: Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l’Ontario
Chapitre 5 : Combler le déficit d’infrastructure de l’Ontario

Introduction

L’infrastructure publique joue un rôle essentiel dans la compétitivité mondiale de l’Ontario et la qualité de vie de la population. De plus, une infrastructure en bon état accroît la productivité et stimule la croissance économique en réduisant les coûts des entreprises. Les investissements dans l’infrastructure seront particulièrement bénéfiques pour les zones urbaines en pleine croissance.

Depuis les années 1980, des pressions intenses s’exercent sur l’infrastructure de la province. Des investissements insuffisants, le vieillissement de l’infrastructure et les besoins découlant de la croissance ont créé un écart entre l’infrastructure requise et l’infrastructure disponible. Cet écart s’est traduit par des routes plus encombrées, des écoles en mauvais état et des hôpitaux vétustes.

Les investissements dans l’infrastructure stimulent la création d’emplois et la croissance

La province a donc accru ses investissements, investi de façon plus intelligente et amélioré les méthodes de construction. Elle investit 32,5 milliards de dollars sur deux ans pour créer des emplois et jeter les assises de la croissance économique. Elle s’est inspirée du plan ReNouveau Ontario, doté de 30 milliards de dollars et qui a pris fin récemment, du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et du cadre de planification Pour un avenir meilleur pour transformer les investissements dans l’infrastructure publique. Ces investissements dans le transport en commun, l’énergie verte, les hôpitaux et les écoles devraient contribuer à rendre l’Ontario plus compétitif et à améliorer la qualité de vie.

Avantages de l’infrastructure

De nombreux avantages

L’infrastructure a de très nombreux avantages, notamment sur le plan de la productivité. L’aménagement et la remise en état de l’infrastructure favorisent l’efficience en réduisant les coûts des entreprises. Par exemple, des routes moins encombrées entraînent une baisse des coûts de transport.

Avec le temps, les investissements dans l’infrastructure publique accroissent la productivité du capital privé, ce qui hausse le rendement de ce capital et stimule les investissements des entreprises. L’infrastructure qui améliore la qualité de vie peut également attirer des travailleurs mobiles hautement qualifiés, ce qui stimule encore plus la croissance économique.

L’infrastructure publique accroît la productivité

Selon des recherches effectuées par Statistique Canada, un investissement de 1 $ dans l’infrastructure publique réduit les coûts des entreprises de 11 cents en moyenne au Canada. En général, les industries comme celles de la fabrication, des transports et de la vente au détail, qui dépendent davantage de l’infrastructure publique pour produire leurs biens, réalisent les gains les plus importants.

En moyenne, la contribution de l’infrastructure publique à la productivité du travail au Canada a été de 0,2 point de pourcentage par année entre 1962 et 2006, ce qui représente un taux de croissance moyen de la productivité du travail de 9 % pendant cette période.

Déficit d’infrastructure

Nécessité de renouveler l’infrastructure

Le défi actuel en matière d’infrastructure s’explique notamment par le vieillissement des nombreuses infrastructures qui ont été construites dans les années 1950 et 1960. En effet, la durée de vie de ces infrastructures tire à sa fin et, comme c’est le cas pour une vieille voiture, les réparations et le remplacement sont coûteux. De plus, les besoins de l’Ontario en matière d’infrastructure évoluent. Les infrastructures durent longtemps et doivent répondre non seulement aux besoins d’aujourd’hui, mais aussi à ceux de demain. Le vieillissement de la population, le changement climatique, les nouvelles technologies ainsi que la croissance démographique et économique rendent la revitalisation et l’expansion de l’infrastructure de l’Ontario encore plus pressantes.

Graphique 1, diagramme à barres : Variation par habitant des dépenses consacrées à l’infrastructure publique en Ontario

Besoins en matière d’investissement

Dans une étude effectuée en 2006, la Residential and Civil Construction Alliance of Ontario a estimé que la remise en état de l’infrastructure publique de la province coûterait 19 milliards de dollars. De plus, elle a constaté que les travaux d’expansion et de remplacement requis pour les routes, les réseaux d’électricité, les hôpitaux et les services de transport en commun pourraient coûter jusqu’à 6 ou 7 milliards de dollars par année. Ce montant ne comprend pas les réseaux d’eau et d’égout, les établissements d’enseignement et les logements sociaux.

À l’automne 2008, dans le cadre de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services, on a déterminé que la remise en état de l’infrastructure municipale coûterait 22,4 milliards de dollars et qu’il faudrait investir 3,7 milliards de dollars de plus par année pour répondre aux besoins actuels et futurs. L’infrastructure municipale représente près de la moitié de l’infrastructure publique de la province.

Combler le déficit d’infrastructure

Investir dans l’avenir

Le gouvernement apporte déjà – et continuera d’apporter – une contribution importante en vue de combler le déficit d’infrastructure tout en aidant à répondre aux besoins futurs.

Graphique 2, diagramme à barres : La croissance de l’infrastructure de l’Ontario est supérieure à celle du reste du Canada

Achèvement du plan ReNouveau Ontario

Plans d’investissement dans l’infrastructure

En 2005, le gouvernement a annoncé un plan d’investissement dans l’infrastructure appelé ReNouveau Ontario. Ce plan, d’une durée de cinq ans et doté de 30 milliards de dollars, marquait le début de la planification pluriannuelle de l’infrastructure, qui permet aux partenaires de mieux planifier leurs investissements. Un an plus tôt, la province a rendu public le cadre de planification Bâtir un meilleur Ontario, qui établit un mécanisme plus intelligent pour la réalisation de projets d’envergure grâce à la diversification des modes de financement et de l’approvisionnement. En 2006, le gouvernement a rendu public le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, qui permet d’édifier des collectivités plus ingénieuses dans la région qui affiche la plus forte croissance en Ontario. Ces plans ont permis d’améliorer considérablement les investissements du secteur public dans l’infrastructure.

Infrastructure Ontario

En novembre 2005, le gouvernement a créé Infrastructure Ontario afin de contribuer au développement et au renouvellement de l’infrastructure publique de la province. Infrastructure Ontario est chargé notamment de réaliser des projets d’infrastructure de grande envergure dans les délais prévus et sans dépassement de coûts en ayant recours à la diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA).

La DMFA permet de transférer la responsabilité de la construction et d’autres risques au secteur privé tout en gardant le contrôle public et la propriété des biens. Infrastructure Ontario a agi sans tarder pour développer l’infrastructure des services de santé et d’autres éléments d’infrastructure de la province et en faciliter le renouvellement. Six projets pour lesquels on a utilisé la DMFA sont quasi achevés, 22 sont en construction et 16 autres en sont à l’étape de l’approvisionnement.

Investissements dans des secteurs clés dans le cadre du plan ReNouveau Ontario

ReNouveau Ontario prévoyait la revitalisation, la modernisation et l’expansion de l’infrastructure publique de la province et de nouveaux investissements importants dans les secteurs auxquels la population de l’Ontario attache le plus d’importance, notamment les transports, la santé et l’éducation. Les projets réalisés dans le cadre de ReNouveau Ontario ont été terminés en 2009, un an plus tôt que prévu. Voici certains des projets réalisés dans le cadre de ReNouveau Ontario.

Expansion des services de transport en commun

Les travaux de prolongement de la ligne de métro Spadina jusque dans la région de York sont en cours. La ligne de métro prolongée devrait entrer en service en 2015. La province a affecté 870 millions de dollars à ce projet par l’entremise du Fonds Transports-Action Ontario. Pour la première fois, le métro se rendra de la région du 416 à la région du 905, ce qui facilitera les déplacements dans la région du grand Toronto (RGT). Ce projet permettra aux services de transport en commun de la RGT de mieux desservir l’Université York tout en favorisant le réaménagement et l’intensification du territoire se trouvant entre la station Downsview et le Vaughan Metropolitan Centre, dans la région de York.

Coûts élevés des embouteillages

Dans une étude publiée en 2008, Metrolinx a indiqué que, dans la région du grand Toronto et de Hamilton, les embouteillages ont coûté 3,3 milliards de dollars aux navetteurs et 2,7 milliards de dollars sous forme de développement économique non réalisé en 2006. Les coûts économiques, sociaux et environnementaux feront plus que doubler au cours des 25 prochaines années si on ne remédie pas à la hausse des embouteillages.

Accroître l’efficacité et la capacité des postes frontaliers de la province

Améliorer les postes frontaliers de l’Ontario

Dans le cadre de la stratégie Il faut que ça bouge à Windsor-Essex, on a commencé à apporter des améliorations clés à l’infrastructure de la porte d’entrée de Windsor‑Detroit, ce qui permettra d’accroître la capacité du poste frontalier de Windsor, la voie d’accès aux États-Unis la plus occupée de la province.

Importance cruciale des postes frontaliers

Le commerce international joue un rôle important dans l’économie de la province, et des postes frontaliers efficients sont essentiels pour les exportations. En raison de l’adoption de la gestion des stocks juste à temps par les entreprises et de l’accord de libre-échange conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, les échanges commerciaux de l’Ontario se sont accrus considérablement au cours des dernières décennies. En 2008, des échanges évalués à plus de 277 milliards de dollars ont transité par les postes frontaliers de la province. Toutefois, la hausse des échanges commerciaux a également entraîné des embouteillages aux postes frontaliers de l’Ontario. Selon l’Ontario Chamber of Commerce, ces embouteillages coûtent plus de 5 milliards de dollars par année à l’Ontario.

Réduction des temps d’attente

Investir dans l’infrastructure du système de santé pour réduire les temps d’attente

La construction et le remplacement de 23 hôpitaux, l’agrandissement et la mise à niveau de 12 centres de cancérologie et l’agrandissement de 39 services des urgences contribueront à réduire les temps d’attente et à améliorer les soins dans un grand nombre de collectivités.

Par ailleurs, on a accordé des fonds pour créer 100 places de plus pour des étudiants en médecine de première année à compter de 2009-2010. Elles s’ajoutent aux 160 places que le gouvernement de l’Ontario a créées au cours des quatre dernières années. Ces 260 nouvelles places représentent une augmentation de 38 % du nombre de places pour des étudiants de première année depuis 2004-2005. Les nouveaux médecins formés grâce à ces places contribueront à pallier le manque de médecins et à répondre aux besoins croissants en matière de services de santé d’une population vieillissante.

Améliorer les écoles

Créer des lieux propices à l’apprentissage

Dans le cadre du plan ReNouveau Ontario, le gouvernement a permis aux conseils scolaires de réparer, de reconstruire et d’agrandir des écoles partout dans la province grâce à l’initiative Lieux propices à l’apprentissage. Au total, on a investi 4,75 milliards de dollars dans les écoles, y compris 2,25 milliards pour réparer des écoles. Jusqu’à maintenant, plus de 15 000 projets de réfection d’écoles sont en cours ou ont été terminés dans la province.

Le gouvernement accorde également des fonds pour créer 15 000 places de plus dans des programmes universitaires de deuxième et troisième cycles en Ontario d’ici 2011‑2012.

Nouveaux investissements dans l’infrastructure

Investissement record de 32,5 milliards de dollars pour favoriser la croissance future

Dans le budget de 2009, le gouvernement provincial s’est engagé à investir 32,5 milliards de dollars dans l’infrastructure publique sur deux ans. Cet investissement sans précédent a pour but non seulement de créer et de soutenir des emplois (146 000 emplois en 2009-2010 et 168 000 emplois en 2010-2011), mais aussi de jeter les assises de la croissance future. Il comprend les initiatives suivantes :

  • On affecte 6,9 milliards de dollars à des projets fédéraux-provinciaux d’investissement dans l’infrastructure qui seront terminés en deux ans. Ces investissements amélioreront des infrastructures clés, notamment des routes et des réseaux de transport en commun, des collèges et des universités, des réseaux d’eau et d’égout, ainsi que des installations sportives et récréatives. Un grand nombre de ces projets sont en cours, ce qui crée des emplois et améliore la compétitivité à long terme de l’Ontario.

Investissement dans les routes et les services de transport en commun
648 millions de dollars pour la réfection et l’agrandissement du réseau routier du Nord
  • On construit la ligne de transport léger sur rail Sheppard Est, qui augmentera le nombre d’usagers des services de transport en commun, contribuera à assainir l’air, réduira la durée des déplacements et améliorera l’accès aux autres systèmes de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH).
  • On aménage 37 kilomètres de voies réservées aux autobus dans la région de York qui fourniront aux navetteurs un service plus rapide et plus fiable.
  • On investit dans l’agrandissement et l’amélioration du réseau routier, y compris un montant record de 648 millions de dollars affecté aux routes du Nord en 2009-2010. Ainsi, on élargit à quatre voies les routes 11 et 69 dans le Nord de l’Ontario.
  • Dans le Sud de l’Ontario, on ajoute des voies réservées aux véhicules multioccupants sur l’autoroute 417 à Ottawa et l’autoroute Queen Elizabeth Way à Oakville. Ces projets, et d’autres, contribueront à réduire les embouteillages et les coûts de transport des entreprises.
Efficacité énergétique
  • L’Ontario s’est engagé à affecter 550 millions de dollars sur deux ans à l’initiative Écoles éco-énergétiques pour financer des travaux d’amélioration de l’infrastructure scolaire qui réduiront la consommation d’énergie et atténueront l’impact environnemental tout en stimulant l’économie. Le gouvernement s’est également engagé à verser 50 millions de dollars de plus pour l’installation de technologies faisant appel à l’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires et les systèmes géothermiques, afin de créer un approvisionnement énergétique plus vert pour les écoles.
Agrandissement d’hôpitaux
D’importants projets d’agrandissement d’hôpitaux pour améliorer les services de santé
  • On terminera plus de 10 projets hospitaliers faisant appel à la diversification des modes de financement et d’approvisionnement en 2009-2010 et 2010-2011. Ces projets comprennent la construction d’un hôpital au Centre régional de santé de North Bay, des travaux de rénovation majeurs au Centre Sunnybrook des sciences de la santé de Toronto et à l’Hôpital régional de Sudbury, et l’aménagement d’un centre de cancérologie à Ottawa. Ces nouvelles installations contribueront à améliorer les services de santé régionaux.

Certains projets d’infrastructure en cours

Transports

  • Projet de réfection de la route 17, à Kenora
  • Reconstruction et mise à niveau de la Third Line, à Sault Ste. Marie

Transport en commun

  • Prolongement de la partie Sud-Ouest du Transitway, à Ottawa
  • Améliorations apportées à GO Transit dans la RGTH

Services de santé

  • Réaménagement du campus Western de l’Hôpital régional de Windsor
  • Réaménagement du Centre de santé Meno Ya Win de Sioux Lookout

Éducation

  • Université McMaster – Centre for Spinal Cord Injury and Cancer Education and Rehabilitation, à Hamilton
  • Réfection de l’immeuble du programme Image Arts and New Media Teaching and Research à l’Université Ryerson, à Toronto

Énergie

  • Projet d’éoliennes Gosfield, à Kingsville
  • Projet réalisé par Enbridge Inc. et First Solar, à Sarnia

Besoins futurs

Engagement envers l’avenir

Malgré les progrès réalisés pour relever les défis auxquels l’Ontario fait face en matière d’infrastructure, la tâche n’est pas terminée. La province a pris des engagements importants en matière d’infrastructure qui amélioreront la compétitivité de l’Ontario et l’aideront à répondre aux besoins futurs, notamment ceux découlant de la croissance rapide de la population dans la RGT et d’autres centres urbains.

L’Ontario et le Canada ne sont pas les seuls à devoir relever des défis en matière d’infrastructure

« La demande d’infrastructure est appelée à sensiblement augmenter dans les décennies à venir, sous l’impulsion de facteurs majeurs de changement comme la croissance économique mondiale, le progrès technologique, le changement climatique, l’urbanisation et l’intensification de la congestion. Toutefois, les défis à relever sont multiples : de nombreux éléments de réseaux d’infrastructure dans les pays de l’OCDE connaissent un vieillissement rapide, les finances publiques sont de plus en plus serrées et le financement de l’infrastructure devient de plus en plus complexe. »

Document de politiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques, janvier 2008.

Répondre aux besoins futurs

Metrolinx

Nombreux avantages d’un réseau de transport en commun efficace

Le transport en commun est un élément essentiel de la stratégie d’infrastructure du gouvernement. Des systèmes de transport en commun efficaces contribueront à atténuer les embouteillages sur les routes et autoroutes achalandées de la province. De plus, ils amélioreront la mobilité dans les centres urbains, où l’on prévoit que la croissance démographique sera la plus rapide au cours des 20 prochaines années, permettront aux entreprises d’avoir accès à un plus large éventail de travailleurs et de clients, et contribueront à faire des grandes villes des endroits plus attrayants où investir. En retour, ces améliorations favoriseront la productivité, la croissance et la création d’emplois dans les centres urbains à croissance rapide.

Réseau de transport en commun pleinement intégré

La province a amélioré la planification et la coordination des transports en commun dans la RGTH en créant Metrolinx, qui est chargé d’améliorer la planification et la coordination de tous les modes de transport dans la région. Metrolinx a pour but de préparer la RGTH à la croissance et à la prospérité soutenue en créant un réseau de transport en commun pleinement intégré. Ce réseau permettra à la RGTH de composer avec l’accroissement de la population tout en réduisant les embouteillages sur les routes de la région et les émissions de gaz à effet de serre. Par l’entremise du volet Transports-Action Ontario 2020, la province participe à l’amélioration du réseau de transport de la RGTH en s’engageant à verser plus de 9 milliards de dollars au titre de l’aménagement de lignes de train léger sur rail.

Services de santé

L’Ontario s’est engagé à réaliser un certain nombre de projets hospitaliers de grande envergure qui aideront les centres urbains à répondre aux besoins futurs en matière de santé découlant du vieillissement de la population et de la croissance. On prévoit réaménager des hôpitaux dans plusieurs collectivités, notamment ceux de Hamilton (Centre de soins de santé St-Joseph et Centre de services de santé de Hamilton Mountain), de London (Centre régional de santé mentale St. Joseph de London et St. Thomas) et de Markham (Hôpital de Markham-Stouffville).

Éducation

Apprentissage à temps plein pour les jeunes enfants

L’Ontario investit dans les salles de classe afin de pouvoir offrir des programmes d’apprentissage à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans dans le cadre de son plan visant à créer une main-d’oeuvre bien instruite. On agrandira des écoles partout dans la province pour pouvoir accueillir jusqu’à 35 000 élèves de la maternelle qui seront inscrits à des programmes d’apprentissage à temps plein en septembre 2010. On souhaite que le programme d’apprentissage pour tous les élèves de quatre et cinq ans soit entièrement mis en oeuvre d’ici 2015‑2016. L’amélioration des compétences et de la formation des travailleurs ontariens de demain est un élément clé du plan du gouvernement visant à renforcer l’économie.

Jeux panaméricains

La ville de Toronto et la région du Golden Horseshoe ont été choisies pour accueillir les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015. Ces jeux stimuleront l’activité économique et la création d’emplois. Ils permettront de construire et de mettre à niveau des installations sportives dont on a grandement besoin. Ainsi, on construira l’Institut canadien du sport – Ontario, un centre aquatique, un stade, un vélodrome et deux piscines de 50 mètres. Cet investissement permettra d’aménager des installations et de mettre en oeuvre des programmes dont bénéficieront les athlètes amateurs et les sportifs d’occasion de l’Ontario. À l’occasion des Jeux panaméricains, l’Ontario accueillera 10 000 athlètes et officiels ainsi qu’environ 250 000 touristes, ce qui stimulera l’industrie du tourisme de la province. De plus, les jeux créeront 15 000 emplois en Ontario, principalement dans les secteurs de la construction, du tourisme et du soutien des activités.

Loi de 2009 sur l’énergie verte

Premier Programme de tarifs de rachat garantis en Amérique du Nord

En 2009, le gouvernement a adopté la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte pour accélérer le développement des sources d’énergie renouvelables et propres comme le soleil, le vent, l’hydroélectricité, la biomasse et le biogaz en Ontario. De plus, la Loi prévoit la mise en oeuvre du premier Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) d’envergure en Amérique du Nord.

Grâce au Programme de TRG, l’Ontario favorise la production accrue d’énergie renouvelable, comme celle générée par le soleil et le vent, et verse aux producteurs un certain montant pour l’électricité qu’ils produisent aux termes d’un contrat à long terme. En date du 1er décembre 2009, l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) avait reçu 1 022 demandes de participation au Programme de TRG, ce qui représente un potentiel de production d’environ 8 000 mégawatts (MW) d’électricité, soit plus de trois fois la capacité de branchement disponible de 2 500 MW. L’OEO examine ces demandes et accordera la priorité aux projets qui peuvent commencer sur-le-champ. De plus, l’OEO a annoncé qu’il avait commencé à envoyer des offres de contrat aux 700 premiers producteurs souhaitant participer au Micro-programme de TRG.

Le 21 septembre 2009, la province a annoncé qu’elle avait demandé à Hydro One de procéder immédiatement à la planification, à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’une série de projets de grande envergure visant à agrandir et à mettre à niveau le réseau de transport d’électricité de l’Ontario afin de créer un grand nombre de possibilités de production d’électricité plus verte et plus propre partout dans la province.

Appui à la conservation

Par ailleurs, le gouvernement appuie la conservation de l’énergie en élargissant la portée du Programme d’économies d’énergie domiciliaire de l’Ontario, en rendant ses installations plus écologiques, en exigeant du secteur parapublic qu’il élabore des plans et fixe des objectifs de conservation de l’énergie et en faisant de la conservation de l’énergie un des objets du Code du bâtiment de l’Ontario.

Gestion des biens d’infrastructure

La province s’est engagée à gérer l’infrastructure de façon intelligente, stratégique et systématique, comme en témoigne l’importance qu’elle accorde désormais à la gestion des biens et à la planification à long terme. Pour ce faire, elle a adopté une approche intégrée axée sur le cycle de vie pour effectuer des investissements efficaces dans l’infrastructure dans le but de fournir des services adéquats au public et ce, de façon durable et respectueuse de l’environnement.

Avantages de la gestion des biens d’infrastructure

« L’entretien régulier des infrastructures favorise la productivité, la croissance et la compétitivité du Canada et diminue les coûts à long terme des réparations. […] De meilleures méthodes de gestion permettent non seulement d’augmenter la durée de vie des infrastructures, mais aussi de soutenir la valeur commerciale et le potentiel d’exportation des innovations canadiennes. »

Ingénieurs Canada, énoncé de principe, novembre 2007.

Planification de la croissance

La Loi de 2005 sur les zones de croissance a été adoptée par l’Assemblée législative afin de jeter les assises de la planification de la croissance en Ontario et de permettre l’élaboration de plans de croissance pour toutes les régions de la province.

Parmi les plans élaborés aux termes de la Loi, citons le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et le Plan de croissance du Nord de l’Ontario proposé.

Plan d’aménagement du territoire et d’investissement dans l’infrastructure d’une durée de 25 ans

Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe est un vaste plan portant sur l’infrastructure et l’aménagement du territoire. Ce plan, d’une durée de 25 ans, a été rendu public le 16 juin 2006. Il vise à favoriser la création d’une économie régionale solide fondée sur des collectivités fortes, durables et complètes où il fait bon vivre, travailler et se divertir. Pour atteindre ces objectifs, le plan axe la croissance de la population et de l’emploi sur les agglomérations existantes afin d’assurer une utilisation efficiente de l’infrastructure et de limiter l’étalement urbain.

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario proposé a été rendu public le 23 octobre 2009 afin de recueillir les commentaires du public. Les consultations dans le Nord de la province ont pris fin le 3 décembre 2009. On accepte les observations écrites jusqu’au 1er février 2010. Le plan proposé énonce une vision d’une durée de 25 ans ayant pour but de mettre le Nord de l’Ontario dans une position où il pourra soutenir la concurrence et prospérer au sein d’une économie verte et mondiale en constante évolution. On recommande plus de 100 mesures pour concrétiser cette vision.

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