur et la croissance de l'économie ontarienne dépendent, dans une large mesure, de l'activité économique aux États-Unis, qui sont le plus important partenaire commercial de la province. Les États-Unis achètent environ les deux tiers de toutes les exportations ontariennes4 , soit l'équivalent d'environ 40 % du PIB de la province. Pour les besoins de la projection économique, on suppose que la demande américaine à l'égard des exportations ontariennes restera la même. On prévoit que les États-Unis demeureront le principal partenaire commercial de l'Ontario au cours des 20 prochaines années, malgré la croissance élevée et soutenue de la demande de la part de la Chine et de l'Inde.

20.	Tableau énonçant les hypothèses concernant les facteurs externes clés qui influeront sur l’économie de l’Ontario.

L'économie américaine fait face à des défis de taille à court terme. Par exemple, elle accuse des déficits considérables en ce qui concerne le budget fédéral et la balance internationale des paiements. Toutefois, les États-Unis sont la plus importante puissance économique du monde et il est raisonnable de croire qu'ils continueront d'avoir un bon accès au crédit international, ce qui permettra de régler les problèmes de déficit de façon graduelle sans trop perturber la croissance de l'économie.

Accélération de la croissance de l'économie américaine

Pour les besoins de la projection du présent rapport, on suppose que le taux de croissance de l'économie américaine sera plus élevé que celui de l'économie canadienne au cours des 20 prochaines années. Cette hypothèse repose sur deux facteurs. Premièrement, la tendance démographique selon laquelle le taux de croissance de la population active aux États-Unis serait supérieur à celui enregistré au Canada en raison du taux de natalité plus élevé chez les Américains. Deuxièmement, les prévisionnistes américains, s'inspirant avec enthousiasme des taux relativement élevés affichés ces dernières années, s'attendent à ce que le taux de croissance de la productivité soit plus élevé. En général, le taux de croissance de l'économie et de la productivité aux États- Unis a été très élevé au cours des 10 dernières années en raison surtout des progrès techniques. Pour les besoins de la projection du présent rapport, on suppose que le taux de croissance de la productivité aux États-Unis sera de 0,3 point de pourcentage supérieur à la moyenne des 20 dernières années.

  2. Prix du pétrole
Incidence des prix du pétrole sur la croissance

Les prix du pétrole peuvent avoir une incidence considérable sur la croissance de l'économie ontarienne. En effet, des prix élevés nuisent à l'économie de la province, qui est un importateur net de pétrole et de gaz naturel, mais ont une incidence positive sur l'économie des provinces qui exportent de l'énergie. La hausse des prix mondiaux du pétrole a aussi une incidence négative sur l'économie américaine, ce qui réduit la demande relative aux exportations ontariennes.

Cette incidence négative est quelque peu atténuée par le fait que l'Ontario exporte des services et des produits manufacturés vers les provinces productrices de pétrole et que la demande relative à ces exportations augmente en raison de la hausse de la croissance dans ces provinces.

21.	Graphique illustrant les prix du pétrole brut, réels et projetés, de 1988 à 2025.

Les experts ne s'entendent pas sur l'évolution des prix du pétrole. Certains estiment que les réserves mondiales de pétrole s'épuisent et que la demande dans les nouveaux pays industrialisés comme la Chine fera grimper le prix à 100 $ le baril. D'autres prévoient que la demande diminuera peu à court terme mais que les prix élevés encourageront le recours à des carburants de remplacement, à la conservation et à l'approvisionnement auprès de nouvelles sources (comme le pétrole brut synthétique provenant des sables bitumineux de l'Ouest canadien). Par le passé, on a constaté que lorsque les prix du pétrole atteignent des niveaux très élevés et y demeurent pendant quelques années, ils diminuent considérablement par la suite.

Prix du pétrole nettement supérieurs à la moyenne historique

Pour les besoins de la projection de référence, on a adopté une approche prudente concernant les prix réels du pétrole. On suppose qu'ils demeureront nettement supérieurs à la moyenne historique, c'est-à-dire qu'ils diminueront légèrement par rapport au sommet atteint en 2005 et qu'ils s'établiront à environ 50 $US le baril. On suppose que les prix augmenteront ensuite au même rythme que l'inflation de sorte qu'ils seront constants en termes réels5. Ils seraient alors près de deux fois supérieurs à la moyenne des 10 dernières années.

Bien que la hausse des prix du pétrole ait un effet négatif à court terme sur l'économie, son incidence à long terme est plus modeste, car les consommateurs s'adaptent à ces prix en utilisant des technologies à haut rendement énergétique.
  3. Taux de change
Tendance modérée à la hausse du dollar canadien

Le taux de change Canada-États-Unis est particulièrement important pour l'Ontario, car la grande majorité des exportations sont envoyées aux États-Unis. La plupart des prévisionnistes s'attendent à ce que l'appréciation du dollar canadien se poursuive par rapport au dollar américain en raison de l'important déficit courant qu'affichent les États-Unis.

La valeur du dollar canadien a augmenté considérablement ces dernières années. Cette hausse du dollar et les prix élevés des marchandises ont eu un effet négatif considérable sur l'économie ontarienne, comme en témoigne le fait que la croissance du PIB réel de l'Ontario a été inférieure à la moyenne canadienne entre 2002 et 2004. Si ces facteurs persistaient à l'avenir, cela menacerait l'économie de l'Ontario.

22.	Graphique illustrant la valeur du dollar canadien en cents américains, réelle et projetée, de 1981 à 2025.

 

4. Taux d'inflation et d'intérêt

On examine les taux d'inflation et d'intérêt ensemble, car il y a des liens étroits entre eux. Le taux d'intérêt nominal, c'est-à-dire le taux qui s'applique aux prêts ou au rendement actuel des obligations, équivaut à la somme du taux d'intérêt réel et du taux d'inflation prévu. Ce sont surtout les taux d'intérêt réels qui encouragent ou découragent les investissements réels. Le taux d'intérêt nominal est un outil clé dont les banques centrales comme la Banque du Canada se servent pour favoriser ou ralentir la croissance de la demande au sein de l'économie.

Un taux d'inflation faible stimule l'économie

Un taux d'inflation faible et stable favorise le maintien de taux d'intérêt peu élevés et stimule la croissance de l'économie. Les prévisions du taux d'inflation influent sur l'orientation à long terme des revenus et des dépenses du gouvernement. Les projections des taux d'intérêt servent à déterminer le coût de financement de la dette publique.

Pour assurer la croissance de l'économie, il faut que l'environnement financier soit stable. Il est raisonnable de supposer que ce sera le cas au Canada au cours des 20 prochaines années.

La Banque du Canada s'est fixée comme objectif de maintenir le taux d'inflation près du milieu de la fourchette de 1 % à 3 % qu'elle a définie. Cela fait maintenant partie des attentes de la population canadienne. Tant les économistes que le grand public appuient la politique de ciblage d'inflation. Il est raisonnable de croire que cette politique sera maintenue à l'avenir.
Une politique monétaire préventive favorise la stabilité

On estime qu'une politique monétaire qui comporte des mesures préventives visant à maintenir l'inflation dans une fourchette étroite accroît la stabilité globale de la croissance économique. Par le passé, lorsqu'on a laissé l'inflation croître à excès puis qu'on a adopté des politiques très strictes afin de la réduire, on a créé de graves récessions. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura plus de récessions, mais elles seront sans doute moins fréquentes et dureront moins longtemps si la politique monétaire est stable.

23.	Graphique illustrant le taux d’inflation de l’IPC de l’Ontario, en pourcentage, réel et projeté, de 1981 à 2025.

Ceci dit, des perturbations touchant les industries et l'approvisionnement peuvent toujours créer une instabilité cyclique, comme en témoigne l'éclatement de la bulle de la haute technologie en 2000, qui a contribué au ralentissement de la croissance en 2001. Cet événement n'a pas entraîné de récession grave puisque, comme l'inflation était faible, les banques centrales ont pu laisser les taux d'intérêt diminuer à des niveaux records, ce qui a stimulé d'autres secteurs de dépenses comme le marché du logement.

24.	Graphique illustrant les taux d’intérêt à long terme, en pourcentage, réels et projetés, de 1981 à 2025.

On prévoit que, à moyen terme, les taux d'intérêt augmenteront par rapport aux taux actuels toujours très faibles. Toutefois, comme on s'attend à ce que le taux d'inflation demeure autour de 2 %, il est peu probable que le taux d'intérêt nominal retourne aux niveaux très élevés affichés dans les années 1980 et au début des années 1990.

SECTION V : FACTEURS STRUCTURELS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'AVENIR ÉCONOMIQUE DE L'ONTARIO

  On a discuté précédemment des facteurs qui ont une incidence sur les perspectives macroéconomiques de l'Ontario, c'est-à-dire les indicateurs statistiques généraux comme l'emploi total et la valeur du PIB. La présente section porte sur les facteurs qui devraient avoir une incidence sur la composition de l'économie : les industries qui créeront des emplois et les biens et services qui seront produits. Le présent rapport fournit des projections macroéconomiques, mais ne fournit pas de renseignements sur des industries précises.

L'économie est toujours assujettie à des changements cycliques

L'économie est assujettie à des changements à court terme ou cycliques, ainsi qu'à des changements à long terme ou structurels. Par leur nature, les changements cycliques sont provisoires. L'alternance des périodes de croissance et des récessions touche toutes les industries, d'une façon ou d'une autre. Les changements structurels comme l'évolution de la demande des consommateurs, la part de la production mondiale ou l'importance relative de diverses industries au sein de l'économie sont plus ou moins permanents.

Tel qu'indiqué à l'annexe 2A, l'économie ontarienne a subi des changements structurels majeurs, et continuera d'en subir à l'avenir. Par exemple, elle était axée sur le marché intérieur et la fabrication et elle repose maintenant en grande partie sur les services, particulièrement les services financiers et aux entreprises, et est de plus en plus intégrée au marché nord-américain.

La présente section porte sur trois facteurs économiques clés qui entraînent des changements structurels. Bien qu'ils n'aient pas fait l'objet de modèles précis, on s'attend à ce qu'ils contribuent à modifier la composition de l'économie de la province. Ces facteurs sont la technologie, les relations commerciales et la mondialisation des marchés financiers.
 
1. Adaptation à l'évolution rapide de la technologie
Investissements permanents dans les TIC

L'économie de l'Ontario continue de s'adapter aux changements transformationnels comme les bouleversements que connaît le secteur de l'information et de la technologie de l'information. Dans les pays développés, les entreprises réorientent rapidement leurs dépenses d'équipement en délaissant les structures au profit des logiciels et des technologies d'information et de communication (TIC).

Au Canada, les investissements dans les TIC sont passés de 4 % à 29 % du total des investissements réels des entreprises au cours des 20 dernières années. Les investissements dans les structures supplémentaires comme les entrepôts et les tours de bureaux ont diminué, car les entreprises utilisent leurs locaux de façon plus efficiente. Plusieurs autres changements se sont produits, par exemple, les nouvelles compétences qu'il faut posséder pour travailler dans un milieu plus complexe.

25.	Diagramme à barres illustrant la part des investissements réels des entreprises au Canada, en 1984 par rapport à 2004.

Nécessité de revoir constamment les processus

À l'échelle mondiale, les entreprises investissent dans les TIC pour soutenir la concurrence. Ce faisant, elles accroissent la concurrence en aidant d'autres sociétés à pénétrer de nouveaux marchés. Cette situation amène les entreprises ontariennes et étrangères à se transformer en examinant continuellement leurs priorités et leurs processus fondamentaux.

Du point de vue de l'Ontario, la concurrence sera sans doute encore plus féroce à l'échelle internationale en ce qui concerne les investissements dans les secteurs de croissance et de création d'emplois en raison des changements technologiques. Bien qu'il soit impossible de prévoir si un autre changement transformationnel est sur le point de se produire ou si les changements technologiques seront moins radicaux au cours des 20 prochaines années, il faut faire en sorte que l'économie soit prête à tirer parti des nouvelles occasions que pourraient créer de tels changements.
Encourager l'innovation et les investissements

Par conséquent, le succès des efforts déployés par les entreprises ontariennes en vue d'attirer des investissements et de créer des emplois dépendra de la mesure dans laquelle les gestionnaires des entreprises ontariennes et leurs employés ainsi que les décideurs ontariens et canadiens sauront encourager l'innovation et les investissements et favoriser la croissance de la productivité.

 
2. Évolution de la structure des échanges au Canada et dans le monde

L'économie de l'Ontario est ouverte vers l'extérieur. Une partie importante des revenus de la province provient du commerce. Il est fort probable que les changements que subissent nos partenaires commerciaux créeront de nouveaux défis et de nouvelles occasions pour les entreprises et les travailleurs de la province.

Importance du commerce interprovincial

Les échanges commerciaux avec le reste du Canada sont importants pour l'économie ontarienne. La fédération canadienne a mené à la spécialisation économique des provinces selon leurs avantages comparatifs. La main-d'œuvre instruite et la proximité par rapport aux marchés font en sorte que l'économie ontarienne est avantagée dans les secteurs industriels où ces facteurs sont importants. Par le passé, les industries comme celles de la fabrication et des services financiers et aux entreprises étaient relativement importantes en Ontario en raison de leurs exportations vers les autres provinces du Canada. Aujourd'hui, le secteur manufacturier de l'Ontario, qui est relativement vaste, exporte ses marchandises à l'échelle internationale, principalement vers les États-Unis.

Le secteur ontarien des services financiers et aux entreprises est lui aussi relativement vaste, ce qui témoigne du rôle de Toronto en tant que capitale financière du pays. On y trouve un nombre considérable de sièges sociaux et d'industries fournissant des services de soutien professionnel comme des services juridiques, de comptabilité et de publicité.
Croissance soutenue du secteur des services

Les échanges commerciaux de l'Ontario avec les autres provinces dans le secteur des services par rapport au PIB sont à la hausse et cette tendance devrait se maintenir. Toutefois, la croissance des échanges interprovinciaux dépendra de la mesure dans laquelle les gouvernements du Canada parviennent à éliminer les obstacles internes au commerce ainsi que de la croissance et de la compétitivité des autres provinces.

L'économie de l'Ontario s'est de plus en plus intégrée à l'économie mondiale au cours des 50 dernières années en raison de la baisse des coûts de transport et de communication à l'échelle mondiale, de plusieurs ententes internationales visant à éliminer les obstacles commerciaux et d'améliorations majeures apportées aux marchés financiers internationaux. On prévoit que cette tendance se poursuivra. Toutefois, l'Ontario fait face à une concurrence accrue sur le plan des produits, des services et des investissements de la part des États-Unis et d'autres pays développés et de la part d'économies en évolution rapide comme celles de l'Inde et de la Chine.

Comparativement à la moyenne américaine, l'Ontario compte un grand nombre d'emplois dans les quatre industries suivantes : la fabrication, les technologies de l'information et des communications, les services financiers et professionnels, et la création et le divertissement. En d'autres termes, l'Ontario s'est spécialisé dans ces industries et exporte des biens et des services connexes vers d'autres provinces, les États-Unis et le reste du monde. Comme le montre le graphique ci-après, la spécialisation de l'Ontario par rapport aux États-Unis dans les industries de la fabrication, des technologies de l'information et des communications et du divertissement s'est accrue depuis 1990.

En outre, les collectivités rurales et celles du Nord de l'Ontario jouissent d'avantages concurrentiels dans les secteurs de l'agriculture et des ressources.

26.	Diagramme à barres illustrant la part sectorielle de l’emploi en Ontario par rapport à l’économie américaine, en 1990 par rapport à 2004.

Relever des défis de taille sur le plan de la concurrence

À l'instar d'un grand nombre d'États américains très actifs dans le secteur de la fabrication, l'Ontario doit relever des défis de taille sur le plan de la concurrence dans certains domaines où les nouveaux pays industriels peuvent offrir aux entreprises des taux salariaux beaucoup plus faibles. Cette évolution a commencé il y a plusieurs années. La majeure partie des activités de fabrication peu spécialisées exigeantes en main-d'œuvre se sont déjà déplacées à l'étranger. Le secteur manufacturier représente environ 18 % de l'emploi aujourd'hui comparativement à 22 % il y a 20 ans. Pendant cette période, sa part du PIB est passée de 25 % à 21 %.

La concurrence s'intensifie non seulement dans le domaine de la production de biens, mais aussi dans le secteur des services. Dans certains cas, les industries de pointe du secteur des services (vers lesquelles l'Ontario se tourne pour sa croissance future) sont attirées par des pays comme l'Inde, qui dispose d'une main-d'œuvre instruite prête à travailler à des salaires inférieurs à ceux offerts en Ontario.

 
3. Mondialisation des marchés financiers

Le troisième changement clé est l'intégration accrue des marchés financiers en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde. On prévoit que les obstacles nationaux et internationaux à l'investissement continueront de disparaître et que, par exemple, il y aura, avec le temps, une plus grande harmonisation des règlements nationaux régissant les marchés.

Taille des marchés financiers américains

Le niveau d'activité des investisseurs est un indicateur important de la liquidité des marchés boursiers et de la vigueur des marchés financiers. Comme le montre le graphique ci-après, en Amérique du Nord, les marchés les plus liquides de capitaux propres se trouvent aux États-Unis. De plus, les marchés financiers américains sont beaucoup plus vastes et attirent des fonds de partout dans le monde. Ce graphique illustre également que les marchés tant canadiens qu'américains sont de plus en plus liquides. Comme le marché boursier américain est beaucoup plus actif que le marché canadien, les entreprises cotées aux bourses américaines ont accès, aux États-Unis, à des investisseurs plus nombreux et de plus en plus spécialisés comparativement à ceux qu'on trouve au Canada, ce qui leur permet d'obtenir un meilleur financement à moindre coût.

27.	Diagramme à barres illustrant la liquidité des activités de négociation sur les bourses nationales, en 1995 et 2004.

Les sociétés canadiennes se tournent vers les États-Unis

Les grandes entreprises solvables ont moins recours aux institutions financières pour obtenir des fonds et se tournent vers les marchés financiers mondiaux, qui offrent du financement de façon plus efficiente et à moindre coût. Au cours des 10 dernières années, les sociétés canadiennes ont contracté près de la moitié de leurs emprunts obligataires et mobilisé 15 % de leurs capitaux propres aux États-Unis. La part de ces types de financement a doublé aux États-Unis comparativement à la période comprise entre 1985 et 1994 et il est probable que cette tendance se poursuive au cours des 20 prochaines années.

Les progrès réalisés dans le domaine des technologies de l'information et des communications et l'élimination des obstacles réglementaires pourraient également aider les petites et moyennes entreprises (PME) de premier ordre à mobiliser des capitaux. Par exemple, la concurrence accrue dans le secteur financier a amené les grandes institutions financières à mieux analyser le degré de solvabilité des PME en utilisant de meilleurs outils.

Les investisseurs ontariens, y compris les régimes de retraite et autres entités ainsi que les particuliers, profitent d'occasions intéressantes sur les marchés étrangers. On prévoit que cette tendance aura également pour effet d'améliorer le rendement relatif dont jouissent ces investisseurs.

SECTION VI : L'INFRASTRUCTURE ET L'ÉCONOMIE

La croissance est tributaire d'une infrastructure adéquate

Il est implicite dans le présent rapport que l'économie bénéficiera d'une infrastructure adéquate, de sources d'énergie fiables et d'un environnement sain qui soutient une main-d'œuvre dynamique. On trouvera plus de détails sur le rôle de l'infrastructure dans l'augmentation de la productivité au chapitre 3. Le reste de la présente section porte sur trois défis en matière d'infrastructure qui doivent être relevés pour assurer une croissance durable de l'économie : faire face à une urbanisation accrue; assurer un approvisionnement adéquat en eau potable; satisfaire à la demande d'électricité.

Besoins en matière d'infrastructure découlant de l'urbanisation
L'urbanisation rapide peut créer des défis sur le plan social et environnemental et celui des embouteillages, qui entraînent des coûts pour les résidents et les entreprises. Environ la moitié de la population mondiale vit dans des zones urbaines et un grand nombre de villes partout dans le monde prévoient que leur population doublera au cours des 20 prochaines années. À mesure que les villes prendront de l'expansion, il faudra prendre des initiatives afin de réduire ces coûts au minimum. Les solutions pourraient comprendre l'adoption de modèles de croissance plus durables et compacts permettant d'allier les nouveaux éléments d'infrastructure à des approches plus efficientes de recouvrement des coûts; d'étoffer la réglementation portant sur l'environnement et le rendement énergétique; d'encourager l'utilisation des transports en commun.

On observe une tendance semblable en Ontario, qui s'urbanise de plus en plus. On prévoit que, à mesure que la région élargie du Golden Horseshoe6 continuera de croître, le développement urbain deviendra plus durable grâce à des aménagements plus compacts rendus possibles par des mécanismes de planification plus stricts, au réaménagement des friches contaminées, à l'intensification de l'aménagement et au maintien et à la viabilité accrue de l'infrastructure comme celle des transports en commun. Le taux d'utilisation des transports en commun dans la région du grand Toronto se classe au deuxième rang en Amérique du Nord derrière celui de la région de New York.

28.	Diagramme à barres illustrant le pourcentage de la main-d’œuvre qui utilise les transports en commun pour se rendre au travail à New York, Toronto, Montréal, Chicago, Philadelphie, Los Angeles et Miami.

L'électricité en Ontario
Un approvisionnement fiable en électricité est essentiel

Un approvisionnement en électricité fiable et à prix concurrentiel est essentiel pour assurer la croissance d'une économie moderne. Les entreprises hésiteront à investir dans le matériel et l'outillage dont elles ont besoin pour accroître leur productivité si elles ne peuvent raisonnablement se fier à cet approvisionnement.

Dans ce contexte, la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité a publié en 2005 ses perspectives de 10 ans dans lesquelles elle cerne les défis auxquels fait face le secteur ontarien de l'électricité en matière d'approvisionnement et souligne l'importance pour la province de prendre les mesures nécessaires pour assurer un approvisionnement adéquat.

Outre la mise hors service, d'ici la fin de 2009, de toutes les centrales au charbon en activité en Ontario, les perspectives présentent des scénarios prévoyant la mise hors service d'unités nucléaires avant la fin de 2015. Ce document indique également que, si on ne prend pas de nouvelles initiatives pour accroître l'approvisionnement et économiser l'électricité, les ressources disponibles ne répondront pas à la demande pendant au moins une partie des 10 prochaines années.

En 2004, le Groupe d'étude sur l'approvisionnement et la conservation en matière d'électricité (GEACE) a présenté ses perspectives à long terme concernant le secteur ontarien de l'électricité.

Dans son rapport, le GEACE a indiqué que, d'ici 2020, presque toutes les centrales nucléaires de la province auront atteint la fin de leur durée prévue de fonctionnement et devront être remises en état, remplacées ou mises hors service.

Le GEACE estime que l'Ontario dispose d'une capacité de production d'énergie renouvelable et propre, y compris entre 1 200 mégawatts (MW) et 4 000 MW supplémentaires d'hydroélectricité, entre 2 100 MW et 6 200 MW d'énergie éolienne et 1 700 MW d'électricité provenant de la biomasse.

Le GEACE a conclu ce qui suit :

Approche équilibrée recommandée

« Une approche équilibrée, faisant appel à de nouvelles installations de production de pointe et intermédiaire alimentées au gaz naturel, l'expansion de la production d'énergie renouvelable là où c'est possible et de nouvelles centrales nucléaires et hydrauliques de charge de base, en combinaison avec des mesures rigoureuses de conservation de l'énergie, sont toutes susceptibles de faire partie d'une solution d'approvisionnement en énergie concurrentielle pour l'Ontario. »

Au cours des 20 prochaines années, il faudra construire de nouvelles installations de production et mettre l'accent sur la conservation pour préserver le système fiable et à prix compétitif d'approvisionnement en électricité de l'Ontario.

Besoins d'investissement de l'Ontario en matière d'infrastructure municipale d'aqueduc et d'eaux usées

Dans son rapport intitulé À toute épreuve : l'importance d'améliorer le secteur ontarien de l'eau, le Groupe d'experts de la stratégie d'investissement hydraulique indique que l'Ontario doit investir entre 30 milliards et 40 milliards de dollars dans les systèmes municipaux d'aqueduc et d'eaux usées au cours des 15 prochaines années. Selon les meilleures prévisions, les investissements requis seraient de 34 milliards de dollars.

Ce montant comprend 25 milliards de dollars pour le renouvellement des immobilisations, dont 11 milliards de dollars pour effectuer des travaux d'entretien qui ont été reportés et 9 milliards pour de nouvelles installations.

En tenant compte du niveau actuel d'investissement annuel, l'écart se chiffre à 1,2 milliard de dollars par année.

Étant donné l'ampleur des investissements requis, le Groupe d'experts a recommandé plusieurs changements, notamment au chapitre de la gestion, de l'organisation et du financement des systèmes ontariens d'aqueduc et d'eaux usées pour veiller à ce que les investissements requis dans l'infrastructure municipale d'aqueduc et d'eaux usées soient effectués, à ce que les systèmes soient soutenables sur le plan financier et à ce que les tarifs d'eau soient abordables.

Source : Groupe d'experts de la stratégie d'investissement hydraulique, À toute épreuve : l'importance d'améliorer le secteur ontarien de l'eau, 22 juillet 2005.

CONCLUSION

 

Il est probable que le taux de croissance de l'économie de l'Ontario ralentira au cours des 20 prochaines années en raison de la croissance plus faible de la population active. Toutefois, on prévoit que, grâce à la hausse de la productivité, le revenu réel moyen continuera d'augmenter à un rythme sain.

La hausse de la productivité est un facteur déterminant de l'amélioration du niveau de vie en Ontario. Le chapitre 3 porte sur la productivité et les facteurs qui l'influencent : les progrès technologiques, les investissements, les compétences et les connaissances. De très faibles différences au chapitre de la productivité annuelle entraînent des différences considérables dans la taille de l'économie.

Pour maintenir une croissance vigoureuse de l'économie, il faut demeurer compétitif au sein d'une économie mondiale en évolution constante. On prévoit que les trois principales tendances qui continueront d'influer sur l'économie de l'Ontario sont la rapidité des changements technologiques, l'évolution de la structure des échanges et la mondialisation des marchés des capitaux.

ANNEXE 2A : ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DE L'ÉCONOMIE DE L'ONTARIO

 

Introduction

Le chapitre 2 a présenté des projections macroéconomiques sur 20 ans concernant l'économie de l'Ontario portant, par exemple, sur la valeur totale de la production, le nombre total d'emplois et la valeur des dépenses des consommateurs. Dans ce contexte, la présente annexe met en relief d'autres facteurs microéconomiques permanents qui influent sur l'économie de l'Ontario, particulièrement sur sa composition sectorielle ou industrielle.

La présente annexe abordera deux grandes tendances : le passage d'une économie de biens à une économie de services et le rythme de plus en plus rapide du changement à l'intérieur des divers secteurs de l'économie.

Elle s'intéresse ensuite à trois segments qui devraient afficher une croissance de l'emploi supérieure à la moyenne au cours des deux prochaines décennies. Ils se retrouvent tous dans le secteur des services : technologies de l'information et des communications, services financiers et services aux entreprises et domaine du divertissement et de la création.
Le passage de l'emploi du secteur des biens à celui des services

L'emploi dans l'économie de l'Ontario continue à passer de la production de biens (ressources et fabrication) au secteur des services, une tendance que l'on observe aussi dans les grands pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En 2004, le secteur des services employait 74 % de la main-d'oeuvre de l'Ontario, comparativement à 68 % en 1984. Au cours des deux prochaines décennies, la proportion des emplois se retrouvant dans ce secteur devrait continuer à augmenter.

Les secteurs de l'agriculture et des ressources procurent actuellement de l'emploi à 2 % de la population active, une baisse importante comparativement aux 4 % enregistrés il y a deux décennies. Par contre, la production des secteurs de l'agriculture et des ressources a augmenté pendant cette période. La productivité a progressé encore plus vite que la production, le nombre d'emplois passant de 171 000 en 1984 à 113 000 en 2004. C'est une tendance semblable à celle que l'on retrouve dans bien des pays de l'OCDE.

29.	Diagramme à barres illustrant la part de l’emploi par industrie, en Ontario, en 1984 et 2004.

La part du secteur manufacturier dans le nombre total d'emplois en Ontario a aussi régressé au cours des deux dernières décennies, passant de 22 % en 1984 à 18 % en 2004. Même si le nombre d'emplois dans ce secteur a en fait augmenté de 14 % pendant cette période, l'emploi total en Ontario a crû encore plus vite. Par contre, dans la plupart des grands pays de l'OCDE, l'emploi dans le secteur manufacturier était en régression. L'Ontario a maintenant un pourcentage d'emplois dans ce secteur supérieur à celui de tout autre territoire de compétence en Amérique du Nord, sauf l'Indiana et le Wisconsin.

Au cours des 20 prochaines années, les industries de services du secteur privé en Ontario devraient continuer leur intégration au secteur des services des États-Unis et à l'économie mondiale. Les exportations internationales de services de l'Ontario devraient augmenter progressivement. Les exportations de services ont des répercussions hors de proportion sur la valeur ajoutée et la croissance économique du pays parce que, en moyenne, elles nécessitent très peu d'intrants importés, contrairement aux exportations de biens.

Les entreprises sont aussi susceptibles d'offrir aux consommateurs de l'Ontario des choix de plus en plus complexes et à valeur ajoutée plus grande en raison de l'augmentation du PIB par habitant, du vieillissement de la population et du renforcement de la concurrence intérieure et internationale. Ces pressions pourraient aussi alimenter la croissance de la productivité des services du secteur privé.

Les services sont la composante de l'économie mondiale qui croît le plus rapidement. Même dans les pays en développement, les exportations de services ont progressé plus vite que les exportations de biens manufacturés dans les années 1990. Des services de base plus efficients dans les finances, les télécommunications, le transport intérieur, la distribution au gros et au détail, et les services professionnels aux entreprises améliorent le rendement de l'économie dans son ensemble en raison de leurs importants effets d'entraînement.

Source : Banque mondiale, Global Economic Prospects: Realizing the Development Promise of the Doha Agenda, 2004, p. xxi

Changements rapides dans les secteurs à mesure que les entreprises et les personnes s'adaptent

Dans chaque secteur, on prévoit que les changements rapides se poursuivront au fur et à mesure que les entreprises se feront concurrence afin de mieux s'adapter aux changements cycliques et structurels. Une conclusion de Statistique Canada donne une idée de l'ampleur du changement : depuis 1961, près de 40 % des emplois sont renouvelés en moyenne par décennie et 65 % sur 20 ans7. Il s'agit d'un élément essentiel de la croissance de la productivité qui sous-tend la croissance économique globale.

Il est difficile de prévoir avec certitude la croissance à long terme détaillée de chaque industrie. Par exemple, entre 1987 et 2004, l'emploi, à partir de niveaux modestes, a crû considérablement dans les segments suivants : éditeurs de logiciels, 6 727 %, services de soutien à l'éducation, 1 544 % et services administratifs de bureau, 491 %. Par ailleurs, la diminution du nombre d'emplois a été énorme dans bien des industries.

Le secteur des petites entreprises, en particulier, est en évolution constante, même si la part de l'emploi des petites, moyennes et grandes entreprises s'est maintenue aux niveaux enregistrés il y a deux décennies.

Les petites entreprises sont en perpétuel mouvement de va-et-vient sur le marché et elles augmentent et diminuent constamment leurs effectifs. Au fur et à mesure que les grandes entreprises empiètent sur les activités des petites sociétés, ces dernières trouvent des créneaux dans de nouveaux services aux particuliers et aux entreprises. Les grandes sociétés sous-traitent un plus grand nombre d'intrants, qu'il s'agisse de biens ou de services, afin d'augmenter leur spécialisation et leur efficience et un nombre de plus en plus grand de travailleurs autonomes et de petites entreprises servent les grandes sociétés.

30.	Diagramme à barres illustrant le roulement de personnel annuel moyen selon la taille de l’entreprise.

Dans le segment des petites entreprises, le nombre de travailleurs autonomes du secteur privé sans employés a bondi de 123 %, alors que l'emploi au sein de petites entreprises ayant des employés a augmenté de 49 % (1984 – 2004).

De plus, la population active peut s'attendre à la poursuite des changements. Tandis que les données sur l'emploi indiquent habituellement les changements nets dans la composition de la population active, on note beaucoup plus d'entrées et de sorties du côté des entreprises individuelles. Ce roulement constant joue un rôle important dans l'adaptation des entreprises à l'évolution du contexte économique. Étant donné le vieillissement de la population active, il reste à voir si un nombre moindre d'employés changeront d'emploi ou si le rythme du changement s'accélérera, reflétant des attitudes différentes en ce qui concerne l'attachement au lieu de travail.

Dans le cadre de ce changement, certaines professions progressent beaucoup plus rapidement que d'autres et, dans bien des cas, la palette de compétences professionnelles varie pour s'adapter aux nouvelles exigences de la technologie et des milieux de travail. Par exemple, la croissance annuelle du nombre moyen d'emplois dans les domaines des finances, du secrétariat et de l'administration pendant la période de 1987 à 2004 a été bien inférieure à celle de l'ensemble des professions. Le phénomène peut s'expliquer en partie par l'informatisation du travail de bureau (p. ex., ordinateurs, courrier électronique, systèmes de messagerie vocale, etc.).

En ce qui concerne les métiers spécialisés, non seulement les besoins en compétences varient au fur et à mesure de l'arrivée de nouvelles technologies, mais, dans un avenir prévisible, le taux de personnes qui prendront leur retraite dans ces professions sera très élevé. Selon le rapport de la Chambre de commerce de l'Ontario publié en 2005, intitulé Taking Action on Skilled Trades Establishing the Business Case for Investing in Apprenticeship, l'Ontario fera face à une pénurie d'environ 100 000 travailleurs qualifiés dans le secteur manufacturier au cours des 15 prochaines années en raison des départs à la retraite. Le sondage qu'a mené la Chambre de commerce en 2003 auprès de ses membres a en outre révélé que, dans les 15 années à venir, 52 % des travailleurs spécialisés devraient prendre leur retraite. De plus, 41 % des personnes exerçant un métier spécialisé en Ontario prévoyaient qu'il y aura une pénurie de main-d'oeuvre spécialisée dans leur industrie dans moins de cinq ans.

Puisque l'Ontario se dirige vers une économie de plus en plus fondée sur le savoir, les professions très spécialisées (exigeant souvent une éducation postsecondaire) ont enregistré un rythme de croissance annuelle de l'emploi supérieur à la moyenne au cours des deux dernières décennies. Les principales sources de cette croissance ont été les emplois professionnels dans les services aux entreprises et les services financiers, les sciences naturelles et appliquées et les emplois connexes. La croissance de l'emploi dans ces professions et dans bien d'autres montre le rôle de plus en plus grand des technologies de l'information et des communications (comme l'informatique) dans l'économie. L'Ontario est bien placé pour tirer profit de ces tendances, car il enregistre un très haut taux de participation à l'enseignement postsecondaire. L'on prévoit qu'une proportion de plus en plus grande de la population active se retrouvera dans le secteur des services, et que la production moyenne par travailleur (et, par conséquent, la productivité moyenne de l'économie) s'élèvera.

Répercussions sectorielles

Les deux grandes tendances abordées ci-dessus devraient se poursuivre et influer sur la composition de l'économie ontarienne au cours des deux prochaines décennies. Les sections suivantes abordent trois secteurs qui devraient avoir une importance de plus en plus grande : les technologies de l'information et des communications, les services financiers et aux entreprises et le domaine du divertissement et de la création.

Secteur des technologies de l'information et des communications (TIC)8

Le secteur des TIC comprend les industries de la fabrication et des services qui saisissent, transmettent et affichent électroniquement des données et de l'information. Sa part de l'emploi total a augmenté, passant de 4,5 % en 1987 à 4,9 % en 2004, et elle devrait continuer à augmenter pendant la période visée par nos projections.

Les technologies de l'information et des communications sont des technologies « habilitantes » qui sous-tendent la compétitivité et l'efficience de tous les secteurs de l'économie. Le recours de plus en plus grand aux TIC dans l'entreprise, en médecine, dans l'industrie et dans les loisirs devrait continuer à alimenter la croissance du secteur des TIC, car l'évolution technologique entraînera une baisse importante des coûts de fonctionnement des entreprises.

L'Ontario dispose d'un bassin de compétences exceptionnel, 75 % de la population active du secteur ayant terminé une formation postsecondaire, comparativement à 59 % aux États-Unis. Dans le domaine de la R.-D., l'Ontario met l'accent sur la fabrication d'ordinateurs et de produits électroniques. Avec plus de 300 000 emplois, l'Ontario est le deuxième employeur de l'Amérique du Nord dans le secteur des TIC, juste derrière la Californie. Il compte trois grands centres, Toronto, Ottawa et Waterloo, chacun disposant de sa propre gamme de spécialités.

Grâce à ces atouts, l'Ontario est en mesure d'attirer et d'absorber de nouveaux progrès dans les TIC, permettant ainsi à ce secteur de continuer à augmenter sa part de l'emploi total au cours des deux prochaines décennies.

Secteur des services aux entreprises et des services financiers9

Selon l'Institute for Competitiveness and Prosperity, les services aux entreprises et les services financiers représentent respectivement les premier et deuxième secteurs dont les actions sont les plus négociées, suivis par l'automobile. On prévoit que ces secteurs, particulièrement celui des services aux entreprises, continueront à augmenter leur part de l'emploi en Ontario.

Au cours des deux dernières décennies, la part de l'emploi des services aux entreprises et des services financiers est passée de 13 % à 18 % du total et équivaut maintenant à celle du secteur manufacturier.

L'Ontario devrait conserver sa position de centre des affaires et des finances au Canada, même si chaque sous-secteur court certains risques en matière de compétitivité et de réglementation. Cette évolution refléterait l'intégration et la spécialisation croissantes à l'intérieur de l'économie nord-américaine et la poursuite de la réussite des grandes sociétés financières ontariennes qui prennent de l'expansion et livrent bataille dans le monde à partir de leur siège social ontarien, y compris sur de nouveaux marchés comme la Chine.

La croissance des services financiers sera soutenue par les besoins croissants et plus complexes en produits de placement et d'épargne d'une population vieillissante et les exigences particulières des entreprises canadiennes en matière de capitaux. Les services aux entreprises s'appuient en grande partie sur une main-d'oeuvre instruite et innovatrice. Ils comprennent les services professionnels comme les services juridiques, la comptabilité et la consultation en gestion. Ils englobent aussi les services donnés en sous-traitance par des sociétés qui se sont spécialisées afin d'accroître leur efficience.

Avantage du Canada en matière d'impartition de proximité

Selon une étude de l'Organisation des Nations Unies*, le Canada est actuellement l'un des quatre principaux pays bénéficiaires de l'impartition de services par les entreprises américaines, grâce à sa proximité du marché américain; il se classe derrière l'Inde, l'Irlande et Israël.

Les consultants A.T. Kearney** ont compilé des « indices d'attrait de pays étrangers » parmi les pays industriels et en développement; en 2004, le Canada était tout près des premiers dans le monde. En fait, le Canada s'affichait au deuxième rang, derrière l'Inde, en ce qui concerne la compétence et la disponibilité de la main-d'oeuvre et aussi au deuxième rang, derrière Singapour, en matière d'environnement d'entreprise favorable, y compris des facteurs relatifs à l'emplacement comme l'adaptabilité culturelle, l'infrastructure, le risque que présente le pays et la sécurité en matière de propriété intellectuelle.

* Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, « The Offshoring of Corporate Service Functions : The Next Global Shift? », dans World Investment Report 2004 : The Shift Towards Services, ONU, 2004.

** A.T. Kearney, Making Offshore Decision : Offshore Location Attractiveness Index, 2004.
Secteur du divertissement et de la création10

En proportion de l'emploi provincial, les industries des arts et du divertissement devraient continuer à progresser de façon constante au cours des 20 prochaines années à partir d'un niveau de 3 % enregistré en 2004. En plus des tendances relatives à l'emploi et à la consommation à l'intérieur de la structure actuelle du secteur, la convergence de plus en plus grande entre la culture et la technologie devrait favoriser la croissance.

Plaque tournante nationale pour les médias et les arts, l'Ontario est un choix évident pour le siège de grandes institutions de la radiodiffusion, de l'édition et des arts d'interprétation exerçant leurs activités à partir de leur siège national dans la région du grand Toronto et à Ottawa.

Comparativement au reste du Canada et aux États-Unis, l'Ontario compte une proportion plus élevée de créateurs éduqués, habituellement travailleurs autonomes ou employés d'une micro-entreprise, dans ces industries. Cette structure permet la prestation fiable, à coût raisonnable, de services spécialisés.

L'Ontario accueille déjà l'une des scènes théâtrales de langue anglaise les plus dynamiques et les plus actives du monde. D'ici 2025, les destinations et les attractions traditionnelles de l'Ontario se seront probablement diversifiées de façon à englober des activités culturelles spécialisées et des forfaits personnalisés. Au fur et à mesure que sa réputation de destination culturelle se renforcera, un nombre encore plus grand de « touristes amateurs de culture » devraient fréquenter les théâtres, les musées, les galeries d'arts et les festivals de l'Ontario à l'avenir.

Étant donné la trame multiculturelle de l'Ontario, la province est tout à fait en mesure d'établir des réseaux commerciaux internationaux. Les progrès dans les domaines de la communication et de la technologie permettraient aussi la diffusion de produits culturels de plus grande qualité à coût moindre.

ANNEXE 2B : TABLEAUX SUR LES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES DÉTAILLÉES

 
Données selon le scénario de référence pour l'économie de l'Ontario
Variation en pourcentage Données réelles (moyenne) Projections (moyenne)
1982-1989 1990-1994 1995-1999 2000-2004 2005-2009 2010-2014 2015-2019 2020-2025
Produit intérieur brut réel 3,9 0,4 4,3 3,0 2,9 3,0 2,6 2,3
Consommation personnelle 3,9 0,8 3,4 3,5 3,0 2,7 2,5 2,3
Biens 3,5 -0,2 3,9 3,4 2,8 2,5 2,3 2,0
Services 4,3 1,8 3,0 3,6 3,2 2,9 2,6 2,6
Construction résidentielle 7,3 -8,2 3,4 6,8 1,8 1,6 1,9 1,6
Construction non résidentielle 6,3 -11,6 7,9 -2,9 5,2 3,9 1,8 2,6
Matériel et outillage 7,9 -0,2 11,1 2,2 7,7 4,3 2,5 2,8
Exportations 4,9 3,8 7,9 2,2 3,4 3,8 3,4 2,8
Importations 6,1 3,1 7,4 3,0 4,0 3,7 3,2 3,0
Produit intérieur brut nominal 9,9 2,2 5,6 4,8 4,9 4,8 4,8 4,7
Autres indicateurs économiques                
Ventes au détail* NA 4,8 5,5 4,3 4,3 4,7 4,6 4,6
Mises en chantier (en milliers) 73,3 52,6 50,8 79,7 75,0 78,3 77,7 76,1
Revenu personnel 9,7 2,6 4,3 4,2 4,7 4,4 4,4 4,5
Marché du travail                
Taux d'activité** (%) 68,6 67,6 65,8 67,8 68,3 68 67,5 67,0
Main-d'oeuvre 2,2 0,3 1,6 2,4 1,5 1,2 1,0 0,9
Emploi 2,4 -0,7 2,4 2,3 1,7 1,4 1,3 0,9
Taux de chômage** (%) 7,5 9,5 8,0 6,6 6,4 5,6 4,8 4,1
Prix                
Indice des prix à la consommation 5,7 2,4 1,7 2,5 1,9 1,8 2,0 2,1
Productivité                
PIB réel par habitant 2,2 -1,0 3,0 1,6 1,6 1,8 1,5 1,3
PIB réel par employé 1,5 1,1 1,9 0,7 1,2 1,5 1,3 1,4
* Données sur les ventes au détail disponibles à partir de 1991.
** La colonne 2020-2025 indique uniquement le taux d'activité et le taux de chômage à la fin de la période.
Sources : Statistique Canada, Société canadienne d'hypothèques et de logement et ministère des Finances de l'Ontario.

 

Données selon le scénario de faible croissance de l'économie de l'Ontario
Variation en pourcentage Données réelles (moyenne) Projections (moyenne)
1982-1989 1990-1994 1995-1999 2000-2004 2005-2009 2010-2014 2015-2019 2020-2025
Produit intérieur brut réel 3,9 0,4 4,3 3,0 2,9 2,4 1,9 1,6
Consommation 3,9 0,8 3,4 3,5 3,0 2,3 2,0 1,9
Biens 3,5 -0,2 3,9 3,4 2,8 2,0 1,7 1,4
Services 4,3 1,8 3,0 3,6 3,2 2,6 2,2 2,2
Construction résidentielle 7,3 -8,2 3,4 6,8 1,8 0,6 1,7 1,2
Construction non résidentielle 6,3 -11,6 7,9 -2,9 5,2 0,7 0,8 1,5
Matériel et outillage 7,9 -0,2 11,1 2,2 7,7 1,8 1,4 1,6
Exportations 4,9 3,8 7,9 2,2 3,4 3,3 2,7 2,0
Importations 6,1 3,1 7,4 3,0 4,0 3,1 2,8 2,6
Produit intérieur brut nominal 9,9 2,2 5,6 4,8 4,9 4,2 4,5 4,3
Autres indicateurs économiques                
Ventes au détail * NA 4,8 5,5 4,3 4,3 4,1 4,3 4,3
Mises en chantier (en milliers) 73,3 52,6 50,8 79,7 75,0 71,1 63,5 59,9
Revenu personnel 9,7 2,6 4,3 4,2 4,7 3,8 4,1 4,3
Marché du travail                
Taux d'activité ** (%) 68,6 67,6 65,8 67,8 68,3 67,9 67,2 66,3
Main-d'oeuvre 2,2 0,3 1,6 2,4 1,5 1,0 0,7 0,6
Emploi 2,4 -0,7 2,4 2,3 1,7 1,1 1,0 0,6
Taux de chômage ** (%)
7,5 9,5 8,0 6,6 6,4 5,7 4,7 4,1
Prix                
Indice des prix à la consommation 5,7 2,4 1,7 2,5 1,9 1,8 2,2 2,4
Productivité                
PIB réel par habitant 2,2 -1,0 3,0 1,6 1,6 1,4 1,1 0,9
PIB réel par employé 1,5 1,1 1,9 0,7 1,2 1,3 0,9 1,0
*Données sur les ventes au détail disponibles à partir de 1991.
**La colonne 2020-2025 indique uniquement le taux d'activité et le taux de chômage à la fin de la période.
Sources : Statistique Canada, Société canadienne d'hypothèques et de logement et ministère des Finances de l'Ontario.

 

Données selon le scénario de forte croissance de l'économie de l'Ontario
Variation en pourcentage Données réelles (moyenne) Projections (moyenn )
1982-1989 1990-1994 1995-1999 2000-2004 2005-2009 2010-2014 2015-2019 2020-2025
Produit intérieur brut réel 3,9 0,4 4,3 3,0 2,9 3,5 3,2 3,0
Consommation 3,9 0,8 3,4 3,5 3,0 3,1 2,9 2,8
Biens 3,5 -0,2 3,9 3,4 2,8 3,1 2,8 2,5
Services 4,3 1,8 3,0 3,6 3,2 3,2 3,0 2,9
Construction résidentielle 7,3 -8,2 3,4 6,8 1,8 2,6 2,2 1,9
Construction non résidentielle 6,3 -11,6 7,9 -2,9 5,2 6,8 2,8 3,7
Matériel et outillage 7,9 -0,2 11,1 2,2 7,7 6,6 3,6 3,9
Exportations 4,9 3,8 7,9 2,2 3,4 4,2 4,1 3,5
Importations 6,1 3,1 7,4 3,0 4,0 4,3 3,6 3,4
Produit intérieur brut nominal 9,9 2,2 5,6 4,8 4,9 5,5 5,2 5,0
Autres indicateurs économiques                
Ventes au détail * NA 4,8 5,5 4,3 4,3 5,3 4,9 4,9
Mises en chantier (en milliers) 73,3 52,6 50,8 79,7 75 85,2 89,7 89,9
Revenu personnel 9,7 2,6 4,3 4,2 4,7 5,0 4,7 4,9
Marché du travail                
Taux d'activité **(%) 68,6 67,6 65,8 67,8 68,3 68,2 68,0 67,8
Main-d'oeuvre 2,2 0,3 1,6 2,4 1,5 1,5 1,3 1,1
Emploi 2,4 -0,7 2,4 2,3 1,7 1,7 1,5 1,2
Taux de chômage ** (%) 7,5 9,5 8,0 6,6 6,4 5,4 4,8 4,0
Prix                
Indice des prix à la consommation 5,7 2,4 1,7 2,5 1,9 1,9 1,9 1,9
Productivité                
PIB réel par habitant 2,2 -1,0 3,0 1,6 1,6 2,1 1,9 1,8
PIB réel par employé
1,5 1,1 1,9 0,7 1,2 1,8 1,7 1,8
*Données sur les ventes au détail disponibles à partir de 1991.
*La colonne 2020-2025 indique uniquement le taux d'activité et le taux de chômage à la fin de la période.
Sources: Statistique Canada, Société canadienne d'hypothèques et de logement et ministère des Finances de l'Ontario.

ANNEXE 2C : COMPARAISON DES PROJECTIONS DU MINISTÈRE DES FINANCES AVEC D'AUTRES PRÉVISIONS

 

Comparaison des projections du ministère des Finances avec d'autres prévisions
(moyennes pour la période 2009 à 2025)
  Croissance du PIB réel de l'Ontario (%) Croissance de la productivité de l'Ontario
(%)
Taux d'inflation de l'IRP en Ontario
(%)
Rendement
des obligations
(%)
Taux de change en
cents US1
Conference Board 2,7 1,4 2,2 6,3 89,7
Institute for Policy Analysis de l'Université de Toronto 2,6 1,8 2,0 6,0 96,8
Informetrica Ltd. 2,5 1,7 1,7 6,9 83,2
Centre for Spatial Economics 2,4 1,1 1,5 5,9 81,1
Moyenne 2,6 1,5 1,9 6,3 87,7
Ministère des Finances 2,6 1,4 2,0 6,1 87,6

 

L'OPINION D'UN EXPERT

LE CONTEXTE MONDIAL JUSQU'EN 2025 : RÉPERCUSSIONS POUR L'ONTARIO

Contribution de Glen Hodgson, vice-président et économiste en chef, Conference Board du Canada

Dans le cadre de ses recherches régulières et, en particulier, des travaux entrepris pour la version 2005-2006 de la publication Rendement et potentiel, le Conference Board du Canada a défini cinq facteurs essentiels qui influeront sur l'économie mondiale au cours des 20 prochaines années.

Facteurs mondiaux

Quels sont les principaux facteurs qui influeront sur l'économie mondiale jusqu'en 2025?

  • Le premier facteur est la transformation démographique mondiale. Le vieillissement rapide de la population en Europe de l'Ouest et au Japon se traduira par un ralentissement, voire une contraction, de la croissance de la population active et réduira les possibilités de croissance économique à un moment où les pressions relatives aux coûts s'exercent déjà sur les régimes de retraite et de soins de santé. En revanche, la plupart des pays en développement ont des populations plus jeunes, à croissante plus forte, ce qui peut mener, dans des conditions de politique économique adéquates, à des taux de croissance économique plus élevés. La population des États-Unis vieillira très peu pendant les deux prochaines décennies grâce à des taux de natalité et d'immigration plus élevés. Les populations de l'Ontario et du Canada vieilliront plus rapidement que celle des États-Unis, mais moins vite que celles du Japon ou de l'Europe de l'Ouest, et l'Ontario continuera d'attirer vers sa main-d'œuvre une plus grande part des immigrants que les autres provinces canadiennes. Au cours de la période 2000- 2004, 57 % des nouveaux arrivants au Canada se sont établis en Ontario.



31.	Diagramme à barres illustrant la croissance potentielle de la production en Ontario et au Canada, réelle et projetée, de 2001-2005 à 2021-2025.

  • Un deuxième facteur connexe est la politique économique nationale. Dans une grande partie de l'Europe de l'Ouest continentale et au Japon, le cadre de politique macroéconomique et microéconomique manque de souplesse; il se caractérise par des déficits budgétaires élevés, des marchés du travail rigides et de fortes dépenses sociales actuelles et futures dans les domaines de la santé et des retraites. Par contre, de nombreux pays en émergence ont pris ces dernières années des mesures constructives pour renforcer leur cadre de politique macroéconomique et microéconomique. L'Amérique du Nord offre généralement un contexte plus souple en matière de politique que les autres économies industrielles.

    La combinaison des facteurs résultant des tendances démographiques et des politiques économiques se traduit par un tournant important dans l'économie mondiale. Le Japon et la plupart des pays d'Europe de l'Ouest connaîtront un ralentissement sensible de la croissance économique au cours des prochaines décennies et la croissance annuelle durable devrait baisser jusque sous 2 %. L'Amérique du Nord enregistrera de meilleurs résultats. La croissance aux États-Unis ralentira progressivement pour baisser juste sous 3 % en 2025, alors que la croissance au Canada connaîtra un déclin plus marqué au cours des 20 prochaines années, jusqu'à 2,2 % d'ici 2025, et que celle de l'Ontario se comportera mieux, avec une croissance annuelle possible de 2,6 % en 2025.

    Dans les marchés en émergence, la croissance fondamentale et le potentiel ont été stimulés par l'amélioration des politiques économiques et la croissance des populations. L'essor des pays du groupe BRIC notamment (le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine) est une force puissante, voire irrésistible, qui transforme l'économie mondiale. Même si chacun de ces quatre pays est à un stade de développement économique et politique très différent, ces pays ont ensemble de bonnes perspectives de croissance économique qui pourraient durer pendant plusieurs décennies. Selon la qualité des politiques économiques, la croissance dans le groupe BRIC en 2025 pourrait atteindre 3 % en Russie, 4,5 % en Chine et 6 % ou plus en Inde. Les pays du groupe BRIC représenteront une plus grande part du produit intérieur brut (PIB) mondial et auront davantage d'influence politique et économique.

  • Un troisième facteur est le rythme et la nature de la mondialisation. On a assisté au cours des dernières décennies à une libéralisation accrue du commerce multilatéral et régional ainsi qu'à des progrès dans les domaines des transports et de la technologie des communications. Ces changements et l'intégration croissante des principaux marchés en émergence à l'économie mondiale ont transformé les tendances mondiales relatives à la production, à l'investissement et au commerce. Aujourd'hui, les produits et même les services sont de plus en plus divisés en composantes, qui peuvent chacune être produites ou générées à l'endroit le plus avantageux. L'investissement étranger et l'impartition à l'étranger et à l'interne sont utilisés pour positionner ces éléments de production. Tout cela s'est traduit par l'élaboration de produits et de services mondiaux distribués par des chaînes d'approvisionnement internationales réparties entre de nombreux pays.

    La mondialisation signifie également une séparation croissante entre la production et les services standardisés (où les coûts de main-d'œuvre, en particulier dans les marchés en émergence, sont un grand facteur de réussite) et la production et les services spécialisés, qui sont soutenus par l'innovation et la flexibilité. Finalement, on continue d'assister à une évolution progressive de la répartition du PIB mondial et à une croissance du secteur des services plus rapide que celle du secteur manufacturier et de celui des ressources naturelles.

    Comme le décrit la publication du Conference Board du Canada Rendement et potentiel 2005-2006 parue à l'automne 2005, le commerce international et l'investissement ont évolué jusqu'à une nouvelle phase dénommée « commerce intégratif ». Il s'agit d'un processus complet reposant sur l'ensemble des éléments et des caractéristiques des affaires internationales contemporaines - exportations, importations utilisées pour créer les exportations, investissement direct étranger ou IDE (entrées et sorties), impartition à l'étranger et à l'interne, commerce des services et ventes réalisées par des sociétés affiliées étrangères établies au moyen de l'IDE.

    Le Canada et l'Ontario sont bien avancés sur le long chemin qui mène au commerce intégratif, même si les formes de commerce traditionnelles demeurent importantes. Depuis 1990, le Canada a connu une hausse des niveaux d'intégration entre les importations, les exportations et la production générale, en particulier dans le secteur manufacturier, ainsi qu'une augmentation des niveaux de commerce interne (au sein d'une même entreprise) et la montée en flèche des entrées et sorties d'IDE. De plus, on enregistre une proportion importante et croissante des revenus provenant des sociétés affiliées étrangères, qui sont désormais comparables au total des exportations canadiennes de biens.

    Les recherches du Conference Board du Canada concluent que l'intégration du commerce, de l'investissement et de l'économie se produit à un rythme plus rapide entre le Canada (et l'Ontario) et les principaux marchés en émergence. Toutefois, ces recherches indiquent aussi que c'est toujours avec les États-Unis que le Canada et l'Ontario auront à l'avenir les relations les plus importantes en matière de commerce et d'investissement. Même si l'investissement et le commerce bilatéraux avec la Chine et d'autres marchés en émergence vont s'intensifier à un rythme exceptionnel au cours des 20 prochaines années, le poids des relations commerciales avec les États-Unis demeurera prépondérant.

  • Un quatrième facteur sera les défis qu'il faudra relever pour atteindre la durabilité des ressources et de l'environnement. Une transformation structurelle a actuellement lieu au niveau des prix mondiaux des hydrocarbures en raison de l'essor de la demande asiatique, des questions touchant la pertinence de certaines parties de la chaîne d'approvisionnement énergétique mondiale et des risques politiques accrus relatifs à certaines réserves pétrolières et gazières essentielles. Par ailleurs, il existe actuellement un consensus scientifique général sur les changements climatiques à l'échelle mondiale. Même s'il reste des points d'interrogation quant au rôle joué par le comportement humain, la majorité de la collectivité mondiale s'est engagée à réduire les sources humaines d'émissions de gaz à effet de serre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur, mais le Canada, qui en est pourtant un des signataires, ne pourra pas atteindre ses objectifs de Kyoto pour 2012. De plus, Kyoto n'est qu'une étape vers la stabilisation des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et l'on s'attend à des négociations internationales difficiles à l'avenir.

  • Le cinquième et dernier facteur mondial réside dans les menaces diverses pour la sécurité. Des préoccupations et des risques concernant la sécurité surgiront sous de nombreuses formes dans les 20 prochaines années. Ce facteur touchera des questions aussi diverses que la sécurité à la frontière américaine, dont dépendra la capacité de l'Ontario à s'intégrer de manière efficiente à l'économie nord-américaine, le risque permanent découlant du terrorisme international, les pandémies mondiales et la santé publique, le crime organisé et même la prolifération nucléaire.

    Répercussions pour l'Ontario
  • La croissance annuelle potentielle de l'Ontario diminuera légèrement au cours des deux prochaines décennies jusqu'à atteindre 2,6 %, tout en demeurant supérieure à la moyenne canadienne en raison principalement des taux d'immigration plus élevés que dans les autres provinces. Toutefois, le vieillissement de la population devrait s'accompagner d'un réalignement des priorités en matière de services publics et de politique publique.

  • Les dépenses en santé constitueront de loin la principale pression budgétaire au cours des 20 prochaines années. Selon d'autres travaux du Conference Board consacrés à la province, les dépenses en santé devraient atteindre près de 55 % de toutes les dépenses publiques. La part des dépenses allouées à l'éducation diminuera et ces dépenses évolueront vers l'enseignement postsecondaire afin de renforcer les compétences de la main-d'œuvre.

  • L'Ontario devra s'adapter au vieillissement de la main-d'œuvre, intégrer efficacement les immigrants à la population active et réagir aux pressions financières qui pèseront sur les régimes de retraite des secteurs public et privé. Des changements de politique et des incitatifs financiers seront nécessaires pour encourager les travailleurs plus âgés à faire partie de la population active plus longtemps, en commençant par l'élimination d'obstacles comme la retraite obligatoire.

  • La capacité de l'Ontario à s'adapter rapidement et à tirer profit de la mondialisation et d'un commerce international plus intégré sera un élément déterminant de sa réussite économique future. Même si les pays du groupe BRIC ont un potentiel intéressant, les États-Unis demeureront à l'avenir le principal partenaire de l'Ontario en matière de commerce et d'investissement.

  • L'Ontario doit donc avoir comme priorité absolue de préserver et de renforcer les facteurs contribuant à sa réussite commerciale en Amérique du Nord. Ces facteurs comprennent l'innovation et la spécialisation dans la fabrication et les services, un système de santé publique efficient et abordable, une main-d'œuvre qualifiée et adaptable, la qualité de son infrastructure de transport et la réduction des frictions à la frontière avec les États- Unis.

  • L'énergie et la durabilité de l'environnement prendront de plus en plus d'importance. Le Protocole de Kyoto n'est qu'une première étape vers la stabilisation des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Une forte demande mondiale stimulera aussi la mise en valeur d'autres ressources et la réalisation d'autres activités connexes en Ontario, où les répercussions sur l'environnement local devront être gérées.

  • Dans ce contexte, la législation adoptée récemment à l'appui d'une stratégie de croissance durable à long terme pour la région élargie du Golden Horseshoe, avec un développement urbain ciblé à plus haute densité et une utilisation accrue des transports en commun, est un pas important dans la bonne direction sur le plan de la politique; toutefois, de nombreux autres efforts seront nécessaires pour assurer une croissance durable.

  • Le principal défi auquel la province sera confrontée en matière de politique de sécurité sera de disposer de la capacité suffisante pour prévoir et atténuer les coûts économiques et humains des événements qui menacent la sécurité de sa population, et pour y réagir.

L'OPINION D'UN EXPERT

FACTEURS DÉTERMINANTS DE LA GÉOGRAPHIE ÉCONOMIQUE DE L'ONTARIO JUSQU'EN 2025

Contribution de Tom McCormack, directeur, Centre for Spatial Economics

Au cours des 50 dernières années, l'économie de l'Ontario s'est radicalement transformée, passant de la production agricole et de l'extraction des matières premières à des activités à valeur ajoutée comme la transformation, la distribution et la conception. Le contexte économique a également changé à mesure que la croissance de l'emploi et des communautés se déplaçait du Nord et des régions rurales vers le Sud et les centres urbains de l'Ontario. Ces tendances devraient se maintenir à un rythme accéléré au cours du prochain quart de siècle.

Depuis 25 ans, l'Ontario occupe une place disproportionnée dans la croissance économique et démographique du Canada. Le vif intérêt des investisseurs pour l'Ontario pendant cette période a donné à la province l'assise économique la plus diversifiée du pays. L'Ontario est en tête du Canada dans la production d'équipement de transport, les ordinateurs et les appareils électroniques, le matériel électrique, le plastique et le caoutchouc, les produits métalliques ouvrés, l'outillage lourd, la transformation des métaux, les fournitures et le matériel médicaux, les meubles, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, les métalloïdes, et l'imprimerie. Il est aussi le chef de file de la prestation des services exportables, tels que conception de systèmes; conception spécialisée; gestion; conseils scientifiques et techniques; édition; publicité; jeux; services Internet; portails de recherche sur le Web et services de données; finances et assurance; gestion d'entreprises et soutien administratif; cinéma et films vidéos. Le rôle prépondérant de l'Ontario dans ces secteurs a réduit la part réservée aux produits agricoles, forestiers et miniers, bien que ces industries produisent toutes davantage aujourd'hui en Ontario qu'il y a vingt-cinq ans.

La concentration géographique de la croissance dans les centres urbains du Sud de la province a été remarquable, surtout dans la région du Golden Horseshoe. Avec le temps, les municipalités situées à la périphérie des agglomérations de Toronto, d'Oshawa, de Hamilton et de St. Catharines-Niagara - les premiers membres de la région du Golden Horseshoe - ont continué de se développer. Le scénario est le même dans les banlieues des agglomérations proches de Guelph, de Kitchener, de Brantford et de Barrie. Cette croissance des banlieues qui s'étend à toute la région du Golden Horseshoe a resserré les liens entre les municipalités de la région et formé un immense bassin de personnes et d'activités économiques. Les huit grandes agglomérations qui forment la région du Golden Horseshoe occupent moins de 3 % de la superficie de l'Ontario et comptent pour la moitié seulement des agglomérations ontariennes ayant des populations de plus de 100 000 habitants. Pourtant, plus de 80 % de la croissance de l'emploi et de la croissance démographique de la province vient de cette région depuis 1981.

D'autres enclaves de croissance se sont développées dans la province pendant cette période, principalement à Ottawa (qui a contribué à près de 10 % du taux de croissance enregistré par l'Ontario entre 1981 et 2005) et dans le Sud-Ouest de l'Ontario (7 %). Toutefois, en dehors de la région du Golden Horseshoe, d'Ottawa et des régions du Sud-Ouest de l'Ontario, la croissance de la province a été minimale.

L'évolution de la structure industrielle a forcé les agglomérations à se développer; les activités à valeur ajoutée nécessitent une main-d'oeuvre plus importante et mieux instruite, le regroupement des fournisseurs ainsi que des réseaux de transport et de communication efficaces. La concentration de cette croissance dans les agglomérations de la région du Golden Horseshoe résulte de deux événements charnières :

  • Les accords de libre-échange conclus entre le Canada, les États-Unis et le Mexique au début des années 1990 ont ancré le flot de marchandises et de services déjà bien établi entre l'Ontario et les États- Unis.

  • Le fait que l'essentiel de l'infrastructure aérienne, ferroviaire, routière et maritime de la province soit concentré dans la région du Golden Horseshoe a permis à l'Ontario d'occuper une position stratégique pour alimenter les énormes marchés des agglomérations américaines.

Ces facteurs façonneront la géographie économique de la province au cours des 25 prochaines années. On s'attend à ce que l'économie des États-Unis soit florissante dans les années à venir, l'Ontario devrait connaître une croissance semblable. À l'heure actuelle, la moitié des exportations de l'Ontario dépendent de la prospérité des États des Grands Lacs proches, où la croissance est plus lente (Michigan, New York, Ohio, Illinois, Pennsylvanie, Indiana et Wisconsin), mais le quart des exportations de la province est actuellement acheminé vers certains marchés américains plus éloignés, ayant la croissance la plus rapide, notamment la Californie (qui est le deuxième marché d'exportation de l'Ontario, juste après le Michigan) et le Texas (au septième rang après la Pennsylvanie), mais aussi le New Jersey, la Géorgie, le Kentucky, le Missouri, le Tennessee, la Caroline du Nord, le Massachusetts, l'État de Washington, la Floride, la Virginie, l'Alabama et le Maryland.

Les États-Unis sont le plus gros marché d'exportation de l'Ontario, mais la province exporte aussi vers le reste du monde. Depuis quelques années, les exportations de l'Ontario vers les marchés de l'Union européenne, du Royaume-Uni, de la Chine, du Mexique, du Japon, de l'Australie, de l'Afrique et du Moyen-Orient se sont toutes développées plus rapidement que son marché américain.

Les échanges commerciaux continueront d'alimenter la prospérité de l'Ontario pour les 25 prochaines années. On peut donc s'attendre à une concentration accrue d'investissements, d'emplois et de population dans le Sud de la province, et plus particulièrement dans la région du Golden Horseshoe.

Il y a encore beaucoup d'espace pour se développer dans la région du Golden Horseshoe, mais les embouteillages, la pollution atmosphérique et les autres effets indésirables de l'urbanisation ont fait que de nombreux intervenants sont mal disposés à l'égard de la croissance. Le choix du lieu où cette croissance se développera dans le Centre de l'Ontario dépendra de la façon dont l'infrastructure est construite et des politiques de protection des régions écologiquement vulnérables et du patrimoine naturel.

L'une des solutions à la gestion de la croissance consiste à augmenter la densité résidentielle. Il faudra trouver un compromis pour satisfaire les propriétaires qui préfèrent vivre en banlieue dans des maisons unifamiliales. Pour attirer une main-d'oeuvre compétente en Ontario, il faut lui offrir les choix de communautés et de logements qu'elle recherche.

Cela signifie que l'essentiel de l'infrastructure qui sera construite en Ontario au cours des 20 prochaines années devra l'être dans la région du Golden Horseshoe, mais cela ne veut pas dire qu'il faille faire fi du Nord et des régions rurales de la province. Ces régions n'auront pas besoin de nouvelle infrastructure pour soutenir leur croissance, mais il faudra tout de même entretenir l'infrastructure qui est en place. Cependant, il est clair qu'il faudra privilégier la région du Golden Horseshoe compte tenu de son rôle essentiel dans le maintien de la prospérité de toute la province.

 

3 RENFORCEMENT DE LA CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITÉ

INTRODUCTION

Productivité : clé de la croissance économique

Le présent chapitre traite principalement de la performance et du potentiel de l'Ontario au chapitre de la productivité. Comme il en est question au chapitre 2, la croissance de la productivité fait partie des principaux facteurs déterminants des projections de croissance économique à long terme. On insiste aussi, dans ce chapitre, sur l'importance des investissements des entreprises pour appuyer la croissance de la productivité.

La section I du présent chapitre porte sur les tendances récentes quant à la croissance de la productivité et des revenus en Ontario. Les gains de productivité constituent la seule façon durable d'assurer la hausse des revenus réels.

La section II traite de cinq mesures amenant les entreprises, le gouvernement et les employés à unir leurs efforts pour influer sur la croissance de la productivité. Ces mesures sont les suivantes : se doter d'une main-d'oeuvre qualifiée et capable de s'adapter; renforcer la recherche-développement industrielle; établir une infrastructure favorisant la productivité; réglementer les entreprises de façon efficace; avoir un régime fiscal concurrentiel en place.

La performance d'un pays au chapitre de la productivité et sa capacité de faire des progrès significatifs à cet égard dépendent de nombreux facteurs. Ces facteurs, qui sont les déterminants de la productivité, vont des décisions d'affaires des entreprises devant l'évolution des forces du marché et de la concurrence jusqu'à la structure, aux stimulants et aux signaux engendrés par les politiques gouvernementales.

Source : Industrie Canada, Principaux déterminants de la productivité, http://strategis.gc.ca.

SECTION I : CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITÉ ET DES REVENUS DE L'ONTARIO

  La présente section porte sur la croissance de la productivité et des revenus de l'Ontario. La productivité indique combien une économie peut produire avec chaque facteur de production, par exemple, pour chaque heure travaillée.
Productivité accrue, revenus accru

L'augmentation du PIB avec le temps repose principalement sur la croissance de la productivité. Une productivité accrue signifie que les travailleurs ont, en moyenne, une production réelle plus élevée et touchent des revenus supérieurs pour le même nombre d'heures de travail. Il existe plusieurs façons de mesurer la productivité. Aux fins du présent rapport, on a opté pour le PIB réel par heure travaillée dans l'ensemble de l'économie. On se sert ainsi des données les plus facilement accessibles à l'échelle provinciale. Autre avantage de cette mesure : elle se rapproche beaucoup du PIB réel par personne (PIB réel divisé par la population totale), soit la mesure utilisée le plus souvent pour comparer le niveau de vie de différents pays.

La croissance de la productivité peut découler des progrès technologiques, des investissements permettant d'augmenter la quantité et la complexité de l'équipement à la disposition des travailleurs, ainsi que des investissements dans la formation et l'éducation des travailleurs.

Autres définitions de la productivité utilisées par les économistes
  • PIB réel par heure travaillée dans le secteur des affaires : définition la plus courante aux États-Unis, mais aucune donnée n'est disponible pour cette mesure à l'échelle provinciale.
  • Productivité multifactorielle : le PIB réel est divisé par la quantité de capital utilisé, non seulement par la quantité de travail. Elle est généralement perçue comme étant la mesure du progrès technologique et de l'efficience en général. Elle est particulièrement difficile à mesurer en raison des problèmes techniques et conceptuels que pose l'estimation du stock de capital.



La croissance de la productivité a été forte en Ontario

La productivité de l'Ontario a augmenté à un rythme comparable à celui du reste du Canada et, sauf pour 2003 et 2004, à celui des États-Unis. En fait, la croissance de la productivité de l'Ontario par rapport à 1989 était légèrement supérieure à la moyenne nord-américaine aussi récemment qu'en 2002. En 2003 et 2004, la croissance de la productivité de l'Ontario s'est considérablement affaiblie, mais il s'agit probablement d'un ralentissement temporaire causé par la restructuration industrielle découlant de l'appréciation très marquée du dollar canadien, situation qui a été aggravée par les effets négatifs de la crise du SRAS et de la grande panne d'électricité.

La productivité de l'Ontario progresse à un bon rythme

Le graphique qui suit illustre un indice du PIB réel par heure travaillée pour les économies de l'Ontario, du reste du Canada et des États-Unis. L'indice est établi à 100 en 1989 pour chaque économie. Les colonnes pour 2004, soit la dernière année pour laquelle des données comparables sont disponibles, montrent l'augmentation de la productivité par rapport au niveau de 1989. Les données indiquent que la productivité s'est accrue de 26 % en Ontario, de 27 % dans le reste du Canada et de 33 % aux États-Unis entre 1989 et 2004.

32.	Diagramme à barres illustrant la productivité exprimée en PIBpar heure travaillée, de 1989 à 2004.

Le graphique ci-après indique que depuis 1989 le reste du Canada, à l'exclusion de l'Ontario, a enregistré un taux de croissance du PIB réel par personne de plus de 30 %, ce qui est légèrement supérieur au taux affiché par les États-Unis. La croissance de l'Ontario a été d'environ dix points de pourcentage inférieure à celle des États-Unis. Toutefois, depuis 1992, la croissance du PIB réel de l'Ontario par personne a été équivalente à celle des États-Unis et du reste du Canada.

33.	Graphique illustrant l’évolution du PIBréel par personne, de 1989 à 2004.

Au cours des années 1980, le PIB réel par personne en Ontario était pratiquement le même qu'aux États-Unis et bien au-dessus de la moyenne enregistrée dans le reste du Canada. Cependant, la profonde récession qui a sévi au cours de la première moitié des années 1990 a frappé l'Ontario plus durement que le reste du pays. La province exporte beaucoup de biens manufacturés aux États-Unis. Ainsi, les effets conjugués d'un taux de change surévalué et de la restructuration nécessaire pour s'adapter à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ont créé un remous qui a nui à la capacité d'adaptation de l'économie.

Le niveau de productivité de l'Ontario est toujours le plus élevé de toutes les provinces canadiennes1. Cependant, le PIB par personne de l'Alberta est de beaucoup supérieur en raison de son ratio emploi-population plus élevé.

C'est dans le domaine de l'emploi que l'Ontario a affiché des résultats relativement piètres au cours des années 1990. Le ratio emploi-population était plus bas en 2000 qu'en 1990. Un grand nombre d'emplois ont été créés au cours de la deuxième moitié de la décennie. Toutefois, tenant compte de la croissance démographique, cela n'a pas été suffisant pour compenser l'importante perte d'emplois qui s'était produite au cours de la première moitié de la décennie.

34.	Graphique montrant le ratio emploi-population, de 1989 à 2004.

Le nombre d'heures travaillées en moyenne est moins élevé qu'aux É.-U.

Le nombre d'heures travaillées par personne par année est aussi un facteur important pour déterminer le PIB réel par personne. La productivité se mesure en fonction du PIB réel par heure travaillée. En multipliant ce chiffre par le nombre d'heures travaillées par personne, on obtient la valeur du PIB réel par personne. Au Canada, le nombre moyen d'heures travaillées par emploi est d'environ 5 % inférieur à celui des États-Unis. En Europe, ce nombre est encore moins élevé en raison des semaines de travail plus courtes et des congés annuels plus longs. Pour cette raison, plusieurs pays européens ont une productivité considérablement plus élevée qu'aux États-Unis tout en ayant un PIB par habitant considérablement plus bas.

Mise en garde concernant la mesure de la productivité

On doit utiliser les comparaisons de productivité avec prudence. Dans le présent chapitre, on traite surtout du taux de croissance. Le niveau réel de productivité (p. ex., la valeur de la production par heure travaillée) à un moment donné est aussi important car il soutient le niveau de vie absolu. Il est encore plus difficile pour les statisticiens de mesurer le niveau de productivité que son taux de croissance. Il est particulièrement difficile de comparer les niveaux de productivité de différents pays.

Dans une étude importante menée en 2005, des analystes de Statistique Canada ont constaté que le nombre d'heures travaillées était calculé différemment au Canada et aux États-Unis. Ils ont recalculé les données américaines sur les heures travaillées en utilisant la méthodologie canadienne pour les années allant de 1994 à 2002. Ils ont alors constaté que la croissance de la productivité aux États-Unis pendant cette période n'était pas supérieure à celle du Canada. En outre, le niveau de productivité (PIB par heure travaillée) aux États-Unis dépassait celui du Canada de seulement 6 % environ*.

En revanche, le niveau de PIB par personne était d'environ 20 % plus élevé aux États- Unis qu'au Canada, en raison du fait que le taux d'emploi par rapport à la taille de la population est considérablement plus bas au Canada qu'aux États-Unis. Cela est attribuable à plusieurs facteurs, tant structurels que macroéconomiques.

Dans le cadre de l'étude de Statistique Canada, les résultats n'ont pas été répartis par province. Cependant, d'autres données de Statistique Canada ont indiqué qu'à compter de 2002, le niveau de productivité de l'Ontario (PIB réel par heure travaillée) était environ 6 % supérieur à la moyenne canadienne. Cela signifierait que le niveau de productivité de l'Ontario était semblable à celui des États-Unis.

L'Ontario peut toutefois viser plus haut que le niveau moyen de productivité des États-Unis et tenter de rejoindre les États américains qui affichent les meilleurs résultats à ce chapitre. Avec sa main-d'oeuvre instruite et qualifiée, l'Ontario peut aspirer à se mesurer aux territoires qui ont les plus hauts niveaux de productivité à l'échelle mondiale.

* J. Baldwin et J.-P. Maynard, « L'écart de production entre le Canada et les États-Unis : le rôle de la productivité (1994-2002) », L'observateur économique canadien, Statistique Canada, janvier 2005.

 

SECTION II : MESURES POUR RENFORCER LA CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITÉ

 

L'augmentation des revenus repose sur le renforcement de la croissance de la productivité. La présente section passe en revue cinq mesures amenant les entreprises, tous les paliers de gouvernement et les employés à unir leurs efforts pour influer sur la croissance de la productivité et des revenus. Ces mesures sont les suivantes : se doter d'une main-d'oeuvre qualifiée et capable de s'adapter; renforcer la recherche-développement industrielle; établir une infrastructure favorisant la productivité; réglementer les entreprises de façon efficace; avoir un régime fiscal concurrentiel en place.

Les territoires où les revenus sont élevés renforcent leur capacité d'innover en améliorant leur système d'éducation, en appuyant la recherche et l'innovation et en favorisant les investissements des entreprises qui solidifient leur position concurrentielle.

Pour voir leurs revenus augmenter, les Ontariennes et Ontariens doivent principalement inciter les entreprises à innover afin de devancer leurs concurrents. Pour ce faire, elles doivent produire de nouveaux produits et services et adopter de nouveaux procédés et de nouvelles technologies pour répondre à la demande des marchés.
La croissance de la productivité est l'affaire de tous

Par conséquent, les entreprises de l'Ontario attireront des investissements et créeront des emplois si les gestionnaires de la province et leurs employés, ainsi que les politiques des gouvernements canadien et provincial, réussissent à stimuler l'innovation, l'investissement et la croissance de la productivité. Il faut aussi faire en sorte que la main-d'oeuvre ontarienne puisse s'adapter rapidement et s'acquitter de nouvelles responsabilités dans le cadre de leur emploi ou occuper de nouveaux emplois.

1. Contribution d'une main-d'oeuvre qualifiée et capable de s'adapter

Un des principaux rôles du gouvernement est d'assurer l'éducation et la formation de la population afin de disposer de travailleurs qualifiés pour répondre aux besoins d'une économie en croissance et stimuler la productivité. Il doit veiller tant à l'acquisition de compétences particulières que de compétences plus générales.

Pour les économistes, l'éducation et la formation constituent un investissement dans le « capital humain » car elles augmentent le potentiel de production tant pour l'économie dans son ensemble que pour la personne qui en bénéficie2.
Besoin de travailleurs hautement qualifiés

Un des changements les plus importants qui s'est produit au sein des économies des pays développés est l'accroissement du besoin de travailleurs hautement qualifiés, en raison entre autres des changements technologiques3. Les technologies de pointe dans les domaines de l'information et des communications, qui se répandent au sein de l'économie, exigent des niveaux élevés de compétences en littératie, en numératie et en résolution de problèmes.

Amélioration permanente du système d'éducation

Pour conserver ses points forts au chapitre des compétences au cours des deux prochaines décennies, le système d'éducation de l'Ontario devra s'adapter et s'améliorer continuellement. Des industries comme celles du secteur de la fabrication ont déjà indiqué qu'elles se préoccupaient du fait que l'Ontario n'est pas prêt à relever les défis liés à la main-d'oeuvre au cours des 20 prochaines années. Elles ont mentionné entre autres le manque de travailleurs dans les métiers spécialisés. Le secteur des services investit dans la technologie des communications et réorganise ses procédés administratifs; il aura donc besoin de travailleurs possédant des compétences plus avancées. En plus des connaissances techniques, les travailleurs doivent posséder des compétences générales telles que la capacité de régler des problèmes de façon créative, de travailler en équipes et de s'adapter rapidement pour relever les défis des lieux de travail, et ce, dans tous les secteurs de l'économie.

Exigences relatives aux compétences d'ici 2020

Les employeurs ont défini les critères suivants pour les futures compétences des travailleurs :

  • Capacité de résoudre des problèmes de façon créative, connaissances techniques, aptitudes pour les affaires et capacité d'interagir avec les collègues et les clients;
  • Plus grande expertise technique et technologique car les systèmes de production sont plus automatisés et interreliés et les lieux de travail comportent des technologies de pointe telles que la nanotechnologie, la biotechnologie, la microélectronique et la robotique;
  • Dépendance continue à l'égard des métiers spécialisés, mais en combinaison avec d'autres compétences spécialisées dans le domaine des affaires;
  • Dépendance accrue à l'égard de la fabrication et de l'ingénierie de produits, de la conception de produits et de procédés, ainsi que de la recherche scientifique;
  • Connaissance de plusieurs langues et cultures car les activités commerciales sont davantage exercées à l'échelle mondiale;
  • Aptitudes à la gestion dans les domaines des processus de fabrication, des chaînes d'approvisionnement, du développement de produits et de connaissances, du financement et des affaires à l'échelle mondiale;
  • Capacité de s'adapter facilement aux rôles en évolution constante dans des lieux de travail aussi en évolution constante. Le rythme des changements technologiques et la réaction rapide exigée de l'entreprise de fabrication de l'avenir signifient que tous les employés devront non seulement être assez souples pour s'adapter aux changements subis par leur emploi, mais aussi être désireux et capables de toujours tenir leurs connaissances et leurs compétences à jour en étant constamment en train d'apprendre.
Source : Manufacturiers et Exportateurs du Canada, 20/20 : Façonner notre avenir, 2005.

Les gouvernements, les entreprises et les travailleurs envisagent diverses façons de faire en sorte que le système d'éducation et de formation ainsi que le marché du travail soient les plus souples possibles. Ils doivent non seulement prévoir l'expansion ou la contraction rapide des emplois existants, mais aussi préparer les étudiantes et étudiants ainsi que les travailleurs à occuper de nouveaux emplois ou des emplois redéfinis. Ils doivent aussi envisager la meilleure façon d'aider et de recycler les personnes qui perdent leur emploi en raison du rythme accéléré des changements se produisant au sein de l'économie.

Pour que l'Ontario atteigne son potentiel de croissance au cours des 20 prochaines années, il faut renforcer au moins quatre aspects de l'acquisition de compétences par la main-d'oeuvre.
Le système d'études supérieures doit être souple

Premièrement, les universités, les collèges et les réseaux de formation de l'Ontario doivent être assez souples pour s'adapter aux besoins de l'économie en évolution. Ils jouent un rôle crucial pour appuyer la croissance de la productivité en dispensant la formation de base aux travailleurs qualifiés et en contribuant à la souplesse de la main-d'oeuvre en lui inculquant des compétences générales telles que la pensée critique, la rédaction et les communications interpersonnelles. De plus, ils apportent une contribution inestimable à l'acquisition de connaissances grâce à la recherche-développement qui, par ricochet, contribue à la croissance économique.

Pour conserver son avantage sur le plan du capital humain au cours des 20 prochaines années, l'Ontario devra s'adapter aux besoins et mettre à jour ses politiques et ses programmes afin que le système d'enseignement postsecondaire et de formation continue de produire des diplômés possédant des connaissances de pointe.
Amélioration des compétences en littératie

Deuxièmement, il faudra faire plus pour améliorer les compétences en littératie au XXIe siècle, notamment en lecture courante, en lecture de documents, en lecture de textes au contenu quantitatif et en résolution de problèmes. Dans un récent rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) préparé à la suite de l'Enquête sur la littératie et les compétences des adultes, on indique qu'en 2003, quatre adultes canadiens sur dix ne possédaient pas les compétences en littératie adéquates pour l'économie moderne4. Ces aptitudes fondamentales doivent être acquises avant que les compétences requises par la main-d'oeuvre actuelle ne puissent être améliorées.

Éducation permanente : élément clé

Troisièmement, comme la population active vieillit et que sa croissance ralentit, il faudra mettre davantage l'accent sur l'amélioration généralisée des compétences et le recyclage en cours d'emploi pour les travailleurs plus âgés. L'industrie devra mieux prévoir ses nouveaux besoins en matière de compétences et s'adapter en établissant des partenariats avec des établissements en vue du recyclage des travailleurs. Il est probable que les incitatifs seront accrus et les règlements sur le travail modernisés afin d'éliminer les obstacles qui nuisent à la souplesse des lieux de travail pour les employeurs et les employés.

Quatrièmement, l'Ontario aura besoin d'une intégration plus rapide et plus efficace des nouveaux résidents canadiens au marché du travail. La province accueille en moyenne quelque 125 000 immigrants par année, soit plus de la moitié des nouveaux venus au Canada. Les immigrants représentent actuellement 70 % de la croissance nette de la main-d'oeuvre en Ontario, et on prévoit que ce pourcentage augmentera.

Meilleure utilisation des compétences des immigrants

En dépit d'une augmentation du nombre d'immigrants instruits (73 % des immigrants ayant entre 18 et 64 ans qui se sont établis en Ontario entre 1999 et 2004 possédaient au moins un diplôme d'études postsecondaires), l'Ontario a beaucoup de difficulté à les intégrer entièrement au marché du travail. En général, les nouveaux résidents canadiens affichent un taux d'emploi plus faible et un taux de chômage plus élevé que les non-immigrants5.

En sous-utilisant les compétences des immigrants, l'Ontario et le Canada manquent des occasions sur le plan économique et doivent assumer des coûts sociaux plus élevés en raison d'une plus grande dépendance à l'égard de l'aide sociale.

Les principaux obstacles à une adaptation et à une intégration plus rapides des immigrants englobent les suivants : reconnaissance insuffisante des diplômes, de la formation et de l'expérience de travail acquis à l'étranger; aptitudes linguistiques liées à l'emploi insuffisantes; manque de programmes de formation visant précisément à combler les lacunes sur le plan des qualifications; difficulté à acquérir de l'expérience de travail au Canada; renseignements insuffisants au sujet des possibilités d'emplois et des exigences. Il faudra redoubler d'efforts au cours des 20 prochaines années pour éliminer ces obstacles en adoptant les politiques appropriées.

2. Renforcement de la recherche-développement industrielle
La R.-D. stimule la croissance

Pour favoriser la croissance et la prospérité de l'économie ontarienne, les entreprises de la province devront miser sur l'innovation pour être concurrentielles et faire en sorte que les clients en aient pour leur argent. On peut évaluer la capacité d'innover des entreprises en déterminant le montant qu'elles consacrent à la recherche-développement (R.-D.).

Les sociétés qui affectent une grande portion de leur revenu à la R.-D. sont plus susceptibles de lancer de nouveaux produits, d'employer des personnes hautement qualifiées et d'adopter des technologies de pointe6. Elles sont également plus susceptibles de s'installer à des endroits où sont regroupés de nombreux chercheurs talentueux spécialisés dans divers domaines7. L'ensemble de l'économie affiche une croissance plus rapide lorsqu'un plus grand nombre d'entreprises effectuent davantage de R.-D.8.

Les É.-U. mènent sur le plan de la R.-D.

L'Ontario assume la plus grande partie des dépenses en R.-D. industrielle engagées au Canada, dont la R.-D. dans des industries qui produisent de l'équipement de communication, des produits pharmaceutiques et des semiconducteurs ou d'autres composants électroniques9. Dans l'ensemble, cependant, le niveau de dépenses en R.-D. industrielle engagées en Ontario est inférieur à celui des États américains voisins. De plus, le nombre d'entreprises qui effectuent de la R.-D. en Ontario est en train de diminuer. Le secteur industriel dépense moins en recherche et emploie moins de chercheurs10.

D'autres territoires ont fait face à des diminutions similaires, mais l'Ontario est particulièrement vulnérable en raison du déclin à l'échelle mondiale de l'industrie des ordinateurs et des produits électroniques, qui, en 2001, représentait 46 % des dépenses en R.-D. industrielle de la province ou environ le double de sa part aux États- Unis. De plus, le grand secteur de l'automobile de l'Ontario consacre relativement peu d'argent à la R.-D., comparativement au secteur de l'automobile aux États-Unis, qui se classe au premier rang pour les dépenses en R.-D.11.

Pourtant, la R.-D. industrielle est en évolution constante en raison des pressions exercées sur les marchés et par la concurrence. Parmi les multinationales, on constate une nouvelle tendance : les sièges sociaux confient de plus en plus les activités de R.-D. aux divisions opérationnelles et aux sociétés affiliées situées à l'étranger. On effectue moins de R.-D. dans les grands laboratoires des entreprises; on en confie davantage à d'autres entreprises et à des universités au pays et à l'étranger. Les entreprises sont disposées à aller là où se trouvent les chercheurs les plus talentueux. On constate toutefois que les sociétés investissent de plus en plus dans les pays en développement pour les activités de R.-D.12.

Tendance : internationalisation de la R.-D.

Dans l'ensemble, l'internationalisation de la R.-D. industrielle constitue une occasion pour l'Ontario d'attirer davantage d'investissements dans la R.-D. en raison du fait que la province est reconnue pour son excellence en recherche et ses scientifiques talentueux, que le coût d'y faire des affaires est faible et qu'elle est à proximité des États-Unis. On s'attend à ce que davantage de recherche industrielle soit effectuée par de petites entreprises dirigées par des chercheurs avisés dans le domaine des affaires qui, dans bien des cas, conserveront des liens avec le secteur universitaire grâce à des réseaux locaux réunissant les universités et les industries. La diversité culturelle de l'Ontario devrait aussi aider les sociétés de recherche de la province à pénétrer des marchés étrangers et à établir des alliances stratégiques par l'entremise de réseaux internationaux.

3. Établissement d'une infrastructure favorisant la productivité

Le présente section examine l'importance de l'infrastructure qui favorise l'accroissement de la productivité. On a déjà traité au chapitre 2 du rôle clé de l'infrastructure, plus précisément dans les secteurs des transports en commun, de l'approvisionnement en électricité et de la qualité de l'eau.

Les besoins en infrastructure dictés par la géographie

Les besoins en infrastructure sont différents selon les territoires en raison des avantages concurrentiels liés à certains emplacements. Ces besoins sont souvent dictés par la géographie et la nature des ressources naturelles disponibles.

L'Ontario a prospéré, dans une grande mesure, parce qu'il est situé près du centre de la riche économie nord-américaine. Cet emplacement a contribué à faire de l'Ontario un endroit attrayant pour investir et faire des affaires. La population de la province bénéficie d'investissements permanents qui ont créé l'une des entreprises les plus fructueuses et les plus compétentes au monde
Défi : conserver l'avantage lié à l'emplacement

Cependant, l'importance de la géographie diminue graduellement avec la baisse des coûts des communications et des transports. En raison des changements subis par la technologie de l'information et des communications, telle qu'Internet, les entreprises peuvent envisager de déplacer de nombreuses activités qui étaient auparavant intégrées. Ces changements constituent des défis permanents pour les industries et les territoires du monde entier. Pour l'Ontario, les répercussions de ces tendances à l'échelle mondiale ont été exacerbées par les préoccupations accrues au sujet de la sécurité à la frontière depuis les attaques terroristes perpétrées contre les États-Unis le 11 septembre 2001.

Une des mesures qu'une économie avancée comme celle de l'Ontario peut prendre pour conserver l'avantage concurrentiel dont elle jouit en raison de son emplacement est de se doter d'une infrastructure moderne, fiable et bien entretenue. En trouvant une façon efficace d'éliminer les inquiétudes liées à la sécurité à la frontière, on pourrait, en définitive, procurer un avantage accru aux fabricants de l'Ontario, surtout si on effectue des investissements stratégiques dans l'infrastructure des passages frontaliers.

L'infrastructure des passages frontaliers n'est qu'un exemple du genre d'infrastructure dont une économie avancée a besoin. Le déplacement des biens exige un réseau de transport efficace, dont des transports en commun qui permettent de minimiser les embouteillages. Il est aussi essentiel de disposer de sources d'énergie et de réseaux de télécommunications fiables ainsi que d'avoir un approvisionnement en eau potable, sans danger pour la consommation. Les entreprises sont de plus en plus à la recherche d'emplacements offrant une bonne qualité de vie.

Pour faire en sorte qu'on dispose des fonds nécessaires pour investir au moment voulu dans l'infrastructure prioritaire, on peut faire appel au recouvrement partiel ou intégral des coûts. Une planification prudente et une mise en oeuvre opportune sont aussi nécessaires pour que le territoire continue d'appuyer les entreprises qui exercent une importante concurrence.
L'infrastructure accroît la productivité

En raison de l'importance de l'infrastructure publique, il est inquiétant que la part de celle-ci soit passée de 8 % du stock de capital national dans les années 1960 et 1970 à environ 5,5 % en 2001. Des études économiques ont démontré que l'infrastructure publique a une incidence positive considérable sur la productivité des entreprises privées. On a estimé récemment que chaque dollar investi dans l'infrastructure publique du Canada réduit de 17 cents par année, en moyenne, les coûts pour le secteur privé, ce qui constitue un taux très élevé de rendement13.

Besoins d'investissement dans l'infrastructure de l'Ontario

L'infrastructure publique de l'Ontario, dont une grande partie a été aménagée dans les années 1950 et 1960, prend de l'âge et devra être remise en état ou remplacée au cours des 30 prochaines années. La croissance démographique accroît aussi la nécessité d'investir dans la construction de routes, d'hôpitaux, d'écoles ou d'autres éléments d'infrastructure publique. Voici des estimations d'experts quant aux besoins en matière d'infrastructure par secteur, qui se chiffrent à près de 100 milliards de dollars au cours des 10 ou 15 prochaines années.

  • En 2005, le groupe d'étude fédéral-provincial sur le transport urbain établit les besoins d'investissement suivants en Ontario :
    • 10 milliards de dollars pour les routes et ponts municipaux au cours des dix prochaines années;
    • 18 milliards de dollars pour les routes provinciales au cours des dix prochaines années;
    • 10 milliards de dollars pour les transports en commun au cours des cinq prochaines années, ce qui correspond à l'estimation quinquennale faite par l'Association canadienne du transport urbain en 2004.
  • Dans le rapport intitulé À toute épreuve : l'importance d'améliorer le secteur ontarien de l'eau, qui a été publié par le Groupe d'experts de la stratégie d'investissement hydraulique en 2005, on estime à 34 milliards de dollars les sommes qui devront être investies dans les réseaux d'aqueduc et d'eaux usées au cours des 15 prochaines années.
  • Dans le rapport intitulé L'Ontario : chef de file en éducation, qui a été publié en 2005 à la suite de l'Examen de l'éducation postsecondaire, l'honorable Bob Rae a recommandé un investissement de 5 milliards de dollars dans les collèges et universités pour le renouvellement ou l'agrandissement des installations et l'achat de nouvel équipement au cours des dix prochaines années.
  • L'Association des hôpitaux de l'Ontario a estimé en 2003 qu'entre 7 milliards et 9 milliards de dollars devraient être investis dans l'infrastructure sur trois ans pour répondre aux besoins de la croissance des hôpitaux et de renouvellement.
  • Dans le rapport intitulé Lieux propices à l'apprentissage : Réfection des écoles de l'Ontario, publié en 2004, on estimait qu'un montant allant de 5 milliards à 9 milliards de dollars serait nécessaire pour la réparation et la réfection des écoles de la province.
  • Toronto Community Housing estime que 900 millions de dollars devront être investis dans le logement abordable à Toronto seulement au cours des dix prochaines années.
  • D'autres investissements devront être effectués dans l'infrastructure des secteurs de la justice, de la culture et du tourisme, pour le développement économique, ainsi que pour les secteurs de l'environnement et des ressources naturelles.
4. Réglementation efficace des entreprises
Capital plus mobile

L'adoption de règlements favorables aux entreprises et aux industries contribue à leur réussite et les aide à être concurrentielles. En raison de la mobilité accrue du capital à l'échelle mondiale, les territoires, qui cherchent à obtenir les meilleurs taux de rendement tout en limitant les risques pour les investisseurs, sont censés se livrer concurrence en mettant l'accent sur une réglementation efficace des entreprises qui permet d'atteindre les objectifs de société et en établissant un juste équilibre entre la certitude et la souplesse pour les entreprises existantes et les nouveaux employeurs éventuels.

De plus, comme les marchés internationaux sont plus ouverts et le capital plus mobile, une amélioration régulière de la réglementation des services financiers peut se greffer à la sophistication croissante des pratiques de gestion financière telles que la gestion des risques, la comptabilité, les rapports financiers et les vérifications améliorés. En combinant ces deux éléments, on devrait améliorer l'information et la protection des consommateurs et des investisseurs et, par ricochet, améliorer la répartition des fonds d'épargne et d'investissement, ce qui aura une incidence positive sur la croissance économique.
Amélioration constante de la réglementation

Le Canada et l'Ontario ont la réputation d'avoir des règlements judicieux pour les entreprises. La Banque mondiale a publié récemment une étude des règlements qui régissent les entreprises et de la façon dont ils influent sur la création d'emplois. Le Canada s'est classé au quatrième rang à l'échelle mondiale, après la Nouvelle-Zélande, Singapour et les États-Unis14. Cependant, comme l'intégration économique se poursuit à l'échelle internationale et que d'autres pays déploient des efforts pour améliorer leurs propres cadres de réglementation, les avantages dont bénéficient le Canada et l'Ontario pourraient s'effriter. À l'avenir, on s'attend à ce que les gouvernements réagissent en continuant d'adopter de meilleurs règlements visant à fournir plus d'information et de protection, et ce, de façon plus efficace, au profit des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement, à un coût minime pour l'économie.

Par exemple, le Canada est le seul pays développé qui ne compte pas d'organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Une réglementation plus efficace du marché des capitaux pourrait contribuer à rendre les marchés financiers canadiens plus actifs et plus liquides, à améliorer l'accès au capital des petites et moyennes entreprises (PME) et à éventuellement réduire l'avantage dont bénéficient les PME américaines en accédant à du capital à faible coût. Comme l'illustre le graphique ci-après, seulement 16 % des sociétés ouvertes au Canada se procurent du capital sur le marché national, qui englobe toutes les provinces. Pratiquement toutes les PME mobilisent du capital dans quelques provinces seulement. Le marché canadien n'équivaut qu'à 7 % du marché américain pour ce qui est des actions. Alors que les PME américaines de bonne réputation ont accès à de nombreux investisseurs spécialistes qui sont facilement accessibles sur les grands marchés nationaux, il est peu probable que les PME canadiennes de bonne réputation aient accès à des investisseurs avertis.

35.	Diagramme à barres illustrant le pourcentage de sociétés ouvertes mobilisant du capital dans une ou plusieurs provinces canadiennes.

5. Régime fiscal concurrentiel

Lors des récentes discussions sur les politiques économiques au Canada, les taux d'imposition sont un des facteurs nécessitant une attention particulière qui a été soulevé le plus souvent. On compare fréquemment les taux d'imposition canadiens aux taux moyens à l'échelle internationale et, en particulier, à ceux des États-Unis. On prétend que les différences entre les taux ont nui aux investissements au Canada au cours des dernières années.

Le régime fiscal doit rester concurrentiel

De nombreux pays, y compris le Canada, ont réduit les taux d'imposition du capital des sociétés dans l'espoir d'attirer davantage d'investissements. On s'entend généralement sur le fait que des taux d'imposition plus faibles favorisent les investissements, mais il n'y a pas de consensus quant à l'importance de l'augmentation que cela entraîne.

Selon certaines études, la réduction des impôts sur les investissements des entreprises a une incidence considérable. D'autres soulignent que ces impôts ne constituent qu'une petite partie des coûts de fonctionnement totaux des sociétés et que, à long terme, l'incidence de la réduction d'impôt tend à être neutralisée par les changements de prix des facteurs de production moins mobiles, tels que les terrains et la main-d'oeuvre. Bien que la majorité des études concluent que les taux d'imposition des sociétés plus bas entraînent une hausse des investissements, la plupart d'entre elles indiquent que cette hausse est relativement faible15.

Les gouvernements peuvent décider de modifier l'impôt des sociétés. Ils ont aussi bien d'autres possibilités, notamment apporter des modifications à l'impôt sur le capital, à l'impôt sur le revenu des particuliers et aux taxes à la consommation, telles que la taxe de vente au détail.

Tout comme l'importance de l'incidence des réductions des impôts des sociétés ne fait pas l'unanimité, le débat sur le changement apporté aux impôts qui a le plus de retombées économiques se poursuit. Par exemple, un récent document de travail du ministère des Finances du Canada16 examinant des études menées sur les effets de la politique fiscale sur l'activité économique laisse entendre que les réductions de l'impôt sur le capital et la main-d'oeuvre ont une plus grande incidence sur les investissements qu'une réduction des taxes à la consommation. Toutefois, on indique que les résultats dépendent grandement du genre de modèle utilisé et de l'environnement dans lequel le modèle est appliqué. Il est clair qu'il est important de poursuivre les recherches dans ce domaine.

Examinant la situation de façon plus globale, on constate que certains pays où les taux d'imposition sont élevés affichent une bonne croissance économique, et le contraire est aussi vrai. Cela indique que les décisions relatives aux investissements reposent sur un éventail de facteurs liés aux emplacements. On s'entend généralement pour dire que les impôts ne devraient pas être pris en considération seuls, mais plutôt dans le cadre d'un ensemble d'éléments importants qui influent sur les investissements.

Les impôts sont un facteur parmi d'autres

La valeur des services gouvernementaux reçus fait partie des éléments qui neutralisent le plus l'incidence des impôts. Par exemple, la société d'experts-conseils internationale KPMG calcule régulièrement ce qu'il en coûte au total de faire des affaires dans différents territoires en tenant compte de tous les impôts auxquels les entreprises sont assujetties17. Cela comprend des facteurs tels que le prix des terrains, les taux de salaire et le coût des avantages sociaux, ainsi que l'avantage que l'assurance-santé payée par le gouvernement constitue pour les entreprises établies au Canada. En plus des coûts explicites, les entreprises prennent aussi en considération des facteurs tels que l'accessibilité et la qualité de la main-d'oeuvre et des services.

Taux effectif marginal d'imposition

Les taux d'imposition des sociétés sont plus élevés aux États-Unis qu'en Ontario si l'on tient compte des taux d'imposition prévus par la loi. Cependant, de nombreux analystes soutiennent que le taux effectif marginal d'imposition (TEMI) sur le capital est la mesure pertinente, et que celui-ci est nettement inférieur aux États-Unis en raison de facteurs tels que l'amortissement cumulé et les normes comptables s'appliquant aux stocks.

Il est compliqué d'évaluer le TEMI car il comporte un grand nombre de valeurs estimatives. Par exemple, le département du Trésor américain estimait que le TEMI aux États-Unis était d'environ 26 % (impôts fédéraux seulement) tandis que les analystes de l'Institut C.D. Howe estimaient qu'il pouvait être aussi bas que de 23 % (y compris les impôts des États)*.

* Département du Trésor américain, http://www.treas.gov/press/releases/js1167.htm; D. Chen et J. Mintz, How To Become Seductive: Make Canada More Investment-Friendly, mémoire électronique de l'Institut C.D. Howe, février 2005.
Les entreprises de l'Ontario sont rentables

Si l'on examine la situation des entreprises de l'Ontario, on constate qu'elles sont très rentables en moyenne. Les bénéfices des sociétés après impôt en pourcentage du PIB ont suivi une courbe ascendante et ont été considérablement plus élevés en Ontario qu'aux États-Unis au cours des dernières années.

36.	Graphique illustrant les bénéfices des sociétés après impôt, exprimés en pourcentage du PIB,de 1981 à 2002.

Les taux d'imposition font partie des facteurs importants qui ont une incidence sur les investissements. Ils doivent être considérés comme un des éléments d'un ensemble équilibré de politiques gouvernementales, qui portent notamment sur l'éducation, les services de santé, l'infrastructure, les mesures de réglementation et la qualité de vie dans son ensemble18. Tous ces facteurs influent sur la décision de faire des affaires en Ontario.

CONCLUSION

 

Le renforcement de la croissance de la productivité est un des grands défis que doivent relever le gouvernement, les entreprises et les employés de l'Ontario. Un grand nombre de facteurs, tant externes qu'internes, ont une incidence sur cette croissance. Pour augmenter les revenus, il faut absolument favoriser l'innovation, qui permet aux entreprises d'investir dans de nouveaux produits et services et de réduire leurs coûts.

Les études supérieures et la formation, une bonne infrastructure, des sources fiables d'énergie, un régime fiscal concurrentiel et la réglementation des entreprises et des institutions financières jouent aussi un rôle important pour stimuler la productivité.

L'économie ontarienne a dû s'adapter à de nouvelles réalités au cours des 20 dernières années, dont l'incidence de l'Accord de libre-échange nord-américain et de la volatilité des taux de change, qui ont touché l'Ontario plus que la plupart des autres provinces. Ainsi, en moyenne, les taux de croissance de la province ont été inférieurs aux taux enregistrés par le passé. Effet positif de cette situation : l'économie de l'Ontario a toujours un grand potentiel non utilisé, particulièrement au chapitre de la main-d'oeuvre hautement qualifiée. Avec la bonne combinaison de politiques et de facteurs environnementaux externes, l'Ontario peut s'attendre à une croissance considérablement plus forte au cours des prochaines décennies.

4 FACTEURS INFLUANT SUR LES COÛTS FUTURS DES SOINS DE SANTÉ

INTRODUCTION

 

Le présent chapitre porte sur les soins de santé, secteur qui devrait poser les défis financiers les plus difficiles à relever pour l'Ontario au cours des 20 prochaines années1. On prévoit que la santé sera le poste budgétaire provincial qui connaîtra la croissance la plus rapide, qui dépassera celle des revenus. Par conséquent, la part des dépenses gouvernementales qui y sera affectée devrait passer de 45 % en 2004-2005 à environ 55 % en 2024-2025, ce qui pourrait exposer à des compressions d'autres postes de dépenses publiques.

Le présent chapitre contient une analyse des principaux facteurs qui influent sur les dépenses du gouvernement provincial dans le secteur de la santé en Ontario. La section I est un aperçu des tendances passées sur le plan des dépenses de santé et la section II analyse les principaux facteurs qui devraient contribuer à la croissance des dépenses de santé, y compris les hypothèses employées dans les projections à long terme du scénario de référence.

Hausse rapide des coûts de santé

 

  • Le scénario de référence du présent rapport prévoit une croissance annuelle moyenne de 6,0 % des dépenses de santé du gouvernement provincial pendant la période de 2009-2010 à 2024-2025, ce qui dépasse le taux annuel moyen de croissance du produit intérieur brut (PIB) de la province, qui devrait s'établir à 4,8 %. C'est donc dire que les dépenses publiques dans le domaine de la santé représenteront une part de plus en plus grande du PIB de la province, qui devrait passer d'environ 6 % en 2009-2010 à environ 7 % en 2024-2025.
  • La section III traite des répercussions des tendances démographiques sur les coûts liés aux soins de santé. La hausse persistante des dépenses de santé est attribuable à la fois à la croissance et au vieillissement de la population de l'Ontario. Les facteurs démographiques compteront pour 36 % de la hausse annuelle prévue des dépenses de santé.
  • La section IV examine les répercussions de l'utilisation sur les coûts liés aux soins de santé. Les facteurs relatifs à l'utilisation des soins de santé évoluent de façon complexe et imprévisible sur de longues périodes. L'utilisation représente donc un risque plus grand pour la situation financière future du gouvernement que ce dont rendent compte les projections actuelles.
Étant donné que la situation financière de la province est sensible au taux d'utilisation employé, il importe également d'examiner d'autres scénarios relatifs aux coûts des soins de santé qui sont fondés sur une croissance plus élevée ou moins élevée du taux d'utilisation que ce que prévoient les projections utilisées dans le scénario de référence. Ces scénarios de rechange sont abordés au chapitre 6.

SECTION I : APERÇU DES TENDANCES PASSÉES CONCERNANT LES DÉPENSES DE SANTÉ DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL

La hausse des coûts devrait se poursuivre Les gouvernements de l'Ontario et du monde entier doivent composer depuis plus de 20 ans avec la hausse des coûts liés aux soins de santé. En Ontario, entre 1980 et 20022, les dépenses de santé du gouvernement provincial ont augmenté à un taux annuel moyen de 7,8 %. L'inflation représente une part importante de cette augmentation. Cette hausse a été généralement continue, sauf du début au milieu des années 19903. Au cours des cinq dernières années, elle s'est élevée à 7,3 % en moyenne.

37.	Diagramme à barres illustrant l’évolution des dépenses de santé nominales et réelles du gouvernement provincial en Ontario, de 1981 à 2002.

  • Le scénario financier de référence présenté au chapitre 6 suppose que les coûts liés aux soins de santé assumés par le gouvernement provincial augmenteront en moyenne de 6,0 % par année de 2009-2010 à 2024-2025. Cette hausse correspond en gros à celle qu'avait prévue une étude publiée en 2003 par le Conference Board du Canada.

SECTION II : PRINCIPAUX FACTEURS DE COÛT DU SYSTÈME DE SANTÉ DE L'ONTARIO

 

Les hypothèses sur lesquelles sont fondées les projections relatives aux coûts liés aux soins de santé assumés par le gouvernement provincial s'appuient sur trois grands facteurs de coût du système de santé de l'Ontario.

La croissance démographique et le vieillissement de la population contribuent aux coûts
  • Facteurs démographiques : La croissance et le vieillissement de la population continueront d'exercer des pressions à la hausse sur les coûts liés aux soins de santé, et devraient représenter plus du tiers de la hausse moyenne annuelle des dépenses de santé. Ce facteur est analysé en détail à la section suivante. Cette analyse montre que la hausse des dépenses de santé attribuable aux facteurs démographiques sera semblable pendant la période de prévision à ce qu'elle a été par le passé. Cependant, vers la fin de cette période, l'incidence annuelle du vieillissement sur les coûts liés aux soins de santé dépassera celle de la croissance de la population, à mesure que les cohortes les plus vieilles de la génération du baby-boom dépasseront 70 ans et passeront aux catégories comportant des coûts de santé plus élevés.
  • Utilisation : La section IV présente une analyse de l'utilisation. L'utilisation rend compte des effets d'un large éventail de facteurs qui influent sur la quantité des services de santé. Dans le scénario de référence, on suppose que l'utilisation augmentera à un taux annuel constant de 1,5 %. Ce taux correspond aux tendances passées et aux projections relatives à la croissance future de l'utilisation contenues dans d'autres études. La croissance de l'utilisation devrait compter pour le quart de la hausse moyenne annuelle des dépenses de santé.
Définition d'utilisation

Dans la présente analyse, « utilisation » désigne la quantité de services de santé financés par la province qui sont utilisés par personne dans chaque groupe d'âge. Par exemple, il pourrait s'agir du nombre d'ordonnances remplies pour des personnes de 65 à 74 ans ou du nombre de visites chez le médecin de la part des personnes de 15 à 24 ans.

La croissance de l'utilisation représente donc l'augmentation de la consommation de biens et de services de santé financés par la province qui va au-delà de toute hausse attribuable au vieillissement ou à la croissance de la population et à l'inflation.

  • Inflation dans le secteur de la santé : L'inflation désigne la hausse persistante du prix moyen des biens et services. On la mesure généralement au moyen de l'indice des prix à la consommation (IRP), qui rend compte de l'évolution du prix d'un ensemble de biens et de services représentatifs de l'économie en général. On peut s'attendre à ce que l'inflation soit plus élevée dans le secteur de la santé que dans l'ensemble de l'économie en raison de la forte teneur en main-d'oeuvre de ce secteur. Tout compte fait, l'inflation annuelle moyenne dans le secteur de la santé devrait être supérieure à celle des prix à la consommation (2,2 % par rapport à 2,0 %)4. Cependant, elle n'est pas examinée en détail comme facteur de coût car ses répercussions sont essentiellement compensées par les pressions inflationnistes exercées sur les revenus. En outre, on ne s'attend pas à ce que l'inflation grimpe aux taux considérablement plus élevés que l'on a connus pendant les années 1980.
Éléments de la croissance des dépenses de santé du gouvernement provincial
  Incidence est. passée
1980-1981 à 2000-2001
Projection de référence
2009-2010 à 2024-2025
Facteur de coût Croissance moyenne annuelle (%)
Facteurs démographiques 2,2 2,2
Croissance 1,5 1,1
Vieillissement 0,7 1,1
Utilisation 1,4 1,5
Inflation 4,0 2,2
Source : ministère des Finances de l'Ontario .
Nota : Les effets historiques des principaux facteurs de coût sur les dépenses de santé ont été modélisés par le ministère des Finances au moyen de données de Santé Canada, étant donné que l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) ne publie pas les dépenses de santé par groupe d'âge pour la période précédant 1998. Ces données ont été recueillies par Santé Canada et proviennent en bonne partie de la Base de données sur les dépenses nationales de santé de l'ICIS.

SECTION III : LES FACTEURS DÉMOGRAPHIQUES COMME FACTEUR DE COÛT POUR LES SOINS DE SANTÉ

3,1 millions d'Ontariennes et d'Ontariens de plus d'ici 2025

La croissance démographique devrait ralentir en Ontario durant la période, passant de 1,3 % en 2005-2006 à 0,9 % en 2024-2025. Au cours des 20 prochaines années, la population croîtra à un taux moyen de 1,1 % par année par rapport à 1,5 % par année au cours des 20 dernières années. Cependant, 3,1 millions de personnes devraient s'ajouter à la population ontarienne d'ici 2025, soit environ la même augmentation enregistrée depuis 20 ans.

Comme nous l'avons vu au chapitre 1, le ralentissement de la croissance démographique sera accompagné par l'accélération du vieillissement de la population à mesure que les baby-boomers atteindront l'âge de 65 ans, à compter de 2011. La génération du baby-boom, âgée de 40 à 59 ans en 2005, aura 60 à 79 ans en 2025. La proportion des personnes âgées dans la population passera de 13 % en 2005 à près de 20 % en 2025.

La hausse du nombre de personnes âgées au cours de la période de prévision coïncide avec l'augmentation de l'espérance de vie. La baisse régulière du taux de mortalité chez les personnes âgées que l'on observe depuis quelques décennies devrait se poursuivre et, partant, des cohortes successives de personnes âgées devraient continuer d'atteindre un âge où les coûts liés aux soins de santé sont les plus élevés.

Le lien entre l'âge et les coûts liés aux soins de santé est abordé ci-dessous, et nous proposons ensuite une analyse de l'incidence des facteurs démographiques sur les dépenses de santé.

Vieillissement de la population et coûts liés aux soins de santé
Dépenses supérieures à la moyenne pour les personnes âgées

L'incidence du vieillissement sur le système de santé et les coûts connexes suscite des inquiétudes depuis de nombreuses années du fait que l'utilisation des services de santé grimpe rapidement après 65 ans. C'est pendant les dernières années de la vie que sont assumés la plupart des coûts de santé. Comme les cohortes de personnes âgées se feront plus nombreuses, les coûts des soins de santé devraient augmenter.

Comme le montre le tableau suivant, les dépenses de santé du gouvernement provincial par habitant destinées aux personnes âgées sont près de trois plus élevées que la moyenne des dépenses consacrées à la population totale. Dans le cas des personnes de plus de 85 ans, ces dépenses sont près de huit fois plus élevées.
Dépenses de santé du gouvernement provincial
par personne selon le groupe d'âge,
Ontario, 2002, en dollars courants
Groupe d'âge Dépenses par personne ($)
<1 6 472,20
1–4 936,5
5–14 735,2
15-44 1 280,30
45-64 2 055,00
65+ 7 723,40
65-74 5 203,40
75-84 8 929,80
85+ 17 052,30
Total 2 238,90
Sources : Institut canadien d'information sur la santé et ministère des Finances de l'Ontario.
Nota : L'ICIS impute la plupart des dépenses de santé aux utilisateurs, et répartit le reste en fonction de la proportion de la population. Santé Canada impute une plus forte pro­portion des dépenses à l'utilisation estimative selon l'âge et le sexe. Le scénario de référence utilise des données fondées sur la méthodologie de Santé Canada.

Le fait que le secteur public doive assumer des dépenses de santé plus élevées pour les personnes âgées que pour les autres groupes d'âge s'explique en partie par le large éventail de programmes et de services destinés principalement aux personnes âgées que les gouvernements provinciaux et territoriaux mettent en oeuvre, notamment l'accès aux établissements de soins de longue durée, les régimes d'assurance-médicaments et les soins prolongés. Les groupes plus âgés présentent également un taux de mortalité plus élevé. Des études ont démontré que la plupart des dépenses de santé sont généralement engagées dans la dernière année de vie d'une personne5.

Incidence des facteurs démographiques sur les dépenses de santé

Il est utile de jeter un regard sur le passé avant de déterminer la part de la hausse des dépenses de santé qui est attribuable à la croissance démographique et celle qui découle de l'évolution de la structure par âge de la population.

Croissance démographique et vieillissement de la population : facteurs importants

Les facteurs démographiques ont une incidence importante sur les dépenses de santé. De 1980-1981 à 2000-2001, le taux annuel moyen d'augmentation des dépenses de santé du gouvernement provincial s'élevait à 7,8 %6. Une analyse visant à distinguer les effets de différents facteurs de coût sur la hausse des dépenses de santé permet d'estimer que la croissance démographique a entraîné une hausse de 1,5 % et que le vieillissement a compté pour 0,7 %, ce qui représente un effet démographique de 2,2 % annuellement pendant cette période. Le reste de cette hausse est attribuable à la croissance de l'utilisation et à l'inflation (1,4 % et 4 % respectivement).

Les facteurs démographiques continueront d'influer de façon importante sur les coûts liés aux soins de santé. De 2009-2010 à 2024-2025, le taux annuel moyen d'augmentation des dépenses de santé du gouvernement provincial devrait s'élever à 6,0 %. La hausse des coûts attribuable à la croissance démographique devrait être de 1,1 %, de même que celle attribuable au vieillissement, ce qui représente une incidence démographique totale de 2,2 % par année. Cette hausse annuelle moyenne des dépenses de santé qui découle des effets démographiques est comparable à l'incidence annuelle estimative des facteurs démographiques au cours de la période passée dont nous avons déjà parlé.

38.	Graphique illustrant l’incidence des facteurs démographiques sur l’augmentation prévue des dépenses de santé du gouvernement provincial, de 2009-2010 à 2024-2025.

Bien que ces deux facteurs démographiques — croissance démographique et vieillissement de la population — devraient représenter 1,1 point de pourcentage en moyenne au cours de la période, l'incidence du premier de ces facteurs baissera progressivement. L'incidence du vieillissement de la population augmentera vers la fin de la période de prévision, alors que les cohortes les plus âgées de la génération du baby-boom dépasseront 70 ans et feront l'objet de dépenses de santé moyennes plus élevées. Vers la fin de la période de prévision, le vieillissement comptera pour près de 60 % de l'incidence démographique sur la hausse des dépenses de santé.

D'autres recherches confirment l'incidence

Plusieurs études ont estimé l'incidence des facteurs démographiques sur la hausse future des coûts liés aux soins de santé au Canada. Le Conference Board du Canada prévoit que ces facteurs ajouteront 1,7 point de pourcentage à la croissance annuelle des dépenses de santé des provinces et territoires entre 2001 et 2020. De ce chiffre, 0,9 point sera attribuable à la croissance démographique et 0,8 point au vieillissement. L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) considère que le vieillissement n'ajoutera pas plus de 1 point de pourcentage à la croissance future des dépenses de santé au Canada de 2002 à 2026. D'après une étude menée dans le cadre de la Commission Romanow (Hogan et Hogan, Étude n° 25), une hausse annuelle des dépenses de santé par personne de 0,9 point de pourcentage sera attribuable au vieillissement de la population entre 1998 et 2030.

Soulignons que l'analyse démographique fournie dans la présente section mesure uniquement les effets du vieillissement de la population et de la croissance démographique, en supposant que l'utilisation des soins de santé dans tous les groupes d'âge demeure constante au cours de la période de prévision. Dans la section suivante, nous examinons l'utilisation des soins de santé et les facteurs susceptibles de la faire augmenter dans l'avenir.

SECTION IV : UTILISATION

 

La présente section traite de l'incidence de l'utilisation sur les coûts liés aux soins de santé. L'interaction entre, d'une part, la croissance et le vieillissement de la population et, d'autre part, l'utilisation accrue du système de santé en raison de facteurs tels que des découvertes médicales se répercutera en bout de ligne sur la croissance réelle des dépenses de santé du gouvernement provincial. Nous traiterons des effets historiques de l'utilisation sur les dépenses totales de santé, du fondement de l'hypothèse d'utilisation contenue dans les projections du scénario de référence et de quelques-uns des principaux facteurs qui devraient influer sur l'utilisation au cours de la période de prévision du présent rapport, soit de 2009-2010 à 2024-2025.

L'augmentation de l'utilisation est incertaine

D'après le scénario de référence, l'utilisation devrait croître à un taux constant de 1,5 % par année de 2009-2010 à 2024-2025. Cependant, cette hypothèse fait l'objet d'une forte incertitude. La médecine et l'informatique progressent rapidement, parfois de façon tout à fait imprévisible. En outre, l'évolution de facteurs tels que la santé des populations et les attentes des gens en matière de santé aux différentes étapes de leur vie influeront sur l'utilisation du système de santé. Des gouvernements du monde entier cherchent à fournir les services de santé les meilleurs possibles à leur population compte tenu des ressources dont ils disposent; or, ces facteurs pourraient faire grimper les coûts considérablement, mais également contribuer à atténuer les pressions à la hausse sur les coûts.

Incidence de l'utilisation sur les dépenses de santé

Une analyse des dépenses du gouvernement provincial de 1980-1981 à 2000-20017 révèle que l'utilisation s'est accrue d'un taux annuel moyen de 1,4 %. Les dépenses totales du gouvernement provincial en matière de santé, quant à elles, ont augmenté à un taux annuel moyen de 7,8 %.

Les changements dans l'utilisation varient

Cependant, l'utilisation n'a pas changé à un rythme prévisible ou régulier avec le temps. Le tableau suivant montre l'augmentation historique des coûts réels par personne liés aux soins de santé pour le gouvernement provincial (corrigés en fonction de l'inflation et de la croissance démographique). Seul l'effet du vieillissement de la population est encore intégré dans les données, mais comme ce phénomène se manifeste lentement, sur une très longue période, les principales fluctuations sont attribuables non pas au vieillissement mais surtout à l'utilisation.

39.	Diagramme à barres illustrant l’évolution des dépenses de santé réelles par personne du gouvernement provincial en Ontario, de 1981 à 2002.

La hausse annuelle prévue de 1,5 % de l'utilisation pendant la période de prévision de 2009-2010 à 2024-2025 correspond au taux historique mentionné à la section précédente ainsi qu'aux résultats d'autres chercheurs.

Augmentation de l'utilisation largement prévue

La plupart des autres études sur les projections de dépenses de santé supposent également une hausse annuelle du taux d'utilisation d'environ 1 ou 2 %. Par exemple, le Conference Board du Canada prévoit que l'utilisation représentera 0,9 point de pourcentage de l'augmentation annuelle des dépenses provinciales et territoriales de santé de 2001 à 2020. Une étude produite aux fins du rapport Romanow (Hogan et Hogan, Étude n° 25) suppose que des facteurs autres que les facteurs démographiques et l'inflation compteront pour une hausse annuelle de 2,0 % des dépenses de santé par personne entre 1998 et 2030.

Analyse des principaux facteurs qui influent sur l'utilisation

La présente section aborde certains des principaux facteurs qui devraient influer sur l'utilisation des services de santé en Ontario. Il s'agit notamment des progrès dans la technologie médicale, de l'état de santé sous-jacent de la population et de l'adoption de systèmes de gestion de l'information et de communication.

Progrès dans la technologie médicale
Les progrès technologiques sont les moteurs de la demande et des coûts

Au cours des 20 dernières années, les progrès réalisés dans la technologie médicale ont accru de façon considérable la capacité du système de santé de l'Ontario de prolonger la durée et d'améliorer la qualité de la vie des citoyens et de les aider à demeurer sur le marché du travail. Parmi ces progrès, mentionnons l'implantation de technologies révolutionnaires, l'utilisation de technologies thérapeutiques et diagnostiques à de nouvelles fins et des améliorations progressives apportées à d'autres technologies.

On considère généralement que les progrès dans la technologie médicale sont devenus un facteur de coût important pour ce qui est des dépenses de santé. Cette constatation est étayée par des études, et notamment les constatations préliminaires de l'étude intitulée Impacts of Medical Technology in Australia de l'Australian Productivity Commission8.

Certaines de ces nouvelles technologies deviennent des facteurs de coût parce qu'elles sont très coûteuses et qu'elles représentent le premier traitement à être offert (p. ex., un médicament novateur qui prolonge la vie d'une personne atteinte d'une maladie mortelle, auparavant incurable). Ces technologies étendent donc la portée des services qu'offre le système de santé.

De nouveaux traitements peuvent stimuler la demande

D'autres technologies peuvent devenir des facteurs de coût même si elles améliorent l'efficacité du système de santé (p. ex., progrès en chirurgie articulaire). Cette situation se produit lorsqu'un nouveau traitement qui raccourcit les séjours à l'hôpital et comporte moins de risques pour le patient a tendance à créer une demande. Dans bien des cas, cette hausse de la demande dépasse les économies réalisées dans les coûts par patient.

D'après l'ICIS, des études menées sur des traitements précis, notamment la chirurgie de la cataracte et des traitements contre les crises cardiaques et le cancer du sein, ont permis de constater que les progrès technologiques ont tendance à améliorer l'efficacité des dépenses de santé, mais que pour ce qui est des résultats pour la santé par dollar dépensé, ces progrès ont tendance à hausser les dépenses totales, car les nouvelles technologies permettent de traiter plus de patients.
Les baby-boomers contribueront au développement du marché

Il n'est pas possible de prévoir les technologies révolutionnaires qui feront leur apparition au cours des 20 prochaines années, mais des traitements plus efficaces continueront d'être adoptés et de poser des difficultés pour le financement des soins de santé. Par exemple, l'étude du génome humain et les technologies de diagnostic pourraient entraîner des progrès importants. Par ailleurs, le vieillissement des baby-boomers contribuera au développement rapide du marché des technologies de santé et à la diffusion de renseignements sur la santé, ce qui pourrait accroître les attentes de la population à l'égard de l'accessibilité des traitements.

Les gouvernements du monde entier doivent relever le défi d'intégrer les nouvelles technologies dans leur système de santé de façon rationnelle et rentable. La capacité d'évaluer la rentabilité des technologies médicales, tant lors de leur implantation sur le marché que pendant leur application, sera essentielle pour tirer le plus d'avantages des nouvelles technologies dans l'avenir.

État de santé sous-jacent de la population
L'état de santé sous-jacent de la population représente l'état général de bien-être physique en l'absence d'intervention médicale. Meilleur est l'état de santé sous-jacent de la population, moins il est nécessaire de prévoir des interventions médicales pour maintenir un niveau de santé donné.
Une meilleure santé peut se traduire par des coûts moins élevés

Le mode de vie et l'environnement sont d'importants déterminants de l'état de santé sous-jacent de la population à tout âge. Les attentes, qui tendent à augmenter à mesure que les gens perçoivent une amélioration générale de la santé de la population, influent également de façon décisive sur la demande de services de santé.

D'après des études internationales sur les tendances historiques, les gens vivent généralement plus longtemps et sont en meilleure santé que par le passé. Ainsi, dans le cas des personnes qui traversent une période de handicap grave, à coût élevé, vers la fin de leur vie, cette période tend à commencer de plus en plus tard. Certaines projections financières à long terme donnent à penser que ces tendances pourraient rapporter des économies modestes. Par exemple, une étude menée au Royaume-Uni a prévu que ces facteurs entraîneraient une baisse de 13 % des dépenses publiques touchant les soins de longue durée sur 50 ans (c.-à-d. 0,24 % par année)9.

Cependant, il est difficile de prévoir les effets nets du mode de vie et des facteurs environnementaux sur l'état de santé sous-jacent de la population, et les chercheurs ne s'entendent pas sur l'incidence nette des aspects divergents qui sont en cause. Par exemple, l'exposition à la fumée de cigarette et à certaines substances toxiques est beaucoup moins courante que par le passé, mais le smog suscite des préoccupations croissantes. En outre, les experts en médecine s'inquiètent de plus en plus du niveau croissant d'obésité et de sédentarité au sein de la population ontarienne, qui sont associées au diabète de type 2, aux maladies cardiovasculaires, à l'hypertension, aux accidents cérébrovasculaires, aux troubles de la vésicule biliaire et à certains cancers10.

Un rapport de l'ICIS publié en 2005 souligne le lien entre l'excès de poids et la demande de remplacements articulaires. Il serait donc logique d'espérer des progrès à ce chapitre si l'on préconisait un mode de vie sain en vue de réduire l'obésité et la sédentarité.

Comme dans le cas du tabagisme, les secteurs public et privé commencent à réagir aux signaux d'alarme de la communauté médicale. Leurs efforts, de même que des stratégies visant à réduire les risques pour la santé qui se manifesteront au cours des décennies à venir, pourraient devenir d'importants déterminants des coûts futurs liés aux soins de santé.
Attentes plus élevées en matière de soins de santé

À mesure qu'ils s'approchent des années qui comportent généralement les coûts de santé les plus élevés, les membres de chaque génération ont également tendance à avoir des attentes plus élevées en matière de mobilité et de santé que ceux des générations précédentes. Ces attentes sont alimentées par plusieurs facteurs, y compris les nouvelles technologies qui multiplient les traitements possibles, la hausse des niveaux de revenu, qui tend en général à hausser les attentes relatives au niveau de vie, et les activités de marketing du secteur privé destinées à la population croissante de personnes âgées.

Si les tendances historiques sont maintenues, l'état de santé sous-jacent de la population ontarienne s'améliorera à chaque génération. À première vue, ce phénomène pourrait laisser présager une utilisation plus modérée des services de santé. Or, les pressions à la hausse devraient persister, car les gens s'attendront à de meilleurs résultats en matière de santé.

Systèmes de gestion de l'information et de communication
L'adoption de systèmes de gestion de l'information et de communication pourrait assurer une prestation plus efficace des services de santé. La technologie de l'information peut accroître l'efficacité du système de santé de l'Ontario en révolutionnant la collecte, le stockage, l'échange, la consultation et l'utilisation des renseignements sur la santé.
Possibilités de réaliser des économies Des applications de la technologie de l'information comme les dossiers de santé électroniques (DES) et la télémédecine pourraient rehausser l'efficacité du système de santé de l'Ontario en améliorant l'accessibilité, la productivité et la qualité. Les nouvelles technologies de l'information peuvent être utilisées pour améliorer la gestion du système et accroître l'accès des patients. Deux autres mécanismes pourraient permettre de réaliser des économies dans la prestation des services de santé : la gestion intégrée de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur de la santé et l'échange efficient de renseignements.
Les coûts de mise en oeuvre : un facteur à prendre en compte

L'adoption de systèmes de gestion de l'information et de communication dans le secteur de la santé pourrait permettre d'améliorer l'efficacité et la réactivité du système de santé de l'Ontario et aboutir à des économies. Cependant, en raison de coûts de mise en oeuvre élevés ou imprévisibles, il est essentiel de mener une analyse coûts- avantages avant d'adopter de nouvelles technologies. Il faut le faire au cas par cas, surtout parce que l'adoption de nouvelles technologies, qui sont parfois difficiles à évaluer au début, pourrait reposer sur une variété de facteurs tels que le nombre de patients, la région et les stratégies de mise en oeuvre.

CONCLUSION

 

Selon nos projections fondées sur le scénario de référence, les coûts provinciaux liés aux soins de santé augmenteront de 6 % par année en moyenne de 2009-2010 à 2024-2025. L'analyse montre que les facteurs démographiques et l'utilisation compteront ensemble pour plus de 60 % (c.-à-d. 3,7 points de pourcentage) de cette augmentation.

On prévoit que l'incidence relative de la croissance démographique sur les coûts liés aux soins de santé au cours de la période de prévision diminuera, alors que celle du vieillissement de la population augmentera à mesure qu'une plus forte proportion de la population atteindra un âge où les coûts de santé sont relativement élevés.

L'utilisation, quant à elle, comporte un plus grand risque de volatilité. Des facteurs tels que les nouvelles technologies médicales et l'évolution du mode de vie jouent un rôle complexe dans les dépenses de santé. Par conséquent, bien que le taux prévu d'utilisation de 1,5 % soit une estimation fondée sur des tendances historiques, son caractère imprévisible fait en sorte que l'utilisation est associée à un niveau de risque élevé, surtout sur une période relativement longue de 15 à 20 ans.

Étant donné le caractère changeant du taux d'utilisation et l'incidence de ce dernier sur la situation financière de la province, il importe d'envisager, pour ce qui est des coûts de santé, d'autres scénarios fondés sur une croissance plus élevée ou plus faible du taux d'utilisation que celle qui est prévue dans le scénario de référence. L'incidence financière de ces autres scénarios est décrite au chapitre 6 du présent rapport.

5 FINANCES INTERGOUVERNEMENTALES

INTRODUCTION

 

Le présent chapitre examine l'état actuel et les tendances prévues des finances intergouvernementales, et plus précisément le cadre actuel des finances fédérales- provinciales et provinciales-municipales dans des secteurs clés comme les impôts, les transferts, les revenus et les dépenses. Nous nous penchons ensuite sur les rôles actuel et futur du gouvernement fédéral et des municipalités en Ontario.

L'interaction financière de l'Ontario avec le gouvernement fédéral aura d'importantes répercussions sur l'évolution de la situation économique et financière de la province à long terme. Plus de 16 % des revenus de l'Ontario proviennent du gouvernement fédéral sous forme de transferts de fonds. Le présent chapitre démontre quels effets le scénario de référence aura sur certains enjeux clés dans 20 ans.

Des municipalités fortes sont essentielles à la santé financière et aux perspectives économiques de l'Ontario. À mesure que leur interaction avec la province évolue, les municipalités continueront de jouer un rôle essentiel en soutenant des secteurs clés comme le renouvellement de l'infrastructure, les programmes sociaux et les initiatives économiques locales.

Comme dans d'autres parties du document, le présent chapitre est fondé sur l'hypothèse voulant que les politiques financières fédérales-provinciales et provinciales- municipales ne changeront pas.

SECTION I : PERSPECTIVES FINANCIÈRES FÉDÉRALES-PROVINCIALES

 

Le Canada est un État fédéral doté d'un gouvernement national et de provinces et territoires infranationaux. Le gouvernement fédéral et ceux des provinces tirent leurs revenus de quatre grandes assiettes fiscales : revenus des particuliers, bénéfices des sociétés, charges sociales et taxes de vente. Le gouvernement fédéral perçoit également des revenus des droits de douanes et d'accise et les provinces en perçoivent sur les ressources naturelles. En 2005-2006, l'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt des sociétés et la taxe de vente devraient représenter près de 90 % des revenus fédéraux et 75 % des revenus autonomes de l'Ontario.

 
Le gouvernement fédéral fournit du soutien

Les provinces détiennent la majeure partie du pouvoir constitutionnel sur les programmes sociaux tandis que le gouvernement fédéral utilise son pouvoir de dépenser pour fournir un soutien financier aux provinces par l'entremise de paiements de transfert et pour faire des transferts directement aux particuliers par l'entremise de programmes comme l'Assurance-emploi. Pour l'Ontario, le soutien fédéral est versé principalement par l'entremise de deux transferts globaux : le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS).

L'article 36 de la Constitution canadienne exige que le gouvernement fédéral établisse un programme de péréquation dans le but de donner aux provinces dont l'assiette fiscale est moins lucrative des revenus suffisants pour qu'elles soient en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables. Il existe également un certain nombre d'autres petits transferts fédéraux pour soutenir des programmes provinciaux spécifiques.

Revenus et dépenses du gouvernement fédéral et de l'Ontario

Le gouvernement fédéral perçoit la plus grande part des revenus fiscaux qui connaissent la croissance la plus rapide au Canada, notamment l'impôt sur le revenu des particuliers et l'impôt des sociétés. Il perçoit deux tiers de l'impôt sur le revenu des particuliers en Ontario et près de deux tiers de l'impôt des sociétés de la province. Globalement, le gouvernement fédéral perçoit 56,5 % des impôts fédéraux-provinciaux en Ontario (tous les chiffres excluent les impôts et les dépenses municipaux)1 .

40.	Deux diagrammes en secteurs illustrant les revenus autonomes du gouvernement fédéral et de l’Ontario et les dépenses de programme en Ontario, en 2002.

L'Ontario assume une plus grande part des dépenses de programme

Tandis que le gouvernement de l'Ontario perçoit 43,5 % des impôts fédéraux et provinciaux prélevés en Ontario, il assume une plus grande part des dépenses de programme dans la province que le gouvernement fédéral. Les dépenses de l'Ontario représentent 57,7 % des dépenses de programme. La répartition actuelle des revenus fiscaux entre les gouvernements fédéral et provinciaux exige que le gouvernement fédéral fasse des transferts financiers à tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, y compris l'Ontario.

41.	Diagramme en secteurs illustrant les transferts fédéraux vers l’Ontario, en 2005-2006.

Les transferts fédéraux soutiennent les dépenses

Les transferts fédéraux vers l'Ontario, qui s'établissaient à plus de 13 milliards de dollars en 2005-2006, seront utilisés pour financer les dépenses provinciales. Le TCS est le principal transfert qu'utilise le gouvernement fédéral pour soutenir les dépenses provinciales dans le secteur de la santé, et l'Ontario recevra 7 milliards de dollars par l'entremise du TCS en 2005-2006. Le gouvernement fédéral verse également 1 milliard de dollars pour des initiatives d'une durée limitée qui répondent à des besoins spécifiques dans le secteur de la santé, comme la réduction des temps d'attente, l'achat d'équipement médical, la santé publique et l'immunisation.

En outre, le gouvernement fédéral soutient les dépenses provinciales dans les domaines de l'enseignement postsecondaire et des programmes sociaux par l'entremise du TCPS, et l'Ontario recevra plus de 3,3 milliards de dollars en 2005-2006. D'autres transferts fédéraux représenteront des revenus de 1,7 milliard de dollars pour l'Ontario en 2005- 2006.

Paiements de péréquation

Le gouvernement fédéral fait également des paiements de péréquation et des paiements en vertu de la formule de financement des territoires pour s'assurer que toutes les provinces et tous les territoires peuvent offrir des services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables. En 2005-2006, les territoires recevront 2 milliards de dollars en vertu de la formule de financement des territoires et huit provinces recevront 10,9 milliards de dollars en paiements de péréquation. Bien que la contribution des Ontariennes et des Ontariens aux taxes et impôts fédéraux soutienne le programme de péréquation, l'Ontario n'a jamais reçu de paiements de péréquation.

Au cours des dernières années, les transferts fédéraux exprimés en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) de l'Ontario sont passés d'un sommet de 2,6 % en 1992-1993 à 1,1 % en 1998-1999.

42.	Graphique illustrant les transferts fédéraux vers l’Ontario, en pourcentage du PIBde l’Ontario, réels et projetés, de 1980-1981 à 2008-2009.

Au palier national, les transferts fédéraux vers toutes les provinces et les territoires, exprimés en pourcentage du PIB national, sont demeurés bien inférieurs à leur niveau de 3,4 % atteint en 1994-1995 et de beaucoup inférieurs à leur niveau de 4,1 % atteint en 1984-1985. Au cours de la dernière décennie, ces transferts, exprimés en pourcentage du PIB, ont été de 2,6 % en moyenne2 .

26 % des revenus fédéraux sont affectés aux transferts

Le gouvernement fédéral a affecté 26,2 % de ses revenus budgétaires aux transferts vers les provinces et territoires en 1984-1985 et 21,5 % en 1994-1995, mais en dépit de la récente hausse des transferts fédéraux, la part des revenus fédéraux qui provenait des provinces en 2004-2005 a été de 18,3  %3 . Si la proportion des transferts fédéraux vers les provinces par rapport au total des revenus fédéraux était la même en 2004-2005 qu'en 1984-1985, le niveau national des transferts aux provinces devrait augmenter de 12 milliards de dollars. De même, si la proportion des transferts fédéraux vers les provinces par rapport au total des revenus fédéraux était la même en 2004-2005 qu'en 1994-1995, il devrait augmenter de 3 milliards de dollars.

43.	Diagramme à barres illustrant la part des revenus fédéraux affectés aux transferts de 1993-1994 à 2004-2005.

Perspectives

Le gouvernement fédéral continue d'afficher des excédents

Selon ses propres estimations, le gouvernement fédéral devrait continuer d'afficher un excédent au moins jusqu'en 2009-2010. Beaucoup de prévisionnistes s'attendent à ce que cette tendance se poursuive même au-delà de 2009-2010. Ainsi, un rapport de 2004 du Conference Board du Canada, commandé par le gouvernement fédéral, prévoit un excédent de plus de 31 milliards de dollars d'ici 2014-20154 . On peut raisonnablement s'attendre à ce que cette tendance se maintienne si les conditions de la politique financière actuelle ne changent pas. Le gouvernement fédéral aura donc suffisamment de revenus pour rembourser sa dette.

44.	Diagramme à barres illustrant que le gouvernement fédéral devrait continuer d’afficher des excédents jusqu’en 2009-2010.

Ratio dette-PIB à la baisse Le gouvernement fédéral s'est également donné pour objectif de réduire son ratio dette-PIB pour le faire passer à 25 % d'ici 2013-2014. En vertu d'une autre série d'hypothèses, il faudrait un an de plus seulement pour atteindre cet objectif5 si le gouvernement affichait des budgets équilibrés chaque année au lieu de réserver 3 milliards de dollars par année pour réduire la dette comme il le fait actuellement. D'ici 2024-2025, le ratio dette-PIB du gouvernement fédéral devrait passer à 13 % si le gouvernement utilise le fonds pour éventualités pour rembourser la dette, et à 15 % s'il se contente d'équilibrer son budget chaque année.

45. Diagramme à barres illustrant le ratio dette-PIBprévu pour le gouvernement fédéral, de 1980-1981 à 2024-2025.

Prévision à long terme des transferts fédéraux
Les transferts devraient changer

Cette section utilise le scénario de référence concernant tout le financement du gouvernement fédéral pour l'Ontario afin d'évaluer la future contribution fédérale, par l'entremise de transferts, aux dépenses provinciales en matière de santé, d'enseignement postsecondaire et de services sociaux. La projection, utilisée pour estimer les transferts fédéraux jusqu'en 2024-2025, repose sur un certain nombre d'hypothèses. En vertu d'une loi fédérale, il est garanti que le TCS augmentera de 6 % par année jusqu'en 2013-20146 . Après cela, le scénario de référence suppose que le TCS augmentera en fonction de la croissance démographique et de l'inflation jusqu'en 2024-2025. Les niveaux de financement du TCPS sont fixés par loi jusqu'en 2007-2008 et établis à des fins de planification jusqu'en 2010-2011 dans le budget fédéral de 20057 . En vertu du scénario de référence, le TCPS augmentera de 3,3 % jusqu'en 2013-2014 puis en fonction de la croissance démographique et de l'inflation jusqu'en 2024-2025. Les transferts pour tous les autres programmes devraient demeurer constants.

Les dépenses dans les domaines de compétence provinciale, en particulier en santé, en éducation et dans l'infrastructure, devraient connaître une hausse importante au cours des 20 prochaines années. Les transferts fédéraux représentent 16,1 % des revenus totaux du gouvernement de l'Ontario en 2005-2006. Si le statu quo était maintenu, ils passeraient à 13,5 % des revenus d'ici 2024-2025 selon les hypothèses du scénario de référence. De même, les transferts fédéraux au titre de la santé, de l'enseignement postsecondaire et des programmes sociaux ne connaîtront pas une croissance aussi rapide que les dépenses qu'ils contribuent à assumer. Par conséquent, la contribution du gouvernement fédéral aux dépenses de l'Ontario en santé, en enseignement postsecondaire et en programmes sociaux devrait diminuer et passer de 24,1 % en 2005-2006 à 17,8 % en 2024-2025.

46.	Graphique illustrant la contribution du gouvernement fédéral aux dépenses de l’Ontario au titre de la santé, de l’éducation postsecondaire et des programmes sociaux.

SECTION II : INTERACTION FINANCIÈRE ENTRE LA PROVINCE ET LES MUNICIPALITÉS

Les municipalités jouent un rôle important

Les municipalités jouent un rôle de plus en plus visible dans les interactions financières intergouvernementales canadiennes. Elles sont régies par la Loi de 2001 sur les municipalités et d'autres lois provinciales. Chacune est dotée des pouvoirs et fonctions nécessaires pour fournir des services, gérer et préserver les actifs publics, promouvoir le bien-être actuel et futur de la municipalité ainsi que pour exécuter des initiatives et programmes provinciaux et y participer.

L'impôt foncier représente la principale source de revenus pour les municipalités. La province établit les politiques qui régissent l'évaluation et l'imposition foncières. Elle exerce ce pouvoir en vertu d'un certain nombre de lois et de règlements dont la Loi sur l'évaluation foncière, la Loi sur l'éducation, la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 1997 sur la Société d'évaluation foncière des municipalités.

La portion municipale de l'impôt foncier est établie par chaque municipalité qui s'en sert pour payer les services qu'elle fournit. La portion scolaire de l'impôt est établie par la province pour soutenir le système d'éducation et représente une contribution annuelle à l'éducation de 6 milliards de dollars environ.

Revenus et dépenses de l'Ontario et des municipalités
L'Ontario transfère des fonds à la plupart des municipalités

L'interaction financière entre l'Ontario et ses 445 municipalités est complexe et fait intervenir des transferts provinciaux directs, un éventail d'investissements et des dépenses de programme ainsi que la surveillance, prévue dans la loi, du système fiscal municipal et notamment des règles de budgétisation et de vérification, des emprunts, des investissements et du système d'impôt foncier.

Les municipalités de l'Ontario doivent équilibrer leur budget de fonctionnement. Par conséquent, le recours à la dette par les municipalités de l'Ontario se limite au financement des dépenses en immobilisations. Globalement, les points forts des municipalités de l'Ontario du point de vue financier comprennent des niveaux d'endettement relativement bas, des niveaux de réserve et de fonds de réserve relativement élevés ainsi qu'une forte croissance démographique et une hausse importante de l'assiette fiscale. Cependant, il est important de noter que la situation financière des municipalités de l'Ontario varie selon différents facteurs, notamment leur emplacement et leur taille.

Revenus des municipalités

Les revenus de fonctionnement des municipalités proviennent surtout des impôts fonciers, des subventions, des frais d'utilisation et des frais de service. Bien que l'assiette de revenus varie d'une municipalité à l'autre, les impôts fonciers et les paiements tenant lieu d'impôts représentent environ la moitié des revenus de fonctionnement des municipalités.

Le FPMO : principal programme de transfert

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO), qui a remplacé le Fonds de réinvestissement communautaire, est le principal programme de transfert et de financement des municipalités. En 2005, les municipalités admissibles recevront 656 millions de dollars dans le cadre du FPMO.

Les municipalités reçoivent une part des revenus tirés de la taxe sur l'essence, soit 0,02 $ le litre en 2006, qui est utilisée pour accroître l'achalandage, améliorer les services et développer de nouveaux parcours dans les transports en commun. Au cours de la période 2005-2010, les montants alloués aux municipalités provenant de la taxe sur l'essence partout en Ontario dépasseront 1 milliard de dollars. Pour soutenir le développement économique, l'agriculture, l'emploi, la remise en état des autoroutes et le développement communautaire, la province accorde également d'autres fonds de programme aux municipalités.

Outre les grands programmes de transfert, l'Office ontarien de financement de l'infrastructure stratégique (OSIFA) fournit aux municipalités, de même qu'aux universités et à d'autres partenaires du secteur parapublic, un accès à des prêts à faibles coûts et à long terme pour bâtir et renouveler l'infrastructure publique essentielle.

Dépenses des municipalités
L'augmentation des dépenses des municipalités a suivi les indicateurs économiques standard entre 1998 et 20018 .

47.	Tableau illustrant les dépenses des municipalités de l’Ontario en 1988 et 2001.

Les dépenses ont suivi le rythme

Ce graphique illustre les dépenses des municipalités en 1988 et en 2001. Les dépenses par habitant représentent un indicateur du niveau de dépenses municipales. Exprimées en pourcentage du PIB, elles reflètent l'importance relative du secteur municipal dans l'activité économique globale de la province. Une partie de l'augmentation des dépenses municipales en pourcentage du total des dépenses provinciales-municipales pourrait être le fruit de la réorganisation des services municipaux qui a eu lieu dans les années 19909 . Depuis ce temps, les dépenses provinciales ont augmenté, influant sur les tendances à partir de 2001.

Évolution du rôle des municipalités de l'Ontario

Au cours de la prochaine décennie et après, on prévoit que les municipalités contribueront davantage à façonner l'économie de l'Ontario. Les municipalités influent sur la croissance économique par leur propres dépenses, en mettant en oeuvre des initiatives économiques locales, en soutenant les programmes sociaux et en entretenant une part importante de l'infrastructure publique de l'Ontario.

Investissements requis dans l'infrastructure

Des pressions seront sans cesse exercées sur les municipalités pour qu'elles investissent dans l'infrastructure, en particulier dans les secteurs de la purification de l'eau, du traitement des eaux usées et des transports. On estime que l'Ontario doit consacrer 34 milliards de dollars à l'infrastructure de purification de l'eau et à l'infrastructure de traitement des eaux usées seulement10 . L'infrastructure de transport est importante pour les exportations de l'Ontario, puisque 75 % de tous les biens exportés aux États- Unis passent par le réseau des routes locales de l'Ontario11 .

Le vieillissement de la population devrait également représenter un fardeau supplémentaire pour les programmes sociaux et de santé offerts au palier local. Ces pressions ne se manifesteront pas de la même façon dans toutes les municipalités et les répercussions de la hausse des coûts varieront selon la taille et la structure de la collectivité.

Les municipalités doivent attirer des entreprises et des travailleurs qualifiés

Pour demeurer compétitives, les municipalités ontariennes devront continuer d'attirer des entreprises et des travailleurs qualifiés. Elles continueront de jouer un rôle et de soutenir l'infrastructure de transport et de communication en plus d'offrir des services qui améliorent la qualité de vie, l'habitabilité des collectivités et le développement à long terme du capital humain.

CONCLUSION

 

Si l'on suppose qu'il n'y aura pas de changement dans les politiques actuelles, les transferts fédéraux connaîtront des hausses nominales, mais la part des revenus et des dépenses de programmes provinciaux qu'ils représentent, particulièrement dans les secteurs clés comme la santé et les programmes sociaux, devrait diminuer pendant toute la période de prévision du présent rapport. On s'attend à ce que les municipalités contribuent davantage à façonner l'économie dans l'avenir. Il est important de faire en sorte que le gouvernement provincial et les administrations locales jouissent d'une capacité fiscale proportionnelle à leurs responsabilités en matière de dépenses.

6 PERSPECTIVES FINANCIÈRES À LONG TERME DE L'ONTARIO

INTRODUCTION

Examen des dépenses futures possibles

À partir des hypothèses de croissance économique et démographique élaborées aux chapitres précédents, le présent chapitre estime les futurs modèles possibles de dépenses et de revenus du gouvernement. Il présente des projections qui montrent un éventail de scénarios possibles touchant la situation financière de l'Ontario fondés sur des hypothèses de remplacement concernant l'économie, les revenus et les inducteurs de coûts. Il s'agit des scénarios de référence, de forte croissance économique et de faible croissance économique.

Le solde budgétaire démontré illustre les effets nets de ces hypothèses. Les futurs électeurs et leurs gouvernements qui devront gérer ces situations pourront bien sûr prendre des décisions sur les dépenses et les impôts qui pourraient donner des résultats budgétaires fort différents. On reconnaît qu'il est irréaliste de croire que les politiques qui influent sur les revenus et les dépenses ne changeront pas au cours des 20 prochaines années.

Dans tous les scénarios, le point de départ de ces projections est le plan financier publié dans le budget de l'Ontario déposé en mai 2005. Jusqu'en 2008-2009, nous avons utilisé les chiffres tirés du plan financier. Après cet exercice, un cadre modèle a été utilisé, fondé sur les hypothèses concernant les données démographiques, l'inflation et l'utilisation (c'est- à-dire les changements dans la valeur réelle par habitant des dépenses gouvernementales).
En voie de dégager des excédents

La conclusion préliminaire est que, après avoir équilibré le budget en 2008-2009, le gouvernement pourrait dégager une série d'excédents modestes au cours de la décennie qui suivra.

À long terme, après 2018, un déficit est possible surtout parce que les revenus augmenteront plus lentement que les dépenses en santé. Le taux de croissance de productivité dans l'économie est un facteur déterminant de l'équilibre financier.

Le présent chapitre examine également d'autres modèles possibles de revenus et de dépenses et montre les répercussions des différentes hypothèses concernant la croissance économique, les dépenses en santé ou les transferts fédéraux. Dans la majorité des scénarios de remplacement, le ratio dette-PIB de la province aurait tendance à diminuer, ce qui se traduirait par une diminution de la part des dépenses totales affectée à l'intérêt sur la dette.

Même avec une discipline financière soutenue et une croissance économique saine, le solde budgétaire ne devrait pas afficher autre chose que de très modestes excédents pour revenir en déficit à la fin de la décennie suivante. Cette tendance probable démontre les contraintes avec lesquelles devra composer le gouvernement de l'Ontario compte tenu de sa responsabilité en matière de soins de santé, secteur où les dépenses augmenteront probablement beaucoup plus rapidement que le produit intérieur brut (PIB) et la base de revenus.
Les projections sont fondées sur des hypothèses

Rappelons que les chiffres présentés dans le présent chapitre ne sont ni des plans ni des prévisions sur les perspectives économiques de l'Ontario. Il s'agit de projections de ce qui pourrait se produire selon différentes séries d'hypothèses.

SECTION I : PROJECTIONS FINANCIÈRES SELON LE SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE

 

Cette section présente en détail les hypothèses de revenus et de dépenses sous-jacentes aux projections ainsi que le solde budgétaire et les résultats sur la dette en périodes de cinq ans.

Projections de revenus
Les projections de revenus sont fondées sur le statu quo, c'est-à-dire que les futurs taux d'imposition et règles fiscales demeureront les mêmes que ceux actuellement en vigueur ou annoncés. Il existe un certain nombre de facteurs d'incertitude à long terme concernant les effets que des événements comme le vieillissement de la population et les changements technologiques pourraient avoir sur le rendement fiscal, c'est-à-dire les montants que le gouvernement perçoit sur chaque dollar de revenu. Cependant, on reconnaît qu'il est irréaliste de croire que les politiques qui influent sur les revenus et les dépenses ne changeront pas au cours des 20 prochaines années. Le scénario de référence ne veut pas donner à penser que les politiques ne changeront pas mais plutôt que nous n'avons pas préjugé des politiques gouvernementales dans les projections à long terme.
Croissance plus lente des revenus fiscaux

Les revenus fiscaux de l'Ontario augmenteraient relativement plus lentement que l'économie (en supposant une structure fiscale constante). Cela s'explique par le fait qu'une portion de l'assiette fiscale n'augmente pas au même rythme que les revenus ou l'inflation et par les changements dans la composition des dépenses et des revenus.

Il est fort probable que la valeur des taxes et impôts générés par l'activité économique changera au fil du temps. L'annexe 6A examine les effets que les facteurs démographiques, les changements dans la composition des dépenses, les sources de revenus ou la mondialisation pourraient avoir sur les revenus fiscaux.

Les transferts fédéraux vers l'Ontario constituent actuellement 16 % des revenus de l'Ontario. Les projections du scénario de référence supposent que les ententes de transfert en vigueur et annoncées d'ici 2013-2014 demeureront en vigueur et que les transferts augmenteront en fonction du taux de croissance démographique plus l'inflation à partir de ce moment. D'autres hypothèses concernant les transferts fédéraux seront examinés à la section IV.

Projections de dépenses du gouvernement
Les projections de dépenses : facteur clé

Les projections de dépenses reposent sur les calculs de l'incidence des changements démographiques, l'inflation et les hypothèses concernant le degré d'utilisation des services gouvernementaux. Dans le cas des dépenses en éducation et en santé, nous avons pris en compte la structure par âge de la population en pondérant les dépenses par rapport aux tendances dans les coûts par groupe d'âge. Les dépenses en matière d'éducation élémentaire et secondaire sont liées au nombre de jeunes dans la population tandis que les dépenses en santé par habitant augmentent à mesure que la population vieillit.

48.	Graphique illustrant les dépenses de programme du gouvernement de l’Ontario, exprimées en pourcentage du PIB,réelles et prévues, de 1981-1982 à 2024-2025.

Au moment de projeter les dépenses en santé, les effets conjugués de la croissance démographique et du vieillissement de la population ont donné lieu à l'hypothèse suivante : une augmentation de 2,2 % par année. L'inflation des prix devrait s'établir en moyenne à 2,2 % par année. En outre, eu égard à l'expérience passée, on suppose, pour les dépenses en santé, une augmentation annuelle de 1,5 % par année du taux d'utilisation. Un examen de la croissance affichée pendant la période de 1980 à 2000 donne à penser que l'utilisation a compté pour une hausse annuelle moyenne de 1,4 % des dépenses en santé en Ontario. La plupart des autres études qui prévoient les dépenses en santé supposent également une augmentation annuelle du taux d'utilisation se situant entre 1 % et 2 %.

On prévoit que les dépenses en santé augmenteront de 6 % par année

En combinant tous ces facteurs, on peut supposer que les dépenses en santé augmenteront de 6 % par année en moyenne entre 2009-2010 et 2024-2025. Le taux de croissance devrait progressivement augmenter pour atteindre un niveau légèrement supérieur après 2019, étant donné que la proportion de personnes âgées dans la population augmentera.

Compte tenu de ces hypothèses, la part des dépenses totales de programme affectée à la santé passerait de 45 % en 2004-2005 à environ 55 % en 2024-2025, dans la foulée de la tendance remarquée depuis 1981.

49.	Graphique illustrant les dépenses en santé du gouvernement de l’Ontario, exprimées en pourcentage des dépenses de programme totales, réelles et projetées, de 1981-1982 à 2024-2025.

Les dépenses au titre de l'éducation et de la formation devraient augmenter à un taux qui rend compte de la part des dépenses en éducation assumée pour chaque cohorte d'âge scolaire. Elles comprennent également une hausse annuelle de 1 % du taux d'utilisation pour les dépenses en éducation et une inflation de 2,2 % par année. La hausse du taux d'utilisation se voit dans la tendance à la hausse du nombre de personnes qui fréquentent des établissements d'enseignement postsecondaire, y compris les membres des groupes d'âge supérieurs qui suivent des cours d'éducation permanente. Selon le scénario de référence, les dépenses du gouvernement provincial au titre de l'éducation élémentaire, secondaire et postsecondaire devraient augmenter de 3,4 % en moyenne par année au cours de la période de prévision 2009-2010 à 2024-2025.

Les dépenses générales de programme du gouvernement, à l'exclusion de celles en santé, en éducation et en services sociaux, devraient augmenter en fonction du taux de croissance démographique plus l'inflation. Elles tiennent compte également d'une augmentation du taux d'utilisation de 1 % par année, représentant des hausses continues des dépenses réelles par habitant.

Projections du solde et de la dette du gouvernement
Ces hypothèses sous-tendent un modèle où la demande de croissance réelle des dépenses gouvernementales dépend principalement de facteurs démographiques et des tendances dans les taux d'utilisation.
La croissance des revenus est fonction de la croissance économique

Par ailleurs, la croissance des revenus fiscaux du gouvernement est fonction de la croissance économique et, partant, tout à fait sensible aux hypothèses concernant la croissance de la productivité. Par conséquent, d'importantes différences peuvent survenir dans les résultats budgétaires à long terme en raison de différences relativement faibles des taux de croissance de la productivité.

Les projections concernant le solde et la dette du gouvernement sont exposées dans la section qui suit. Elles sont présentées en périodes de cinq ans de 2005-2006 à 2024-2025. L'annexe 6B donne des précisions sur ces projections.

Étapes de projections financières pour l'Ontario jusqu'en 2024-2025
2005-2006 à 2009-2010
Point de départ dans le budget de l'Ontario de 2005

Le point de départ de ces projections, dans tous les scénarios, est le plan financier établi dans le budget de l'Ontario de mai 2005 jusqu'en 2008-2009.

  • On prévoit que les revenus totaux connaîtront une croissance annuelle de 4,6 % pendant la période de 2005-2006 à 2009-2010, tandis que la croissance annuelle des dépenses totales devrait s'établir en moyenne à 3,5 % pendant cette période.

Un élément essentiel de la stratégie visant à éliminer le déficit consiste à maintenir la croissance des dépenses totales de programme à un niveau inférieur à la croissance des revenus fiscaux.

Pendant cette période, on prévoit que les dépenses accrues dans des secteurs prioritaires de la santé, de l'éducation et des services sociaux seront neutralisées par les limites dans les dépenses d'autres secteurs, ce qui contribuera à transformer le déficit de 1,6 milliard de dollars enregistré en 2004-2005 en un excédent de 1,4 milliard de dollars en 2009-2010.

  • Les dépenses en santé devraient afficher un taux de croissance de 5,1 % par année au cours de la période de 2005-2006 à 2009-2010. Il est prévu que les dépenses en éducation augmenteront en moyenne de 4 % annuellement et celles touchant les services sociaux de 3,4 % annuellement.
2010-2011 à 2014-2015
La croissance des revenus et celle des dépenses sont semblables

Les revenus et les dépenses devraient augmenter à un rythme semblable pendant la période de 2010-2011 à 2014-2015.

  • Les revenus totaux devraient augmenter de 4,1 % annuellement, les revenus fiscaux de 4 % annuellement et les transferts fédéraux vers l'Ontario de 4,2 % annuellement compte tenu des engagements pris par le gouvernement fédéral jusqu'en 2013-2014. Après cet exercice, on prévoit que les transferts fédéraux augmenteront en fonction de l'inflation et de la croissance démographique.
  • Les dépenses budgétaires totales devraient augmenter d'un peu plus de 4 % par année, à peu près comme les revenus. Il en résultera de modestes excédents budgétaires pendant cette période.
  • On prévoit que les dépenses en santé augmenteront de 5,8 % par année au cours de la période de 2010-2011 à 2014-2015.
  • Une série de modestes excédents contribuerait à réduire la dette de la province pour la faire passer à environ 17 % du PIB, ce qui se traduirait par une légère baisse des dépenses au titre de l'intérêt sur la dette pendant cette période.
2015-2016 à 2019-2020
Déficit possible si aucune mesure n'est prise

Pendant cette période, on s'attend à ce que la croissance économique modérée et le vieillissement de la population se combinent pour faire en sorte que la croissance des dépenses dépasse la croissance des revenus, ce qui contribuera à créer un déséquilibre et, faute de changements dans les politiques, conduira à un léger déficit en 2019-2020.

  • Pendant cette période, les dépenses en santé devraient afficher une croissance d'environ 6,0 % tandis que les dépenses en éducation devraient croître de 3,5 %. En 2019-2020, les dépenses en santé devraient représenter environ 53 % des dépenses totales de programme.
  • C'est donc dire que la croissance prévue des dépenses totales de programme serait de 5,0 % par année, ce qui est supérieur au taux de croissance annuelle de 4,3 % prévu au chapitre des revenus totaux.
  • Les paiements au titre de l'intérêt sur la dette devraient continuer de diminuer alors que, pendant toutes les années sauf la dernière de cette période, l'Ontario afficherait des excédents budgétaires qui, toutefois, diminueraient constamment.
2020-2021 à 2024-2025
Les hausses de dépenses se feront surtout en santé

Pendant la période 2020-2021 à 2024-2025, des augmentations plus marquées des dépenses totales annuleront la croissance constante des revenus, et le déficit provincial prévu, compte tenu de l'hypothèse selon laquelle aucun changement n'est apporté aux politiques, s'accentuera.

  • Les revenus totaux devraient croître en moyenne de 4,3 % par année tandis que les dépenses totales devraient connaître une croissance de 5 % annuellement.
  • La hausse des dépenses s'explique surtout par l'augmentation annuelle de 6,2 % des dépenses en santé attribuable à la proportion de plus en plus grande de personnes âgées dans la population. Les dépenses en santé devraient représenter environ 55 % des dépenses totales de programme d'ici 2024-2025.
  • Le déficit devrait demeurer assez léger pour que le ratio dette-PIB continue de diminuer. À la fin de la période de prévision, la dette provinciale nette représenterait environ 12 % du PIB.

50.	Graphique illustrant le ratio d’endettement prévu pour l’Ontario, de 1981-1982 à 2024-2025.

51.	Diagramme à barres illustrant le solde budgétaire de l’Ontario, réel et projeté, de 1981-1982 à 2024-2025.

Le ratio dette-PIB continue de diminuer

Les déficits demeurent relativement faibles dans le scénario de référence, atteignant 0,5 % du PIB en 2024-2025. Cependant, il faut noter qu'il pourrait s'agir du début d'une période de déficits structurels qui s'étendra au-delà de 2025, alors que la proportion de personnes âgées dans la population dépassera 20 % et imposera des pressions beaucoup plus fortes au système de santé.

Le scénario de référence suppose une croissance de la productivité légèrement supérieure à celle qui a été enregistrée au cours des deux dernières décennies. Par ailleurs, les hypothèses sur les dépenses présentent une croissance relativement modeste des dépenses gouvernementales par rapport à ce qui s'est fait par le passé. Même avec une discipline financière soutenue et une croissance économique saine, le solde budgétaire ne devrait pas afficher autre chose que de très petits excédents pour revenir en déficit à la fin de la décennie suivante. Cela met en relief les contraintes financières avec lesquelles devra composer le gouvernement de l'Ontario compte tenu de ses responsabilités en matière de santé, secteur où les dépenses devraient croître beaucoup plus rapidement que le PIB et la base de revenus.

Les perspectives financières comportent un certain nombre de facteurs d'incertitude, les plus importants étant la productivité, la croissance des dépenses en santé et les transferts fédéraux. Les sections qui suivent examinent les effets financiers possibles de différentes hypothèses concernant ces facteurs.

SECTION II : RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES DE DIFFÉRENTS SCÉNARIOS DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE

Les résultats sont sensibles aux légères différences dans la croissance de la productivité

Cette section aborde les effets financiers des scénarios de forte croissance économique et de faible croissance économique présentés au chapitre 2. Les résultats budgétaires sont sensibles aux légères différences dans les hypothèses de croissance économique. Dans ces scénarios, la croissance de la productivité est d'environ 0,3 % par année supérieure ou inférieure à celle prévue dans le scénario de référence pour la période allant de 2009-2010 à 2024-2025.

52.	Graphique illustrant les déficits ou excédents budgétaires de l’Ontario, exprimés en pourcentage du PIB,réels et projetés, de 1981-1982 à 2024-2025.

Les avantages d'une politique financière judicieuse sont très évidents lorsqu'on constate la diminution de la part des revenus du gouvernement consacrée aux paiements de l'intérêt sur la dette. Dans les trois scénarios, ces paiements devraient diminuer par rapport à ce qu'ils sont aujourd'hui, mais dans le scénario de faible croissance, ils commencent à remonter vers la fin de la période de prévision.

53.	Graphique illustrant la dette du gouvernement de l’Ontario, exprimée en pourcentage du PIB,réelle et projetée, de 1981-1982 à 2024-2025.

Dans le scénario de forte croissance économique, le gouvernement de l'Ontario pourrait afficher des excédents permanents. Dans ce scénario, on suppose que les excédents annuels sont affectés à la réduction de la dette, ce qui donnerait lieu à une réduction marquée du ratio dette-PIB. Rappelons qu'il ne s'agit pas d'une prédiction de ce qui se produirait si la croissance économique était plus forte. Avec des excédents permanents, les futurs électeurs et leurs gouvernements pourront consacrer une partie de ce dividende financier à d'autres fins que la réduction de la dette.

Dans le scénario de faible croissance économique, c'est l'inverse qui se produit et la province retombe rapidement en déficit. Dans ce scénario, le ratio dette-PIB recommence à monter.

Encore une fois, soulignons qu'il ne s'agit pas ici d'indiquer les résultats budgétaires qui seraient obtenus dans un contexte où la croissance serait plus faible, mais plutôt d'insister sur le fait qu'une croissance plus faible se traduirait par d'importantes pressions financières qui devraient être gérées par des changements dans les politiques gouvernementales.

Aucun des scénarios économiques ne prévoit de catastrophes possibles, comme une pandémie ou une attaque terroriste. Il est très difficile de prévoir le moment où de tels événements pourraient se produire et les effets financiers et économiques qu'ils pourraient avoir, en raison de la très grande incertitude qu'ils comportent.

CRISES POSSIBLES : RISQUES ET RÉPERCUSSIONS

Les scénarios décrits dans le présent rapport prévoient un modèle de croissance économique et la situation financière du gouvernement au cours des 20 prochaines années. Ces projections ne visent pas à prédire les fluctuations annuelles de l'activité économique. De même, il n'est pas possible d'inclure dans ces projections les effets de crises majeures qui sont, de par leur nature même, imprévisibles compte tenu de nos connaissances actuelles. Néanmoins, ces événements ou ces tendances représentent des risques et s'ils se produisaient, ils auraient sans contredit des effets sur le développement économique et financier de l'Ontario.

Eu égard à la possibilité que des crises de ce genre surviennent, il est important que le gouvernement et l'économie soient souples et puissent s'adapter de manière à réagir rapidement et efficacement et à réduire au minimum les répercussions de telles crises.

Les crises possibles comprennent ce qui suit :

  • Conditions météorologiques plus instables et extrêmes causées par les changements climatiques
    Il est de plus en plus évident que les changements environnementaux causés par la hausse du dioxyde de carbone dans l'atmosphère et ses effets possibles sur le climat mondial altéreront les écosystèmes. L'augmentation du dioxyde de carbone peut faire grimper les températures moyennes en été en Ontario et accroître la fréquence et la gravité des sécheresses. En outre, l'incidence des événements météorologiques extrêmes et des variations climatiques devrait également augmenter.
  • Urgence sanitaire majeure comme une pandémie de grippe
    Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), une pandémie de grippe tend à se produire tous les 20 à 30 ans. En 2005, la dernière pandémie remontait à 37 ans (la grippe de Hong Kong de 1968) et l'OMS s'inquiète de ce que le virus de la grippe aviaire H5N1 se développe d'une manière qui pourrait déclencher la prochaine pandémie, tuant entre deux millions et sept millions de personnes à l'échelle mondiale et en infectant des milliards d'autres.
  • Pénuries spectaculaires et permanentes de produits de base importants comme l'énergie
    La forte demande de pétrole à l'échelle mondiale et le ralentissement de la production se conjuguent pour faire grimper les prix relatifs de l'énergie. Cela pourrait nuire à la compétitivité et entraver la richesse de territoires comme l'Ontario qui sont des importateurs nets de produits énergétiques.
  • Augmentation des conflits internationaux et des événements terroristes
    De tels événements pourraient entraîner une augmentation des tensions internationales ce qui, en retour, donnerait lieu à des niveaux accrus de conflits internationaux et d'actes terroristes.

Certaines crises (p. ex., paniques financières) ont tendance à avoir des effets à relativement court terme tandis que d'autres (p. ex., changements climatiques majeurs) pourraient avoir des répercussions permanentes. L'élaboration de scénarios de remplacement qui tiendraient compte de ces grands changements ne relève pas de la présente étude.

 

SECTION III : RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES DES HYPOTHÈSES DE REMPLACEMENT SUR LES DÉPENSES EN SANTÉ

 

Selon le scénario de référence présenté au chapitre 2, tous les coûts des soins de santé augmenteront en moyenne de 6,0 % par année de 2009-2010 à 2024-2025.

Les facteurs démographiques, qui comprennent la croissance et le vieillissement de la population, devraient représenter plus du tiers de la croissance annuelle prévue des dépenses en santé et environ le quart de l'augmentation de l'utilisation.
Le taux d'utilisation peut avoir d'importantes répercussions

Cas A (suppose un taux d'utilisation inférieur de 1 %). Ce taux d'utilisation hypothétique se traduit par un taux de croissance annuel moyen des dépenses en santé de 5,5 % au cours de la période 2009-2010 à 2024-2025. Le taux d'utilisation futur serait de 1 % pour un certain nombre de raisons, notamment :

  • l'avènement de nouvelles technologies médicales et de gestion des archives, qui se traduit par d'importantes économies pour le système de santé;
  • l'effet modérateur important de modes de vie plus sains sur les hausses des coûts des services de santé.
54.	Graphique illustrant le solde prévu pour le gouvernement de l’Ontario en vertu d’autres scénarios sur le taux d’utilisation des services de santé, de 2008-2009 à 2024-2025.

Cas B (suppose un taux d'utilisation supérieur de 2 %). Ce taux d'utilisation hypothétique se traduit par un taux de croissance annuel moyen des dépenses en santé de 6,5 % pendant la période de prévision. Un certain nombre de facteurs expliquent pourquoi le taux d'utilisation pourrait être de 2 %, notamment :

  • l'avènement de nouvelles technologies médicales coûteuses qui se traduit par un accroissement de l'éventail de services de santé offerts et une hausse parallèle de leur utilisation;
  • l'effet modérateur faible de modes de vie plus sains sur les hausses des coûts des services de santé.

L'analyse de sensibilité démontre que les changements du taux d'utilisation influent grandement sur les dépenses en santé et le solde budgétaire de la province.

En diminuant de 0,5 % le taux de croissance annuel de l'utilisation (cas A), par exemple, les déficits prévus dans le scénario de référence, qui atteindraient 0,5 % du PIB en 2024-2025 (c.-à-d. un déficit de 7,2 milliards de dollars), deviendraient une série d'excédents budgétaires annuels atteignant 0,3 % du PIB en 2024-2025, soit 4,5 milliards de dollars. Par contre, en faisant augmenter le taux d'utilisation de 0,5 point de pourcentage (cas B), le déficit prévu triplerait presque pour passer à 1,5 % du PIB en 2024-2025, soit près de 20 milliards de dollars.

 

SECTION IV : RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES D'AUTRES HYPOTHÈSES CONCERNANT LES TRANSFERTS FÉDÉRAUX

Importance des politiques fédérales

Pour vérifier la force des hypothèses concernant les transferts fédéraux faites dans le scénario de référence, les résultats de la projection ont été comparés à la moyenne historique à long terme. Si les transferts fédéraux augmentaient au même taux que le taux moyen des 20 dernières années, la part des revenus totaux et des dépenses de programme totales de l'Ontario que représenteraient les transferts fédéraux serait très proche des données du scénario de référence.

Hypothèses de remplacement

Deux autres scénarios, le premier prévoyant une augmentation constante et le second une augmentation légale, c'est-à-dire définie par la loi, ont été établis jusqu'à l'exercice 2024-2025 pour établir d'autres situations visant les transferts fédéraux aux provinces dans l'avenir.

La législation fédérale actuelle qui régit le TCS oblige le gouvernement fédéral à accroître le transfert de 6 % par année d'ici 2013-2014. Le scénario d'augmentation constante suppose que le financement versé dans le cadre du TCS continuerait d'augmenter de 6 % par année jusqu'à la fin de la période de prévision du présent rapport.

55.	Aperçu des hypothèses d’augmentation constante comparées aux hypothèses d’augmentation légale dans le cas des transferts financiers du gouvernement fédéral vers les provinces.

Augmentation constante : suppose que les transferts augmentent au même taux

La législation actuelle qui régit le TCPS prévoit une augmentation du transfert s'établissant à 3,3 % par année en moyenne jusqu'en 2010-2011. Le scénario d'augmentation constante suppose que les paiements qui seront faits dans le cadre du TCPS continueraient de croître au taux de 3,3 % par année prévu dans la loi jusqu'à la fin de la période de prévision du présent rapport. Le scénario d'augmentation constante suppose également que les transferts relatifs à tous les autres programmes augmenteraient au même taux que le PIB du Canada, ce qui correspondrait à peu près aux augmentations de revenus du gouvernement fédéral.

Augmentation légale : croissance plus faible

Le scénario d'augmentation légale vise à déterminer l'avenir des transferts fédéraux si aucune augmentation n'est prévue dans les ententes de financement fédérales- provinciales au-delà de ce qui est prévu dans les lois régissant les transferts en matière de santé, d'enseignement postsecondaire et de programmes sociaux. On a supposé que le TCS augmenterait de 6 % par année jusqu'en 2013-2014, conformément à la loi fédérale, puis qu'il demeurerait constant par la suite. De même, on a supposé que les paiements de transfert faits dans le cadre du TCPS augmenteraient de 3,3 % d'ici 2010-2011 puis qu'ils demeureraient constants par la suite. On a supposé également que les transferts au titre de tous les autres programmes demeureraient constants après le dernier exercice des prévisions des revenus du budget de l'Ontario, soit 2008-2009.

Résultats des hypothèses de remplacement
Selon le scénario de référence, les transferts fédéraux, exprimés en pourcentage des revenus totaux de l'Ontario, passeront de 16,1 % en 2005-2006 à 13,5 % d'ici 2024-2025. En vertu du scénario d'augmentation constante, les transferts fédéraux représenteraient 16,8 % des revenus totaux en 2024-2025. Selon le scénario d'augmentation légale, les transferts fédéraux diminueraient pour passer à 9,9 % des revenus totaux.

56.	Graphique illustrant les transferts fédéraux prévus vers l’Ontario, exprimés en pourcentage du PIBde l’Ontario, de 2004-2005 à 2024-2025.

Les transferts, en tant que part des dépenses, devraient diminuer

Les transferts fédéraux au titre de la santé, de l'enseignement postsecondaire et des programmes sociaux, quelle que soit l'hypothèse choisie, devraient diminuer par rapport à leur niveau actuel qui est de 24,1 %. Cela s'explique par le fait que, en vertu des scénarios testés, les transferts fédéraux n'augmentent pas aussi rapidement que les dépenses faites au titre des programmes provinciaux qu'ils sont censés soutenir. Le scénario d'augmentation constante prévoit que les transferts diminueront pour atteindre 22,4 % tandis que le scénario d'augmentation légale les ramène à 12,4 % des dépenses de programme.

57.	Graphique illustrant la contribution fédérale aux dépenses de l’Ontario en matière de santé, d’enseignement postsecondaire et de programmes sociaux, de 2004-2005 à 2024-2025.

La projection du scénario de référence suppose qu'après 2013-2014, les transferts fédéraux augmenteraient en fonction du taux de croissance démographique plus l'inflation. Comme les transferts fédéraux représentent une partie importante des revenus totaux de l'Ontario, la valeur des futurs transferts fédéraux influe sur la situation financière globale de la province, et notamment sur sa capacité à équilibrer son budget et à rembourser sa dette. Selon les différents scénarios, le nombre d'exercices au cours desquels l'Ontario affichera des déficits varie considérablement, ce qui influe sur la capacité de la province à rembourser sa dette et à investir dans de nouveaux programmes.

En vertu du scénario de référence, l'Ontario pourrait faire face à un déficit de 7,2 milliards de dollars en 2024-2025. Selon le scénario relatif aux ententes de financement conclues avec le gouvernement fédéral, les perspectives à long terme varient énormément, allant d'un déficit d'environ 18 milliards de dollars en vertu du scénario d'augmentation légale à un excédent de 3 milliards de dollars en vertu du scénario d'augmentation constante.

58.	Graphique illustrant le solde prévu pour le gouvernement de l’Ontario selon différents scénarios concernant les transferts fédéraux, de 2004-2005 à 2024-2025.

 

CONCLUSION

 

Les projections présentées dans le présent chapitre repose sur une série d'hypothèses particulières. Elles ne constituent ni un plan, ni une prévision. Cependant, les hypothèses ont été choisies de manière à être relativement représentatives d'une perspective médiane concernant l'économie de l'Ontario et les demandes de services gouvernementaux.

Les projections montrent qu'avec le temps, le vieillissement de la population et l'amélioration continue des soins de santé conjugués à une croissance économique lente se traduiraient par une augmentation des pressions financières. La croissance des revenus nécessaire pour un avenir financier soutenable dépend du maintien d'un taux de croissance économique stable. Cette croissance économique ne peut se réaliser que par une croissance de la productivité.

Les projections montrent un équilibre précaire entre la croissance des revenus et celle des dépenses, risquant de faire retomber la province en déficit. Il faudra une gestion serrée pour maintenir des budgets équilibrés.

Cependant, l'Ontario se dirige vers un avenir financier solide et soutenable. L'élimination des déficits, comme l'expose le budget de 2005, se traduira par une réduction des dépenses consacrées à l'intérêt sur la dette et créera une plus grande marge de manoeuvre pour payer les services que les gens veulent le plus.

ANNEXE 6A : FACTEURS INFLUANT SUR LA CAPACITÉ FISCALE

 

Le vieillissement de la population, les changements structurels touchant l'économie et la mondialisation influeront probablement sur plusieurs sources importantes de revenus de la province. Au cours des 20 prochaines années, les gouvernements s'attendent à subir progressivement des pressions accrues en matière de dépenses et à être limités quant à leur capacité à recourir à la fiscalité pour générer les revenus nécessaires. La présente annexe traite de l'effet possible des changements démographiques sur les revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers et de la taxe de vente au détail, en isolant les changements démographiques des autres facteurs qui influeront probablement sur les revenus. Les répercussions étudiées ne tiennent pas compte des effets de la croissance économique ou de l'inflation (mais ces effets sont abordés ailleurs dans le rapport). Les effets éventuels d'autres tendances, telle l'importance croissante du commerce électronique et de la mondialisation, sont reconnus sans toutefois être quantifiés, même si ces tendances peuvent influer sur les revenus à l'avenir.

Compte tenu de l'importance possible des changements démographiques et structurels à venir, on peut s'attendre à ce qu'un grand nombre d'études soient réalisées sur ces questions dans les prochaines années. Les prévisions faites dans la plupart des travaux effectués à ce jour reposent exclusivement sur un seul profil des revenus et des dépenses par âge. Ces études précisent rarement les sources réelles des revenus et la nature des pressions prévues en matière de dépenses. Quelques études intéressantes sont citées dans l'encadré ci-après. Il n'est pas surprenant qu'aucun consensus réel ne se dégage de ces études, car il y a beaucoup de choses que nous ignorons et que nous ne pouvons savoir sur les conditions en 2025.

Études sur le vieillissement de la population et les revenus gouvernementaux
  • Le rapport économique du Président des États-Unis de 1997 prévoit que le vieillissement de la population mènera à une lente croissance du nombre de travailleurs et de contribuables accompagnée d'une croissance rapide du coût des programmes des services de santé et de sécurité sociale1 .
  • Le rapport de 1997 des représentants des banques centrales et des ministères des Finances des pays du Groupe des dix prévoit que le vieillissement de la population aura une incidence néfaste sur les finances gouvernementales. Il avance que le fardeau fiscal pourrait dans certains pays devenir insoutenable en raison de la hausse rapide des dépenses liées aux soins de santé et aux prestations de retraite du système public conjugués à l'érosion des revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers et des charges sociales, attribuable au vieillissement de la population2 .
  • Le rapport intergénérationnel australien de 2002 indique que même si le vieillissement de la population a tendance à faire baisser le total des revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers, d'autres facteurs comme la croissance du PIB, les taux d'activité et les taux de rémunération font qu'il est difficile d'établir avec certitude l'incidence finale sur le total des revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers3 .
  • Le rapport de 2003 du Congressional Budget Office des États-Unis estime que les dépenses publiques dans les programmes de prestations, en particulier Medicare, Medicaid et la sécurité sociale, nécessiteront une part accrue de la production économique nationale au cours des prochaines décennies. Le rapport indique que les politiques actuelles des États-Unis en matière de dépenses seront probablement insoutenables au cours des 50 prochaines années, à moins que l'imposition n'atteigne des niveaux sans précédent dans ce pays4 .
  • Le rapport de 2003 sur les finances publiques à long terme au Royaume-Uni affirme que le vieillissement de la population aura un effet très limité sur les dépenses publiques, et prévoit que les revenus demeureront relativement stables en tant que pourcentage du PIB au cours de la période de 50 ans étudiée. Il est indiqué que les cotisations de retraite à impôt différé et les taux d'emploi parmi les cohortes de personnes plus âgées pourraient favoriser une hausse des revenus5 .

1. Economic Report of the President, Executive Office of the President and the Council of Economic Advisors, février 1997.

2. Group of Ten: The Macroeconomic and Financial Implications of Ageing Populations, Banque des règlements internationaux, avril 1998.

3. Intergenerational Report 2002-03, Australia Office of the Treasurer, mai 2002.

4. The Long-Term Budget Outlook, The Congressional Budget Office, décembre 2003.

5. Long-Term Public Finance Report: Fiscal Sustainability with an Ageing Population, HM Treasury, décembre 2003.
Incidence des changements démographiques sur les revenus tirés de l'IRP

Au cours des 20 prochaines années, le ralentissement prévu de la croissance de la population active en Ontario et le départ en retraite des baby-boomers auront probablement des répercussions sur le niveau général de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRP) versé par les contribuables en Ontario. D'autres facteurs comme la croissance du produit intérieur brut (PIB), des revenus des particuliers et de l'immigration, font qu'il est difficile de prévoir avec certitude l'incidence finale sur le total des revenus tirés de l'IRP.

Même si le vieillissement aura une incidence sur les revenus tirés de l'IRP en raison de l'évolution de la composition des revenus, du recours accru aux crédits liés à l'âge et des dépenses médicales plus élevées, il existe des raisons de croire que les répercussions seront plus limitées que ne pourraient le laisser penser les changements démographiques. Les pertes de revenus éventuelles seront dans une certaine mesure compensées par la réduction du recours aux crédits et aux déductions pour dépenses professionnelles, aux services de garde d'enfants et aux services d'éducation.

Pour estimer l'incidence de la transition et de la croissance démographiques prévues sur les revenus tirés de l'IRP, les prévisions démographiques ont été appliquées aux revenus actuels et au régime fiscal actuellement en vigueur. Selon les prévisions, les impôts par déclarant pourraient connaître une baisse de 3 %, soit environ 600 millions de dollars par année, en dollars de 2005, d'ici 2025, sans qu'il soit tenu compte de la hausse prévue du revenu par habitant.

Incidence des changements démographiques sur les revenus tirés de la TVD
Un rapport d'Industrie Canada (voir l'encadré ci-après) indique que la tendance générale attribuable au vieillissement de la population est l'évolution de la consommation depuis les biens durables et les services connexes vers les biens et services spécialisés, en particulier ceux liés aux voyages, à la santé et aux loisirs. Autrement dit, à mesure que les gens passent de la vie active à la retraite, leurs habitudes de consommation peuvent évoluer, passant de l'achat de biens taxables à des services non taxables. En Ontario, la taxe de vente au détail (TVD) s'applique à l'achat de biens meubles corporels et de certains services. Les services liés à la santé et aux loisirs ne sont pas assujettis à la TVD en Ontario. Les changements démographiques pourraient donc se traduire par une tendance à la baisse des revenus tirés de la TVD.

Évolution des habitudes de consommation au Canada

La série d'études d'Industrie Canada intitulée Le Canada au XXIe siècle se penche sur l'avenir de l'économie canadienne à partir de l'an 2000. Un rapport intitulé Les tendances démographiques au Canada, 1996-2006 : les répercussions sur les secteurs public et privé1 relève les différences dans les habitudes de consommation entre la population plus jeune et celle plus âgée.

  • La population plus jeune (de moins de 50 ans) est principalement axée sur la consommation de biens durables (p. ex., maisons, voitures, réfrigérateurs). À mesure que la population vieillit, les économies en vue de la retraite et la consommation de certains services (p. ex., ceux liés à la santé et aux loisirs) s'accroissent.
  • La population plus jeune qui consomme des biens et services essentiels a tendance à se soucier davantage du prix que de la qualité ou du service étant donné qu'elle finance souvent sa consommation par des dettes. La population plus âgée, qui a moins de dettes et davantage de revenus discrétionnaires, peut accorder plus d'importance à la qualité et au service.
1. D. Foot, R. Loreto et T. McCormack, Les tendances démographiques au Canada, 1996-2006 : les répercussions sur les secteurs public et privé, Industrie Canada, novembre 1998.

Le panier de biens que les personnes âgées achèteront en 2025 est probablement la principale inconnue qui aura l'incidence la plus marquée sur les revenus tirés de la TVD, car les habitudes de consommation varient considérablement au fil du temps et selon l'âge. De plus, les prix relatifs associés au panier de biens de 2025 pourraient changer à mesure que la production des biens et services évolue en fonction des besoins des personnes âgées.

Pour estimer l'incidence du vieillissement de la population sur les revenus tirés de la TVD, les biens et services achetés par l'ensemble de la population doivent être répartis selon l'âge de l'acheteur. L'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM)1 la plus récente donne des renseignements sur la composition du panier de biens et services consommés par les divers groupes d'âges. L'application à la population actuelle des habitudes de consommation révélées par l'EDM et de la composition démographique prévue pour 2025 mène à une baisse de 3 à 4 % des revenus de la TVD, soit une diminution de 300 à 350 millions de dollars en dollars courants. Toutefois, les changements démographiques ne sont pas les seuls facteurs qui influeront sur la stabilité des revenus tirés de la TVD au cours des 20 prochaines années.

Incidence de l'évolution des tendances en matière de dépenses de consommation et de la nouvelle économie sur les revenus tirés de la TVD

D'autres facteurs, comme l'évolution des habitudes de consommation et la place croissante du commerce électronique, pourraient certainement influer sur les revenus fiscaux. Cependant, à l'heure actuelle, le présent rapport ne peut que spéculer sur les effets possibles de ces facteurs.

La part des services dans les dépenses de consommation s'accroît depuis des décennies. La poursuite de cette tendance pourrait mener à une croissance légèrement inférieure des revenus tirés de la TVD. Cette prévision repose sur le maintien de la structure fiscale actuelle, qui accorde davantage d'exemptions pour les services que pour les biens.

Les services représentaient une part relativement faible de l'économie au moment de la mise en place du régime de taxe de vente, en 1961. La part des services dans les dépenses de consommation s'est accrue de façon soutenue jusqu'en 1995, et s'est depuis stabilisée à environ 55 % de ces dépenses. Les projections du scénario de référence utilisées dans d'autres parties du présent rapport reposent sur une modeste reprise de cette tendance à la hausse, selon laquelle la part des services dans les dépenses de consommation atteindrait 58 % d'ici 2025.

59.	Graphique illustrant les dépenses à la consommation consacrées aux services, de 1981 à 2004.

La croissance du commerce électronique pourrait influer sur les revenus tirés de la taxe de vente. Internet devient partie intégrante de la vie quotidienne. Son développement a donné accès à de nouveaux services électroniques et moyens de communication ainsi qu'à de nouvelles façons de faire des affaires. Même si, à ce jour, l'incidence du commerce électronique sur l'assiette fiscale demeure relativement limitée, cela pourrait changer à mesure que les consommateurs achètent de plus en plus de produits et services par Internet.

La part accrue du secteur des services dans l'économie et la croissance du commerce électronique sont des tendances qu'il faudra surveiller au cours des 20 prochaines années afin d'évaluer leurs effets éventuels sur les revenus de la taxe de vente.

La composition des revenus fiscaux

Selon les statistiques sur les revenus de l'OCDE2 , le Canada et les États-Unis ont tendance à recourir bien plus à l'impôt sur le revenu des particuliers et aux impôts fonciers et moins aux taxes sur la consommation que tous les autres pays de l'OCDE. Dans la plupart des États américains, la principale source de revenus est la taxe de vente, alors qu'en Ontario, c'est l'IRP, suivi de près par la TVD. À mesure que la concurrence internationale s'intensifiera dans les années à venir, la composition des revenus fiscaux dans de nombreux pays pourrait évoluer selon les nouvelles circonstances.

Facteurs internationaux influant sur les régimes fiscaux

Les tendances internationales et régionales en matière d'imposition deviennent plus importantes que jamais étant donné que de nombreux pays réduisent les impôts des entreprises afin d'être plus concurrentiels, d'attirer de nouveaux investissements de capitaux et de favoriser la création d'emplois. Ces tendances et leur incidence sur l'Ontario présentent un intérêt croissant pour notre société. En effet, elles pourraient limiter la capacité du gouvernement à percevoir des revenus pour financer les programmes sociaux et l'investissement dans l'infrastructure, dont on a tant besoin.

Les régimes fiscaux en vigueur dans de nombreux pays demeurent en grande partie le produit d'une époque où les économies étaient moins ouvertes et le capital moins mobile. Bon nombre de ces régimes fiscaux ne reflètent pas encore intégralement l'évolution économique mondiale des 20 dernières années. Compte tenu de la concurrence accrue des pays en émergence où les coûts de main-d'œuvre sont faibles, de la baisse des frais de transport, de l'amélioration des réseaux de communication, de la réduction ou de l'élimination d'un grand nombre de tarifs douaniers et de la tendance générale à la mondialisation des marchés, les incitatifs à la compétitivité par un traitement fiscal spécial accordé à certaines activités sont de plus en plus courants.

ANNEXE 6B : TABLEAUX DES PRÉVISIONS FINANCIÈRES DÉTAILLÉES POUR LES SCÉNARIOS DE RÉFÉRENCE, DE FORTE CROISSANCE ET DE FAIBLE CROISSANCE

 

 

Principaux indicateurs budgétaires en Ontario,
scénario de référence
  Chiffres réels (moyenne) Projection (moyenne)
  1982-1983
à
1989-1990
1990-1991
à
1994-1995
1995-1996
à
1999-2000
2000-2001
à
2004-2005
2005-2006
à
2009-2010
2010-2011
ào
2014-2015
2015-2016
à
2019-2020
2020-2021
à
2024-2025
NOMINALE (chang. en %)                
Revenus 11,5 2,2 7,2 3,5 4,6 4,1 4,3 4,3
Gouvernement du Canada 6,2 7,2 -5,0 15,4 3,8 4,2 3,1 3,1
Charges 10,1 6,4 2,8 4,5 3,5 4,2 4,5 5,0
Santé 12,0 4,5 4,3 7,5 5,1 5,8 6,0 6,2
Éducation et formation 8,4 2,6 4,9 5,3 4,0 3,0 3,5 3,8
Services sociaux et à l'enfance 15,9 10,5 -4,4 4,2 3,4 4,1 4,3 4,5
Autres programmes 5,2 5,3 0,4 3,5 -0,9 4,1 4,3 4,3
Intérêt sur la dette 15,5 15,5 7,1 -2,7 3,4 -0,1 -0,5 1,8
RÉELLE (chang. en %)*                
Charges 4,1 4,5 1,5 2,8 1,4 2,3 2,3 2,6
Santé 5,9 2,6 2,9 5,8 3,0 3,9 3,7 3,8
Éducation et formation 2,5 0,7 3,6 3,6 1,9 1,2 1,3 1,4
Services sociaux et à l'enfance 9,6 8,5 -5,6 2,5 1,3 2,3 2,1 2,1
Autres programmes -0,5 3,4 -0,9 1,8 -2,9 2,2 2,1 1,9
Intérêt sur la dette 9,2 13,4 5,7 -4,3 1,3 -1,8 -2,6 -0,5
EXCÉDENT (DÉFICIT)                
Excédent (déficit) en milliards $** -2,3 -9,5 -4,2 -1,2 1,4 1,2 -0,3 -7,2
 % DU PIB NOMINAL                
Revenus 13,9 14,8 15,0 14,6 14,9 14,3 13,9 13,6
Gouvernement du Canada 2,3 2,4 1,6 1,9 2,3 2,2 2,0 1,9
Charges 15,2 18,0 16,3 14,8 14,9 14,1 13,8 13,9
Excédent (déficit)** -1,3 -3,3 -1,2 -0,2 0,2 0,1 0,0 -0,5
Dette *** 12,7 29,2 32,9 27,5 23,2 17,4 13,5 12,3
Nota : Les totaux de tous les secteurs comprennent les charges de fonctionnement et d'immobilisations.
Données budgétaires historiques jusqu'au budget de l'Ontario de 2005.
*Corrigé en fonction de l'inflation du PIB.
** Sont indiquées pour les prévisions de l'excédent ou du déficit provincial les données à la fin de la période visée (p. ex., 2009-2010, 2014-2015, 2019-2020, 2024-2025), en milliards de dollars.
***Sont indiquées pour le ratio dette-PIB les données à la fin de la période visée (p. ex. 1989-1990, 1994-1995, 1999-2000, 2004-2005, 2009-2010, 2014-2015, 2019-2020, 2024-2025).

 

Principaux indicateurs budgétaires en Ontario,
scénario de faible croissance
  Chiffres réels (moyenne) Projection (moyenne)
  1982-1983
à
1989-1990
1990-1991
à
1994-1995
1995-1996
à
1999-2000
2000-2001
à
2004-2005
2005-2006
à
2009-2010
2010-2011
à
2014-2015
2015-2016
à
2019-2020
2020-2021
à
2024-2025
NOMINALE (chang. en %)                
Revenus 11,5 2,2 7,2 3,5 4,6 3,5 4,0 4,0
Gouvernement du Canada 6,2 7,2 -5,0 15,4 3,8 3,9 3,1 3,1
Charges 10,1 6,4 2,8 4,5 3,5 4,1 4,8 5,5
Santé 12,0 4,5 4,3 7,5 5,1 5,7 6,1 6,4
Éducation et formation 8,4 2,6 4,9 5,3 4,0 2,6 3,4 3,7
Services sociaux et à l'enfance 15,9 10,5 -4,4 4,2 3,4 3,9 4,2 4,5
Autres programmes 5,2 5,3 0,4 3,5 -0,9 3,8 4,3 4,4
Intérêt sur la dette 15,5 15,5 7,1 -2,7 3,4 0,9 2,6 7,0
RÉELLE (chang. en %) *                
Charges 4,1 4,5 1,5 2,8 1,4 2,3 2,3 2,7
Santé 5,9 2,6 2,9 5,8 3,0 3,9 3,5 3,6
Éducation et formation 2,5 0,7 3,6 3,6 1,9 0,9 0,9 0,9
Services sociaux et à l'enfance 9,6 8,5 -5,6 2,5 1,3 2,1 1,6 1,7
Autres programmes -0,5 3,4 -0,9 1,8 -2,9 2 1,7 1,5
Intérêt sur la dette 9,2 13,4 5,7 -4,3 1,3 -0,8 0,1 4,1
EXCÉDENT (DÉFICIT)                
Excédent (déficit) en milliards $ ** -2,3 -9,5 -4,2 -1,2 1,2 -2,0 -8,5 -24,2
 % DU PIB NOMINAL                
Revenus 13,9 14,8 15,0 14,6 14,9 14,3 13,9 13,6
Gouvernement du Canada 2,3 2,4 1,6 1,9 2,3 2,2 2,1 1,9
Charges 15,2 18 16,3 14,8 14,9 14,4 14,5 15,1
Excédent (déficit) -1,3 -3,3 -1,2 -0,2 0,2 -0,2 -0,8 -1,9
Dette *** 12,7 29,2 32,9 27,5 23,2 19,3 18,1 21,5

Nota : Les totaux de tous les secteurs comprennent les charges de fonctionnement et d'immobilisations.
Données budgétaires historiques jusqu'au budget de l'Ontario de 2005.

* Corrigé en fonction de l'inflation du PIB.
** Sont indiquées pour les prévisions de l'excédent ou du déficit provincial les données à la fin de la période visée (p. ex., 2009-2010, 2014-2015, 2019-2020, 2024-2025), en milliards de dollars.
*** Sont indiquées pour le ratio dette-PIB les données à la fin de la période visée (p. ex. 1989-1990, 1994-1995, 1999-2000, 2004-2005, 2009-2010, 2014-2015, 2019-2020, 2024-2025).

 

Principaux indicateurs budgétaires en Ontario,
scénario de forte croissance
  Chiffres réels (moyenne) Projection (moyenne )
  1982-1983
à
1989-1990
1990-1991
à
1994-1995
1995-1996
à
1999-2000
2000-2001
à
2004-2005
2005-2006
à
2009-2010
2010-2011
à
2014-2015
2015-2016
à
2019-2020
2020-2021
à
2024-2025
NOMINALE (chang. en %)                
Revenus 11,5 2,2 7,2 3,5 4,6 4,7 4,6 4,6
Gouvernement du Canada 6,2 7,2 -5,0 15,4 3,8 4,4 3,2 3,2
Charges 10,1 6,4 2,8 4,5 3,5 4,4 4,3 4,5
Santé 12,0 4,5 4,3 7,5 5,1 6,1 5,9 6,1
Éducation et formation 8,4 2,6 4,9 5,3 4,0 3,4 3,6 3,8
Services sociaux et à l'enfance 15,9 10,5 -4,4 4,2 3,4 4,3 4,3 4,4
Autres programmes 5,2 5,3 0,4 3,5 -0,9 4,4 4,3 4,3
Intérêt sur la dette 15,5 15,5 7,1 -2,7 3,4 -0,9 -4,0 -8,4
RÉELLE (chang. en %)*                
Charges 4,1 4,5 1,5 2,8 1,4 2,3 2,3 2,4
Santé 5,9 2,6 2,9 5,8 3,0 4,0 3,9 3,9
Éducation et formation 2,5 0,7 3,6 3,6 1,9 1,4 1,6 1,7
Services sociaux et à l'enfance 9,6 8,5 -5,6 2,5 1,3 2,3 2,3 2,3
Autres programmes -0,5 3,4 -0,9 1,8 -2,9 2,4 2,4 2,2
Intérêt sur la dette 9,2 13,4 5,7 -4,3 1,3 -2,8 -5,8 -10,3
EXCÉDENT (DÉFICIT)                
Excédent (déficit) en milliards $ ** -2,3 -9,5 -4,2 -1,2 1,5 4,0 7,3 9,5
 % DU PIB NOMINAL                
Revenus 13,9 14,8 15 14,6 14,9 14,4 13,9 13,5
Gouvernement du Canada 2,3 2,4 1,6 1,9 2,3 2,1 2,0 1,8
Charges 15,2 18,0 16,3 14,8 14,9 14,0 13,3 12,9
Excédent (déficit) -1,3 -3,3 -1,2 -0,2 0,2 0,5 0,7 0,7
Dette *** 12,7 29,2 32,9 27,5 23,1 15,9 9,6 4,5

Nota : Les totaux de tous les secteurs comprennent les charges de fonctionnement et d'immobilisations.
Données budgétaires historiques jusqu'au budget de l'Ontario de 2005.

* Corrigé en fonction de l'inflation du PIB.
** Sont indiquées pour les prévisions de l'excédent ou du déficit provincial les données à la fin de la période visée (p. ex., 2009-2010, 2014-2015, 2019-2020, 2024-2025), en milliards de dollars.
*** Sont indiquées pour le ratio dette-PIB les données à la fin de la période visée (p. ex. 1989-1990, 1994-1995, 1999-2000, 2004-2005, 2009-2010, 2014-2015, 2019-2020, 2024-2025).

 

 

REMERCIEMENTS

 

Le rapport Horizon 2025 : Une évaluation des perspectives à long terme de l'Ontario a été produit sous la direction du Bureau des politiques économiques du ministère des Finances. Le gouvernement de l'Ontario tient à remercier le Bureau des politiques économiques et toutes les personnes du ministère des Finances qui ont contribué à ce rapport. Merci également à Glen Hodgson, vice-président et économiste en chef, Conference Board du Canada, et à Tom McCormack, directeur, Centre for Spatial Economics, pour leur opinion.

INVITATION À PRÉSENTER VOS OBSERVATIONS

 

Veuillez faire parvenir vos observations sur le présent rapport à :

Horizon 2025
Ministère des Finances
95, rue Grosvenor
Édifice Frost Nord, 3eétage
Toronto ON M7A 1Z1

Vous pouvez également les envoyer par courrier électronique à :
towards2025@fin.gov.on.ca

 

1 Le Conference Board du Canada, Informetrica Limited et les responsables du programme d'analyse des politiques et de l'économie de l'Université de Toronto établissent régulièrement des prévisions à long terme concernant l'économie de l'Ontario. On trouvera à l'annexe 2C un tableau comparant ces prévisions et la projection de référence du présent rapport.

2 On trouvera une analyse des effets du vieillissement de la population sur le taux de chômage dans R. Horn et P. Heap, « The Age Adjusted Unemployment Rate », Challenge, novembre-décembre 1998. En général, un niveau d'instruction plus élevé réduit le taux de chômage. Voir Age and Education Effects on the Unemployment Rate, bulletin économique de la Federal Reserve Bank de San Francisco, 15 juillet 2005.

3 En raison du ralentissement bien connu de la croissance de la productivité qui a commencé au milieu des années 1970, il importe, dans le contexte d'un rapport portant sur une projection à long terme, d'examiner la productivité sur une période plus longue que celle utilisée ailleurs dans le rapport.

4 Les exportations ontariennes comprennent les exportations vers les autres provinces et vers l'étranger. Les États-Unis achètent plus de 90 % des exportations internationales de l'Ontario.

5 En dollars de pouvoir d'achat constant. On divise le prix du pétrole West Texas Intermediate par l'indice des prix du PIB américain (l'an 2000 vaut 1).

6 La région élargie du Golden Horseshoe comprend Brant, Dufferin, Durham, Haldimand, Halton, la ville de Hamilton, Kawartha Lakes, Niagara, Northumberland, Peel, Peterborough, Simcoe, la ville de Toronto, Waterloo, Wellington et York.

7Statistique Canada, « Renouvellement de l'économie manufacturière du Canada », Le Quotidien, 21 octobre 2004.

8 Les technologies de l'information et des communications comprennent la machinerie commerciale et celle de l'industrie des services, la fabrication d'ordinateurs et de produits électroniques, la fabrication d'autres matériels et composantes électriques, les éditeurs de logiciels, les télécommunications, les fournisseurs d'accès Internet, les services de portail et de traitement des données, la location à court et long terme de machinerie commerciale et industrielle, les services de conception et de location de systèmes informatiques, la vente en gros de matériel informatique et de communication, de même que la réparation et l'entretien de matériel électronique et de précision.

9 Les services financiers et les services aux entreprises comprennent les finances, l'assurance et l'immobilier ainsi que le crédit-bail, les services professionnels, scientifiques et techniques, la gestion de sociétés et d'entreprises, les services d'administration et de soutien, la gestion des déchets et les services de restauration.

10 Les industries du divertissement et de la création comprennent les éditeurs de journaux, de périodiques, de livres et de bases de données, le cinéma et les produits audio, les services de conception spécialisée, les services liés à la publicité, la radiodiffusion et la télédiffusion, la télévision payante, la télévision spécialisée et la distribution d'émissions, les arts d'interprétation, les sports-spectacles et les industries connexes, de même que les institutions patrimoniales.


1 Dale Orr, « Provincial Standards Of Living: Who's Up, Who's Down – and Why », Global Insight, mai 2005. On mesure la production à l'aide du PIB réel, et 1997 est l'année de base pour les prix.

2 Barbara Sianesi et John Van Reenen, The Returns to Education: A Review of Empirical Macro- Economic Literature, Londres, The Institute for Fiscal Studies, mars 2002.

3 European Monitoring Centre on Change, Sector Futures: Policies, Issues and the future of ICT, 2003.

4 Apprentissage et réussite : Premiers résultats de l'Enquête sur la littératie et les compétences des adultes (2003), Ottawa et Paris, Statistique Canada et Organisation de coopération et de développement économiques, mai 2005.

5 Parmi les nouveaux immigrants diplômés universitaires ayant été employés entre 1991 et 2001, au moins un sur quatre a occupé un emploi n'exigeant pas plus que des études secondaires. Cette proportion est deux fois plus élevée que pour les personnes nées au Canada. Le taux de chômage chez les immigrants récents ayant entre 25 et 54 ans et possédant un diplôme universitaire est constamment au moins trois fois plus élevé que celui des personnes nées au Canada. Source : Diane Galarneau et René Morissette, Les immigrants sont-ils perdants?, Statistique Canada, 2004.

6 Fred Gault, éd., Commission européenne, Entrepreneurial Innovation in Europe, 2003; School of Policy Studies, Understanding Innovation in Canada's Industry, 2003.

7 Taylor Munn-Venn et Roger Voyer, Clusters of Opportunity, Clusters of Risk, Conference Board du Canada, Ottawa, 2004; Barak S. Aharonson, Joel A. C. Baum et Maryann P. Feldman, Industrial Clustering and The Returns to Inventive Activity: Canadian Biotechnology Firms 1991-2000, document de travail 04-03, Danish Research Unit for Industrial Dynamics (DRUID), 2004.

8 OCDE, The Sources of Economic Growth in OECD Countries, 2003.

9 Statistique Canada, Recherche et développement industriel - Perspectives 2004 (avec des estimations provisoires pour 2003 et des dépenses réelles pour 2002), 2004.

10 The Impact Group, The Demographics of Research in Canada, 1994-2004, 2005.

11 Finances Canada, Canada's Low Business R&D Intensity: The Role of Industry Composition, document de travail 2005-03, 2005.

12 The Economist Intelligence Unit, Scattering the Seeds of Invention: The Globalization of Research and Developmentand Harnessing Innovation: R&D in a Global Growth Economy, 2004.

13 Tarek M. Harchaoui, Faouzi Tarkhani et Paul Warren, L'infrastructure publique au Canada : Où en sommes-nous? no au catalogue de Statistique Canada 11-624-MIE, no 005, 2003.

14 Banque mondiale, Doing Business in 2006: Creating Jobs, Washington, septembre 2005.

15 K.J. McKenzie et A. J. Thompson, Les impôts, le coût du capital et l'investissement : comparaison entre le Canada et les États-Unis, document de travail 1997-3, préparé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises; R. Chirinko et coll., That Elusive Elasticity: A Long-Panel Approach to Estimating the Capital-Labor Substitution Elasticity, 2002.

16 Maximilian Baylor, Ranking Tax Distortions in Dynamic General Equilibrium Models: A Survey, document de travail 2005-06, avril 2005.

17 KPMG, Le Guide de KPMG sur les coûts d'entreprises internationaux – édition 2004.

18 Bill Gates, PDG de Microsoft, a mentionné récemment que les industries des technologies de pointe se préoccupaient beaucoup plus du talent des travailleurs que des politiques fiscales d'une région
http://archive.stateline.org/html/2005/08/17/214_42.html.


1 L'analyse à long terme des dépenses de santé contenue dans le présent rapport porte uniquement sur les dépenses du gouvernement de l'Ontario, qui représentent plus de 60 % des dépenses totales de santé dans la province.

2 Les données finales les plus récentes publiées par l'Institut canadien d'information sur la santé remontent à 2002.

3 Au début des années 1990, l'économie ontarienne a connu une période de grave récession et le gouvernement fédéral a réduit ses transferts en santé aux provinces. Après cette période, la croissance des dépenses en santé a repris alors que l'économie de l'Ontario s'améliorait et la part des dépenses de programme provinciales affectée à la santé a continué d'augmenter.

4Bien que l'écart entre l'inflation des coûts de la santé et l'inflation générale varie en Ontario (et parfois cet écart est plus grand que ce que l'on suppose ici), les hausses passées des prix des soins de santé peuvent en partie être attribuées à l'augmentation de l'utilisation qui est abordée dans une section distincte du présent rapport.

5 Pierre Moïse et Stéphane Jacobzone, « Population Aging, Health Expenditure and Treatment: An ARD Perspective », A Disease-Based Comparison of Health Systems–What is Best and at What Cost? OCDE, 2003, partie III, chapitre 10, p. 167.

6 Les effets historiques des principaux facteurs de coût sur les dépenses totales de santé ont été modélisés au moyen de données de Santé Canada, étant donné que l'Institut canadien d'information sur la santé ne publie pas les dépenses de santé par groupe d'âge pour la période précédant 1998.

7 Période de 20 ans correspondant aux dernières données de Santé Canada.

8 Melville McMillan, Municipal Relations with the Federal and Provincial Governments: a Fiscal Perspective, Department of Economics, University of Alberta, mai 2003.

9 HM Treasury (novembre 2002), Long-term Public Finance Report: An Analysis of Fiscal Sustainability, p. 16.

10 ICIS : Initiative sur la santé de la population canadienne (2004), Improving the Health of Canadians — Summary Report = Améliorer la santé des Canadiens : rapport sommaire.


1 Statistique Canada, Comptes économiques provinciaux, avril 2005.

2 Finances Canada, Comptes publics fédéraux et Comptes publics provinciaux et territoriaux, juillet 2005.

3 Ibid.

4 Conference Board du Canada, Fiscal Prospects for the Federal and Provincial/Territorial Governments, août 2004.

5 Gouvernement du Canada, Budget fédéral 2004, p. 55.

6 Un plan décennal pour consolider les soins de santé. Communiqué issu de la Réunion des premiers ministres sur les soins de santé de septembre 2004.

7 Gouvernement du Canada, Budget fédéral 2005, p. 84.

8 Melville McMillan, “Municipal Relations with the Federal and Provincial Governments: A Fiscal Perspective,” Department of Economics, University of Alberta, May 2003.

9 Harry Kitchen, Financing Canadian Cities in the Future? département d'économie, Université Trent, mai 2004.

10 Groupe d'experts de la stratégie d'investissement hydraulique, Watertight: the Case for Change in Ontario's Water and Wastewater Sector = À toute épreuve : l'importance d'améliorer le secteur ontarien de l'eau.

11 Ontario Roads Coalition, Ontario's Municipal Roads 2001.


1 Canada, Enquête sur les dépenses des ménages, 2003, Division de la statistique du revenu, Statistique Canada, Ottawa, mai 2005.

2 1965-2003, Statistiques des recettes publiques, 2004, OCDE.

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