Notes pour l'allocution de l'honorable Greg Sorbara, ministre des Finances, devant le Sous-comité sur le déséquilibre fiscal

le 11 mars 2005

Introduction

  • Le travail accompli par le comité est extrêmement important pour le renforcement du Canada.

  • Le déséquilibre fiscal est une question d'actualité.

  • Cette question a soulevé d'importantes inquiétudes à l'échelle du pays, mais elle inquiète particulièrement l'Ontario.

  • Mercredi soir dernier, le premier ministre de l'Ontario déclarait ceci au sujet de ce que nous appelons l'écart de 23 milliards de dollars.

  • « Les Ontariennes et Ontariens sont de fiers Canadiens, mais nous envoyons 23 milliards de dollars au gouvernement fédéral pour qu'il accorde des niveaux plus élevés de financement à d'autres provinces. Cet écart de 23 milliards de dollars nuit à notre capacité de bâtir un Ontario plus fort pour un Canada plus fort. »

  • Même à l'extérieur du milieu de la politique, un grand nombre de personnes ont commenté l'écart de 23 milliards de dollars.

  • David MacKinnon, ancien président de l'Association des hôpitaux de l'Ontario et ancien fonctionnaire de la Nouvelle-Écosse, a affirmé que « l'Ontario transfère régulièrement, par l'entremise du gouvernement fédéral, des montants d'argent pour appuyer des services dans d'autres provinces, montants qui sont supérieurs à ses dépenses totales dans les hôpitaux, les universités et les collèges communautaires en Ontario. Cette redistribution de la richesse, qui représente près de 100 millions de dollars par jour ouvrable, est probablement le poste de dépenses le plus important assumé par les contribuables ontariens ».

  • Le Toronto Star a même demandé qu'on établisse une commission d'enquête parlementaire sur la question du déséquilibre fiscal.

  • Je ne propose pas la création de ce genre de commission car notre situation est trop urgente.

  • J'ai comme objectif d'aborder ce matin les deux questions suivantes :

    1. Il est urgent que des investissements fédéraux supplémentaires soient faits en Ontario; nous devons recevoir sans tarder notre juste part de financement pour un certain nombre de programmes existants;

    2. Et la façon dont le pays finance son fonctionnement et ses programmes publics n'est pas équilibrée et est désavantageuse pour l'Ontario.

  • Le comité doit savoir trois choses au sujet de l'Ontario :

    1. Les Ontariennes et Ontariens sont fiers des principes d'équité et de partage qui sous-tendent les valeurs canadiennes et nous nous attendons à ce que ces principes d'équité s'appliquent aussi à l'Ontario; il est nécessaire que cela se produise.

    2. L'Ontario est le moteur de l'économie canadienne; il représente plus de 40 pour 100 de son PIB, et ce moteur doit continuer à tourner à plein régime.

    3. À l'heure actuelle, l'Ontario est désavantagé dans un certain nombre de secteurs auxquels le gouvernement fédéral consacre des dépenses, notamment les transferts en matière de santé et de programmes sociaux, les investissements dans l'infrastructure, l'établissement de l'immigration et le développement du marché du travail.

  • Voici donc mes arguments. :
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Le gouvernement fédéral a une marge de manœuvre financière considérable

  • Monsieur le Président, on a beaucoup discuté dernièrement du « déséquilibre fiscal » au Canada.

  • D'aucuns sont d'avis qu'il n'y a tout simplement pas de déséquilibre fiscal puisque toutes les provinces ont accès aux mêmes sources de revenus que le gouvernement fédéral.

  • Ainsi, si une province a besoin de plus d'argent pour ses programmes sociaux, par exemple, elle n'a qu'à hausser les impôts.

  • Notre gouvernement a déjà demandé aux Ontariennes et aux Ontariens de faire leur part. Nous savons que si nous optons pour cette solution, nous risquons de nuire à notre compétitivité fiscale.

  • D'autres vous diront qu'il y a sans contredit un déséquilibre. Les provinces sont responsables de postes de dépenses considérables et la plupart d'entre elles, soit dit en passant, doivent composer avec des compressions budgétaires. Le gouvernement fédéral, quant à lui, perçoit des revenus largement supérieurs aux fonds dont il a besoin pour assumer les responsabilités qui lui incombent en vertu de la Constitution.

  • Que vous soyez d'un avis ou de l'autre, il reste que le gouvernement fédéral, si on se fie à ses propres chiffres, a une grande marge de manœuvre financière.

  • Depuis 1994, le gouvernement fédéral a sous-estimé ses excédents budgétaires, et donc sa capacité fiscale, de quelque 73 milliards de dollars.

  • L'excédent de 2003-2004 s'est chiffré à 9,1 milliards de dollars; le gouvernement fédéral avait prévu qu'il serait de 1,9 milliard de dollars.

  • Les estimations du budget de 2005 sont fondées sur des excédents budgétaires jusqu'en 2009-2010.

  • Et si l'histoire se répète, un grand nombre, sinon la totalité, de ces excédents seront plus élevés que ce qui avait été prévu.
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Les Ontariennes et Ontariens contribuent considérablement aux revenus fédéraux, soit 23 milliards de dollars de plus que ce qu'ils obtiennent en retour

  • Certaines personnes ont mis en doute la source d'où a été tiré l'écart de 23 milliards de dollars entre ce que les Ontariennes et Ontariens paient en impôts au gouvernement fédéral et ce qu'ils reçoivent en retour en programmes et services.

  • Je désire clarifier cette question dès maintenant.

  • Ce chiffre provient de Statistique Canada, plus précisément des Comptes économiques provinciaux, une publication fédérale.

  • Et, contrairement à ce que certains ministres fédéraux ont dit, il englobe toutes les dépenses fédérales consacrées à l'Ontario, sans exception.

  • La Banque Toronto-Dominion a publié récemment un rapport qui confirme ce chiffre.

  • L'Ontario a contribué 55,2 milliards de dollars aux revenus fédéraux en 1995-1996.

  • Pour l'exercice 2004-2005, qui tire à sa fin, cette contribution est passée à 84,9 milliards de dollars.

  • Depuis 1995, la contribution nette de l'Ontario à la Confédération est passée de 2 à 23 milliards de dollars.

  • Autrement dit, il y a un écart de 23 milliards de dollars entre ce que les Ontariennes et Ontariens paient en impôts au gouvernement fédéral et ce qu'ils obtiennent en investissements de la part de ce gouvernement.

  • Si nous exprimons la différence en dollars, celle-ci est aussi marquée. Cette année, le gouvernement fédéral percevra 84,9 milliards de dollars en impôts des Ontariennes et Ontariens et versera en retour 62 milliards de dollars.
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La péréquation n'est plus équitable

  • Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous sommes fiers des principes d'équité et de partage qui sous-tendent les valeurs canadiennes.

  • Et nous appuyons avec fierté le principe de la péréquation.

  • Cependant, en raison de changements subis par la politique fédérale et « d'ententes spéciales », telles que celle touchant le pétrole exploité en mer qui a été conclue récemment, le principe de péréquation a tout simplement cessé d'être équitable au cours des dernières années.

  • Je m'explique.

  • Les revenus tirés de la nouvelle « entente spéciale » sur le partage des revenus provenant du pétrole exploité en mer donneront à Terre-Neuve une capacité fiscale par habitant supérieure à celle de l'Ontario, soit 7 529 $ par rapport à 7 277 $.

  • Cela signifie que le gouvernement de Terre-Neuve disposera de 252 $ de plus par personne que l'Ontario pour des dépenses dans les secteurs de l'éducation postsecondaire, de la santé et des services sociaux, par exemple.

  • Lorsque la population de l'Ontario constate qu'elle verse 23 milliards de dollars de plus au gouvernement d'Ottawa que ce qu'elle reçoit en retour, elle voit ce genre d'entente comme étant injuste et elle a bien raison.

  • Nous n'en voulons pas aux gouvernements ni aux habitants de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse.

  • Nous nous inquiétons du fait que le gouvernement fédéral a permis que le Programme de péréquation devienne inadéquat.

  • Chose qui ne devrait pas surprendre outre mesure les membres du comité.
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Comment en est-on arrivé à cet écart?

  • Le gouvernement fédéral perçoit plus de revenus que ce qu'il verse en paiements de transfert à l'Ontario en particulier.

  • Et pour certains genres de programmes, tels que la santé et les services sociaux, le gouvernement d'Ottawa se protège des pressions exercées par la croissance.

  • Il se protège en fournissant du financement à court terme ou pour une période limitée et en investissant dans les frais de démarrage plutôt que dans les coûts permanents.

  • Et, à l'occasion, il se protège en cessant unilatéralement d'être partie à des accords ou en redéfinissant les règles de ceux-ci.

  • Citons comme exemple frappant la création du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

  • Un exemple plus récent est la Fiducie pour le financement des appareils médicaux qui cessera d'exister à la fin de l'année prochaine.

  • Cela représente une diminution de 194 millions de dollars de fonds pour l'Ontario.

  • Mais la fin de la contribution fédérale ne met pas fin aux programmes en question, programmes auxquels sont associés des salaires et d'autres frais de fonctionnement qui peuvent fluctuer considérablement et qui ne disparaîtront pas à l'avenir.
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Manque à gagner quant aux transferts en matière de santé et de programmes sociaux

  • Monsieur le Président, nous sommes d'avis que le gouvernement fédéral est loin de répondre aux besoins de l'Ontario dans quatre secteurs en particulier, soit les transferts en matière de santé et de programmes sociaux, y compris l'éducation postsecondaire; l'infrastructure; l'établissement de l'immigration et les fonds de l'assurance-emploi affectés à la formation.

  • Je crois, Monsieur le Président, que nous nous entendons tous sur le fait que l'investissement dans l'éducation postsecondaire est un élément clé d'une économie vigoureuse.

  • L'Ontario se classe actuellement au dixième rang parmi les dix provinces pour ce qui est du financement de l'éducation postsecondaire.

  • Nous projetons d'effectuer de nouveaux investissements pour rectifier cette situation, mais, pour ce faire, nous avons besoin encore une fois de l'aide du gouvernement d'Ottawa.

  • En 1994-1995, le gouvernement fédéral affectait un peu plus de 2,7 milliards de dollars à l'éducation postsecondaire en Ontario.

  • Ce montant est maintenant de 1,8 milliard de dollars.

  • Le rapport Rae recommande que le gouvernement fédéral ramène son financement à ce qu'il était autrefois, en tenant compte de l'inflation et du nombre d'inscriptions.

  • Nous sommes disposés à faire notre part.

  • Mais nous avons besoin de votre aide financière pour investir dans les secteurs prioritaires comme l'éducation postsecondaire, qui est, comme le souligne le rapport Rae, un élément clé qui permettra de maintenir la vigueur de l'économie de la province.

  • Le même genre de phénomène se produit pour d'autres dépenses dans les programmes sociaux.

  • Dans le cadre du Transfert social canadien, le manque à gagner est de 374 millions de dollars car le gouvernement fédéral verse 234 $ par Ontarienne et Ontarien comparativement à 264 $ dans les provinces bénéficiant de la péréquation.

  • Si l'éducation postsecondaire est un élément clé de la vigueur de notre économie, il en est de même pour notre système de santé.

  • Dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé, l'Ontario fait face à un manque à gagner de 610 millions de dollars car le gouvernement fédéral lui verse 374 nbsp;$ par personne comparativement aux 423 $ qu'il accorde aux provinces bénéficiant de la péréquation.
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Manque à gagner quant au financement de l'infrastructure

  • Il y a quatre principaux programmes fédéraux d'investissement dans l'infrastructure.

  • L'Ontario est perdant pour chacun de ces programmes.

  • J'admets que les dépenses en immobilisations sont quelque peu différentes des dépenses de fonctionnement car elles s'échelonnent en général sur de plus longues périodes.

  • Toutefois, les chiffres se passent de commentaires :

    • Dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, l'Ontario reçoit 92 $ par personne tandis que le reste du Canada touche 146 $;

    • Dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, l'Ontario reçoit 24 $ par personne tandis que le reste du Canada touche 36 $;

    • Dans le cadre du Programme stratégique d'infrastructures routières, l'Ontario reçoit 15 $ par personne tandis que le reste du Canada touche 21 $;

    • Dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière, l'Ontario reçoit 51 pour 100 du financement fédéral accordé malgré le fait que la province compte pour 75 pour 100 de la valeur des biens déplacés en camion entre le Canada et les États-Unis.
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Manque à gagner quant à l'établissement de l'immigration

  • Le manque d'équité se fait également sentir dans le secteur de l'établissement de l'immigration.

  • L'Ontario, qui accueille plus de 50 pour 100 de tous les nouveaux immigrants au Canada, reçoit seulement 819 $ par immigrant.

  • Par contre, le Québec, où s'établissent 18 pour 100 de tous les nouveaux immigrants, touche 3 806 $.

  • Ce manque à gagner représente quelque 400 millions de dollars.

  • Les changements annoncés dans le budget fédéral de 2005 ne rectifieront pas vraiment cette situation.

  • Les 20 millions de dollars supplémentaires prévus en 2005-2006 pourront faire passer la part reçue par l'Ontario du financement national pour l'établissement et les cours de langue de 34 à 36 pour 100, en présumant que le financement du Québec reste le même.

  • Nous recevrions toujours près de 3 000 $ de moins par immigrant que le Québec.

  • Il est évident que cela est injuste.

  • Je suis heureux de souligner le fait que le ministre Goodale a reconnu cette iniquité.
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Manque à gagner quant à la formation financée par l'assurance-emploi

  • Pour ce qui est de la formation fournie par l'assurance-emploi aux personnes sans emploi, l'Ontario tire de l'arrière par rapport au reste du pays.

  • Les investissements fédéraux dans ce secteur se chiffrent en moyenne à 1 827 $ par personne dans d'autres provinces, mais à 1 143 $ seulement en Ontario.

  • Si l'Ontario recevait le même niveau de financement que d'autres provinces, nous obtiendrions 314 millions de dollars de plus.
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Les budgets fédéraux : des excédents supérieurs à ce qu'on prévoyait, mais pas plus de fonds pour l'Ontario

  • Comme je l'ai dit il y a quelques minutes, Monsieur le Président, le gouvernement fédéral sous-estime ses propres excédents budgétaires depuis des années.

  • Cette pratique est clairement démontrée par les chiffres produits par le gouvernement fédéral lui-même.

  • Il est tout aussi pénible de constater que, peu importe la taille de ses excédents, le gouvernement fédéral n'a pas décidé d'utiliser l'argent supplémentaire à sa disposition pour répondre aux besoins de l'Ontario.

  • Cette fois encore, le budget fédéral de 2005 prévoit des nouvelles dépenses de 76 milliards de dollars mais il ne fait nullement mention du fait que l'Ontario a besoin d'investissements fédéraux dans les secteurs de l'éducation postsecondaire, pour d'autres transferts en matière de santé et de services sociaux, dans l'infrastructure, dans l'établissement de l'immigration et dans la formation financée par l'assurance-emploi.
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L'Ontario, moteur de l'économie

  • Monsieur le Président, il fut un temps où l'Ontario - et l'ensemble du Canada - bénéficiait principalement des échanges commerciaux en direction est-ouest.

  • Ce sont ces échanges commerciaux est-ouest qui ont permis au gouvernement fédéral de financer le Programme de péréquation et les autres paiements de transfert versés aux provinces.

  • La réalité est tout autre aujourd'hui, et la majorité de nos échanges commerciaux se font en direction nord-sud.

  • Étant donné que l'Ontario représente plus de 39 pour 100 de la population du pays et 40 pour 100 de l'économie canadienne, nous devons tenir compte de cette nouvelle réalité sur le plan économique.

  • Et cela signifie qu'il est essentiel que le gouvernement fédéral change la façon dont il investit dans la province pour que l'économie de l'Ontario conserve sa vigueur et que, par ricochet, le gouvernement fédéral soit en mesure de continuer à financer les programmes et les services sur lesquels la population du Canada compte.

  • Nous sommes, après tout, le moteur de l'économie canadienne.

  • Nous devons faire en sorte que le moteur continue à fonctionner à plein régime.

  • Nous sommes aux prises avec un déficit structurel considérable, exacerbé par :

    • la politique financière inadéquate du gouvernement précédent;

    • l'écart de 23 milliards de dollars;

    • le taux de croissance des dépenses dans le secteur de la santé qui est le double du taux de croissance des revenus;

    • et la nécessité de faire des investissements cruciaux dans l'éducation postsecondaire et l'infrastructure.

  • Le gouvernement fédéral a la marge de manœuvre financière nécessaire pour nous aider à régler ces problèmes.

  • Les mesures que nous prenons profiteront non seulement aux Ontariennes et aux Ontariens mais aussi à l'ensemble de la population du pays.

  • Le budget fédéral de 2005 a passé ces secteurs prioritaires sous silence.

  • Cela dit, nous sommes heureux des fonds que nous avons reçus.

  • Nous sommes aussi heureux du fait que le ministre Goodale et d'autres personnes ont défendu la cause de l'immigration et du financement de l'éducation postsecondaire.

  • Nous sommes aussi encouragés d'apprendre que des ministres fédéraux de l'Ontario commencent à comprendre l'ampleur du problème.
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Conclusion

  • Nous nous occuperons sur-le-champ de ces questions, qui ont une importance primordiale pour notre province et pour notre pays.

  • Ce que nous demandons en fin de compte c'est que la province soit traitée de façon équitable.

  • Nous voulons que le gouvernement fédéral traite l'Ontario de la même façon qu'il traite les autres provinces.

  • Ni mieux, ni pire, simplement le même traitement.

  • Comme le premier ministre l'a dit, l'écart de 23 milliards de dollars nuit à notre capacité de bâtir un Ontario plus fort pour un Canada plus fort.

  • Si l'économie de l'Ontario est vigoureuse et dynamique, les revenus fédéraux augmentent ce qui, par le fait même, aide toutes les régions du pays.

  • Je répondrai avec plaisir à vos questions.
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