Guides et conseils pratiques

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Taxe de vente au détail

  • Ce qui est taxable hors réserve et ce qui ne l'est pas sous le régime de la TVH?
    Date de publication : le 18 novembre 2016. Information concernant l’exemption de la taxe de vente harmonisée de l’Ontario accordée au point de vente aux Premières nations
  • Transfert d'actifs entre presonnes liées
    Date de publication : le 31 mai 2007. Ce Guide explique comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique aux transferts de biens meubles corporels (BMC) effectués entre des personnes liées, y compris des sociétés, des sociétés de personnes et des particuliers.
  • Pénalités
    Date de publication : le 23 août 2006. Ce Guide explique les pénalités, les amendes et les autres sanctions pouvant être imposées si vous ne vous conformez pas à la Loi sur la taxe de vente au détail (la Loi) et ses règlements.
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