: Les régimes de retraite conjoints : la province entame des consultations

Le Budget de l’Ontario 2012 comporte des mesures vigoureuses pour viser l’équilibre et maintenir les gains réalisés en éducation et dans les soins de santé.   S’il est adopté, le plan comportera des économies de 17,7 milliards de dollars et des mesures visant à maîtriser les hausses de coûts, ainsi que des mesures d’augmentation des revenus de 4,4 milliards de dollars.

Le budget présente également un plan vigoureux pour progresser et transformer les services publics, pour changer leur mode de prestation afin de donner aux familles de l’Ontario plus de valeur pour leur argent et de meilleurs résultats.

Tel qu’annoncé dans le budget, le gouvernement propose de réformer le cadre qui régit les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur public.  Ces réformes visent à assurer la viabilité et l’abordabilité de ces régimes pour les participants aussi bien que pour l’ensemble des Ontariennes et Ontariens.

Le gouvernement donnera suite à son engagement visant à consulter les intéressés au sujet d’un nouveau cadre législatif régissant les régimes de retraite conjoints du secteur public.

La majorité des grands régimes de retraite de l’Ontario sont des régimes conjoints.  Ce modèle fonctionne bien, et a même été reconnu à l’échelle internationale comme un bon modèle de gestion des régimes de retraite.  Cependant, comme il en a été question dans le Budget, les coûts à assumer pour verser ces prestations ont augmenté considérablement et devraient continuer d’augmenter.  Reconnaissant les défis que représentent pour ces régimes les changements démographiques et la conjoncture des marchés de capitaux, le gouvernement s’est engagé à réduire les coûts à assumer pour verser ces prestations.

À cette fin, le gouvernement propose de s’assurer que les mesures prises pour accroître la capitalisation des régimes n’ajouteront pas aux charges des employeurs et des contribuables au-delà de ce qui a déjà été convenu. Le gouvernement souhaite également s’assurer que tous les régimes de retraite conjoints seront financés à parts égales par les employeurs et les employés.

Le gouvernement entend solliciter l’opinion des différents intéressés sur le cadre législatif proposé, qui englobe les paramètres suivants :

  • en cas de déficit, les régimes seraient tenus de réduire les prestations futures ou les prestations accessoires avant d’augmenter davantage les cotisations des employeurs;
  • en cas de circonstances exceptionnelles, une limite serait imposée quant au montant ou à la valeur de la réduction des prestations avant que des hausses supplémentaires des cotisations ne soient envisagées;
  • toute réduction des prestations s’appliquerait uniquement aux prestations futures, non à celles qui ont déjà été acquises. Les retraités actuels ne seraient pas touchés;
  • lorsque les cotisations salariales sont actuellement moindres que celles des employeurs, une hausse des cotisations salariales pourrait également être envisagée pour éponger les déficits des régimes de retraite;
  • lorsque les promoteurs des régimes ne peuvent pas s’entendre sur la réduction des prestations par la négociation, un nouveau processus de règlement des différends par une tierce partie serait utilisé; et
  • le cadre serait revu une fois que le budget aurait été équilibré.

Par ailleurs, le gouvernement sollicite les commentaires d’autres particuliers et groupes intéressés qui ne sont pas directement touchés par ces mesures.  Si vous avez des observations à formuler sur ces propositions, veuillez les faire parvenir (en format WORD et PDF) à l’adresse pension.feedback@ontario.ca.  Toutes les observations soumises seront affichées sur ce site à une date ultérieure, à moins d’avis contraire de votre part.

À la suite de ces consultations, le gouvernement déposera un projet de loi afin d’aider à atteindre ces objectifs.  Les personnes intéressées seront contactées prochainement afin de planifier une rencontre afin de discuter de cette importante question.

Outre ces mesures annoncées dans le budget, le gouvernement envisagera une variété d’outils pour accroître la viabilité des régimes de retraite à employeur unique et des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur public, et entend déposer un cadre législatif à l’automne 2012 qui faciliterait la mise en commun des actifs des caisses de retraite.