- Certificats d'exemption - Redevance de liquidation de la dette
Ce guide 104 aidera les percepteurs, usagers autoproducteurs, bandes d'Indiens, conseils de bande et organisations internationales à remplir, émettre et accepter les Certificats d'exemption. - Information générale - Redevance de liquidation de la dette
Ce guide 101 fournit une vue d'ensemble du programme de la RLD. - Comment remplir la déclaration de redevance de liquidation de la dette
Ce guide 106 explique comment remplir votre déclaration de RLD. - Pénalités, amendes et intérêts
Ce guide 107 explique les pénalités, amendes, intérêts et autres sanctions associés au programme de RLD. - Droits et responsabilités des (distributeurs) - Redevance de liquidation de la dette
Le présent guide explique les droits et responsabilités des percepteurs en vertu du Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD). - Droits et responsabilités des utilisateurs autonomes - Redevance de liquidation de la dette
Ce guide 102 explique les droits et responsabilités des usagers autoproducteurs en vertu du Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD). - Indiens inscrits, bandes d'Indiens et conseils de bande
Ce guide 108 a pour but d'aider les Indiens inscrits, les bandes d'Indiens et les conseils de bande à demander une exemption de la RLD sur l'électricité consommée dans une réserve.
Guides et conseils pratiques
Électricité - Redevance de liquidation de la dette
Electricity - Redevance sur le revenu brut
- Redevance sur le revenu brut guide de déclaration annuelle
Le présent guide a pour but d'aider les propriétaires de centrales hydroélectriques et les titulaires d'un bail pour l'utilisation d'énergie hydraulique à remplir leur Déclaration annuelle de la RRB. - Redevance sur le revenu brut instructions de versement
Les propriétaires de centrales hydroélectriques et les titulaires d'un bail pour l'exploitation de ressources hydroélectriques doivent faire des versements mensuels ou trimestriels au titre des montants exigibles en vertu de l'article 92.1 de la Loi de 1998 sur l'électricité.
