: La province entreprend des consultations en vue de rehausser l’efficience des investissements des caisses de retraite

Le budget de l’Ontario de 2012 comporte des mesures décisives visant à rétablir l’équilibre budgétaire et à conserver les gains réalisés en éducation et dans les soins de santé. Le budget présente également un plan vigoureux pour aller de l’avant et transformer les services publics, de façon à changer leur mode de prestation afin de permettre aux familles de l’Ontario d’en avoir plus pour leur argent et d’obtenir de meilleurs résultats.

Un grand nombre des régimes de retraite du secteur public de l’Ontario ont relativement peu d’actifs et ont chacun leur fonction de gestion des investissements. Par exemple, les 20 universités publiques de l’Ontario comptent plus de 25 régimes de retraite. Non seulement cette situation accroît les coûts et empêche les économies d’échelle, mais elle signifie également que ces régimes ne peuvent pas tirer profit des occasions d’investissement à plus haut rendement accessibles aux plus grands groupes d’investisseurs. Une récente étude de l’International Centre for Pension Management laisse entendre que les plus grands régimes ont un rendement supérieur de 43 à 50 points de base par année aux régimes plus petits. 

Comme cela a été annoncé dans le budget, le gouvernement a l’intention de présenter, à l’automne 2012, un cadre législatif qui faciliterait la mise en commun des actifs des régimes de retraite du secteur parapublic. M. Bill Morneau a été nommé conseiller spécial en investissement pour les régimes de retraite pour diriger le processus de mise en œuvre. M. Morneau travaille beaucoup avec des organisations pour élaborer et mettre sur pied des programmes d’avantages sociaux et de rémunération pour leurs employés. Il mettra à contribution les responsables de régimes de retraite et un large éventail d’autres intervenants dans le cadre du processus d’élaboration des recommandations à l’intention du gouvernement. 

D’autres territoires de compétence au Canada et dans le reste du monde ont cerné les avantages d’une mise en commun des investissements des régimes de retraite et ont créé de nouvelles entités pour gérer les actifs ainsi mis en commun. En Ontario, cela pourrait se faire par la création d’une nouvelle entité de gestion des investissements ou en s’appuyant sur les modèles existants.

En vue de formuler ses recommandations, le conseiller aimerait obtenir des commentaires de la part des responsables de régimes de retraite, d’intervenants intéressés et d’autres personnes ou groupes. Nous vous saurions gré de nous faire part de votre opinion au sujet des questions suivantes :

  • Quels sont les mécanismes appropriés pour la mise en commun des investissements des régimes de retraite du secteur parapublic?
  • La participation au nouveau modèle établi devrait-elle être volontaire ou obligatoire? 
  • Quel est le modèle de gouvernance approprié pour assurer un leadership efficace et une prise de décisions représentatives?
  • De quelle façon le modèle peut-il répondre aux besoins en matière d’investissement d’un régime en particulier tout en permettant aux administrateurs des régimes de retraite de s’acquitter de leurs responsabilités fiduciaires?
  • Comment le modèle peut-il être mis en œuvre? Quelle est la période de transition appropriée pour la mise en œuvre? Comment les coûts de transition devraient-ils être répartis?
  • Quelle importance devrait-on attacher au genre de régime, aux modèles de répartition des actifs et à la taille du régime lorsqu’on détermine la participation?
  • Est-ce que les régimes de retraite à cotisations déterminées pourraient être inclus sans problème dans le modèle?
  • Le modèle devrait-il englober d’autres fonds de placement du secteur parapublic?

Veuillez transmettre vos commentaires (dans un document WORD et PDF) à pension.feedback@ontario.ca d’ici le 30 juin 2012. Toutes les observations reçues seront affichées sur ce site Web à une date ultérieure, sauf si vous demandez qu’il en soit autrement.

L'Ontario nomme un conseiller pour diriger le processus de réforme des investissements des caisses de retraite

Bill Morneau : conseiller spécial - efficience des régimes de retraite du secteur parapublic