Formulaires et publications

Formulaires

D

Déclaration - Redevance de liquidation de la dette [PDF - 20 KO]
Numéro du formulaire: 1821

Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 1997 [PDF - 1109 KO]
Numéro du formulaire: 0237N

Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 1998 [PDF - 1260 KO]
Numéro du formulaire: 0241P

Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 1999 [PDF - 966 KO]
Numéro du formulaire: 0729M

Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - Version abrégée - 2000 [PDF - 282 KO]
Numéro du formulaire: 1953

Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - Version abrégée - 2001 [PDF - 471 KO]
Numéro du formulaire: 1593A

Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - Version abrégée - 2002 [PDF - 178 KO]
Numéro du formulaire: 1593B

Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - Version abrégée - 2003 [PDF - 389 KO]
Numéro du formulaire: 1593C

Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - Version abrégée - 2006
Numéro du formulaire: 1593E

Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - version abrégée 2001, Formulaire de mise à jour 2001-2002 [PDF - 1.93 ]
Numéro du formulaire: 1970

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2000
Numéro du formulaire: 0729N

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2001
Numéro du formulaire: 0792P

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2002
Numéro du formulaire: 0729Q

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2003
Numéro du formulaire: 0729R

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2004/2005
Numéro du formulaire: 0729S

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2006
Numéro du formulaire: 0729T

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007
Numéro du formulaire: 0729U

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2004/2005
Numéro du formulaire: 1593D

Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2001 [PDF - 512 KO]
Numéro du formulaire: 0231Q

Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2002 [PDF - 403 KO]
Numéro du formulaire: 1857M

Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2003 [PDF - 442 KO]
Numéro du formulaire: 0231S

Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2004/2005
Numéro du formulaire: 0231T

Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2006
Numéro du formulaire: 1857Q

Déclaration du fabricant – Essence et carburant [PDF - 44 KO]
Numéro du formulaire: 2448

Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines éloignées [PDF - 1224 KO]
Numéro du formulaire: 0792

Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines non éloignées [PDF - 547 KO]
Numéro du formulaire: 0793

Déclaration sous serment concernant le don d'un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille dans la province de l'Ontario [PDF - 28 KO]
Numéro du formulaire: 1157

Déclaration sous serment concernant le transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'Ontario [PDF - 97 KO]
Numéro du formulaire: 1155

Déclaration de renseignements sur la succession
Numéro du formulaire: 9955F

Déclaration sous serment relative à une cession à une société commerciale familiale - LT101
Numéro du formulaire: 1206

Déclaration sur l'acquisition d'un intérêt bénéficiaire dans un bien-fonds
Numéro du formulaire: 0775

Demande d'inscription
Numéro du formulaire: 1833

Demande d'inscription - en tant qu'importateur, exportateur et agent interterritorial [PDF - 1.7 KO]
Numéro du formulaire: 0505

Demande d'inscription - en tant que détaillant de propane [PDF - 1.45 KO]
Numéro du formulaire: 0518

Demande d'inscription - en tant que distributeur de carburant [PDF - 1.45 KO]
Numéro du formulaire: 0519

Demande d'inscription - en tant que fabricant, grossiste, préposé à la coloration, importateur,exportateur et agent interterritorial [PDF - 1.7 KO]
Numéro du formulaire: 0504

Demande d'inscription - Tabac en feuilles [PDF - 1 ]
Numéro du formulaire: 0526F

Demande d'inscription de transporteur interterritorial [PDF - 1.18 ]
Numéro du formulaire: 0511

Demande d'inscription en tant qu'agent ferroviaire [PDF - 1.46 KO]
Numéro du formulaire: 0517

Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants [PDF - 1.87 MB]
Numéro du formulaire: 0166F

Demande d'inscription Permis d'acquisition de carburant [PDF - 1.7 KO]
Numéro du formulaire: 0507

Demande d'inscription pour l'obtention d'un permis de grossiste [PDF - 1.71 ]
Numéro du formulaire: 0515

Demande d'inscription pour les produits du tabac [PDF - 1.82 ]
Numéro du formulaire: 0506

Demande d'inscription pour un passavant [PDF - 1.10 ]
Numéro du formulaire: 0521

Demande de certificat d'exemption pour les membres des Premières nations [PDF - 310 KO]
Numéro du formulaire: 0265

Demande de certificat d'imposition [PDF - 240 KO]
Numéro du formulaire: 0253

Demande de permis de détaillant de tabac [PDF - 324 KO]
Numéro du formulaire: 1963

Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux [PDF - 1 KO]
Numéro du formulaire: 1957F

Demande de réduction fiscale Bâtiments commerciaux et industriels inoccupés [PDF - 171 KO]
Numéro du formulaire: 0258

Demande de rajustement fiscal [PDF - 459 KO]
Numéro du formulaire: 0254

Demande de remboursement [PDF - 251 KO]
Numéro du formulaire: 0255

Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) s'applique aux achats effectués entre le 1 mars 2011 et le 29 février 2012 [PDF - 120 KO]
Numéro du formulaire: 3446F

Demande de remboursement - Créance irrécouvrable (BDT) [PDF - 150 KO]
Numéro du formulaire: 3445F

Demande de remboursement - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche [PDF - 442 KO]
Numéro du formulaire: 1744

Demande de remboursement - Perte de product (PRL) s'applique aux achats effectués entre le 2 mars 2015 au 29 février 2016 [PDF - 207 KO]
Numéro du formulaire: 3446F

Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) - s'applique aux achats effectués entre le 1 mars 2012 et le 28 février 2013 [PDF - 127 KO]
Numéro du formulaire: 3446E

Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) s'applique aux achats effectués entre le 1er juillet 2010 et le 28 février 2011 [PDF - 127 KO]
Numéro du formulaire: 3446F

Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) s'applique aux achats effectués entre le 1er mars 2013 et le 2 mars 2014 [PDF - 191 KO]
Numéro du formulaire: 3446

Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) s'applique aux achats effectués entre le 3 mars 2014 et le 1er mars 2015 [PDF - 207 KO]
Numéro du formulaire: 3446

Demande de remboursement aux termes de l'exonération fiscale ontarienne pour la commercialisation [PDF - 1.12 ]
Numéro du formulaire: 0046

Demande de remboursement Créance irrécouvrable (BDT) [PDF - 183 KO]
Numéro du formulaire: 0548

Demande de remboursement de la redevance de liquidation de la dette [PDF - 111 KO]
Numéro du formulaire: 2408

Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'advantages sociaux [PDF - 193 ]
Numéro du formulaire: 3468

Demande de remboursement de la taxe de vente au détail de l’Ontario pour les véhicules automobiles achetés à titre privé [PDF - 1012 KO]
Numéro du formulaire: 1181

Demande de remboursement de la TVH de l'Ontario aux Premières nations à compter du 1er septembre 2010

Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de forse » (PTO) [PDF - 278 KO]
Numéro du formulaire: 0549

Demande de remboursement Perte de produit (PRL) / Paiement de taxe en trop [PDF - 131 KO]
Numéro du formulaire: 0550

Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU) [PDF - 159 KO]
Numéro du formulaire: 0546

Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES) [PDF - 150 KO]
Numéro du formulaire: 0547

Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisance [PDF - 267 KO]
Numéro du formulaire: 0252

Demande de report d'impôts fonciers pour les personnes âgées à faible revenu ou les personnes handicapées à faible revenu [PDF - 253 KO]
Numéro du formulaire: 0257

Demande et déclaration d'exemption des droits de cession immobilière en application du Règlement 70/91 de l'Ontario [PDF - 611 KO]
Numéro du formulaire: 0276

Demande et engagement relatifs au report des droits de cession immobilière Conformément au paragraphe 3(9) [PDF - 85 KO]
Numéro du formulaire: 0741

Demande, pour 2011, pour la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier, et le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario
Formulare de l'ARC ON-BEN

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