Formulaires et publications

Formulaires

C

Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine éloignée et des bénéfices d'une mine éloignée [PDF - 540 KO]
Numéro du formulaire: 0798

Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine non éloignée ou d'un agrandissement important d'une mine existante non élo [PDF - 540 KO]
Numéro du formulaire: 0794

Capital versé - Autres réserves - Impôt sur le capital [PDF - 621 KO]
Numéro du formulaire: 1488

Capital versé - prêts et avances - Impôt sur le capital [PDF - 609 KO]
Numéro du formulaire: 1336A

Capital versé - Sociétés de personnes et entreprises en participation (joint ventures) - Impôt sur le capital [PDF - 649 KO]
Numéro du formulaire: 1351

Carte de déclaration de TVD supplémentaire pour des périodes entre le 1er juillet 2010 et 31 octobre 2010
Numéro du formulaire: 0205

Cautionnement (approuvé par l'ACC) - Taxe sur l'essence

Cautionnement (approuvé par l'ACC) - Taxe sur le tabac

Cautionnement (approuvé par l'ACC) - Taxe sur les carburants

Certificat de conventions d'options d'achat d'actions admissibles - Particulier [PDF - 303 KO]
Numéro du formulaire: 1737

Certificat de conventions d'options d'achat d'actions admissibles - Sommaire des employés [PDF - 410 KO]
Numéro du formulaire: 1736

Certificat de décharge à l'égard de la taxe de vente au détail
Numéro du formulaire: 2006

Certificats d'exemption - Redevance de liquidation de la dette [PDF - 211 KO]
Numéro du formulaire: 1823

Changement d'adresse

Comment remplir - Répartition de l'exonération des employeurs associés (pour 2010 et les années ultérieures) [PDF - 168 KO]
Numéro du formulaire: 2262F

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (années d'imposition 2009 et suivantes)
Formulaire de l'ARC T2SCH558

Crédit de l'Ontario pour impôt étranger [PDF - 30 KO]
Numéro du formulaire: 1532

CT Schédule 101 - Impôt minimum sur les sociétés - Sociétés associées [PDF - 100 KO]
Numéro du formulaire: 2496

CT23 Annexe 591 - 2008 choix de répartition de la déduction sur le capital imposable en vertu de l'entente d'un groupe de société associées [PDF - 1.43 ]
Numéro du formulaire: 2413E

CT23, Déclaration annuelle et Dispense de produire

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