- Avis d'avantage - Particulier - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche [PDF - 313 KO]
Numéro du formulaire: 1749. La société doit remplir cet avis pour tous les employés qui ont exercé des options d'achat d'actions, admissibles au titre de ce programme pendant l'année d'imposition, et qui ont reçu, ou choisi de recevoir à une date ultérieure, un avantage se rapportant à l'option d'achat d'actions. - Avis d'avantage - Sommaire des employés - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche [PDF - 393 KO]
Numéro du formulaire: 1740. La société doit remplir cet avis pour tous les employés qui ont exercé des options d'achat d'actions, admissibles au titre de ce programme, pendant l'année d'imposition et qui ont reçu, ou choisi de recevoir à une date ultérieure, un avantage se rapportant à une option d'achat d'actions. - Certificat de conventions d'options d'achat d'actions admissibles - Particulier [PDF - 303 KO]
Numéro du formulaire: 1737. La société doit remplir ce certificat pour chaque employé avec lequel elle a conclu une convention d'option d'achat d'actions admissible. - Certificat de conventions d'options d'achat d'actions admissibles - Sommaire des employés [PDF - 410 KO]
Numéro du formulaire: 1736. La société doit remplir ce certificat pour tous les employés avec lesquels elle a conclu une convention d'option d'achat d'actions admissible. - Demande de remboursement - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche [PDF - 442 KO]
Numéro du formulaire: 1744. Vous devez être un résident de l'Ontario le 31 décembre de l'année d'imposition à l'égard de laquelle vous demandez un remboursement.
