Nouvelles : L’Ontario actualise les règles de placement des régimes de retraite
Le gouvernement McGuinty harmonise ses règles avec celles du gouvernement fédéral, et permet une plus grande flexibilité au niveau des placements

Le gouvernement McGuinty a modifié le Règlement 909 pris en application de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario, en date du 25 mars 2011, dans le but d’actualiser les règles de placement applicables aux régimes de retraite enregistrés en Ontario. Cela fait suite à l’engagement pris dans le Budget de l’Ontario 2010 visant, le cas échéant, à adopter des modifications aux règles fédérales de placement applicables aux régimes de retraite de l’Ontario. L’Ontario adopte par renvoi des articles du Règlement sur les normes des prestations de pension (Canada) et de l’Annexe III.

En 2010, une mise à jour de l’Annexe III du Règlement sur les normes des prestations de pension a abrogé les « règles des 5 %/15 %/25 % », qui limitaient le montant que les régimes de retraite pouvaient placer dans les biens immobiliers et les avoirs miniers canadiens. L’élimination de ces limites donne aux régimes de retraite de l’Ontario plus de flexibilité dans le choix des placements. En adoptant les règles fédérales « avec toutes leurs modifications successives », les futures modifications apportées aux règles fédérales seront automatiquement adoptées par l’Ontario. 

FAITS EN BREF

• C’est en l’an 2000 que l’Ontario a, pour la première fois, harmonisé ses règles avec celles du gouvernement fédéral. 
• D’autres modifications aux règles fédérales, annoncées en 2009, s’appliqueront automatiquement aux régimes ontariens une fois en vigueur au niveau fédéral.

POUR EN SAVOIR PLUS

• Découvrez ce que le gouvernement McGuinty fait en vue de moderniser le système de revenu de retraite et des régimes de retraite
• Consultez le Règl. de l’Ont. 85/11 pris en application de la Loi sur les régimes de retraite
• Consultez le Règlement sur les normes de prestation de pension du gouvernement fédéral, notamment l’Annexe III
• Consultez les modifications législatives et réglementaires sur le site Web de la Commission des services financiers de l’Ontario