Formulaires

Taxe sur la bière

  • Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
    Numéro du formulaire: 0009. Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.
  • Changement d'adresse
    Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone.
  • Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) s'applique aux achats effectués entre le 1 mars 2011 et le 29 février 2012
    Numéro du formulaire: 3446F. Le remboursement pour perte de produit s'adresse aux percepteurs de taxe sur la bière en Ontario qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles, et qui ont versé un certain montant en guise de taxe sur la bière sur tout produit volé, détruit (par ex. dans un incendie), ou perdu (par ex. dans un accident de la route) avant la vente du produit à des acheteurs.
  • Demande de remboursement - Créance irrécouvrable (BDT)
    Numéro du formulaire: 3445F. Le remboursement pour créance irrécouvrable s'adresse aux percepteurs de taxe sur la bière en Ontario qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles, et qui ont versé un certain montant en guise de taxe sur la bière vendue à un acheteur qui n'a pas acquitté la facture de l'achat, faisant ainsi de la vente une créance irrécouvrable. Les percepteurs de taxe sur la bière qui sont tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles et qui subissent ce type de perte peuvent demander un crédit par le biais de leur déclaration.
  • Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) - s'applique aux achats effectués entre le 1 mars 2012 et le 28 février 2013
    Numéro du formulaire: 3446E. Le remboursement pour perte de produit s'adresse aux percepteurs de taxe sur la bière en Ontario qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles, et qui ont versé un certain montant en guise de taxe sur la bière sur tout produit volé, détruit (par ex. dans un incendie), ou perdu (par ex. dans un accident de la route) avant la vente du produit à des acheteurs.
  • Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) s'applique aux achats
    Numéro du formulaire: 3446F. Le remboursement pour perte de produit s'adresse aux percepteurs de taxe sur la bière en Ontario qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles, et qui ont versé un certain montant en guise de taxe sur la bière sur tout produit volé, détruit (par ex. dans un incendie), ou perdu (par ex. dans un accident de la route) avant la vente du produit à des acheteurs.
  • Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) s'applique aux achats effectués entre le 1er mars 2013 et le 2 mars 2014
    Numéro du formulaire: 3446. Le remboursement pour perte de produit s'adresse aux percepteurs de taxe sur la bière en Ontario qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles, et qui ont versé un certain montant en guise de taxe sur la bière sur tout produit volé, détruit (par ex. dans un incendie), ou perdu (par ex. dans un accident de la route) avant la vente du produit à des acheteurs.
  • Demande de remboursement - Perte de produit (PRL) s'applique aux achats effectués entre le 3 mars 2014 et le 1er mars 2015
    Numéro du formulaire: 3446. Le remboursement pour perte de produit s'adresse aux percepteurs de taxe sur la bière en Ontario qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles, et qui ont versé un certain montant en guise de taxe sur la bière sur tout produit volé, détruit (par ex. dans un incendie), ou perdu (par ex. dans un accident de la route) avant la vente du produit à des acheteurs.
  • Demande de virement automatique / Autorisation de virement automatique
    Numéro du formulaire: 9980. Utilisez ce formulaire pour demander le virement bancaire automatique.
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