Accent sur la fiscalité
Mise à jour 2009 pour le ministère des Finances de l’Ontario
Novembre 2009
FISCALITÉ
En association avec : MMK Consulting
Table des matières
2. Contexte et méthodologie de l’étude
Contexte de l’étude
Mesure des coûts fiscaux
Scénarios de l’étude
Choix des villes
Restrictions applicables à l’interprétation des résultats
3. Coûts fiscaux totaux : 2008 à 2011
Tendances : 2008 à 2009
Tendances : 2009 à 2011
4. Éléments des coûts fiscaux totaux
Impôts sur le revenu
Autres impôts sur les sociétés
Coûts des charges sociales obligatoires sur la main-d’œuvre
Taxe de vente sur la construction
5. Impôts par industrie
Fabrication
Services
Recherche et développement
Appendice A – Résultats détaillés par ville
Résultats 2008
Scénario 2009, dollar au pair
Scénario 2009, dollar à 80 cents US
Scénario 2011, dollar au pair
Scénario 2011, dollar à 80 cents US
Appendice B – Résultats 2009 par industrie manufacturière
Appendice C – Notre approche
Calcul des coûts fiscaux totaux
Renseignements supplémentaires sur l’étude intitulée « Competitive Alternatives » de KPMG
Appendice D – Hypothèses et comparaisons fiscales
Appendice E – Avis de non-responsabilité
1. Sommaire exécutif
La présente étude a pour but d’évaluer l’impact des modifications fiscales importantes annoncées dans le budget de l’Ontario 2009 sur la compétitivité fiscale de l’Ontario par rapport aux juridictions concurrentes en Amérique du Nord.
La présente étude constitue une mise à jour partielle et à portée limitée du rapport de KPMG intitulé « Competitive Alternatives 2008: Focus on Tax » (disponible en anglais seulement). À l’aide de la même méthodologie, le présent rapport compare les coûts fiscaux totaux des sociétés dans les secteurs de la fabrication, des services et de R et D au Canada, aux États-Unis et au Mexique. L’étude compare 17 villes dans cinq provinces canadiennes (l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec), neuf États américains (la Géorgie, le Kentucky, le Massachusetts, le Michigan, l’État de New York, l’Ohio, la Pennsylvanie, le Tennessee et le Texas) et un État mexicain (le Nuevo Leon).
Les coûts fiscaux comparés dans le présent rapport comprennent l’impôt sur le revenu des sociétés, la taxe sur le capital, les taxes de vente et l’impôt foncier, ainsi que les taxes et les charges sociales obligatoires qui s’appliquent à la main-d’œuvre. Les coûts fiscaux totaux sont comparés dans deux scénarios :
- Le scénario 2009 prévoit les coûts fiscaux pour une période de 10 ans allant de 2009 à 2018. Les taux d’imposition fédéral et provinciaux/des États utilisés dans ce scénario sont ceux dont il est prévu qu’ils seront en vigueur chaque année selon les lois adoptées et les annonces faites par le gouvernement avant le 26 mars 2009 (la date du budget de l’Ontario 2009).
- Le scénario 2011 prévoit les coûts fiscaux pour une période de 10 ans allant de 2011 à 2020. Les taux d’imposition fédéral et provinciaux/des États utilisés dans ce scénario sont ceux dont il est prévu qu’ils seront en vigueur chaque année selon les lois adoptées et les annonces faites par le gouvernement entre le 26 mars 2009 et le 31 juillet 2009, y compris toutes les modifications annoncées dans le budget de l’Ontario 2009.
Sauf indication contraire, la présente analyse s’appuie sur l’hypothèse que le dollar canadien est au pair avec le dollar américain et que le taux de change avec la monnaie mexicaine est de 10,87 pesos pour un dollar.
Les conclusions clés suivantes peuvent être tirées de la présente analyse :
- Dans l’ensemble des secteurs examinés, les trois villes ontariennes – la région de Waterloo, Toronto et Ottawa – occupent respectivement les sixième, septième et huitième rangs parmi les 17 villes du scénario 2009. Cela représente la situation qui existait avant les modifications annoncées dans le budget de l’Ontario 2009.
- Dans le scénario 2011, les villes ontariennes grimpent aux quatrième, cinquième et sixième rangs. Vancouver, Calgary et Montréal affichent encore des coûts fiscaux moins élevés que les trois villes ontariennes. Cependant, l’écart entre les deux groupes de villes se resserre. Les trois villes ontariennes se classent désormais devant Winnipeg et Monterrey, au Mexique, et leur avantage fiscal augmente par rapport à toutes les villes américaines.
- Pour chacun des secteurs des services, de R et D et de la fabrication, les trois villes ontariennes – sur les 17 villes examinées – affichent les plus importantes réductions de coûts fiscaux entre le scénario 2009 et le scénario 2011, les entreprises de R et D et de services ontariennes affichant les plus importantes économies d’impôt
- Ces résultats comprennent le remplacement des taxes de vente au détail par des taxes sur la valeur ajoutée remboursables, tant en Ontario qu’en Colombie-Britannique, mais ne tiennent pas compte de l’élimination de la taxe enchâssée (la taxe incluse dans le coût des produits lors des premières étapes de la production). Une telle modification pourrait contribuer à améliorer davantage la compétitivité fiscale relative de l’Ontario.
La présente analyse tient compte des modifications fiscales annoncées jusqu’au 31 juillet 2009. Les taux d’imposition et les règles applicables aux années à venir pourraient changer par suite de l’adoption de nouvelles lois, de décisions judiciaires et d’avis d’ordre administratif (qui ne sont pas intégrés à la présente analyse). Les taux de change et les autres facteurs de coût varieront au fil du temps.
Bien que la présente analyse ait été effectuée et les conclusions élaborées avec soin, les résultats sont de nature générale, sont assujettis aux avis de non-responsabilité contenus dans le présent rapport et ne devraient pas être utilisés pour tirer des conclusions sur les compétences particulières relatives à des éléments particuliers de la fiscalité. KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. n’assume aucune responsabilité envers les tiers qui pourraient utiliser notre rapport ou s’y fier. Dans tous les cas, il est recommandé d’obtenir des conseils professionnels pour traiter de toute question fiscale particulière.
Comparaison des indices de fardeau global, scénarios 2009 et 2011
(Toutes les industries, dollar canadien au pair, classées selon l’indice de fardeau global 2011)Rang
en 2011Ville Scénario 2009
Indice (rang)Variation de l’indice
(2009 à 2011)Scénario 2011
Indice de fardeau global1 Vancouver, CB, CA 65,0 (2) -6,2 58,8 2 Calgary, AB, CA 59,6 (1) -0,4 59,2 3 Montréal, QC, CA 71,9 (3) -0,5 71,4 4 Région de Waterloo, ON, CA 81,4 (6) -9,1 72,3 5 Toronto, ON, CA 82,5 (7) -9,1 73,5 6 Ottawa, ON, CA 83,2 (8) -9,1 74,1 7 Monterrey, NL, MX 75,7 (4) 0,1 75,8 8 Winnipeg, MB, CA 77,5 (5) -0,3 77,2 9 Lexington, KY, É.-U. 93,2 (9) 0,0 93,2 10 Atlanta, GA, É.-U. 94,9 (10) 0,0 94,9 11 Youngstown, OH, É.-U. 95,7 (11) 0,0 95,6 12 Detroit, MI, É.-U. 98,4 (12) 0,0 98,4 13 Buffalo, NY, É.-U. 98,8 (13) 0,0 98,8 14 Nashville, TN, É.-U. 100,7 (14) 0,0 100,7 15 Philadelphie, PA, É.-U. 100,9 (15) -0,1 100,8 16 Boston, MA, É.-U. 101,8 (16) 0,6 102,3 17 Houston, TX, É.-U. 103,1 (17) 0,0 103,1
2. Contexte et méthodologie de l’étude
Contexte de l’étude
La présente étude constitue une mise à jour partielle et à portée limitée du rapport de KPMG intitulé « Competitive Alternatives 2008: Focus on Tax », qui fait partie de la série permanente d’études de KPMG sur les lieux d’affaires internationaux. Comme la présente étude s’appuie sur des données et une méthodologie provenant de deux études antérieures, le lecteur est invité à examiner les conclusions de la présente étude dans le contexte de ces ouvrages antérieurs :
- « Competitive Alternatives 2008 » compare les coûts d’affaires totaux dans 136 villes et 10 pays d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Asie-Pacifique. « Competitive Alternatives 2008 » mesure l’impact combiné de 27 éléments importants des coûts d’affaires (y compris les impôts) qui sont les plus susceptibles de varier en fonction de l’emplacement.
- « Competitive Alternatives 2008: Focus on Tax » complémente l’étude principale intitulée « Competitive Alternatives 2008 » et analyse davantage la compétitivité fiscale des pays et des villes importantes inclus dans « Competitive Alternatives 2008 ».
Des renseignements de base supplémentaires sur ces deux études antérieures figurent à l’appendice C, ainsi que sur le site Web de l’étude à l’adresse www.choixconcurrentiels.com.
La présente mise à jour partielle a été préparée par KPMG pour le compte du ministère des Finances de l’Ontario. Cette mise à jour à portée limitée a pour objectif d’évaluer les variations de la compétitivité fiscale relative de l’Ontario en 2009 et en 2011 par rapport à celle des juridictions nord-américaines concurrentes. La présente analyse a été conçue pour évaluer l’impact – sur la compétitivité fiscale de l’Ontario – de plusieurs modifications fiscales importantes annoncées dans le budget de l’Ontario 2009 (et décrites au chapitre 3).
Mesure des coûts fiscaux
À l’aide de la même méthodologie que celle utilisée dans l’étude antérieure intitulée « Competitive Alternatives 2008: Focus on Tax », le présent rapport compare les coûts fiscaux totaux des sociétés à chaque emplacement.
Les coûts fiscaux totaux des divers emplacements sont comparés au moyen d’un indice de fardeau global (IFG). L’IFG est une mesure des impôts totaux payés par les sociétés à un emplacement et dans une industrie donnés, exprimée en pourcentage des impôts totaux payés par des sociétés similaires aux États-Unis. Par conséquent, les États-Unis affichent un IFG de 100,0, le point de référence servant au classement des autres emplacements.
La présente étude établit une comparaison entre certaines entreprises modèles pour évaluer leurs coûts fiscaux annuels moyens lors des 10 premières années de leur exploitation. Il est tenu pour acquis que les entreprises modèles sont des entreprises étrangères qui viennent de s’installer dans chaque juridiction, créant ainsi des possibilités d’encouragement à l’investissement ou pour la création d’emplois. La présente étude tient compte des programmes d’encouragement généralement disponibles dans chaque juridiction.
La présente étude analyse les trois éléments fiscaux importants suivants :
- Impôt sur le revenu des sociétés (IRS) : il est tenu pour acquis que les sociétés ont un niveau standard de revenu net avant impôt sur le revenu, en $ US, à tous les emplacements. De cette manière, les impôts sur le revenu payés peuvent être comparés parmi les emplacements en dollars absolus et en tant que taux effectifs.
- Autres impôts sur les sociétés (AIS) : les autres impôts sur les sociétés comprennent les taxes sur le capital, les taxes de vente, les impôts fonciers, ainsi que diverses taxes d’affaires. Ces impôts sont fondés sur les coûts d’affaires réels engagés par chaque entreprise modèle à chaque emplacement.
- Coûts des charges sociales obligatoires sur la main-d’œuvre (CCSOMO) : ces coûts comprennent tant les coûts des régimes obligatoires que d’autres impôts et taxes fondés sur la rémunération et sont calculés en fonction des taux et règles de chaque juridiction, appliqués aux niveaux de rémunération et de salaire réels de la juridiction.
Aux fins du calcul des impôts, l’étude tient compte des impôts perçus par tous les ordres de gouvernement (national, régional et local) et des règles fiscales particulières de chaque juridiction (voir le chapitre 4). Les impôts sur la main-d’œuvre, les impôts fonciers et les autres impôts qui ne sont pas fondés sur le revenu sont calculés pour tenir compte des coûts d’affaires réels à chaque emplacement, à l’aide des données sur les coûts d’affaires internationaux provenant de l’étude de KPMG intitulée « Competitive Alternatives 2008 ». Par exemple, les coûts des charges sociales obligatoires sur la main-d’œuvre sont calculés en fonction des taux de rémunération canadiens au Canada, des taux de rémunération américains aux États-Unis et des taux de rémunération mexicains au Mexique, à l’aide des taux de cotisation et des règles des divers programmes législatifs dans chaque pays, pour tenir compte des coûts réels engagés par les sociétés exploitées dans chaque pays. Dans le même ordre d’idées, les impôts fonciers sont aussi calculés en fonction des valeurs foncières réelles et des règles d’évaluation en vigueur à chaque emplacement.
En sus de l’IFG, la présente étude calcule le taux d’imposition total effectif (TITE), qui exprime les coûts fiscaux totaux sous forme de taux effectif, plutôt que comme indice des impôts réellement payés. Une telle approche permet d’étudier à fond les éléments fiscaux particuliers qui contribuent à ces résultats. Le TITE est la somme du taux d’impôt sur le revenu des sociétés effectif (après incitatifs), du taux effectif des autres impôts sur les sociétés et du taux effectif des autres coûts des charges sociales obligatoires sur la main-d’œuvre.
Le TITE exprime les coûts fiscaux totaux en pourcentage du revenu net normalisé avant impôt sur le revenu, qui est un montant fixe en dollars (US) à tous les emplacements. L’utilisation d’un montant fixe en dollars pour le revenu net avant impôt sur le revenu à tous les emplacements permet de comparer en dollars les impôts sur le revenu qui ont été payés. Une telle approche permet aussi de comparer en pourcentage les autres impôts sur les sociétés et les coûts des charges sociales obligatoires sur la main-d’œuvre (qui ne sont pas calculés en fonction du revenu).
Les classements obtenus à l’aide du TITE sont les mêmes que ceux obtenus à l’aide de l’IFG. Lorsqu’on utilise la formule du TITE, il se peut que le TITE dépasse 100 pour cent. Un tel résultat ne signifie pas que les impôts gouvernementaux obligent une société à enregistrer une perte nette. Puisque seuls les impôts sur le revenu sont exclus du revenu net dans le calcul, le TITE peut dépasser 100 pour cent et la société peut tout de même maintenir un bénéfice net positif après impôt.
Pour de plus amples détails, y compris un exemple numérique de la façon dont l’IFG et le TITE sont calculés, voir l’appendice C.
Scénarios de l’étude
La présente analyse tient compte des modifications annoncées jusqu’au 31 juillet 2009 qui prennent effet en 2009 ou à des dates ultérieures. À l’aide de ces renseignements, deux scénarios temporels distincts ont été analysés :
- Le scénario 2009 prévoit les coûts fiscaux pour une période de 10 ans allant de 2009 à 2018. Les taux d’imposition fédéral et provinciaux/des États utilisés dans ce scénario sont ceux dont il est prévu qu’ils seront en vigueur chaque année selon les lois adoptées et les annonces faites par le gouvernement avant le 26 mars 2009 (la date du budget de l’Ontario 2009).
- Le scénario 2011 prévoit les coûts fiscaux pour une période de 10 ans allant de 2011 à 2020. Les taux d’imposition fédéral et provinciaux/des États utilisés dans ce scénario sont ceux dont il est prévu qu’ils seront en vigueur chaque année selon les lois adoptées et les annonces faites par le gouvernement entre le 26 mars 2009 et le 31 juillet 2009, y compris toutes les modifications annoncées dans le budget de l’Ontario 2009.
Les deux scénarios s’appuient sur une série commune de données pour les taux d’imposition municipaux. Il s’agit des taux les plus récents qui étaient annoncés à l’égard de chaque municipalité à la fin août 2009. Une série commune de données fiscales municipales a été utilisée pour les deux scénarios, puisque les municipalités n’annoncent généralement pas des plans fiscaux pluriannuels de la même manière que les ordres de gouvernement supérieurs.
Les détails complets sur les taux d’imposition spécifiques qui ont été utilisés pour l’impôt sur le revenu des sociétés et les autres impôts sur les sociétés dans chaque juridiction examinée dans la présente étude figurent à l’appendice D du présent rapport.
Dans chacun des scénarios 2009 et 2011, deux scénarios de taux de change distincts sont également comparés :
- Le scénario du dollar au pair s’appuie sur l’hypothèse que le dollar canadien est au pair avec le dollar américain, conformément à l’hypothèse utilisée dans « Competitive Alternatives 2008: Focus on Tax ». Cette hypothèse s’appuie sur la tranche supérieure approximative de la gamme de négociation du dollar canadien au cours de la dernière année. Le scénario du dollar au pair est le scénario de taux de change utilisé par défaut dans le présent rapport et, sauf indication contraire, l’analyse présentée est fondée sur un dollar canadien au pair avec le dollar américain. Le taux de change équivalent pour la monnaie mexicaine est de 10,87 pesos pour un dollar américain ou canadien.
- Le scénario du dollar à 80 cents porte sur la façon dont les fardeaux fiscaux varient si le dollar canadien vaut 80 cents US. Le scénario du dollar à 80 cents s’appuie sur la tranche inférieure approximative de la gamme de négociation du dollar canadien au cours de la dernière année. L’impact du scénario du dollar à 80 cents est évalué au chapitre 6.
Choix des villes
Les 17 villes comparées dans la présente étude ont été choisies par le ministère des Finances de l’Ontario parmi les plus importantes des 102 villes ayant fait l’objet d’une analyse dans l’étude antérieure intitulée « Competitive Alternatives 2008: Focus on Tax ».
Trois villes ontariennes (Toronto, la région de Waterloo et Ottawa) ont été choisies à des fins de comparaison avec quatre autres villes canadiennes importantes (Calgary, Montréal, Winnipeg et Vancouver).
Aux États-Unis, des villes ont été choisies comme suit dans chacun de neuf États américains :
- Une ville a été choisie dans chacun des quatre États limitrophes du sud de l’Ontario (New York, la Pennsylvanie, l’Ohio et le Michigan) qui sont d’importants concurrents de l’Ontario en matière d’investissements.
- Les villes de Lexington, au Kentucky, et de Nashville, au Tennessee, ont été choisies, puisque ces régions sont devenues des centres de production d’automobiles importants.
- La ville de Houston, au Texas, a été choisie comme centre important de l’industrie pétrochimique.
- La ville de Boston, au Massachusetts, a été choisie comme centre important d’activités de R et D.
- La ville d’Atlanta, en Géorgie, a été choisie parce qu’il s’agit d’une ville importante des États-Unis où les coûts sont parmi les moins élevés, comme l’indique l’étude de KPMG intitulée « Competitive Alternatives 2008 ».
Monterrey, une ville mexicaine, a été choisie pour son assise manufacturière diversifiée et pour ses groupes d’activité naissants dans les domaines de la biotechnologie et de l’aérospatiale.
Restrictions applicables à l’interprétation des résultats
La présente analyse s’appuie sur des renseignements recueillis principalement en août et en septembre 2009 et tient compte des modifications annoncées jusqu’au 31 juillet 2009 qui prennent effet en 2009 ou à des dates ultérieures. Les taux d’imposition, ainsi que d’autres renseignements fiscaux, pourraient changer par suite de l’adoption de nouvelles lois, de décisions judiciaires et d’avis d’ordre administratif (qui ne sont pas intégrés à la présente analyse). Les taux de change et les autres facteurs de coût varieront au fil du temps.
Bien que la présente analyse ait été effectuée et les conclusions élaborées avec soin, les comparaisons qui en résultent sont de nature générale. Tous les facteurs examinés dans la présente étude peuvent changer au fil du temps. Les résultats de la présente étude ne devraient pas être utilisés pour tirer des conclusions sur les compétences particulières relatives à des éléments particuliers de la fiscalité, ou sur le bien-fondé de localiser une installation particulière dans une juridiction plutôt qu’une autre. KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. n’assume aucune responsabilité envers les tiers qui pourraient utiliser notre rapport ou s’y fier. Dans tous les cas, il est recommandé d’obtenir des conseils professionnels pour traiter de toute question fiscale particulière ou de toute question concernant la localisation des installations.
3. Coûts fiscaux totaux : 2008 à 2011
Le tableau ci-dessous compare les résultats de l’indice de fardeau global des trois villes ontariennes et des 14 emplacements nord-américains concurrents pour les scénarios 2009 et 2011, et compare ces résultats à ceux qui figurent dans « Competitive Alternatives 2008: Focus on Tax ».
Tendances : 2008 à 2009
Entre 2008 et 2009, l’IFG de chacune des trois villes ontariennes a diminué de 2,9 à 4,4 points – ce qui représente une réduction des coûts fiscaux totaux par rapport à la moyenne américaine. Au cours de la même période, seulement trois des dix villes à l’extérieur du Canada qui ont été examinées ont constaté une amélioration de leur IFG de 1,0 point ou plus (Youngstown, Philadelphie et Houston). Par conséquent, les trois villes ontariennes ont amélioré leur compétitivité fiscale par rapport aux villes homologues américaines et mexicaines au cours de la dernière année.
Cependant, au cours de la même période, les trois villes ontariennes ont perdu du terrain par rapport à Calgary, Vancouver et Montréal, lesquelles ont toutes enregistré une plus forte réduction de leurs coûts fiscaux totaux entre 2008 et 2009 (de 9,7 à 11,3 points). Ces économies étaient principalement attribuables aux réductions provinciales des taux d’imposition à Vancouver et à l’introduction de nouveaux incitatifs fiscaux à Calgary et Montréal.
Par conséquent, le classement des trois villes ontariennes ne s’est pas amélioré entre 2008 et 2009. Malgré une certaine réduction de leurs fardeaux fiscaux totaux, les villes ontariennes demeurent classées derrière Calgary, Vancouver, Montréal, Monterrey et Winnipeg en 2009.
Pour améliorer la compétitivité fiscale de l’Ontario, le budget de l’Ontario 2009 a annoncé certaines modifications, lesquelles seront abordées dans la section suivante.
Tendances : 2009 à 2011
Pour résumer, les modifications importantes touchant l’impôt sur les sociétés qui ont été annoncées dans le budget de l’Ontario 2009 comprennent notamment :
- une réduction du taux d’imposition du revenu des sociétés de 14 à 10 pour cent d’ici juillet 2013 pour les sociétés générales et de 12 à 10 pour cent pour les sociétés manufacturières le 1er juillet 2010;
- une réduction du taux de l’impôt minimum sur les sociétés à 2,7 pour cent (par rapport à 4,0 pour cent) et une augmentation des seuils de revenu brut et d’actifs pour exempter un plus grand nombre de sociétés de cet impôt;
- une augmentation du seuil de revenu applicable au crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario, pour qu’un plus grand nombre de sociétés soient admissibles à ce crédit;
- une réforme de la taxe de vente, pour remplacer la taxe de vente au détail non remboursable de huit pour cent par une taxe de vente remboursable de huit pour cent harmonisée avec le système de TPS fédéral à compter du 1er juillet 2010. Les entreprises dont les ventes taxables dépassent 10 millions de $ CAN ne pourront pas réclamer des crédits de taxe sur les intrants à l’égard des taxes provinciales payées sur l’énergie, certains services de télécommunication, les véhicules routiers, les aliments, les boissons et les divertissements pendant cinq ans et, par la suite, les crédits de taxe sur les intrants pour ces articles seront mis en vigueur progressivement sur les trois années suivantes.
Comparaison des indices de fardeau global, 2008 - 2011
(Toutes les industries, dollar canadien au pair, classées selon l’indice de fardeau global 2011)Rang en 2011 Ville Étude 2008
Indice et (rang)Variation de l’indice
(2008 à 2009)Scénario 2009
Indice et (rang)Variation de l’indice
(2009 à 2011)Scénario 2011
Indice de fardeau global1 Vancouver, BC, CA 75,2 (2) -10,2 65,0 (2) -6,2 58,8 2 Calgary, AB, CA 69,3 (1) -9,7 59,6 (1) -0,4 59,2 3 Montréal, QC, CA 83,2 (5) -11,3 71,9 (3) -0,5 71,4 4 Région de Waterloo, ON, CA 84,8 (6) -3,3 81,4 (6) -9,1 72,3 5 Toronto, ON, CA 85,4 (7) -2,9 82,5 (7) -9,1 73,5 6 Ottawa, ON, CA 87,6 (8) -4,4 83,2 (8) -9,1 74,1 7 Monterrey, NL, MX 75,4 (3) 0,3 75,7 (4) 0,1 75,8 8 Winnipeg, MB, CA 80,5 (4) -3,0 77,5 (5) -0,3 77,2 9 Lexington, KY, É.-U. 93,0 (9) 0,2 93,2 (9) 0,0 93,2 10 Atlanta, GA, É.-U. 95,1 (10) -0,2 94,9 (10) 0,0 94,9 11 Youngstown, OH, É.-U. 97,1 (11) -1,4 95,7 (11) 0,0 95,6 12 Detroit, MI, É.-U. 98,6 (12) -0,2 98,4 (12) 0,0 98,4 13 Buffalo, NY, É.-U. 98,9 (13) -0,1 98,8 (13) 0,0 98,8 14 Nashville, TN, É.-U. 100,6 (14) 0,2 100,7 (14) 0,0 100,7 15 Philadelphie, PA, É.-U. 101,9 (15) -1,0 100,9 (15) -0,1 100,8 16 Boston, MA, É.-U. 102,1 (16) -0,3 101,8 (16) 0,6 102,3 17 Houston, TX, É.-U. 104,1 (17) -1,1 103,1 (17) 0,0 103,1 L’impact de ces modifications en Ontario peut être constaté dans les résultats du scénario 2011. Cependant, il ne s’agit pas des seules modifications fiscales prévues entre le scénario 2009 et le scénario 2011. Parmi les autres modifications fiscales importantes dont tient compte le scénario 2011, on compte notamment :
- l’annonce, par la Colombie-Britannique, qu’elle remplacera aussi sa taxe de vente non remboursable par une taxe de vente remboursable harmonisée avec le système de TPS fédéral (similaire à celle de l’Ontario, mais à un taux provincial de sept pour cent);
- des réductions progressives prévues au taux d’impôt fédéral canadien sur le revenu des sociétés et au taux d’impôt sur le revenu des sociétés en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Massachusetts;
- la phase finale de l’élimination progressive des taxes sur le capital applicables aux sociétés générales au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Ohio et en Pennsylvanie;
- une augmentation de la taxe de vente au Massachusetts;
- la mise en place progressive finale de la nouvelle taxe d’affaires uniforme (Flat Business Tax) (IETU) du Mexique et de la nouvelle taxe sur les activités commerciales de l’Ohio qui s’applique aux recettes brutes (Commercial Activity Tax).
À la lumière des modifications annoncées, entre 2009 et 2011, il est prévu que les trois villes ontariennes connaîtront la plus grande réduction des coûts fiscaux totaux parmi les 17 villes analysées. Il est prévu que les IFG des villes ontariennes diminueront de 9,1 points. Un tel changement est suffisant pour que les villes ontariennes se classent devant Monterrey et Winnipeg et pour que leurs coûts fiscaux totaux soient très similaires à ceux de Montréal.
Vancouver est l’autre ville qui devrait réduire considérablement son fardeau fiscal total entre 2009 et 2011 par suite de la décision de la Colombie-Britannique de suivre l’exemple de l’Ontario en introduisant une taxe de vente remboursable en 2010 et de réduire légèrement le taux d’imposition du revenu des sociétés (de 11 à 10 pour cent) d’ici 2011.
Ces résultats devraient être interprétés à la lumière des mises en garde suivantes :
- Les résultats sont fondés sur les modifications fiscales annoncées jusqu’au 31 juillet 2009. L’Ontario ou d’autres juridictions pourraient annoncer d’autres modifications fiscales au cours des années pertinentes au scénario 2011, de sorte que les résultats pourraient varier. Par exemple, à la fin septembre 2009, le Congrès mexicain a commencé à discuter d’une augmentation des taux d’imposition du revenu des sociétés et des taux de TPS visant à réduire le déficit budgétaire croissant du pays. Cette modification potentielle a été annoncée trop tard pour être incluse dans la présente analyse.
- Les résultats comprennent le remplacement des taxes de vente au détail non remboursables par des taxes sur la valeur ajoutée remboursables, tant en Ontario qu’en Colombie-Britannique, mais ne reflètent pas une élimination de la taxe de vente au détail enchâssée (la taxe déjà incluse dans le coût des produits qui étaient aux premières étapes de la production). Une telle modification pourrait contribuer à améliorer davantage la compétitivité fiscale relative de l’Ontario.
- Les résultats tiennent compte des résultats « toutes industries » pour une foule de secteurs commerciaux différents et certaines industries particulières. Les résultats des secteurs et industries particuliers diffèrent des résultats généraux. Les résultats sommaires par secteur et industrie figurent au chapitre 5. Les résultats détaillés de tous les secteurs analysés sont présentés à l’appendice A.
4. Éléments des coûts fiscaux totaux
Le taux d’imposition total effectif a pour avantage de pouvoir être divisé en trois éléments de base qui constituent le coût fiscal total d’une société :
- le taux d’impôt sur le revenu des sociétés effectif;
- le taux effectif des autres impôts sur les sociétés (tels que la taxe sur le capital, l’impôt foncier, la taxe de vente et les diverses taxes locales);
- le taux effectif des charges sociales obligatoires sur la main-d’œuvre (représentant la partie des paiements que doit verser l’employeur au titre des prestations de pension, de l’assurance-emploi, du régime d’assurance des soins médicaux, de l’assurance contre les accidents du travail, ou d’autres paiements similaires).
Le graphique ci-dessous présente le TITE pour les 17 villes du scénario 2009 (dollar canadien au pair) et indique les taux effectifs de trois éléments de base : les impôts sur le revenu des sociétés, les autres impôts sur les sociétés, ainsi que les coûts des charges sociales obligatoires sur la main-d’œuvre.
L’importance de ces éléments fiscaux varie selon les juridictions :
- Les impôts sur le revenu des sociétés représentent l’élément le plus important des coûts fiscaux totaux. Montréal (16,0 pour cent), Calgary (18,8 pour cent) et Winnipeg (19,5 pour cent) affichent les plus bas taux d’impôt sur le revenu des sociétés effectifs. À l’opposé, Lexington (35,7 pour cent) et Boston (37,4 pour cent) affichent les taux d’impôt sur le revenu des sociétés effectifs les plus élevés.
- Les autres impôts sur les sociétés représentent l’élément le moins important des coûts fiscaux totaux. Monterrey (2,7 pour cent), Lexington (3,9 pour cent) et Calgary (5,2 pour cent) affichent les fardeaux les moins lourds à cet égard, tandis qu’Ottawa (10,6 pour cent) et Winnipeg (11,4 pour cent) affichent les plus lourds fardeaux à cet égard.
- Les coûts des charges sociales obligatoires sur la main-d’œuvre ne varient que légèrement parmi les 17 lieux examinés, puisque plusieurs de ces coûts découlent de régimes fédéraux. Le fardeau des charges sociales obligatoires sur la main-d’œuvre est le plus faible à Vancouver et Calgary (12,3 pour cent aux deux endroits) et à Monterrey (14,9 pour cent), alors qu’il est le plus élevé à Houston (20,6 pour cent) et Montréal (21,6 pour cent).
Dans l’ensemble, Calgary (36,3 pour cent), Vancouver (39,6 pour cent) et Montréal (43,8 pour cent) offrent les plus bas TITE, tandis que les taux d’impôt totaux sont les plus élevés à Boston (62,0 pour cent) et Houston (62,8 pour cent).
Le graphique équivalent du scénario 2011 à la page 7 fait ressortir les variations des éléments fiscaux en Ontario et dans d’autres juridictions entre 2009 et 2011.
Les résultats des villes ontariennes dans le scénario 2011 sont les suivants :
- Les trois villes montent au classement, devancent Monterrey et Winnipeg et se rapprochent de Montréal.
- La réduction prévue de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario fait chuter le taux d’impôt sur le revenu des sociétés effectif des villes ontariennes d’environ 23,7 pour cent en 2009 à environ 20,8 pour cent en 2011.
- Les modifications apportées au système de taxe de vente de l’Ontario, ainsi que l’élimination de la taxe sur le capital de l’Ontario, font aussi chuter le taux effectif des autres impôts sur les sociétés des villes ontariennes – qui passe d’environ 10,0 pour cent en 2009 à environ 7,3 pour cent en 2011. Ces modifications ont un plus grand impact sur les entreprises de services et de R et D que sur les entreprises manufacturières.
- Le taux effectif des charges sociales obligatoires sur la main-d’œuvre demeure inchangé pour les trois villes ontariennes, à environ 16,5 pour cent en 2009 et 2011.
Dans les autres juridictions, la seule modification importante est apportée à Vancouver, où le taux effectif des autres impôts sur les sociétés est réduit presque de moitié – de 7,1 pour cent en 2009 à 3,7 pour cent en 2011, en raison des projets de réforme de la taxe de vente de la Colombie-Britannique.
D’autres modifications relativement mineures ont été apportées, notamment :
- une réduction du taux d’impôt sur le revenu des sociétés effectif d’environ 0,3 pour cent pour toutes les villes canadiennes, en raison des réductions progressives du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés qui sont prévues;
- une réduction mineure (de 0,2 pour cent) du taux d’impôt sur le revenu des sociétés effectif à Boston, qui est plus que compensée par une augmentation du taux effectif des autres impôts sur les sociétés (de 0,5 pour cent), alors que le Massachusetts réduira son taux d’impôt sur le revenu des sociétés au cours des années à venir tout en augmentant son taux de la taxe de vente.
Impôts sur le revenu
La présente étude examine les impôts sur le revenu qui sont perçus par tous les ordres de gouvernement – les impôts fédéraux sur le revenu des sociétés dans les trois pays, les impôts sur le revenu des sociétés qui sont perçus par les États américains et les provinces canadiennes, ainsi que les impôts sur le revenu locaux dans les municipalités américaines pertinentes.
Le processus du calcul des impôts sur le revenu commence par l’établissement de l’assiette réelle à laquelle les taux d’imposition s’appliqueront :
- Au cours des dernières années, un nombre croissant d’États américains (y compris le Michigan, l’Ohio et le Texas) ont procédé à une réforme de leurs systèmes fiscaux, de sorte qu’ils perçoivent maintenant des impôts sur les recettes brutes (avec déductions limitées) plutôt que sur le revenu net. De tels impôts peuvent donner lieu à une dette fiscale même si une société enregistre une perte nette.
- Même dans les juridictions qui perçoivent des impôts sur le revenu net, il se peut que plusieurs rajustements doivent être apportés au revenu net au moment de déterminer le revenu imposable. Ces rajustements peuvent comprendre notamment l’amortissement, la déductibilité des impôts payés, les créances irrécouvrables, les provisions, les ventes d’actifs et les répartitions de dividendes.
Dès que le revenu imposable a été déterminé, l’impôt sur le revenu brut peut être calculé, soit à l’aide de taux d’imposition uniformes (Canada et Mexique), soit à l’aide de taux marginaux d’imposition (États-Unis). Les impôts minimums doivent aussi être pris en considération dans le calcul de l’impôt sur le revenu brut, le cas échéant (Ontario, États-Unis et Mexique).
Après le calcul de l’impôt brut, les crédits d’impôt doivent être pris en considération dans l’analyse de l’impôt sur le revenu net. Voici certains exemples de crédits d’impôt :
- Plusieurs juridictions offrent des crédits d’impôt à la R et D, lesquels sont abordés au chapitre 5.
- Aux États-Unis, la plupart des États offrent une certaine forme de crédit d’impôt pour les nouveaux investissements ou la création d’emplois, afin d’aider à stimuler le développement économique. Certaines juridictions canadiennes offrent aussi des incitatifs fiscaux au développement économique. La présente étude porte notamment sur les programmes de crédits d’impôt importants et couramment disponibles dont les critères d’admissibilité sont clairement définis, mais n’aborde pas les crédits d’impôt discrétionnaires ou négociés.
- Dans les juridictions où il existe des règles sur l’impôt minimum, l’impôt minimum payé au cours des années antérieures peut aussi donner lieu à des crédits pouvant être portés en réduction de l’impôt sur le revenu futur.
Toutes les questions ci-dessus doivent être prises en considération lorsqu’il s’agit de comparer efficacement les fardeaux fiscaux des sociétés dans diverses juridictions. Elles ont été prises en considération dans la présente étude.
Autres impôts sur les sociétés
Parmi les autres impôts sur les sociétés examinés dans la présente étude, on compte notamment les taxes sur le capital, les taxes de vente, les impôts fonciers et les diverses taxes d’affaires locales. L’étude ne tient pas compte des impôts négligeables dont le coût prévu pour une entreprise est inférieur à 1 000 $ US par année.
Les taxes sur le capital s’appliquent comme suit :
- Au Canada, les provinces du Manitoba, de l’Ontario et du Québec perçoivent encore des taxes sur le capital auprès des sociétés générales, bien que les sociétés manufacturières soient exemptées de la taxe sur le capital dans les trois provinces. D’ici 2011, ces provinces élimineront progressivement leurs taxes sur le capital à l’égard de toutes les sociétés générales.
- Aux États-Unis, des taxes sur le capital (sous diverses formes) s’appliquent dans six des neuf États examinés.
Des impôts fonciers s’appliquent dans toutes les villes visées par l’étude, bien que les catégories applicables d’actifs, les taux d’imposition et les assiettes fiscales varient selon les emplacements. Dans la présente étude, les impôts fonciers ont été calculés en fonction des taux d’imposition locaux réels et des valeurs immobilières dans chaque ville, rajustées au besoin pour tenir compte de la méthode d’évaluation foncière de chaque emplacement. Les impôts fonciers sur les biens immobiliers sont inclus comme suit dans la présente étude :
- Pour les entreprises manufacturières (qui, en principe, possèdent leurs propres installations), les impôts fonciers sont inclus dans la présente analyse.
- Pour les entreprises de services (qui, en principe, ont recours à des locaux loués), les impôts fonciers ne sont inclus dans l’analyse que s’ils sont perçus directement auprès de l’occupant des locaux, plutôt qu’auprès du propriétaire foncier (locateur). Dans « Competitive Alternatives 2008 », les impôts transférés par un locateur à un locataire faisaient partie des coûts de location totaux des bureaux, mais n’étaient pas identifiés séparément; ils ne peuvent être inclus dans la présente étude.
Les taxes de vente et les taxes sur les transactions prennent diverses formes selon les juridictions et affectent les sociétés de différentes façons :
- Des impôts sur les recettes brutes s’appliquent dans un petit nombre – tout de même croissant – de juridictions aux États-Unis, soit à la place des impôts sur le revenu perçus par les États ou les municipalités, soit en sus de ces impôts.
- Des taxes de vente non remboursables s’appliquent présentement dans tous les États américains examinés, ainsi qu’en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario. Là où des taxes de vente non remboursables s’appliquent, des exemptions sont généralement consenties pour bon nombre des coûts engagés par le fabricant, afin d’éviter l’effet cumulatif des taxes sur le prix des biens à chaque étape du processus de production. En 2009, l’Ontario et la Colombie-Britannique ont annoncé des plans visant à réformer leurs taxes de vente et à les remplacer en 2010 par des taxes sur la valeur ajoutée remboursables.
- Des taxes sur la valeur ajoutée remboursables (TPS, TVA, ou IVA au Mexique) s’appliquent présentement au niveau fédéral au Canada et au Mexique, ainsi qu’au niveau provincial au Québec. À compter de juillet 2010, l’Ontario et la Colombie-Britannique percevront également des taxes de type « TPS » harmonisées avec le système de TPS fédéral. Dans le cadre de la présente analyse, les taxes sur la valeur ajoutée sont exclues, puisque, comme elles sont remboursables, elles ne représentent pas un coût net pour l’entreprise une fois que les crédits d’impôt sur les intrants (remboursements) ont été demandés. Même si ces taxes imposent un coût aux sociétés en raison du décalage temporel des flux de trésorerie et de leur administration, ce coût n’est pas considéré comme important pour la présente étude.
Voir la page 9 pour un exemple précis de la façon dont les modifications de la taxe de vente en Ontario peuvent affecter les coûts de la construction commerciale et industrielle.
Coûts des charges sociales obligatoires sur la main-d’œuvre
Toutes les juridictions visées par l’étude perçoivent diverses charges et taxes sur la masse salariale, que nous appelons collectivement « coûts des charges sociales obligatoires sur la main-d’œuvre ». En règle générale, ces coûts se rapportent à des régimes particuliers prévus par la loi, tels que les régimes de sécurité sociale, de soins médicaux, d’assurance-emploi ou d’assurance contre les accidents du travail.
Exemple des taxes de vente sur la construction industrielle en Ontario TVD
(2009)TVH
(2011)Taille de létablissement (pieds carrés) 100 000 100 000 Coût de construction par pied carré (excl. les taxes)1 80 $ 80 $ Coût de construction total (excl. les taxes)
8 000 000 $ 8 000 000 $ Répartition présumée entre2 : - Matériaux 50 % 50 % - Main-œduvre
50 % 50 % Taxes de vente applicables : - Taxes remboursables : - TPS fédérale 5 % 5 % - TVH de l'Ontario - 8 % - Taxes non remboursables : - TVD de l'Ontario
8 % - Taxes de vente payées : - TPS fédérale - Matériaux 200 000 $ 200 000 $ - Main-d'œuvre 200 000 $ 200 000 $ - TVD ou TVH de l'Ontario - Matériaux 320 000 $ 320 000 $ - Main-d'œuvre exempte 320 000 $
720 000 $ 1 040 000 $ - Moins : crédits de taxe sur les intrants remboursables demandés (400 000 $) (1 040 000 $)
Taxes de vente nettes
320 000 $ -
Coût de construction total (incl. les taxes)8 320 000 $ 8 000 000 $
Taux effectif de la taxe de vente sur la construction
4 % - 1. Coût moyen de la construction industrielle à Toronto, selon « Competitive Alternatives 2008, KPMG's Guide to International Business Location ». 2. La répartition réelle entre les matériaux et la main-d'œuvre varie selon le type de construction. Selon diverses sources, les matériaux ou la main-d'œuvre peuvent représenter entre 40 % et 60 % des coûts de construction totaux. Dans le présent exemple, la répartition est de 50-50.
Taxe de vente sur la construction
L’effet des taxes de vente sur la construction industrielle et commerciale est un élément du projet de réforme des taxes de vente en Ontario (et en Colombie-Britannique) qui n’a pas été saisi dans l’analyse de l’IFG. Ces coûts fiscaux sont habituellement capitalisés dans le coût du bâtiment et ne font pas partie des coûts fiscaux annuels servant à calculer l’IFG. Cependant, ces coûts peuvent être importants lors du démarrage de l’entreprise et peuvent avoir une incidence sur la compétitivité des coûts globale d’un emplacement.
Le tableau de gauche présente un exemple sommaire de l’effet des modifications prévues des taxes de vente sur les coûts de construction en Ontario. La colonne de gauche correspond à la situation actuelle, où la TPS fédérale remboursable de cinq pour cent s’applique tant aux matériaux qu’à la main-d’œuvre, tandis que la taxe de vente au détail (TVD) non remboursable de huit pour cent de l’Ontario ne s’applique qu’aux matériaux. La colonne de droite correspond à la situation prévue en 2011, lorsque la taxe de vente harmonisée remboursable aura remplacé la TVD.
À supposer que les coûts des matériaux représentent environ la moitié des coûts de construction totaux, la TVD non remboursable sur les matériaux ajoute présentement une prime d’environ quatre pour cent au coût total de la construction industrielle ou commerciale. Après l’entrée en vigueur de la TVH en juillet 2010, les taxes de vente brutes payées sur la construction augmenteront (de 720 000 $ à 1 040 000 $ pour le bâtiment visé dans l’exemple), mais puisque la TVH est pleinement remboursable, les taxes de vente nettes tomberont à zéro après que les crédits de taxe sur les intrants auront été demandés. La modification des taxes de vente fera baisser le coût de la construction industrielle et commerciale en Ontario par rapport aux juridictions qui continuent à imposer des taxes de vente non remboursables.
5. Impôts par industrie
Les fardeaux fiscaux varient selon les industries en raison de la vaste gamme de répercussions fiscales. La présente étude compare les coûts fiscaux totaux dans trois vastes secteurs industriels – ceux de la fabrication, des services et de R et D – et dans une gamme d’industries individuelles. Les effets des modifications fiscales prévues entre 2009 et 2011 varient également parmi les industries.
Fabrication
L’IFG pour les entreprises manufacturières – fondé sur la moyenne de sept entreprises manufacturières individuelles – est présenté dans le tableau ci-dessous. Les trois villes ontariennes examinées – la région de Waterloo, Toronto et Ottawa – affichent toutes des coûts fiscaux totaux moins élevés que ceux des villes américaines examinées, tant dans le scénario 2009 que dans le scénario 2011.
Les trois villes ontariennes affichent la plus grande amélioration de l’IFG entre le scénario 2009 et le scénario 2011. Cependant, par rapport aux secteurs des services et de R et D (examinés ci-dessous), les fabricants ontariens affichent la plus petite réduction du futur fardeau fiscal total parmi les trois secteurs importants examinés :
- Les fabricants pourront bénéficier de la réduction prévue des taux d’impôt sur le revenu des sociétés en Ontario – mais dans une moindre mesure que d’autres industries – en raison du taux d’impôt préférentiel déjà accordé aux fabricants.
- Les fabricants pourront aussi bénéficier de la réforme des taxes de vente – mais encore une fois dans une moindre mesure que d’autres industries – en raison des exemptions de taxe de vente qui s’appliquent déjà aux machines industrielles et matériaux servant à la production.
Par conséquent, il est prévu que la réduction de l’IFG des fabricants en Ontario sera de 6,6 points de pourcentage entre 2009 et 2011, alors que la réduction de l’IFG dans l’ensemble des industries sera de 9,1 points de pourcentage en moyenne.
Les entreprises manufacturières se caractérisent habituellement par des niveaux d’investissement relativement élevés dans les terrains, les bâtiments, les machines, le matériel et les inventaires, dont plusieurs ou la totalité peuvent être assujettis à des impôts fonciers dans différentes juridictions. Les fabricants tendent aussi à assumer des coûts élevés se rapportant aux matériaux, aux services publics et au transport, qui peuvent être assujettis à des taxes de vente dans certaines juridictions. Par conséquent, dans le secteur manufacturier, les impôts non fondés sur le revenu sont habituellement plus importants que dans d’autres secteurs.
Dans le secteur manufacturier, les traitements et les avantages sociaux tendent à être relativement moins élevés que dans d’autres secteurs industriels, tout simplement parce que la part des coûts totaux attribuable aux coûts de main-d’œuvre est minime par rapport aux coûts de fabrication et aux coûts en capital. Par conséquent, dans le secteur manufacturier, les coûts des charges sociales obligatoires sur la main-d’œuvre sont habituellement un facteur moins important que dans d’autres secteurs.
Comparaison des indices de fardeau global, fabrication, scénarios 2009 et 2011
(Dollar canadien au pair, classement selon l’indice de fardeau global 2011)Rang en 2011 Ville Scénario 2009
Indice (rang)Variation de l’indice
(2009 à 2011)Scénario 2011
Indice de fardeau global1 Vancouver, CA 71,0 (2) -4,9 66,2 2 Calgary, CA 67,5 (1) -0,3 67,2 3 Monterrey, MX 72,4 (3) 0,1 72,5 4 Région de Waterloo, CA 87,3 (6) -6,6 80,7 5 Winnipeg, CA 81,8 (4) -0,1 81,7 6 Toronto, CA 88,8 (7) -6,6 82,2 7 Ottawa, CA 90,1 (8) -6,6 83,4 8 Montréal, CA 87,3 (5) -0,2 87,1 9 Lexington, É.-U. 90,8 (9) 0,0 90,7 10 Atlanta, É.-U. 95,2 (10) 0,0 95,2 11 Buffalo, É.-U. 96,8 (11) 0,0 96,8 12 Youngstown, É.-U. 97,0 (12) 0,0 97,0 13 Philadelphie, É.-U. 98,9 (13) 0,0 98,9 14 Nashville, É.-U. 99,1 (14) 0,0 99,2 15 Detroit, É.-U. 99,9 (15) 0,0 99,9 16 Boston, É.-U. 102,0 (16) 0,3 102,3 17 Houston, É.-U. 103,1 (17) 0,0 103,1 Les différents effets de ces éléments fiscaux individuels peuvent aussi mener à différents fardeaux fiscaux totaux, même au sein d’un groupe particulier d’industrie manufacturière. Les résultats présentés ci-dessous sont fondés sur les résultats moyens des sept industries manufacturières suivantes :
- Produits chimiques
- Assemblage de matériel électronique
- Transformation des aliments
- Usinage des métaux
- Production pharmaceutique
- Produits en plastique
- Fabrication de composantes de précision
Outre les sept industries ci-dessus, la présente étude examine aussi les coûts fiscaux dans trois autres industries manufacturières qui revêtent une importance pour l’économie ontarienne :
- Industrie aérospatiale
- Pièces d’automobile
- Matériel de télécommunication
Le tableau ci-dessous compare les IFG des 17 villes dans les 10 industries manufacturières susmentionnées en 2011. Pour certaines villes, les différences entre les industries sont modestes – soit au niveau du classement (comme dans le cas de Calgary et de Vancouver), soit au niveau de l’IFG absolu (comme dans le cas d’Atlanta, de Houston, de Detroit et de Lexington).
Pour d’autres villes, y compris les trois villes ontariennes, les variations au niveau de l’IFG et du classement entre les industries sont beaucoup plus grandes. Pour les villes ontariennes, le tableau ci-dessous identifie en vert les industries pour lesquelles le classement d’une ville donnée est égal ou supérieur à la moyenne de l’industrie manufacturière. Le tableau identifie en bleu les industries pour lesquelles le classement de la ville est inférieur à la moyenne de l’industrie manufacturière.
Le classement de la région de Waterloo se situe en bas de son classement moyen dans six des dix industries – surtout parce que son classement est très similaire à celui d’autres villes – de sorte qu’il y a des variations marginales au niveau du classement. En ce qui concerne les trois villes ontariennes dans leur ensemble, il y a deux industries dans lesquelles les trois villes sont classées en dessous de leurs moyennes respectives – l’usinage des métaux et les produits en plastique – en raison de deux caractéristiques des entreprises modèles dans ces deux industries :
- aucune dépense de R et D, de sorte que les entreprises modèles n’ont pas accès aux incitatifs fédéral et provinciaux à la R et D;
- des installations relativement plus grandes, de sorte que les entreprises modèles paient des impôts fonciers plus élevés – ce qui est un problème pour l’Ontario parce que la valeur des propriétés et les taux d’imposition foncière y sont plus élevés que la moyenne, comparativement aux autres villes.
Le tableau équivalent pour le scénario 2009 est présenté à l’appendice B.
Comparaison des indices de fardeau global, par industrie manufacturière, scénario 2011
(Dollar canadien au pair)Ville Indice de fardeau global et (rang) Moyenne
ind. man.Ind.
aérospat.Pièces d’autom. Produits chimiques Électro
niqueTransform. des aliments Usinage des métaux Pharma Produits en plastique Compo-santes de précision Matériel de télécom. Calgary 67,2
(2)64,6
(2)67,7
(1)57,2
(1)66,5
(2)69,9
(2)77,3
(2)61,3
(2)76,3
(3)62,3
(1)47,4
(2)Montréal 87,1
(8)93,9
(9)91,1
(8)75,3
(6)86,6
(8)87,2
(8)100,0
(12)75,8
(8)99,0
(11)92,4
(8)68,6
(7)Ottawa 83,4
(7)85,6
(7)89,7
(7)75,8
(7)84,1
(7)81,6
(6)95,8
(9)72,2
(6)95,7
(9)81,3
(7)63,3
(5)Toronto 82,2
(6)84,6
(6)88,2
(6)74,5
(5)83,1
(6)80,7
(5)94,4
(7)70,6
(4)94,7
(7)79,9
(6)61,8
(4)Vancouver 66,2
(1)64,6
(1)67,8
(2)58,4
(2)63,6
(1)71,6
(3)79,8
(3)55,3
(1)73,2
(2)63,0
(2)46,0
(1)Région de Waterloo 80,7
(4)82,5
(5)86,4
(5)73,9
(3)80,9
(5)79,6
(4)92,6
(5)69,4
(3)92,2
(6)78,7
(5)61,2
(3)Winnipeg 81,7
(5)79,9
(4)80,4
(4)74,2
(4)79,1
(4)84,8
(7)93,0
(6)74,6
(7)89,5
(4)77,9
(4)68,0
(6)Monterrey 72,5
(3)70,6
(3)68,6
(3)86,4
(8)75,7
(3)65,5
(1)68,7
(1)71,5
(5)67,6
(1)68,6
(3)70,6
(8)Atlanta 95,2
(10)94,8
(10)97,4
(11)96,0
(13)94,4
(11)96,0
(12)95,4
(8)93,7
(10)95,3
(8)96,5
(10)96,2
(10)Boston 102,3
(16)104,4
(17)105,2
(16)99,3
(16)104,9
(17)97,8
(13)104,0
(17)103,7
(17)104,1
(17)103,0
(16)100,4
(15)Buffalo 96,8
(11)98,2
(13)108,2
(17)91,9
(11)96,7
(12)92,0
(10)100,1
(13)100,3
(14)99,9
(13)98,8
(13)98,7
(14)Detroit 99,9
(15)101,3
(14)103,4
(14)97,4
(14)101,8
(15)98,6
(15)101,3
(15)98,0
(13)101,8
(15)101,5
(14)98,2
(12)Houston 103,1
(17)103,8
(16)100,2
(13)105,0
(17)104,8
(16)103,2
(16)100,3
(14)101,8
(15)101,5
(14)106,1
(17)104,3
(16)Lexington 90,7
(9)92,6
(8)92,8
(9)89,7
(10)91,5
(9)89,2
(9)90,1
(4)91,8
(9)89,7
(5)95,4
(9)94,2
(9)Nashville 99,2
(14)97,9
(12)98,4
(12)99,1
(15)100,3
(13)97,9
(14)97,7
(10)102,6
(16)98,0
(10)96,9
(11)106,4
(17)Philadelphie 98,9
(13)101,5
(15)104,6
(15)94,2
(12)100,6
(14)95,0
(11)103,0
(16)97,5
(12)102,2
(16)102,4
(15)98,4
(13)Youngstown 97,0
(12)96,2
(11)93,9
(10)88,9
(9)92,1
(10)109,2
(17)98,6
(11)94,3
(11)99,1
(12)98,7
(12)96,3
(11)
Services
Les IFG des entreprises de services généraux sont présentés dans le tableau à la page 12. Les résultats sont fondés sur une entreprise de services modèle qui fournit des services centralisés de comptabilité, de TI et de centre d’appels.
Les trois villes ontariennes (surlignées) affichent leur plus grande amélioration entre 2009 et 2011 dans le secteur des services et ont toutes des coûts fiscaux totaux moins élevés que les villes américaines examinées en 2011. Les améliorations au niveau de l’IFG et de la compétitivité fiscale constatées par les villes ontariennes sont beaucoup plus importantes dans le secteur des services que dans le secteur manufacturier, en raison des préférences qui existent pour les fabricants sur le plan de l’impôt sur le revenu des sociétés, de la taxe de vente et de la taxe sur le capital en Ontario. Le projet de réforme des taxes de vente est le facteur principal expliquant l’importante amélioration de l’IFG chez les entreprises de services ontariennes. L’élimination de la taxe sur le capital des sociétés a aussi pour effet d’améliorer l’IFG.
Par rapport aux entreprises manufacturières, les entreprises de services tendent à être davantage touchées par les coûts des charges sociales obligatoires sur la main-d’œuvre (en raison de la grande importance des coûts de main-d’œuvre pour les entreprises de services) et moins touchées par d’autres impôts sur les sociétés. Il est présumé que les entreprises de services louent des locaux à bureaux. Les impôts fonciers perçus auprès des locateurs et transférés dans le loyer ne sont pas saisis dans la présente comparaison. Cependant, les impôts perçus directement auprès des occupants commerciaux sont saisis dans l’analyse. Enfin, les impôts sur le matériel et le capital sont beaucoup moins élevés que pour les entreprises manufacturières, puisque les entreprises de services utilisent de moindres quantités de matériel et de capital.
Comparaison des indices de fardeau global, services, scénarios 2009 et 2011
(Dollar canadien au pair, classement selon l’indice de fardeau global 2011)Rang en 2011 Ville Scénario 2009
Indice (rang)Variation de l’indice
(2009 à 2011)Scénario 2011
Indice de fardeau global1 Vancouver, CA 74,8 (2) -8,8 66,0 2 Calgary, CA 70,5 (1) -0,4 70,1 3 Région de Waterloo, CA 92,6 (7) -13,9 78,7 4 Ottawa, CA 93,0 (8) -13,9 79,0 5 Toronto, CA 94,2 (10) -13,9 80,3 6 Monterrey, MX 81,9 (3) 0,0 81,9 7 Winnipeg, CA 91,2 (4) -0,4 90,7 8 Atlanta, É.-U. 92,1 (5) 0,0 92,1 8 Youngstown, É.-U. 92,2 (6) -0,1 92,1 10 Montréal, CA 93,9 (9) -0,5 93,3 11 Lexington, É.-U. 94,5 (11) 0,0 94,5 12 Detroit, É.-U. 97,7 (12) 0,0 97,7 13 Nashville, É.-U. 99,7 (13) 0,0 99,7 14 Houston, É.-U. 101,3 (14) 0,0 101,3 15 Buffalo, É.-U. 102,3 (15) 0,0 102,3 16 Philadelphie, É.-U. 103,9 (16) -0,2 103,7 17 Boston, É.-U. 104,8 (17) 1,3 106,1
Recherche et développement
Les IFG des entreprises de R et D sont présentés dans le tableau ci-dessous. Les résultats sont fondés sur la moyenne de deux entreprises de R et D individuelles – une installation de R et D biomédicale et une installation de conception et de mise à l’essai de systèmes électroniques – qui affichent toutes les deux des résultats sensiblement similaires sur le plan des coûts fiscaux. Les trois villes ontariennes examinées (qui sont surlignées dans le tableau) affichent des coûts fiscaux totaux moins élevés que ceux des villes américaines examinées, tant dans le scénario 2009 que dans le scénario 2011.
Il est prévu que les variations des coûts fiscaux entre le scénario 2009 et le scénario 2011 seront plus grandes chez les entreprises de R et D que chez les entreprises manufacturières ou de services. Les entreprises de R et D bénéficient beaucoup plus des projets de réforme des taxes de vente en Ontario et en Colombie-Britannique que les entreprises manufacturières ou de services. Bien que les deux provinces offrent présentement certaines exemptions de taxe de vente limitées liées aux activités de R et D, les entreprises de R et D paient encore une taxe de vente non remboursable sur une vaste gamme de matériaux, de fournitures et de services. Après l’adoption d’une taxe remboursable fondée sur la TPS, les coûts liés à la taxe de vente deviendront remboursables aux entreprises de R et D. Les entreprises de R et D bénéficient également des réductions prévues aux taux d’impôt sur le revenu des sociétés en Ontario (réduction de quatre pour cent) et en Colombie-Britannique (réduction d’un pour cent), ainsi que de l’accès élargi au crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario.
À n’en pas douter, les incitatifs fiscaux à la R et D prévus par les gouvernements fédéral et des États/provinces ont un impact important sur les coûts fiscaux totaux des entreprises de R et D. Par exemple, dans l’étude de 2008 intitulée « Accent sur la fiscalité », l’IFG de Calgary pour la R et D était de 49,1. Après l’adoption d’un crédit d’impôt remboursable de 10 pour cent pour les activités de R et D en Alberta, l’IFG de Calgary pour la R et D a chuté à 9,8 en 2009 – ce qui représente une réduction des coûts fiscaux totaux d’environ 80 pour cent. Le système canadien de crédits d’impôt pour la R et D, qui est généralement considéré comme étant plus généreux que son équivalent américain, contribue également à expliquer le grand écart qui existe entre les villes canadiennes et les villes américaines au niveau des coûts fiscaux totaux des entreprises de R et D.
Comparaison des indices de fardeau global, R et D, scénarios 2009 et 2011
(Dollar canadien au pair, classement selon l’indice de fardeau global 2011)Rang en 2011 Ville Scénario 2009
Indice (rang)Variation de l’indice
(2009 à 2011)Scénario 2011
Indice de fardeau global1 Calgary, CA 9,8 (1) 0,0 9,8 2 Vancouver, CA 37,5 (3) -14,6 22,9 3 Montréal, CA 24,8 (2) -0,2 24,6 4 Région de Waterloo, CA 51,9 (4) -15,7 36,2 5 Ottawa, CA 52,0 (5) -15,5 36,5 6 Toronto, CA 52,3 (6) -15,5 36,8 7 Winnipeg, CA 60,1 (7) 0,0 60,1 8 Monterrey, MX 80,7 (8) 0,0 80,7 9 Lexington, É.-U. 94,3 (10) 0,0 94,3 10 Youngstown, É.-U. 95,0 (11) 0,0 95,0 11 Boston, É.-U. 94,1 (9) 1,6 95,7 12 Detroit, É.-U. 96,1 (12) 0,0 96,1 13 Atlanta, É.-U. 99,0 (13) 0,0 99,0 14 Buffalo, É.-U. 101,7 (14) 0,0 101,7 15 Philadelphie, É.-U. 101,8 (15) 0,0 101,8 16 Nashville, É.-U. 109,3 (16) 0,0 109,3 17 Houston, É.-U. 115,6 (17) 0,0 115,6
6. Impact des taux de change
La plus grande partie de l’analyse figurant dans le présent rapport s’appuie sur l’hypothèse que le dollar canadien est au pair avec le dollar américain (scénario du dollar au pair). Ce taux de change est conforme à celui qui a été utilisé dans le rapport intitulé « Competitive Alternatives 2008: Focus on Tax » et représente la tranche supérieure de la gamme de négociation du dollar canadien au cours de la dernière année. Pour le Mexique, un taux de change de 10,87 pesos pour un dollar américain a été utilisé – encore une fois conformément au rapport intitulé « Competitive Alternatives 2008: Focus on Tax ».
Cependant, tant le dollar canadien que le peso mexicain ont connu une certaine volatilité par rapport au dollar américain au cours de la dernière année, les deux devises se négociant dans une gamme d’environ 25 pour cent. Par conséquent, nous avons aussi analysé les coûts fiscaux totaux pour la tranche inférieure de la gamme de négociation récente des deux devises, en nous fondant sur l’hypothèse qu’un dollar canadien vaut 80 cents US et qu’un dollar américain vaut 13,59 pesos mexicains (le scénario du dollar à 80 cents)
Lorsque l’on fait varier les taux de change d’une telle manière, il n’y a naturellement aucune variation au niveau des impôts payés dans les neuf villes américaines examinées dans la présente étude, puisque les impôts dans les villes américaines sont mesurés en dollars américains, la monnaie de base.
Cependant, toutes les villes canadiennes, ainsi que Monterrey, au Mexique, affichent une diminution de leur IFG – représentant une réduction des impôts payés, mesurée en dollars américains. Les économies réalisées varient entre 4,0 pour cent (pour Vancouver) et 7,1 pour cent (pour Ottawa).
Deux facteurs contribuent à la réduction des coûts fiscaux totaux, exprimée en dollars américains :
- Au niveau des coûts des charges sociales obligatoires sur la main-d’œuvre, les coûts réels demeurent inchangés en monnaie locale; cependant, le taux de change étant plus favorable du point de vue de l’investisseur américain, il y a réduction du coût fiscal exprimé en dollars américains.
- Dans le même ordre d’idées, au niveau des impôts fonciers, le coût fiscal réel en monnaie locale ne diminue pas, mais le coût fiscal exprimé en dollars américains diminue.
Les deux facteurs énoncés ci-dessus expliquent l’amélioration de l’IFG des villes canadiennes et mexicaines qui est constatée dans le tableau ci-dessous.
Si l’on se fonde sur la méthodologie de modélisation utilisée dans la présente étude, la variation du taux de change a un faible impact sur les autres impôts :
- Les coûts relatifs aux taxes de vente ne varient que très peu d’un scénario à l’autre. La méthodologie de l’étude se fonde sur l’hypothèse que plusieurs biens achetés sont importés, de sorte que leurs prix et les taxes de vente connexes ne varient pas lorsqu’exprimés en dollars américains alors que la valeur des monnaies locales baisse.
- Les coûts relatifs à l’impôt sur le revenu ne varient eux aussi que très peu d’un scénario à l’autre. La méthodologie utilisée dans la présente étude pour comparer les impôts se fonde sur un niveau fixe de revenu net avant impôt à tous les emplacements. Par conséquent, dans la mesure où les coûts en monnaie locale peuvent diminuer lorsqu’exprimés en dollars américains lorsque les monnaies locales se déprécient, les recettes en monnaie locale peuvent diminuer également, de sorte qu’il n’y a aucune variation du revenu net avant impôt.
Les résultats 2009 et 2011 des scénarios du dollar au pair et du dollar à 80 cents sont décrits en détail à l’appendice A. Dans le scénario du dollar au pair, les villes canadiennes affichent des coûts fiscaux totaux moins élevés que leurs villes homologues américaines dans la plupart des cas. Dans le scénario du dollar à 80 cents, les villes canadiennes affichent des coûts fiscaux totaux moins élevés que leurs villes homologues américaines dans tous les cas.
Impact des taux de change sur l’indice de fardeau global, scénario 2009
(Toutes les industries, classées selon l’indice de fardeau global pour le scénario du dollar à 80 cents US)Rang Ville Indice de fardeau global 2009 1 $ CAN =
0,80 $ US1 $ CAN =
1 $ USVariation de
l'indice1 Calgary, CA 55,3 59,6 (1) -4,3 2 Vancouver, CA 61,0 65,0 (2) -4,0 3 Montréal, CA 66,7 71,9 (3) -5,2 4 Monterrey, MX 69,5 75,7 (4) -6,2 5 Winnipeg, CA 71,2 77,5 (5) -6,3 6 Région de Waterloo, CA 74,7 81,4 (6) -6,7 7 Toronto, CA 75,6 82,5 (7) -7,0 8 Ottawa, CA 76,1 83,2 (8) -7,1 9 Lexington, É.-U. 93,2 93,2 (9) 0,0 10 Atlanta, É.-U. 94,9 94,9 (10) 0,0 11 Youngstown, É.-U. 95,7 95,7 (11) 0,0 12 Detroit, É.-U. 98,4 98,4 (12) 0,0 13 Buffalo, É.-U. 98,8 98,8 (13) 0,0 14 Nashville, É.-U. 100,7 100,7 (14) 0,0 15 Philadelphie, É.-U. 100,9 100,9 (15) 0,0 16 Boston, É.-U. 101,8 101,8 (16) 0,0 17 Houston, É.-U. 103,1 103,1 (17) 0,0
Appendice A – Résultats détaillés par ville
Appendice B – Résultats 2009 par industrie manufacturière
Appendice C – Notre approche
Appendice D – Hypothèses et comparaisons fiscales
Appendice E – Avis de non-responsabilité
