- Information générale - Redevance de liquidation de la dette
Ce guide 101 fournit une vue d'ensemble du programme de la RLD. - Comment remplir la déclaration de redevance de liquidation de la dette
Ce guide 106 explique comment remplir votre déclaration de RLD. - Pénalités, amendes et intérêts
Ce guide 107 explique les pénalités, amendes, intérêts et autres sanctions associés au programme de RLD. - Droits et responsabilités des (distributeurs) - Redevance de liquidation de la dette
Le présent guide explique les droits et responsabilités des percepteurs en vertu du Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD). - Droits et responsabilités des utilisateurs autonomes - Redevance de liquidation de la dette
Ce guide 102 explique les droits et responsabilités des usagers autoproducteurs en vertu du Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD). - Indiens inscrits, bandes d'Indiens et conseils de bande
Ce guide 108 a pour but d'aider les Indiens inscrits, les bandes d'Indiens et les conseils de bande à demander une exemption de la RLD sur l'électricité consommée dans une réserve.