: Analyse coûts-avantages du Régime de retraite de la province de l’Ontario

Présenté au:

Ministère des Finances de l’Ontario

Le Conference Board du Canada — 2015

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Remerciements

Ce rapport a été préparé par le Conference Board du Canada. Les auteurs de cette recherche sont Doris Chu, Marc Desormeaux, Daniel Fields, Alicia Macdonald et Matthew Stewart, du Conference Board du Canada.

Nous tenons à remercier le ministère des Finances de l’Ontario de nous avoir fourni les données indispensables à la recherche tout au long du processus.

Cette étude a été rendue possible grâce au financement du ministère des Finances de l’Ontario. Cependant, les résultats et les conclusions présentés dans ce rapport sont uniquement ceux du Conference Board du Canada. Toute erreur ou omission de faits ou d’interprétation, le cas échéant, relève entièrement de la responsabilité du Conference Board du Canada.

Table des matières

Résumé

1. Introduction

2. Le bien-fondé du nouveau Régime de retraite de la province de l’Ontario

3. Méthodologie et hypothèses

4. Projections à long terme concernant le RRPO

5. Incidence économique du RRPO

6. Examen des effets distributifs du RRPO

7. Résumé de recherche

Annexe A : Tableaux récapitulatifs

Annexe B : Méthodologie détaillée utilisée pour estimer la production potentielle

Résumé

Ce rapport est fondé sur les résultats d’une analyse coûts-avantages économiques du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO). Le RRPO vise à fournir une source stable de revenus de retraite aux Ontariens qui ne disposent pas d’un régime de retraite adéquat en milieu de travail. Comme la population vieillit et l’espérance de vie augmente, le dossier de la préparation de la retraite prend de plus en plus d’importance. Des études et des données récentes suggèrent en effet que de nombreux résidents de l’Ontario n’épargnent pas suffisamment pour subvenir à leurs besoins pendant la retraite.

Nous avons analysé l’impact de la RRPO sur un horizon étendu (de 2017 à 2093) afin d’évaluer si les avantages économiques à long terme découlant du régime de retraite l’emportent sur la perte à court terme de la production économique. Les changements dans les niveaux de revenu disponible et de consommation dus au RRPO comptaient parmi les facteurs à prendre en considération dans l’analyse. Nous avons également analysé les conséquences de la réduction anticipée des cotisations d’assurance-emploi et des primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail (CSPAAT). Nous avons cherché à comprendre comment celles-ci pourraient atténuer la transition au RRPO. Enfin, nous avons étudié l’incidence économique du RRPO du point de vue de la valeur actualisée nette (VAN). Comme les avantages du RRPO se manifesteront dans un avenir lointain, mais que ses coûts pèseront sur l’économie dès 2017, la VAN permet d’évaluer les avantages globaux du RRPO pour les Ontariens.

D’après nos conclusions, l’adoption du RRPO entraîne à long terme une augmentation des revenus qui compense à court ou à moyen terme ses faibles effets négatifs sur l’économie ontarienne. Certaines de ses répercussions négatives immédiates sont même atténuées par une évolution de la conjoncture économique. L’augmentation de l’épargne obligatoire suscitée par le RRPO se traduit en premier lieu par un fléchissement des dépenses des ménages en raison de la baisse de leurs revenus découlant des cotisations faites au RRPO. Cependant, l’effet négatif de cette réduction des dépenses sur le PIB ontarien est en partie neutralisé à court terme par le fait que les épargnants commençant à cotiser au RRPO devraient réduire leurs propres cotisations à un REER de près du tiers du montant de leurs cotisations au RRPO. Les répercussions sur le PIB réel global sont également annulées par une chute des importations, étant donné qu’une plus faible part des dépenses des ménages sera consacrée à l’achat de biens et services provenant de l’étranger. Cela atténue donc les conséquences négatives sur la croissance du PIB. En outre, la contraction de la demande intérieure réduira les pressions inflationnistes, ce qui maintiendra les taux d’intérêt un peu plus bas et entraînera une légère dépréciation de la valeur du dollar canadien, stimulant ainsi la demande d’exportation. Si nous tenons compte dans nos résultats des réductions prévues au titre des cotisations d’assurance-emploi et des primes de la CSPAAT, nous constatons que ces réductions atténueront davantage les effets économiques à court terme du RROP. 

À long terme, les retombées du RRPO sont tout à fait positives, les avantages du régime dépassant les cotisations effectuées. En 2045, le revenu disponible réel des Ontariens est plus élevé que ce qu’il aurait été sans le RRPO. Les retraités dépensent leurs revenus supplémentaires provenant du RRPO, ce qui stimule l’activité économique. En 2093, le revenu disponible réel est de 19,4 G$, soit 1,2 % supérieur à ce qu’il aurait été sans le RRPO. Une part de la forte hausse de l’épargne intérieure est également réinvestie dans l’économie, stimulant ainsi l’investissement des entreprises. L’augmentation des dépenses de consommation et d’immobilisations fait bondir le PIB réel de 9,6 G$ de plus d’ici la fin de la période de prévisions, comparativement à ce qu’il aurait été sans le RRPO.

La VAN tient compte du fait que les avantages de la RRPO se manifesteront à très long terme, alors que bon nombre de ses coûts doivent être assumés dès maintenant. Pour calculer la VAN, nous avons eu recours à un taux d’actualisation qui prend en compte les différentes répercussions économiques associées au fil du temps à un programme à long terme, tel que le RRPO. Après avoir comptabilisé la VAN, nous estimons que la création du RRPO générera un apport de 39,7 G$ au PIB au cours de la période prévisionnelle allant de 2017 à 2093. La VAN des retombées sur le revenu disponible uniquement (la cible du RRPO) est de 28 G$. Cela donne à penser que même si les résidents de l’Ontario accordent plus de valeur au revenu gagné à court terme qu’à celui qu’ils recevraient dans les décennies à venir, l’effet du RRPO sur les ménages de l’Ontario est encore largement positif. 

Bien que l’objectif de ce rapport soit d’évaluer l’impact économique du RRPO, il faut mentionner que le RRPO est une politique sociale visant à réduire l’écart entre les revenus de retraite des Ontariens dotés d’un régime de retraite et de ceux qui n’en ont pas. À une époque où les régimes de retraite fournis par les employeurs sont en déclin, un régime de retraite public bonifié peut s’avérer un moyen rentable d’accroître l’épargne et de permettre aux Ontariens de mieux préparer leur retraite. Tel que conçu, le RRPO procurera plusieurs avantages aux adhérents du régime, notamment : des frais de gestion moyens inférieurs – ceux payés par les autres investisseurs peuvent réduire de près de moitié (jusqu’à 45 %) le rendement de leurs investissements à la retraite; le partage du risque de marché (en particulier à l’approche de la retraite, lorsqu’un ralentissement économique peut affecter de manière significative les revenus de retraite); et l’élimination du risque d’épuiser ses économies de son vivant (une source de préoccupation importante parmi de nombreux épargnants). 

1. Introduction

Le présent rapport de recherche constitue une analyse coûts-avantages économiques de la proposition de Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO). Ce rapport a été commandé par le ministère des Finances de l’Ontario afin de répondre à l’exigence énoncée dans la Loi sur le Régime de retraite de l’Ontario de 2015. Le RRPO est une politique sociale visant à réduire l’écart entre les revenus de retraite des personnes disposant d’un régime de retraite et de celles qui n’en ont pas. Les initiatives politiques – même celles ayant des objectifs sociaux – ont potentiellement des incidences économiques. Il est donc important de comprendre comment l’économie réagira à ce changement de politique.

Le RRPO vise à fournir une source stable de revenus de retraite aux Ontariens ne disposant pas d’un régime de retraite comparable en milieu de travail. Le RRPO se veut un programme semblable au Régime de pensions du Canada (RPC) du fait que les prestations de retraite seront déterminées par les revenus des adhérents qui cotiseront au régime, de même que par le nombre d’années de cotisation. Il existe cependant une différence majeure entre les deux régimes : les gains annuels maximums admissibles – les gains assujettis à des retenues au titre de la retraite – sont beaucoup plus élevés dans le RRPO. En outre, contrairement au RPC qui accorde aux épargnants un crédit d’impôt sur le revenu pour leurs cotisations, les cotisations au RRPO devraient être déductibles du revenu imposable, vu que le régime est conçu comme un régime de retraite agréé en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Une bonification du RPC qui serait applicable à l’échelle nationale (avec certains ajustements pour le Québec) a fait l’objet de discussions aux niveaux national et provincial. Dans la plupart des cas, la bonification du RPC s’appliquerait probablement de façon plus large aux employeurs et aux employés que le ferait le RRPO en Ontario, bien que beaucoup de régimes à prestations déterminées s’adapteraient en conséquence.

Le RRPO redistribuera des prestations et ajoutera des revenus et des dépenses de consommation durant la vie d’un particulier. En augmentant la réserve d’épargne totale, le RRPO accroîtra les revenus et la consommation futurs au fur et à mesure que les épargnants reçoivent et dépensent leurs prestations de retraite. Les retombées globales sur les revenus et la consommation seront donc positives à long terme. Malgré tout, l’augmentation de l’épargne aura quelques effets indésirables à court terme. En économisant plus par le truchement du RRPO, les épargnants devraient réduire leur consommation actuelle, ce qui aura un impact temporaire négatif sur l’économie. Le recul de la consommation devrait être partiellement compensé par une réduction de l’épargne personnelle, vu qu’une partie de l’épargne sera redirigée vers le RRPO. Elle sera également contrebalancée par une baisse de l’impôt sur le revenu, car les cotisations au RRPO devraient être déductibles d’impôt.

Cette recherche évalue les effets du RRPO sur plus de 75 ans afin de vérifier si les avantages économiques à long terme du régime l’emportent sur la perte de la production économique associée au RRPO. Nous avons démarré l’étude en faisant une prévision à long terme de l’économie ontarienne. Cette prévision, à laquelle nous nous référons en tant que « scénario de référence », nous a servi à mesurer les effets des changements de politique comme le RRPO. En nous fondant sur les perspectives à long terme du scénario de référence et sur notre modèle économétrique détaillé de l’économie de l’Ontario, nous avons estimé les retombées des cotisations salariales et patronales au RRPO, des prestations du RRPO, et les résultats attendus sur les plans de l’épargne et de l’investissement privés. Ces différents changements, analysés à l’aide d’une modélisation, influent sur une série de variables au fur et à mesure que l’économie s’adapte. Les effets à long terme sont ensuite rajustés en fonction d’une « valeur actuelle » estimée pour déterminer si l’incidence nette de la RRPO est positive ou négative.

La section 2 du rapport explique les fondements stratégiques de l’adoption du RROP et décrit ses principales caractéristiques. La section 3 propose un aperçu de la méthodologie et des hypothèses utilisées pour calculer l’incidence économique de la RROP. La section 4 se penche sur les résultats des projections relatives aux cotisations au RRPO et à ses prestations. La section 5 présente notre analyse des retombées économiques du RROP. Dans la section 6, nous examinons l’incidence qu’aura le RROP sur le revenu de quelques particuliers représentatifs de la province. Cette section résume également l’incidence distributive du RRPO sur les Ontariens, d’après nos résultats. La section 7 fait état des conclusions du Conference Board.

2. Le bien-fondé du nouveau Régime de retraite de la province de l’Ontario

Le RRPO a été annoncé dans le budget de l’Ontario 2014 en vue d’améliorer les revenus de retraite dans la province. La population de l’Ontario vieillit et l’espérance de vie augmente, faisant en sorte que le dossier de la préparation à la retraite prend de plus en plus d’importance. D’après certaines études et données récentes, nous n’épargnons sans doute pas suffisamment de fonds pour la retraite.

La retraite des Canadiens repose actuellement sur un régime de revenus de retraite progressifs. Le régime de retraite du Canada est formé au premier niveau par la sécurité de la vieillesse (SV) et le supplément de revenu garanti (SRG). Le Régime de pensions du Canada (RPC) ou la Régie des rentes du Québec en constituent le deuxième niveau.

Un retraité n’ayant aucune autre source de revenus devrait recevoir des prestations de la SV ou du SRG de l’ordre de 1 343 $ par mois. Les retraités qui bénéficient du RPC se retrouvent en meilleure position, mais ils doivent renoncer à leurs prestations de SRG. Dans le cas d’un bénéficiaire du RPC, les prestations mensuelles du SRG sont réduites de 50 cents par dollar de revenu allant de 773 $ à zéro par personne lorsque le revenu atteint 20 780 $ par année (comprenant les 3 500 $ de revenus exonérés). Les prestations maximales provenant du RPC et de la SV totalisent 19 619 $, mais la plupart des retraités ont au moins quelques revenus de placement. Résultat : la plupart des retraités qui étaient employés à temps plein reçoivent peu de prestations du SRG.

Si le régime public arrive à prévenir la pauvreté à la retraite avec succès, les personnes qui ne peuvent compter que sur les deux premiers niveaux du régime de retraite devront mener un train de vie modeste. Plusieurs publications portant sur la planification de la retraite semblent indiquer que les travailleurs devraient prévoir un revenu à la retraite qui équivaille au moins à 70 % de leur revenu d’emploi. Pour les cohortes à faible revenu, les niveaux de revenus de retraite provenant du RPC et de la SV ou du SRG sont insuffisants. Pourtant, un nombre croissant d’employés n’ont aucun régime de retraite en milieu de travail – sans aucun doute la méthode la plus efficace de s’assurer un revenu de retraite. Ces personnes doivent impérativement accumuler suffisamment d’économies en dehors du régime public. Pourtant, nombre sont ceux qui ne parviennent pas à épargner suffisamment pour la retraite pour diverses raisons.

Selon un rapport publié par McKinsey & Company en 2012, près d’un quart des Canadiens n’économisent pas suffisamment pour la retraite1 Les résultats du sondage Ageon 2015 sur l’état de préparation à la retraite sont similaires, laissant entendre que 33 % des Canadiens ne sont pas convaincus qu’ils auront une vie confortable à la retraite.2 Ces résultats sont corroborés par des données fiscales récentes de l’Agence du revenu du Canada, indiquant qu’à peine près de 30 % des contribuables ontariens ayant actuellement des revenus supérieurs à 20 000 $ par année cotisent à un régime de retraite en milieu de travail.3 En faisant abstraction de ceux qui disposent d’un régime de retraite en milieu de travail, seulement 18 % des contribuables cotisent à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le principal véhicule d’épargne des personnes sans régime de retraite. Cela signifie que plus de 50 % des Ontariennes et Ontariens gagnant au-delà de 20 000 $ n’ont ni régime de retraite ni ne cotisent à un REER.4 Globalement, la moyenne des cotisations à un REER équivaut à 6,5 % du revenu, ce qui est bien inférieur à la valeur accumulée dans un régime à prestations déterminées, qui est en moyenne de 9,8 % du revenu d’emploi.

Certes, les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) sont devenus un complément au REER et ont servi d’instrument d’épargne-retraite au cours des dernières années. Mais leur inclusion dans l’analyse n’aurait pas d’incidence importante sur les données globales. Bien qu’un montant total de 4,4 M$ soit détenu par les Ontariennes et Ontariens dans un CELI, la valeur moyenne de ces économies était de seulement 10 700 $ par personne en 2013, l’exercice le plus récent pour lequel on dispose de données. En 2013, les cotisations nettes au CELI étaient d’en moyenne 2 300 $.

Encourager davantage le gouvernement à élargir le régime de pensions public entraînerait le déclin des régimes de retraite en milieu de travail (voir tableau 1). Au début des années 1980, 40 % des travailleurs ontariens disposaient d’un régime de retraite à prestations déterminées, mais en 2014, cette proportion était tombée à seulement 23 %. Le nombre de travailleurs disposant d’un régime de retraite enregistré à cotisations déterminées a augmenté au cours des dernières décennies, atteignant 5 % en 2014. Toutefois, cela n’a pas suffi à compenser le recul des adhérents aux régimes à prestations déterminées; dans l’ensemble, seulement 28 % des travailleurs de l’Ontario disposaient en 2014 d’un régime de pension agréé. Si cette tendance à la baisse de la protection en matière de pensions persiste comme prévu, une part croissante des travailleurs ontariens ne jouira d’aucune protection à cet égard.

Graphique 1
Protection en matière de pensions en Ontario
(% des employés souscrivant à un régime de retraite agréé)

Le gouvernement de l’Ontario a adopté le RRPO afin de fournir aux futurs Ontariens un régime de retraite plus sûr. Le RRPO vise à procurer aux retraités une source fiable de prestations de retraite, tout comme le RPC. Le RRPO fournira des revenus de retraite allant jusqu’à 15 % des gains ouvrant droit à pension d’une personne (jusqu’à 90 000 $). Selon la Loi sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario de 2015, le RRPO sera obligatoire pour les personnes âgées de 18 à 70 ans occupant un emploi en Ontario et ne disposant pas d’un régime de retraite comparable en milieu de travail. Les travailleurs indépendants et ceux qui œuvrent dans des secteurs sous réglementation fédérale ne peuvent actuellement adhérer au RRPO.

Le RRPO vise à compléter le RPC, qui verse une prestation de 25 % allant jusqu’à un revenu maximal de 52 500 $ par an (montant rajusté annuellement). (Voir le tableau 1 pour la ventilation des versements de prestations moyens et maximum actuels reçus par l’entremise des programmes gouvernementaux.)

Tableau 1 - Versements mensuels de prestations de retraite
($)
  Moyens
(Juillet 2015)
Maximum
(2015)
Prestations de la SV 640,23 1065,00
Prestations de la SV 531,85 564,87
SRG (personne seule) 453,31 765,93

Source: Rapport trimestriel des montants mensuels et données connexes du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, Service Canada – juillet à septembre 2015.

Le RRPO sera financé à parts égales par les employés et les employeurs, le taux de cotisation global étant de 3,8 % jusqu’à un seuil maximal de gains de 90 000 $. Pour ceux qui n’ont actuellement aucun régime de retraite, l’adhésion au RRPO sera étalée sur trois ans à compter de 2017, en commençant par les plus grandes entreprises (celles comptant plus de 500 employés). Lors de la quatrième année, les personnes sans régime de retraite comparables pourront s’inscrire progressivement. Le taux de cotisation augmentera également de façon graduelle, n’atteignant 3,8 % pour tous les participants qu’en 2021 (voir tableau 2). Les versements de prestations du RRPO débuteront en 2022.

Table 2 - Taux de cotisation du RRPO
  Taux de cotisation combinés (%)
2017 2018 2019 2020 2021
Phase 1—Grandes entreprises 1,6 3,2 3,8 3,8 3,8
Phase 2—Moyennes entreprises   1,6 3,2 3,8 3,8
Phase 3—Petites entreprises     1,6 3,2 3,8
Phase 4—Employeurs dont les régimes ne sont pas admissibles à l’exclusion       3,8 3,8

Source: Ministère des Finances de l’Ontario.

Bien que les efforts des gouvernements provincial et fédéral visant à éliminer la pauvreté chez les aînés aient généralement été fructueux, la diminution des régimes de retraite en milieu de travail et la faiblesse de l’épargne privée donnent à penser que le gouvernement devrait jouer un rôle plus important. Le RRPO est également beaucoup plus avantageux que les REER – la méthode traditionnelle d’épargne des personnes sans régime de retraite en milieu de travail. Les adhérents n’auront pas à se soucier du risque de marché à l’approche de la retraite, ce qui autrement les force à faire des placements plus sûrs susceptibles de générer un taux de rendement inférieur. Ils n’auront pas non plus à craindre d’épuiser leur actif de leur vivant, une source de préoccupation importante pour ceux qui disposent d’une épargne-retraite. Enfin, les régimes de retraite du secteur public ont des frais de gestion considérablement inférieurs à ceux des autres outils de placement.

3. Méthodologie et hypothèses

L’estimation de l’incidence économique à long terme du RRPO s’est faite en plusieurs étapes. Il a tout d’abord été nécessaire d’estimer combien de personnes allaient contribuer au RRPO et la valeur totale de leurs cotisations annuelles. Ensuite, nous avons calculé le nombre estimé de bénéficiaires et la valeur des versements de prestations. On s’attend généralement à ce que les cotisations de retraite obligatoires modifient les comportements des entreprises et des individus. Pour faire une analyse pertinente et utile des incidences de la RRPO, nous avons formulé des hypothèses en ce qui a trait à la réaction de ces acteurs économiques aux changements de politique. Enfin, nous avons élaboré un scénario de référence basé sur des prévisions économiques à long terme de l’Ontario, conformément à la croissance économique et la production potentielle sous-jacente de la province. La méthodologie et les hypothèses formulées sont expliquées davantage dans les paragraphes suivants.

3.1 Modélisation des cotisations du RRPO

Cette sous-section traite de la manière dont ont été estimées les cotisations au RRPO. Tout d’abord, nous décrivons ici les mesures nécessaires pour établir les niveaux de cotisation de base. Deuxièmement, nous expliquons comment a été réalisée la projection de ces cotisations pour les années 2017 à 2092. Troisièmement, nous résumons les hypothèses relatives à l’admissibilité au RRPO qui sous-tendent nos calculs.

3.1.1 Calcul des cotisations

Afin de calculer les cotisations au RRPO, il a été nécessaire d’établir un niveau de cotisation de base pour 2017. Pour ce faire, nous avons calculé la moyenne des niveaux de cotisation par habitant selon 19 fourchettes de revenu et l’avons multipliée par le nombre total de travailleurs estimé dans chaque fourchette de revenus admissibles au régime cette année-là. Cette procédure est décrite plus en détail ci-dessous.

  1. Nous avons obtenu des données sur le nombre de déclarations d’impôt et le montant des revenus gagnés selon 19 fourchettes de revenus pour les contribuables avec revenus d’emploi ne disposant pas d’un régime de retraite. Les 19 fourchettes de revenus analysées fournissaient des renseignements sur les déclarations d’impôt des personnes sans revenu d’emploi; de celles ayant un revenu d’emploi de moins de 3 500 $; de celles dont le revenu d’emploi allait de 3 500 $ à 10 000 $; puis de 10 000 $ jusqu’à 150 000 $; et enfin des salariés gagnant plus de 150 000 $. Ces données provenant du ministère des Finances de l’Ontario étaient disponibles pour l’année d’imposition 2012. Nous avons projeté le nombre de déclarants et le montant des revenus d’emploi dans chaque fourchette de revenus de 2012 à 2093 en fonction de l’emploi et de la croissance des revenus projetés pour l’Ontario à l’aide du modèle économique provincial du Conference Board. Outre les personnes sans régime de retraite en milieu de travail, les travailleurs ayant des régimes à cotisations déterminées qui ne répondent pas à certaines exigences seront tenus de contribuer au RRPO. Nous avons inclus ces personnes dans notre analyse. Nous présentons également ci-dessous une explication plus détaillée de notre estimation du nombre d’adhérents aux régimes à cotisations déterminées qui sont censés rallier le RRPO.
  2. Nous supposons que les travailleurs dans les industries sous réglementation fédérale ne seront pas, du moins initialement, tenus de cotiser au RRPO. Ainsi, la proportion de la population faisant partie de la tranche d’employés travaillant dans ces industries a été soustraite du nombre de personnes dans chaque fourchette de revenus. Ces proportions ont été calculées à l’aide des données fiscales fournies par le ministère des Finances de l’Ontario.
  3. À l’aide des données fiscales agrégées T1 , le revenu annuel par habitant des travailleurs admissibles au RRPO a été calculé pour chacune des 19 fourchettes de revenus.
  4. Afin de calculer les cotisations au RRPO, il a été nécessaire d’établir un niveau de cotisation de base pour 2017. Pour ce faire, nous avons calculé la moyenne des niveaux de cotisation par habitant selon 19 fourchettes de revenu et l’avons multipliée par le nombre total de travailleurs estimé dans chaque fourchette de revenus admissibles au régime cette année-là. Cette procédure est décrite plus en détail ci-dessous.
    1. Les travailleurs et leurs employeurs ne seront pas tenus de cotiser au RRPO sur le premier 3 500 $ de revenus annuels; nous avons donc soustrait 3 500 $ du montant du revenu de chaque habitant.
    2. Dans le cas de revenus de plus de 90 000 $ par année en dollars de 2014, les travailleurs et les employeurs ne seront pas non plus tenus de cotiser au RRPO. Ainsi, les revenus par habitant ouvrant droit à pension pour les travailleurs gagnant plus de 90 000 $ (en dollars de 2014) par an ont été fixés à 86 500 $ (soit 90 000 $ moins 3 500 $)
  5. Les gains admissibles moyens pour chacune de ces cohortes ont été multipliés par le taux de cotisation (1,9 % dans la phase finale de mise en œuvre) afin de déterminer les cotisations par habitant pour les employés et les employeurs par fourchette de revenus.
  6. Les cotisations moyennes par habitant pour chacune des 19 fourchettes de revenus ont ensuite été multipliées par le nombre de personnes dans chaque cohorte, donnant une estimation des cotisations totales au RRPO effectuées dans chaque fourchette de revenus.
  7. Les cotisations totales au RRPO dans chaque fourchette de revenus ont été additionnées pour déterminer le montant total que les particuliers et les employeurs devront cotiser au RRPO.

3.1.2 Cotisations projetées de 2017 à 2092

Le nombre de cotisants dans chaque fourchette de revenus et leurs revenus moyens correspondants ont été estimés à l’aide des projections démographiques et du marché du travail à long terme du Conference Board du Canada. La méthodologie est expliquée de façon détaillée ci-dessous.

  1. Le nombre total de contribuables avec revenus d’emploi a été projeté sur la base de nos prévisions en matière d’emploi. La proportion de déclarants dans chaque fourchette de revenus est demeurée stable de 2012 à 2092.
  2. Les montants des revenus par habitant de chaque fourchette de revenus ont été projetés en fonction des taux annuels moyens de croissance du revenu du travail de l’Ontario. Nous avons supposé que le ratio du revenu moyen dans chacune des 19 fourchettes de revenus par rapport au revenu moyen global resterait constant. Par exemple, la proportion de déclarants dans la quatrième fourchette de revenus (gains annuels allant de 10 000 $ à 20 000 $) devrait demeurer stable tout au long de la période prévisionnelle, soit à 18,6 %. En outre, on prévoit que le revenu moyen dans la fourchette de revenus augmente au même rythme que les gains moyens globaux.
  3. Les gains maximums admissibles ont été projetés en fonction du salaire industriel moyen, alors que le seuil de revenu minimum a été maintenu à 3 500 $ durant toute la période couverte par les prévisions.
  4. Les employés des grandes entreprises (500 employés ou plus) ne disposant d’aucun régime de retraite devront cotiser au RRPO dès 2017. Les employés des organismes de taille moyenne (50 à 499 employés) commenceront à cotiser en 2018. Les employés des petites entreprises (moins de 50 employés) seront tenus de cotiser en 2019. Les employés des entreprises offrant un régime à cotisations déterminées qui ne répond pas aux exigences minimales ou ceux qui n’ont pas souscrit à un régime de retraite d’entreprise adhéreront au RRPO en 2020. Nous nous sommes servis des données du ministère des Finances de l’Ontario pour déterminer le pourcentage d’employés qui adhéreraient progressivement au régime dans ses différentes phases de mise en œuvre; ces proportions ont aussi été appliquées à nos prévisions concernant le nombre de cotisants au régime.

3.1.3 Hypothèses concernant l’admissibilité au RRPO

Pour établir les niveaux de cotisation de base de RRPO et projeter les cotisations durant la période prévisionnelle, il était important de déterminer l’admissibilité au RRPO.

Parmi les travailleurs pouvant adhérer au RRPO, on compte les contribuables avec revenus d’emploi supérieur à 3 500 $ et ne disposant pas d’un régime de retraite comparable en milieu de travail. Nous avons également inclus ceux qui ont souscrit à un régime à cotisations déterminées (CD) dont les cotisations de l’employeur sont inférieures ou égales à 3 % du salaire. Comme annoncé par le gouvernement le 11 août 2015, les employeurs offrant un régime à CD en milieu de travail seront exemptés de l’obligation de cotiser au RRPO, si leur régime propose un niveau minimal de cotisation équivalant à 8 % du salaire de base, l’employeur contribuant pour au moins 50 % (à savoir 4 % des gains annuels). D’après des données détaillées sur les taux de cotisation relatifs aux régimes de pension agréés, fournies par Statistique Canada, la part des adhérents au régime en fonction du taux de cotisation des employés était presque identique à la part des adhérents au régime en fonction du taux de cotisation de l’employeur. Nous avons donc présumé que dans la plupart des cas, les taux de cotisation des employés et des employeurs étaient similaires. Nous avons aussi supposé que les régimes à CD dont les taux de cotisation de l’employeur se situaient entre 3 et 4 % des gains annuels seraient rajustés à la hausse, soit au niveau minimum, afin d’éviter de cotiser au RRPO. En effet, il serait sans doute plus rentable pour les entreprises d’augmenter tout simplement leur taux de cotisation actuel. Les régimes dont les niveaux de cotisation de l’employeur sont inférieurs à 3 % devraient par contre adhérer au RRPO.

Pour l’instant, nous avons présumé que les travailleurs autonomes étaient exclus du régime. C’est effectivement le cas, car la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale ne permet pas à l’heure actuelle aux travailleurs indépendants de participer à des régimes de pension agréés. L’Ontario étudie les options qui lui permettraient d’autoriser l’adhésion au RRPO de ce type de travailleurs.

3.2 Modélisation des avantages du RRPO

Le nombre estimé de bénéficiaires du RRPO a été projeté en multipliant la population de plus de 65 ans admissible au RRPO par le pourcentage des contribuables ayant cotisé au régime. La population de 65 ans et plus a été modélisée à partir de 2017, sur la base du nombre de personnes atteignant cet âge l’année suivante. La population âgée de 66 à 110 ans et admissible au RRPO a ensuite été calculée en tant que population de la dernière période dans la cohorte plus jeune d’un an, moins le nombre de décès 6. La population des 65 ans et plus admissible au RRPO a ensuite été calculée comme étant la somme des personnes âgées de 65 à 110 ans. Pour estimer la proportion de la population âgée de plus de 65 ans admissible à recevoir une pension, nous avons utilisé le pourcentage des déclarants âgés de 65 ans qui versent des cotisations au régime. Par exemple, si 40 % des déclarants cotisaient au RRPO, nous avons supposé que 40 % des personnes âgées de 65 ans toucheront une pension. Pour calculer la rente payable à chaque bénéficiaire, les bénéficiaires admissibles ont été affectés à une fourchette de revenus sur la base d’une répartition rétrospective des cotisants dans chaque cohorte.

Les prestations ne commenceront à être versées qu’en 2022, mais le nombre de bénéficiaires commencera à s’accumuler dès que les cotisations sont effectuées. Par exemple, une personne âgée de 62 ans en 2017 cotise au RRPO pendant trois ans, puis prend sa retraite; cette personne ne devrait recevoir aucune prestation en 2020, faisant en sorte que plusieurs bénéficiaires seront en attente lorsque le régime commencera à effectuer des versements de prestations en 2022. Par conséquent, le nombre de bénéficiaires en 2022 sera supérieur au nombre de personnes passant le cap des 65 ans et plus multiplié par la proportion de cotisants. Ce calcul prend en compte les changements démographiques de même que les adhérents qui sont devenus admissibles aux prestations durant la période allant de 2017 à 2021.

Après avoir estimé le nombre de bénéficiaires dans chaque fourchette de revenus, la prochaine étape consiste à calculer les versements de prestations faits auprès de chaque groupe de revenus. Les nouvelles prestations par fourchette de revenus sont fonction du revenu moyen par habitant au cours des cinq dernières années, du nombre d’années de cotisation, du nombre de bénéficiaires dans cette fourchette de revenus, et du taux d’accumulation des prestations de retraite (0,375 %). Les versements de prestations totaux par fourchette de revenus sont déterminés par les versements de prestations dans la dernière période, l’inflation et la valeur des nouveaux versements de prestations. Nous additionnons ensuite les versements de prestations par fourchette de revenus pour obtenir la valeur totale de tous les versements de prestations faits par le RRPO.

3.3 Modélisation de la réaction des acteurs économiques

Le RRPO devrait changer le comportement des acteurs économiques. Dans cette analyse, nous avons analysé différents types de réactions suivant la mise en œuvre du RRPO : changements relatifs aux habitudes d’épargne des particuliers, variation du salaire ou de l’emploi dans les entreprises, modifications aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG) – vu que le régime de retraite devrait augmenter les niveaux de revenu de retraite –, et évolution de l’investissement à l’échelle nationale en réaction à une augmentation de l’épargne intérieure.

3.3.1 Changements relatifs aux habitudes d’épargne

L’une des principales questions soulevées par l’adoption d’un nouveau régime de retraite public ou des modifications à un régime existant, c’est l’effet que ces changements en matière d’épargne obligatoire auront sur les habitudes d’épargne discrétionnaires. Les recherches universitaires ne s’entendent pas sur le sujet des changements de comportement provoqués par des changements en matière de régime de retraite.

Chetty et coll. ont étudié les modifications des habitudes d’épargne au Danemark en réaction à l’entrée en vigueur du régime d’épargne obligatoire de 1998, qui imposait aux travailleurs de faire des cotisations à un régime d’épargne-retraite équivalant à 1 % de leurs gains (après un seuil minimum).7 Dans cette recherche, les auteurs ont constaté que l’augmentation de 1 % des épargnes publiques a entraîné une hausse des économies de près de 1 % des gains, ce qui donne à penser que le prélèvement des cotisations de retraite n’a eu pratiquement aucun effet sur l’épargne privée.

Toutefois, les conclusions de recherches récentes effectuées par l’Institut Fraser ont fait état de modifications beaucoup plus importantes en matière d’épargne personnelle.8 En étudiant la réaction à une augmentation des cotisations au RPC, Vaillancourt et coll. ont conclu qu’une augmentation d’un point de pourcentage des cotisations au RPC réduisait l’épargne personnelle de 0,895 point de pourcentage, soit une réduction de presque un pour un. Toutefois, les auteurs, qui ont aussi examiné le taux de substitution des économies du point de vue du revenu des ménages, ont déduit que la baisse du taux d’épargne était plus importante dans les ménages à faible revenu. Aucun changement significatif n’a été enregistré dans l’épargne des ménages plus aisés.

D’autres chercheurs sont se sont penchés sur le même dossier, arrivant à une gamme de résultats allant de l’effet pratiquement nul indiqué dans l’étude de Chetty et coll. à l’équilibre presque total relevé dans l’étude de Vaillancourt et coll. Étant donné l’absence de preuves formelles sur l’ampleur de la substitution, nous avons utilisé les données détaillées T1 fournies (provenant des formulaires de déclaration d’impôt T1), qui contiennent une foule de renseignements sur les taux d’épargne des particuliers par catégorie de revenus. En utilisant ces renseignements détaillés sur les habitudes d’épargne, nous sommes en mesure d’individualiser la réaction en matière d’épargne par fourchette de revenus plutôt que de formuler une présomption générale sur cette question. Afin de tirer profit de ces renseignements, nous avons utilisé les éléments de l’étude Vaillancourt et coll. concernant la réaction par fourchette de revenus pour orienter les hypothèses formulées dans cette analyse.

D’après les taux de cotisation implicites au REER tirés des données T1, certains groupes à faible revenu seraient incapables de compenser pleinement leurs économies versées au RRPO, vu que leurs épargnes REER sont inférieures aux cotisations après impôt autorisées pour ces catégories de revenus. D’après l’étude de Vaillancourt et coll., on peut conclure les salariés à revenu élevé ne changeraient pas leurs habitudes d’épargne de façon notable. En tenant compte de cela, on a supposé que les salariés à faible revenu (ceux qui gagnent un revenu d’emploi inférieur à 40 000 $) pourraient contrebalancer leurs épargnes REER en fonction du coût après impôt des cotisations accrues au RRPO. Pour ces catégories de revenus, le montant des épargnes REER a été établi à zéro. On estime que les salariés à revenu moyen (ceux qui gagnent entre 40 000 $ et 90 000 $) réduiront leurs épargnes personnelles de la moitié du montant de la hausse des économies obligatoires. Les salariés à revenu élevé ne devraient pas modifier leurs habitudes d’épargne.9 Les variations en matière d’épargne ont été calculées par catégorie de revenus sur la base des données T1, qui indiquaient le montant total des cotisations à un REER par catégorie de revenus. Le coût des économies obligatoires a été obtenu en utilisant le revenu d’emploi total et le coût après impôt a été calculé en utilisant les taux d’imposition moyens des particuliers et des entreprises.

Après mise à l’échelle des économies selon les fourchettes de revenus inférieurs à 90 000 $, on constate une réduction de 32 cents des épargnes REER totales des particuliers ne disposant pas d’un régime de retraite (voir graphique 2). Par conséquent, on présume que l’épargne REER serait réduite de 32 % du coût après impôt des cotisations au RRPO.

Graphique 2
épargnes REER par catégorie de revenus d’emploi : maintenant et après le RRPO* M$) 

Dans la prochaine partie de cette analyse, nous incorporons l’hypothèse relative à l’épargne personnelle dans notre modèle économétrique. Comme on suppose qu’il y aurait effectivement une réduction de l’épargne REER des particuliers, notre modèle a été élargi pour inclure les revenus, les cotisations et le stock d’actifs du REER. Les données sur les revenus de REER de l’Ontario ont été recueillies à partir des statistiques de T1 pour l’année d’imposition 2012.10 Le stock d’actifs des REER a été tiré de l’Enquête sur la sécurité financière de Statistique Canada.11 À partir de ces données, le taux de retrait sur les économies placées dans les REER a été calculé en tant que revenu de REER divisé par la valeur en dollars du stock d’actifs REER. Ce taux a été maintenu constant au cours de la période de prévisions. Les revenus de REER au cours de la période prévisionnelle ont ensuite été modélisés en fonction du taux de retrait et du stock d’épargne REER.

En utilisant des données T1 plus détaillées tirées d’un résumé fourni par le ministère des Finances de l’Ontario, nous avons calculé le taux de cotisations au REER par rapport au revenu d’emploi pour ceux qui ont régime de retraite et ceux qui n’en ont pas. Pour chacun de ces deux groupes (avec ou sans régime de retraite), le taux de cotisation au REER par rapport au revenu d’emploi a été calculé selon les 19 fourchettes de revenus utilisées. Ces taux de cotisation sont demeurés stables durant la période prévisionnelle, et les cotisations au REER par catégorie de revenus ont été projetées selon les taux de cotisation et le revenu d’emploi. Grâce à une projection des cotisations et des retraits, le stock d’épargnes REER a été estimé de la façon suivante : le stock de la période précédente, multiplié par le taux de rendement (au taux nominal annualisé présumé de 6 % dans le cadre de cette analyse) plus les cotisations moins les retraits.

L’incidence sur l’épargne des particuliers résultant de la mise en œuvre du RROP est calculée en utilisant l’estimation de base des cotisations au REER. En supposant un taux de 32 % de différence, l’incidence sur l’épargne REER est égale à la valeur totale des cotisations au RROP versées par les employés (directement et en comptabilisant les frais répercutés par les employeurs) multipliée par 32 %. La réduction de l’épargne a été incorporée dans notre modèle de deux différentes manières. En premier lieu, les cotisations au REER ont été rajustées à la baisse selon la valeur de décalage. Les cotisations au REER sont donc plus faibles tout au long de la période de prévisions, ce qui réduit ainsi le stock d’actifs REER par rapport au scénario de référence. Comme les revenus de REER représentent une part fixe du stock, la réduction du stock d’actifs REER entraîne une baisse des revenus provenant des REER tout au long de la période prévisionnelle. Cependant, cette réduction de l’épargne ne représente pas une perte économique : si les particuliers n’épargnent pas cet argent, ils le dépensent. La réduction de l’épargne devrait donc se traduire par une augmentation des dépenses de consommation. Pour tenir compte de cela, nous avons haussé les dépenses de consommation conformément à la valeur de la réduction des cotisations au REER.

3.3.2 Changements dans le comportement des employeurs : répercussions sur l’emploi et les salaires

Les cotisations au RROP seront réparties à parts égales entre les employeurs et les employés. Cependant, une certaine incertitude persiste en ce qui concerne qui assumera le coût final de la part des employeurs. Lorsque leurs coûts augmentent dans un domaine, les employeurs réduisent généralement leurs coûts ailleurs. C’est pourquoi les employeurs pourraient raisonnablement réagir au RROP en refilant leurs charges de personnel plus élevées aux travailleurs, soit en leur offrant des salaires inférieurs ou en coupant des postes (ou les deux) et en haussant leurs prix. La plupart des recherches universitaires appuient la thèse selon laquelle une augmentation des cotisations de l’employeur aux régimes d’assurance sociale conduirait à des baisses salariales, et éventuellement à des suppressions de postes, afin de compenser la hausse des coûts de la masse salariale de l’employeur.

Au cours des dernières années, de nombreuses études ont évalué l’impact de la hausse des salaires et des charges sociales des employeurs sur le marché du travail. Les résultats ont été mitigés, ce à quoi on devait s’attendre étant donné les différentes approches utilisées et le défi de mesurer avec précision ce coût réel pour les employeurs.

Afin d’évaluer l’incidence potentielle que les cotisations des employeurs au RROP pourraient avoir sur les salaires des employés et sur l’emploi, le Conference Board a mené une analyse empirique en utilisant une approche comparable à celle de Roy-César et Vaillancourt.12 Nos résultats démontrent qu’une augmentation des cotisations aux régimes d’assurance sociale est partiellement refilée aux employés par une baisse des salaires nominaux à court terme. Pour chaque hausse d’un point de pourcentage des cotisations aux régimes d’assurance sociale, les salaires totaux ont diminué de 0,43 point de pourcentage. L’incidence globale sur l’inflation était minime.

Lors de l’examen de l’incidence potentielle sur l’emploi, nous avons appliqué une approche similaire à celle utilisée par Kugler et Kugler13 et avons trouvé une relation négative entre la hausse des charges de personnel des employeurs et l’emploi. Selon nos estimations, une augmentation d’un point de pourcentage des cotisations de l’employeur aux régimes d’assurance sociale pourrait conduire à une baisse de 0,08 de point de pourcentage de l’emploi total. Ces conclusions concordent avec celles énoncées dans la plupart des recherches universitaires, ce qui appuie la thèse voulant qu’une hausse des coûts de main-d’œuvre des employeurs se répercute partiellement sur les employés par l’intermédiaire de salaires plus faibles et d’un taux d’emploi inférieur à court terme.

Beaucoup d’études concluent que les effets négatifs sur l’emploi observés à court terme ne persisteront pas à long terme vu que les salaires des employés porteront éventuellement le fardeau de la hausse des coûts de main-d’œuvre de l’employeur après que le marché du travail se soit adapté à la nouvelle réalité. Selon Bédard,14 l’augmentation des charges de personnel de l’employeur n’est pas entièrement répercutée sur les salaires des employés à court terme parce que les salaires sont rigides (en raison de certains facteurs tels que le salaire minimum et les contrats négociés) et prennent du temps à s’ajuster. À cause de cette incidence partielle sur les salaires, l’emploi pourrait donc être affecté négativement à court terme. À long terme, cependant, le fardeau financier de l’employeur devrait être pleinement refilé aux employés par l’intermédiaire de rajustements de la rétribution, ce qui annulera conséquemment tous les effets négatifs sur l’emploi à court terme. Malgré l’augmentation à court terme des coûts salariaux des employeurs, les niveaux de prix globaux dans l’économie ne devraient pas changer beaucoup à la suite de l’instauration du régime.

3.3.3 Modifications aux prestations de sécurité sociale

Le RRPO devrait entraîner quelques changements à la valeur en dollars des avantages offerts par les dépenses des programmes de sécurité sociale du gouvernement. Le programme fédéral de la SV et du SRG, qui versera environ 3 G$ de prestations à travers le pays cette année, sera le premier à en ressentir les effets. La SV est une prestation fondée sur le revenu du bénéficiaire; le montant de la prestation reçu est réduit après un certain seuil de revenu. En 2015, les prestations de la SV sont réduites pour les revenus supérieurs à 72 809 $ et sont complètement récupérées lorsque le revenu annuel atteint 118 055 $.

Comme le RRPO vise à accroître les revenus de retraite, on s’attend à ce que les prestations de la SV soient réduites pour les personnes que le RRPO fera entrer dans la catégorie de bénéficiaires où les prestations de SV sont réduites. Pour en tenir compte, nous avons extrait des données T1 concernant la population de 65 ans et plus afin de déterminer les revenus de retraite selon la source. Les revenus provenant de régimes de retraite ont été exclus du calcul et le revenu de retraite global tiré des données T1 a été calculé en faisant abstraction des revenus de REER et des prestations de la SV. On a établi une base de référence pour le montant récupéré de la SV en soustrayant les prestations de la SV des revenus totaux. Ce calcul est censé demeurer constant pendant toute la période de projection. Notre modèle de l’Ontario a ensuite été utilisé pour projeter les revenus de retraite par fourchette de revenus pour les revenus de retraite REER inférieurs (résultant de la réduction des cotisations aux REER en réaction au RRPO), de même que les prestations de retraite du RRPO. Les montants récupérés de la SV ont ensuite été calculés en fonction de cette source de revenus révisée. La différence entre les nouveaux montants récupérés de la SV et les montants récupérés de la SV du scénario de référence a été utilisée pour réduire le montant total des paiements de transfert de la SV. En maintenant constant le reste des paiements de transfert, la réduction des paiements de transfert effectuée dans le cadre du programme de la SV entraîne une réduction du revenu disponible des ménages par rapport au scénario de référence.

3.3.4 Réaction des investisseurs à l’augmentation de l’épargne intérieure

Nous nous penchons également sur les conséquences d’une augmentation significative du taux d’épargne dans l’économie. Ces économies supplémentaires seront investies localement, nationalement et internationalement.

En 1980, Feldstein et Horioka ont publié un rapport concluant qu’une grande partie des économies supplémentaires sont demeurées dans leur pays d’origine – une conclusion qui contredit la théorie économique du libre marché voulant que la mobilité des capitaux doive se traduire par une allocation des fonds en fonction du rendement maximal.15

De récentes recherches ont démontré que le lien entre l’épargne intérieure et l’investissement s’était amenuisé au fil du temps en raison de l’accroissement de la mobilité des capitaux.16 De récentes recherches ont démontré que le lien entre l’épargne intérieure et l’investissement s’était amenuisé au fil du temps en raison de l’accroissement de la mobilité des capitaux.17

En nous appuyant sur des données probantes publiées dans diverses recherches universitaires, voulant que l’augmentation de l’épargne soit susceptible d’influer sur l’investissement, en particulier sur un horizon à long terme comme celui envisagé dans cette recherche, on suppose qu’une partie de la hausse de l’épargne en Ontario stimulera les investissements provinciaux. Les investissements dans le RRPO sont présumés suivre la répartition de l’actif du RPC, qui a investi 15,5 % de son portefeuille au Canada en date de septembre 2015.18 Nous prévoyons que ces fonds seront investis par la province conformément aux tendances récentes. La part de l’Ontario dans les investissements nationaux a été en moyenne de 30 % au cours des cinq dernières années. D’après les données publiées, nous prévoyons que 70 % de cet impact se traduira par une hausse des stocks de capitaux.

3.3.5 Prise en compte d’autres facteurs

Les cotisations au RRPO doivent commencer en 2017 et le même calendrier s’applique pour les réductions prévues du taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) et les réductions attendues des primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail (CSPAAT) de l’Ontario. La réduction des primes d’AE et de la CSPAAT stimuleront l’économie de l’Ontario et compenseront largement les effets négatifs de son adaptation au RRPO. Les effets nets des changements de politiques combinées (réduction des primes d’assurance-emploi, de celles de la CSPAAT, et adaptation au RRPO) sont calculés séparément à la section 5.3.3 et les hypothèses utilisées dans cette analyse sont détaillées ci-dessous.

Comme indiqué dans la plateforme électorale du Parti libéral fédéral, le taux de cotisation d’assurance-emploi baissera de 1,88 à 1,65 en 2017. On présume qu’il restera à ce niveau durant toute la période prévisionnelle.

Les primes de la CSPAAT de l’Ontario devraient diminuer graduellement au cours de la période allant de 2017 à 2032. Selon des hypothèses prudentes, les primes devraient tomber de 2,46 $ à 2,12 $ en 2022, de 2,12 $ à 1,75 $ d’ici 2027, et s’établir définitivement dans la fourchette de 1,40 $ à 1,50 $ pendant la période allant de 2028 à 2032. D’après l’Énoncé économique de 2015 de la CSPAAT de l’Ontario, la réduction de 2,46 $ à 2,12 $ se traduirait par des économies annuelles de 742 M$ en 2022 en dollars de 2015. Ce montant augmenterait ensuite à $1,6 G$ en 2027 et $2,4 G$ en 2032 (en dollars de 2015). (Voir Tableau 3.) Pour procéder à l’analyse de l’incidence économique sur la période allant de 2017 à 2021, nous avons supposé que les économies annuelles augmenteraient de façon régulière au cours des cinq années précédant 2022 . Les économies annuelles seraient d’environ 124 M$ en 2017, 247 M$ en 2018, 371 M$ en 2019, 495 M$ en 2020, atteignant 618 M$ en 2021. Comme la CSPAAT a dépassé ses objectifs de financement pour quelque temps, les réductions de primes pourraient survenir dans un délai plus court que celui indiqué dans l’énoncé économique de 2015 de la CSPAAT. Dans un tel cas, les économies annuelles réalisées et les retombées sur le PIB réel de l’Ontario seraient plus importantes que prévu selon les hypothèses actuelles.

Tableau 3 - L'impact des politiques gouvernementales sur les contributions salariales des employeurs de 2017 à 2032
Coût et économies mesurés lorsque les politiques sont entièrement en place, en dollars de 2015
Coûts annuels/(Économies)
$G
Date lorsque les mesures
sont entièrement en place
Mesures
Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO) 3.1 2021
WSIB Premium Rate Reductions (2.4) 2028-2032*
Employment Insurance (EI) Rate Reductions (0.6) 2017
Impact net 0.1

En outre, le gouvernement fédéral est en train de mettre en œuvre deux changements en matière d’imposition – soit une baisse du taux d’imposition des salariés à revenu moyen et une hausse du taux d’imposition des déclarants gagnant plus de 200 000 $. Pris ensemble, ces modifications fiscales sont censées fournir à l’économie un petit coup de pouce à court terme. Les retombées de ces modifications fiscales ne sont pas examinées dans cette analyse.

3.4 Perspectives économiques selon le scénario de référence

L’économie de l’Ontario devrait progresser de 2 % cette année, tirée par la hausse des dépenses des ménages et de l’investissement résidentiel. Les consommateurs profitent d’importantes augmentations salariales, de la chute des prix de l’essence et d’une majoration de la prestation universelle pour la garde d’enfants, ce qui fait bondir leurs dépenses réelles de 3,1 %. Les dépenses en biens durables ont été particulièrement fortes tout au long de l’année, les ventes de véhicules atteignant un nouveau record historique. Certes, la demande intérieure a soutenu l’économie, mais l’économie ontarienne a été freinée par la faiblesse de la croissance des exportations durant la première moitié de 2015, à la suite d’un lent début d’année pour l’économie américaine et des fermetures temporaires d’usines pour entretien plus longues que d’habitude dans le secteur de l’automobile. Cependant, les exportations ont repris dans la seconde moitié de l’année, l’économie américaine rebondissant et la production dans les usines automobiles tournant de nouveau à plein régime.

Au cours des deux prochaines années, la croissance de la consommation des ménages devrait ralentir progressivement en raison des niveaux d’endettement élevés, vu que les dépenses doivent s’harmoniser avec la croissance du revenu réel. Les dépenses gouvernementales pèseront encore sur la croissance économique, le gouvernement provincial continuant d’appliquer son programme d’austérité budgétaire afin d’éliminer son déficit en 2017-2018, comme promis. En 2016 et 2017, les exportations et les investissements des entreprises devraient prendre le relais et maintenir la croissance économique de la province sur la bonne voie. Les exportations seront soutenues par la forte demande en provenance des États-Unis et la dépréciation du dollar canadien. Les investissements des entreprises s’accéléreront, la hausse des exportations encourageant les investissements dans le renforcement des capacités. En 2016, le PIB réel de l’Ontario progressera de 2,3 %, puis croîtra de 2,6 % en 2017. Comme l’écart de production devrait être comblé d’ici la fin de 2017 et en supposant que les fluctuations cycliques (qui sont impossibles à prévoir avec précision à long terme) n’auront aucun effet net significatif, la croissance du PIB devrait progresser de pair avec son potentiel sous-jacent – un taux de croissance jugé neutre qui ne créera pas de pressions inflationnistes ou déflationnistes. De 2020 au 2093, la production potentielle devrait croître en moyenne de 1,8 %, grâce à une hausse des investissements et de la productivité.19 (voir le graphique 3)

Graphique 3
éléments de la croissance de la production potentielle de l’Ontario(contribution à la croissance, variation en %)

4. Projections à long terme concernant le RRPO

Cette section traite de nos projections relatives aux cotisations au RRPO et aux prestations qu’il versera. Ces projections sont fondées sur la méthodologie décrite dans les sections 3.1 et 3.2 et sont utilisées pour évaluer l’incidence économique du RRPO analysée dans la section 5.

Les Ontariens qui ont un revenu d’emploi, mais n’obtiennent aucun redressement au titre des régimes de retraite dans leurs déclarations d’impôt, sont censés contribuer au RRPO. L’estimation est rajustée de façon à exclure les personnes travaillant dans une industrie sous réglementation fédérale ou les travailleurs autonomes, ainsi que ceux jouissant d’un régime à cotisations déterminées comparable. Cela donne une estimation globale de la part des employés qui seraient autorisés à adhérer au RRPO. On a ensuite présumé que les personnes admissibles adhéreraient au régime dans les différentes phases de sa mise en œuvre s’échelonnant de 2017 à 2020 (voir graphique 4)

Graphique 4 Adhésion des personnes admissibles au RRPO (%)

Selon ces hypothèses, 250 000 Ontariens adhéreront au régime en 2017 et 4,2 millions seront inscrits en 2020 20 Le nombre d’adhérents continuera d’augmenter parallèlement à la croissance de l’emploi. D’ici 2093, 6,9 millions d’Ontariens auront adhéré au RRPO.

Les prestations commenceront à être versées en 2022 et durant la première année de versements, 290 000 personnes recevront une prestation du RRPO. Le nombre de bénéficiaires continuera à croître au fil du temps et en 2093, 2,2 millions de personnes recevront des prestations de retraite du RRPO garanties à vie et à l’abri de l’inflation.

La valeur des cotisations au RRPO augmentera de pair avec la croissance des salaires moyens dans l’économie. Les prestations versées sont fondées sur le revenu annuel moyen par personne, indexé en fonction de l’inflation. À compter de 2048, la valeur des prestations de retraite dépassera celle des cotisations, ce qui entraînera une hausse nette des revenus des ménages en Ontario (voir graphique 5). La source des prestations versées proviendra à la fois des cotisations passées et des revenus des placements effectués par les administrateurs du régime.

Graphique 5 Cotisations au RRPO et prestations versées (M$)

5. Incidence économique du RRPO

Cette section porte sur les conclusions de l’analyse de l’incidence économique du RRPO. Les résultats sont présentés dans un « format choc moins contrôle ». On y traite notamment de l’incidence de l’instauration du RRPO sur les indicateurs économiques clés. Dans le cadre de cette analyse, le scénario de choc comprend l’incidence des cotisations au RRPO et des prestations qui suivent à partir de 2022. Il tient également compte de la réduction de l’épargne des particuliers en réaction à l’entrée en vigueur du RRPO (voir graphique 6). Il intègre enfin les changements en matière d’investissement provoqués par la hausse de l’épargne dans l’économie.21

Graphique 6 Effets initiaux du RRPO(G$)

5.1 Principales conclusions

La structure du RRPO bénéficiera à long terme à ses adhérents en leur procurant l’assurance de bénéficier de prestations de retraite et donc, d’un revenu plus élevé à la retraite. Bien que cette recherche ne traite pas de certains des principaux avantages du programme (voir section 6), l’objectif général de cette étude est d’estimer les répercussions économiques de l’adoption du RRPO. D’après nos résultats, l’incidence globale sur l’économie est relativement faible et le programme produit à long terme une valeur actualisée nette (VAN) positive.

De prime abord, l’instauration du RRPO a une incidence légèrement négative sur l’économie de l’Ontario (durant environ 20 ans) et une incidence modérément positive à très long terme par rapport au scénario de référence. L’augmentation de l’épargne obligatoire suscitée par le RRPO se traduit par une période de réduction des dépenses des ménages. Cependant, quelques facteurs atténuent les effets du régime sur le PIB. Les gens qui cotisent au RRPO devraient réduire les économies investies dans un REER de près d’un tiers du montant de leurs cotisations. Les effets sur le PIB réel global sont également en partie amoindris par la déperdition due aux importations. Comme une bonne partie des dépenses des ménages sont actuellement destinées à l’achat de biens et services étrangers, toute réduction des dépenses de consommation se traduit également par une plus faible demande de marchandises importées. Les effets globaux du RRPO sur le PIB sont donc amoindris par une diminution des importations. En outre, une augmentation de l’épargne stimulera les dépenses d’investissement, vu qu’une partie des économies supplémentaires devrait rester en Ontario. De plus, la contraction de la demande intérieure réduira les pressions inflationnistes, ce qui permettra à la Banque du Canada de garder les taux d’intérêt un peu plus bas et entraînera une légère dépréciation de la valeur du dollar canadien.

La baisse des prix à l’échelle nationale et la faiblesse du dollar combinées accentuera la compétitivité des exportations du Canada et aidera à atténuer les effets négatifs initiaux sur l’économie. Ainsi, l’incidence sur les dépenses des ménages à court terme dépasse les effets globaux sur le PIB (voir graphique 7). Le RRPO a également une incidence sur les investissements du secteur privé. Les investissements des entreprises dans les machines, les structures et la propriété intellectuelle chutent par rapport au scénario de référence pendant la première partie de ce scénario (environ 22 ans). Malgré une augmentation des investissements résultant de la hausse de l’épargne, la faiblesse de la demande intérieure tempère les excédents de fonctionnement des sociétés, ce qui entraîne une réduction globale des dépenses d’immobilisations. À mesure que l’incidence du RRPO devient positive, l’investissement privé rebondit graduellement en réaction à la croissance de la demande intérieure – associée à l’augmentation de l’épargne intérieure. L’économie de l’Ontario est évaluée à 659 G$ (en dollars réels de 2007) en 2015. La réduction du PIB réel en raison du RRPO atteint un creux de 0,29 % (2,3 G$) en 2023. En 2093, le PIB réel augmente de 0,35 % de plus que dans le scénario de référence.

Graphique 7 Effets sur les dépenses des ménages et le PIB réel (variation par rapport au scénario de référence, en G$ de 2007)

5.2 Résultats détaillés

Le modèle économique de l’Ontario du Conference Board donne des renseignements détaillés sur la probable évolution économique de la province au cours de la période de prévisions, si l’on présume que les relations économiques établies par le passé demeurent stables dans le futur. Comme les projections s’échelonnent sur 75 ans, les résultats de la simulation sont sensibles à la réaction des investisseurs privés face aux changements économiques. Voici une description détaillée des résultats de notre modélisation couvrant d’abord la réaction économique à moyen terme, suivie des effets observés à long terme.

5.2.1 Effets à court et moyen terme

À moyen terme, les cotisations au RRPO exigées aux travailleurs et aux entreprises entraînent une baisse du PIB réel (par rapport au scénario de référence) de 2017 à 2036. Les cotisations au RRPO débuteront en 2017 et seront complétées d’ici 2021. Il faudra cotiser pendant 40 ans pour obtenir une pension complète, ce qui signifie que les premières prestations intégrales de retraite seront versées en 2056. Les pertes annuelles affectant le PIB devraient culminer à 0,29 % (2,3 G$) en 2023. La baisse du PIB réel est en grande partie due au recul des dépenses réelles des ménages, en baisse de 0,64 % (ou 2,9 G$) en 2024. Les cotisations au RRPO entraînent une baisse du revenu réel disponible et des dépenses de consommation réelles. Les dépenses des ménages réelles affichent un léger repli par rapport au scénario de référence jusqu’en 2040.

Le fléchissement de la consommation intérieure fait diminuer l’investissement privé réel, baisse qui plafonne à 939 M$ en 2024. Les entreprises réduisent également leurs dépenses d’immobilisations ainsi que l’emploi à cause des primes du RRPO qui font reculer leurs bénéfices. Cependant, les effets de ces facteurs sont partiellement atténués par les investissements accrus suscités par la hausse de l’épargne. L’emploi progresse légèrement sous le niveau de la courbe du scénario de référence jusqu’à 2037, les pertes d’emploi cumulant 23 000 postes de moins que dans le scénario de référence en 2023. Même alors, cependant, ils n’ajoutent que 0,2 point de pourcentage au taux de chômage.

Certains secteurs de l’économie devraient bénéficier de l’adoption du RRPO. Ses répercussions sur les dépenses de consommation font en sorte que l’économie fonctionne en deçà de sa capacité, atténuant ainsi les pressions inflationnistes. Notre modèle, qui intègre une fonction de réaction de la banque centrale, montre que la baisse de l’inflation mène ultérieurement à une politique monétaire plus accommodante.22 Les taux d’intérêt enregistrent un repli modeste au cours d’une période de 13 ans commençant en 2017, atteignant un somme de 22 points de base en 2024. Résultat : le dollar canadien se déprécie modérément par rapport au dollar américain, ce qui stimule la demande à l’exportation. Parallèlement, les prix à l’importation plus élevés en raison de la baisse du dollar, conjugués à la baisse de la consommation et de l’investissement, entraînent une baisse des importations. La contraction des importations atteint une pointe de 1,4 G$ en 2023, en baisse de 0,33 % par rapport au scénario de référence. L’effet combiné de la baisse des importations et de la hausse des exportations se traduit par une augmentation des exportations nettes réelles jusqu’en 2040, annulant en grande partie la baisse du PIB réel attribuée à une économie intérieure plus faible.

Dans l’ensemble, nos simulations indiquent que la croissance économique du PIB potentiel ne change pas de façon significative à moyen terme en raison du RRPO. La baisse de la consommation observée à court terme fait dévier la croissance économique de son potentiel. À moyen terme cependant, le recul de la consommation est compensé par l’augmentation des exportations nettes réelles, faisant en sorte que l’économie tourne à plein régime.

5.2.2 Effets à long terme

À long terme, les retombées du RRPO sont positives, vu que les prestations versées par le régime dépassent les cotisations effectuées. Mais cet effet est partiellement atténué par la baisse du rendement des investissements privés, car la contraction de l’épargne privée en raison du RRPO ralentit l’accumulation d’actifs dans les REER et se traduit par une réduction des revenus provenant des REER par rapport au scénario de référence. En 2038, le PIB réel se ressaisit et dépasse le niveau atteint dans le scénario de référence. En 2093, le PIB réel affiche une hausse 0,35 % (ou 9,6 M$) par rapport au scénario de référence sans RRPO.

Les effets positifs sur l’économie s’accélèrent au cours de la dernière moitié de la prévision, alors que les prestations versées par le RRPO accroissent le revenu disponible, qui fait à son tour augmenter les dépenses de consommation. Le revenu disponible réel devient positif en 2046; en 2093, il est supérieur de 1,2 % (ou 19,4 G$) au niveau atteint dans le scénario de référence. L’augmentation de la demande intérieure stimule l’investissement des entreprises qui s’efforcent de répondre à cette demande accrue. La progression des dépenses d’immobilisations contribue à son tour à augmenter le potentiel économique à long terme. En 2093, la production potentielle est en hausse de 0,31 % par rapport au scénario de référence, ce qui représente une hausse permanente du revenu réel en Ontario.

L’augmentation de la demande intérieure fait s’apprécier le dollar canadien, ce qui a un effet négatif sur les exportations. La demande accrue fait également croître les importations. Par conséquent, l’effet net sur le commerce devient négatif en 2040 et le demeure pendant tout le reste de la période prévisionnelle.

Des changements structurels se produisent aussi sur le plan industriel. Par secteur d’activité, les services sont les plus grandement touchés par la baisse à court terme de la production, compte tenu de la relation étroite entre les dépenses au chapitre des services et l’ensemble des dépenses des consommateurs. La réduction des dépenses des ménages et des investissements affecte une large gamme de services, dont le commerce de gros et de détail, et les services financiers, les assurances et l’immobilier. Cependant, le secteur de la fabrication connaît une amélioration modeste à moyen terme grâce à la demande accrue à l’exportation associée à la dépréciation du dollar canadien. À long terme, la demande intérieure plus forte fait progresser l’emploi dans le secteur des services (voir graphique 8). L’emploi manufacturier, qui a augmenté au cours de la première partie de la simulation, recule dans les dernières années, car le redressement de l’économie canadienne se traduit par une appréciation du dollar.

Graphique 8 Effet sur l’emploi par secteur d’activité (variation par rapport au scénario de référence, en milliers)

5.2.3 Valeur actualisée nette du RRPO

Basée sur le PIB réel, cette analyse permet une comparaison des répercussions au fil du temps en supprimant l’effet de l’inflation. Compte tenu de l’incidence à long terme du RRPO, il est également utile d’inclure un taux d’actualisation social pour tenir compte de facteurs tels que les préférences temporelles, le coût d’emprunt et le coût d’opportunité du capital privé. En appliquant le taux d’actualisation social aux prestations rajustées en fonction de l’inflation, il est possible de calculer la VAN du RRPO. Le taux d’actualisation associé à la préférence temporelle reflète l’idée qu’un dollar dépensé demain a beaucoup plus de valeur qu’un dollar indexé reçu dans 50 ans. Le coût nominal de l’emprunt est estimé en fonction du taux des obligations du gouvernement à 30 ans et le coût d’opportunité du capital privé est mesuré en utilisant le taux d’intérêt des sociétés à 30 ans.

Le contexte actuel de faible taux d’intérêt a fait en sorte que les taux des obligations publiques et privées ont été considérablement réduits. On ne s’attend pas à ce que les taux d’intérêt reviennent à leurs sommets d’avant la crise financière et ceux-ci devraient rester faibles en permanence.23 Cela donne à penser que le taux d’actualisation social approprié est probablement plus faible que dans les estimations antérieures. Selon nous, un taux d’actualisation social réel approprié dans cet environnement caractérisé par de faibles taux d’intérêt est d’environ 3 %. Le choix du taux d’actualisation modifie l’ampleur des impacts en ce qui a trait aux résultats de la VAN. En présumant que le taux d’actualisation est de 3 %, on attribue une pondération de 0,1 à l’impact en 2093; cela signifie que chaque dollar indexé de 2093 vaut seulement 10 cents aujourd’hui. En supposant un taux d’actualisation de 3,5 cents par habitant, un dollar en 2093 vaudrait 7 cents aujourd’hui; en utilisant un taux d’actualisation de 2,5 %, un dollar versé dans les futures prestations vaudrait 15 cents aujourd’hui (voir graphique 9). Étant donné que la VAN est sensible au taux d’actualisation retenu, la VAN du RRPO est calculée à l’aide de chacun des taux d’actualisation permettant d’offrir une série d’estimations raisonnables.

Graphique 9 Valeur actualisée nette de 1 $ selon différentes hypothèses relatives aux taux($)

L’analyse de la VAN du RRPO est axée sur l’incidence économique totale mesurée par le PIB et le revenu disponible réel.24 En utilisant un taux d’actualisation social de 3 %, la VAN sur le PIB du RRPO est de 39,7 G$ et l’impact sur le revenu disponible représente 28 G$. Un taux d’actualisation plus élevé, soit de 3,5 %, se traduit par une VAN inférieure (mais toujours positive) du RRPO (voir tableau 4). L’impact sur les revenus augmente tout au long de la période de prévisions à mesure que les versements de prestations augmentent et que la production potentielle plus forte stimule l’emploi et les revenus. Ainsi, lorsqu’un taux d’actualisation plus faible est utilisé (ce qui met une pondération plus élevée sur les impacts connus dans les dernières années), la VAN sur le revenu disponible est beaucoup plus proche de l’estimation du PIB.

Tableau 4 - VAN du RRPO  
(G$, en dollars de 2007)
  Taux d’actualisation social
VAN 2,5% 3,0% 3,5%
Revenu disponible 50 448 28 007 11 842
PIB 54 786 39 707 28 447

Source: Le Conference Board du Canada.

5.2.4 Incidence économique du RRPO, notamment sur les variations des primes d’AE et de la CSPAAT

Le RRPO aura un faible impact négatif sur l’économie de l’Ontario à court terme, mais cet effet sera partiellement contrebalancé par d’autres facteurs. Par exemple, la réduction du taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) prévue pour 2017 et la baisse des primes de la CSPAAT de l’Ontario qui devrait s’échelonner durant la période allant de 2017 à 2032 auront un impact positif sur l’économie ontarienne. Par conséquent, cela atténuera en partie les effets négatifs du RRPO.

Dans ce scénario, nous évaluons l’impact des modifications du taux de cotisation de l’AE et des primes de la CSPAAT de concert avec l’instauration du RRPO. Toutes les hypothèses de l’analyse économique initiale sont mises à profit dans cette analyse, enrichie des prévisions concernant la réduction des taxes sur la masse salariale.

Dans ce scénario, le PIB est positif pendant les quatre premières années, alors que les effets de la réduction des primes d’AE et de la CSPAAT dépassent ceux associés au RRPO (voir graphique 10). Ce résultat est attendu vu que les cotisations au régime seront introduites graduellement au cours des premières années. En 2021, les effets du RRPO surpassent les avantages tirés des autres réductions de primes. Résultat : l’impact total du RRPO sur le PIB devient négatif. L’impact négatif sur le PIB culmine à 0,2 % (1,4 G$) en 2023, soit une baisse plus faible par rapport au choc initial – où le PIB recule de 0,3 %. Cependant, le PIB réel n’est négatif que pendant huit ans dans le cadre de ce scénario, dépassant le niveau du scénario de référence en 2029 – soit neuf ans plus tôt que les résultats de la première simulation.

Graphique 10 Incidence sur le PIB réel (variation par rapport au scénario de référence, en G$ de 2007)

La réduction des primes d’AE et de la CSPAAT atténue les répercussions du RRPO à court terme et accroît les retombées économiques positives à long terme. En 2093, le nombre d’emplois dans la province surpasse de 51 700 celui du scénario de référence, où l’emploi a progressé de 47 800 postes.

L’incidence sur le PIB est plus positive dans ce scénario, la réduction des primes représentant une augmentation permanente des revenus des ménages. Il en résulte que la VAN de ce scénario est aussi beaucoup plus élevée. En utilisant un taux d’actualisation de 3 %, la VAN sur le PIB est de 62,7 G$ et le revenu disponible a une VAN de 63,3 G$.

6. Examen des effets distributifs du RRPO

Le RRPO stimulera l’épargne globale et générera pour ses adhérents des revenus de retraite plus élevés au cours des années à venir. Dans les sections suivantes, nous nous penchons sur les avantages du RRPO, puis analysons la situation de trois particuliers de différents revenus pour voir comment ils pourraient en bénéficier à la retraite.

6.1 Les gens s’en tirent-ils mieux avec le RRPO?

Le RRPO touchera des personnes de différentes tranches de revenus. Par conséquent, il est essentiel de déterminer si les personnes qui ne sont pas couvertes par un régime de retraite professionnel s’en tireraient mieux si elles continuaient à économiser par elles-mêmes ou si elles seraient mieux nanties à la retraite en adhérant au RRPO. Dans ce paragraphe, nous mettons en relief quelques-uns des principaux avantages que procure l’adhésion à un régime de retraite public. Ces avantages peuvent être globalement regroupés en trois catégories : combler les écarts en matière d’épargne, offrir des frais de gestion plus faibles, et transférer le risque.

L’un des arguments fréquemment évoqués contre les régimes de retraite publics, c’est que beaucoup de gens épargnent déjà assez et qu’une augmentation de l’épargne obligatoire serait partiellement neutralisée par une baisse des économies discrétionnaires, ce qui réduirait les avantages du régime. Comme indiqué dans la section 2, les plans financiers individuels en vue de la retraite de nombreuses personnes sont inadéquats, ce qui fait qu’il serait avantageux à long terme pour elles d’augmenter leurs épargnes actuelles.

On peut raisonnablement s’attendre à ce que certaines personnes modifient leurs habitudes d’épargne personnelles en réaction à la mise en place d’un régime d’épargne obligatoire. Si l’on suppose que les salariés à faible revenu réduiront en fait leurs économies personnelles du montant de leurs cotisations au RRPO et que les salariés à revenu moyen sabreront leurs épargnes de moitié,25 l’épargne globale à l’échelle provinciale augmenterait quand même sensiblement grâce au RRPO. 26 Selon notre analyse, l’épargne personnelle des ménages progresserait en moyenne de 25 % grâce au RRPO, après la prise en compte d’une certaine réduction de l’épargne personnelle en réaction à l’adoption du RRPO. En augmentant l’épargne personnelle à l’aide du RRPO, les revenus de retraite futurs seraient plus élevés en Ontario. Cela contribuerait à atténuer les risques futurs entourant le niveau adéquat du revenu à la retraite, une problématique actuelle issue des problèmes de sous-investissement en vue de la retraite.

L’un des principaux avantages d’un régime de retraite public, c’est que les frais de gestion associés aux régimes de retraite publics sont sensiblement inférieurs au prix moyen déboursé par un investisseur individuel. Les fonds communs de placement sont l’un des véhicules d’investissement les plus populaires pour les épargnants individuels, car ils fournissent un moyen de diversifier un portefeuille, même avec un compte de placement relativement faible. Toutefois, le ratio moyen des frais de gestion des fonds communs de placement canadiens est d’environ 2 %. Les frais des fonds communs sont particulièrement coûteux par rapport à ceux des fonds de retraite gérés publiquement. À titre d’exemple, les frais de gestion du Fonds d’investissement du RPC, que le RRPO va copier, sont de moins de 0,2 %.

Prenons quelqu’un qui gagne 60 000 $ par année et qui économise à partir de 2017 un montant annuel équivalent aux cotisations de RRPO pendant 40 ans. Nous pouvons calculer ici la différence en matière d’accumulation d’actifs résultant des deux structures de frais de gestion, en commençant d’abord par les frais du régime public, puis en analysant ceux qui sont offerts à un investisseur individuel typique. En assumant que le taux de rendement nominal d’un régime de retraite public serait de 6 % et que ses frais de gestion seraient de 0,2 %, les cotisations dans le régime public du RRPO atteindraient 622 776 $ en 2057 27 (voir graphique 11). Par ailleurs, on peut présumer que le taux de rendement des investissements individuels dans les fonds communs de placement équivaut à celui du régime de retraite géré par le gouvernement et que l’argent investi hors du RROP est assujetti à des frais de gestion de 2 %. Par cette seule modification des frais de gestion du portefeuille, la valeur des investissements n’atteindrait que 434 056 $ en 2020. Dans ce scénario, la valeur de l’investissement est 43 % plus élevée lorsque les économies sont investies dans le RRPO – où les dépenses relatives aux frais de gestion sont plus faibles. Cela illustre à quel point les frais de gestion sont importants au chapitre de l’accumulation d’actifs, en particulier sur une période couvrant plusieurs décennies. L’une des plus précieuses caractéristiques du RRPO est qu’il permet aux individus d’accéder à l’expertise de gestionnaires de portefeuille professionnels à un très faible coût.

Graphique 11 Accumulation d’actifs selon différentes hypothèses relatives au ratio de frais de gestion* (milliers $)

L’autre avantage majeur d’un plan de retraite public à prestations déterminées est la capacité à transférer le risque. L’investisseur mentionné ci-dessus et tout autre adhérent au RRPO profitera de la capacité du régime d’atténuer les risques communs liés à l’épargne-retraite : le risque de longévité (le risque d’épuiser le capital accumulé de son vivant), le risque d’inflation (le risque que les économies accumulées soient réduites à néant en raison d’une hausse inattendue du niveau général des prix), et le risque de placement (risque lié aux fluctuations des marchés financiers). Tel que conçu, le RRPO versera à ses adhérents des prestations indexées sur l’inflation et garanties à vie; par conséquent, ces épargnants auront désormais une source de revenus de retraite exempte des risques auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils prennent l’entière responsabilité de la gestion financière de leur épargne-retraite.

Les adhérents au RRPO verront leurs revenus augmenter grâce au RRPO. Toutefois, plusieurs d’entre eux ajusteront à la baisse leurs propres épargnes, réduisant de ce fait leurs revenus de placement pour la retraite, tandis que d’autres connaîtront une réduction de leurs prestations de SRG et de la SV. Quoi qu’il en soit, le revenu de retraite total est plus élevé dans le scénario qui inclut le RRPO. En outre, les personnes actuellement sans régime de retraite seront en mesure de transférer au gouvernement une partie du risque auquel leur épargne-retraite est confrontée tout en bénéficiant de frais de gestion beaucoup plus faibles.

6.2 Études de cas

6.2.1 Particulier à revenu élevé

Un particulier A âgé de 25 ans commence à cotiser au RRPO en 2020. Son revenu annuel est de 90 000 $ et il cotise 1 644 $ au RRPO lors de son adhésion au régime en 2020. On présume que le revenu du particulier A va s’accroître conformément aux salaires moyens dans l’économie jusqu’à ce qu’il prenne sa retraite à 65 ans en 2060. En 2059, le revenu nominal annuel du particulier A sera donc de 273 214 $.

À sa première année de retraite, le particulier A serait admissible à des prestations maximums du RPC de 43 975 $ ainsi que des prestations de la SV de 16 747 $, ce qui remplacerait 22,2 % de son revenu de 2059. Le RRPO lui fournirait alors des prestations supplémentaires s’élevant à 38 095 $, ce qui porterait à 36,2 % son revenu de remplacement provenant des administrations publiques.

Au moment où le particulier A prendra sa retraite, il aura cotisé en gros 73 204 $ au RRPO en dollars de 2015 indexés. S’il vit jusqu’à 85 (conformément à l’actuelle espérance de vie à 65 ans), il pourrait recevoir des prestations totales du RRPO de l’ordre de 297 210 $ (en dollars de 2015 indexés).

6.2.2 Particulier à revenu moyen

Une particulière B âgé de 25 ans commence à cotiser au RRPO en 2017. Elle cotise 1 074 $ lors de sa première année d’adhésion au régime, jusqu’à ce que son revenu annuel atteigne 60 000 $. À nouveau, ce salaire de 60.000 $ devrait augmenter de façon conforme à la progression des salaires moyens de sorte que le revenu annuel du particulier B atteindra 182 143 $ en 2060, l’année précédant sa retraite.

À sa retraite en 2060, la particulière B serait admissible à une prestation du RPC de 42 911 $ ainsi que des prestations de la SV de 17 533 $. Ce revenu total s’élèverait à 33,2 % de ses gains salariaux de 2059. Le RRPO augmenterait son revenu de retraite de 24 709 $, portant son taux de remplacement du revenu total provenant des administrations publiques à 46,8 %.

La particulière B aura cotisé au RRPO un total de 54 044 $ (en dollars de 2015 indexés) avant sa retraite. Si elle vit jusqu’à 85 ans, elle pourrait recevoir des prestations du RRPO totalisant 192 774 $ (en dollars de 2015 indexés).

6.2.3 Particulier à faible revenu

Un particulier C commence également à cotiser au RRPO en 2020 à l’âge de 25. Son revenu annuel est de 20 000 $ et il cotise 335 $ au RRPO lors de son adhésion au régime en 2020. À nouveau, son salaire de 20 000 $ est censé augmenter en fonction des salaires moyens pour atteindre 60 714 $ par an avant sa retraite en 2060.

À la retraite, le particulier C serait admissible à des prestations du RPC de 14 085 $ et des prestations de la SV de 17 533 $. Comme il a un revenu suffisamment faible, il reçoit également des prestations de SRG de l’ordre de 13 704 $. Ce chiffre correspond au montant net maximal accordé par le SRG – équivalant à 23 774 $ en 2060 – comprenant une récupération partielle de 10 700 $ puisque les revenus de retraite du particulier C tombent dans la catégorie où les prestations du SRG sont réduites.28 Dans les 10 700 $ récupérés en SRG, 3 657 $ sont attribuables aux prestations plus élevées en raison du RRPO. Le RPC, la SV et le SRG totalisent 44 692 $, pour un remplacement équivalant à 73,6 % de ses revenus de 2059. Le RRPO lui fournirait aussi des prestations de 7 314 $. Ainsi, son revenu de remplacement provenant de l’ensemble des administrations publiques équivaudrait à 85,7 % à sa première année de retraite.

Lorsque le particulier C aura pris sa retraite, il aura cotisé un montant total de 16 717 $ (en dollars de 2015 indexés). S’il vit jusqu’à 85 ans, il pourrait recevoir des prestations totalisant 57 066 $ du RRPO (en dollars de 2015 indexés).

7. Résumé de recherche

Ce rapport met en relief les nombreux avantages pour les particuliers qui résulteront de la mise en œuvre du RRPO. À une époque où les régimes de retraite en milieu de travail sont en déclin, le RRPO peut s’avérer, d’après nous, un moyen rentable d’accroître l’épargne et de permettre aux Ontariens de mieux se préparer à la retraite. Le RRPO bénéficiera aux adhérents du régime en diminuant les frais moyens de gestion financière, en permettant le partage du risque de marché, et en amoindrissant le risque de survivre à ses économies. 

L’estimation de l’incidence à long terme du RRPO est complexe et nécessite une modélisation soignée de plusieurs types de réactions. Dans cette analyse, les répercussions économiques prises en compte comprennent le montant des cotisations et des prestations au RRPO, la variation de l’épargne personnelle en réaction au RRPO, les changements de comportement des employeurs – notamment la vitesse à laquelle ils vont refiler aux employés l’augmentation des coûts du RRPO –, les modifications aux programmes de sécurité sociale du gouvernement afin de refléter le potentiel de réduction des prestations de la SV ou du SRG, et la réponse des investisseurs à une augmentation de l’épargne intérieure.

Selon notre analyse, l’augmentation de l’épargne obligatoire suscitée par le RRPO se traduit par une période où le revenu disponible réel des ménages est inférieur et une baisse des dépenses de consommation réelles à court et à moyen terme, par rapport au scénario de référence. L’effet de la contraction des dépenses réelles des ménages sur le PIB réel est atténué par une réduction de l’épargne des particuliers dans les REER et d’autres développements macroéconomiques dans l’économie. Plus précisément, les exportations nettes augmentent à moyen terme en raison d’une demande plus forte des exportations attribuable à un dollar canadien légèrement plus faible. Les importations diminuent en raison du fléchissement de la demande intérieure et de l’augmentation des prix à l’importation. Les dépenses d’immobilisations déclinent à cause du recul de la demande intérieure, contrebalançant l’effet de la progression des dépenses en immobilisations en réaction à la hausse de l’épargne.

L’économie s’affaiblissant de façon modérée à moyen terme, l’emploi se replie et le taux de chômage grimpe. Ces effets ne touchent principalement que les services aux entreprises tels que le commerce de gros et de détail ainsi que les services financiers, qui sont tributaires des dépenses de consommation. L’activité manufacturière s’affermit au cours de la première moitié de la période de prévisions en raison de la hausse des exportations.  

Notre analyse montre également que si l’incidence du RRPO sur l’économie ontarienne sera faible à court terme, la réduction des taux de cotisation au programme fédéral d’assurance-emploi prévue pour 2017 et des primes de la CSPAAT l’Ontario qui surviendront de 2017 à 2032 auront un impact positif sur l’économie de l’Ontario et atténueront ainsi en partie l’effet négatif à court terme du RRPO.

À long terme, le RRPO a un effet positif sur l’économie de l’Ontario. Le PIB réel commence à dépasser celui du scénario de référence en 2038 au fur et à mesure que les versements de prestations de retraite augmentent. Si l’effet net sur les dépenses réelles des ménages est négatif pendant presque 25 ans, les dépenses réelles surpassent finalement celles du scénario de référence alors que les adhérents du RRPO commencent à faire usage de leurs revenus plus élevés. Les dépenses des ménages plus importantes contribuent à stimuler l’investissement et augmentent le stock de capital du Canada, compensant les pertes observées au cours de la première moitié de la simulation. En utilisant un taux d’actualisation social de 3 %, la VAN du RRPO sur le revenu disponible est de 28 G$ et celle sur le PIB est de 39,7 G$. Par conséquent, après avoir pris en compte la fluctuation des prix, le coût d’opportunité et les préférences temporelles, les consommateurs et l’économie dans son ensemble s’en tirent mieux avec le RRPO.

Annexe A : Tableaux récapitulatifs

Retombées économiques du RRPO - Éléments clés de la demande globale (M$ de 2007)
(différences par rapport au scénario de référence; niveaux de différence en M$ de 2007, sauf indication contraire; niveaux en % en italique)
  2017 2020 2025 2030 2040 2050 2060 2070 2080 2093
Dépenses de consommation finales -29 -465 -3,247 -1,906 260 4,052 9,518 13,136 17,263 24,333
% -0,01 -0,08 -0,52 -0,28 0,03 0,41 0,80 0,92 1,01 1,12
Dépenses de consommation des ménages -24 -375 -2 836 -1 784 191 3 592 8 479 11 714 15 400 21 890
% -0,01 -0,09 -0,61 -0,35 0,03 0,49 0,98 1,13 1,24 1,39
Investissements -7 -247 -884 -303 125 940 2 100 2 899 3 828 5 109
% -0,01 -0,17 -0,55 -0,17 0,06 0,36 0,68 0,79 0,88 0,94
Exportations de biens et services 0 43 1 259 1 567 278 -1 159 -2 492 -2 560 -1 437 1 085
% 0,00 0,01 0,27 0,30 0,04 -0,14 -0,25 -0,21 -0,09 0,06
Moins : importations de biens et services -13 -258 -1 135 -269 324 1 939 4 937 7 766 12 198 20 986
% 0,00 -0,06 -0,25 -0,05 0,05 0,24 0,49 0,64 0,82 1,09
Produit intérieur brut aux prix du marché* -22 -415 -1 752 -377 343 1 911 4 227 5 761 7 523 9 627
% 0,00 -0,06 -0,22 -0,04 0,03 0,15 0,28 0,32 0,34 0,35
Retombées économiques du RRPO - Autres indicateurs économiques clés
(différences par rapport au scénario de référence; niveaux de différence en M$ de 2007, sauf indication contraire; niveaux en % en italique)
  2017 2020 2025 2030 2040 2050 2060 2070 2080 2093
Indice des prix à la consommation (%) 0,00 -0,01 -0,16 -0,18 -0,15 -0,07 0,03 0,11 0,14 0,12
Taux de change (U.S./Can.; en %) 0,00 0,05 0,39 -0,06 -0,10 -0,14 -0,15 -0,05 0,02 0,10
Taux de chômage (différence en %) 0,00 0,08 0,08 -0,03 -0,05 -0,09 -0,12 -0,10 -0,08 -0,06
Emplois (en milliers) -0,4 -8,6 -17,5 -3,0 3,3 14,9 29,2 35,7 42,2 47,8
% -0,01 -0,12 -0,23 -0,04 0,04 0,17 0,30 0,35 0,38 0,40
Revenus disponibles réels (M$ de 2007) -70 -2 857 -4 339 -3 380 -1 567 1 779 6 635 9 498 12 981 19 373
% -0,02 -0,64 -0,90 -0,64 -0,25 0,23 0,73 0,88 1,00 1,18
Taux d’escompte (différence en %) 0,00 -0,02 -0,20 0,01 0,03 0,06 0,07 0,04 0,01 -0,03
Retombées économiques du RRPO - Hypothèses
(différences par rapport au scénario de référence; niveaux de différence en M$ de 2007, sauf indication contraire; niveaux en % en italique)
  2017 2020 2025 2030 2040 2050 2060 2070 2080 2093
Cotisations au RRPO (M$) 127 5 157 6 625 7 869 11 444 16 747 24 093 34 839 50 547 81 240
Avantages du RRPO (M$) 0 0 470 1 693 7 210 18 407 38 080 60 851 94 259 164 085
Réduction des épargnes investies dans les REER (M$) -26 -1 181 -2 004 -2 337 -3 373 -4 872 -6 906 -9 929 -14 357 -23 101

Source: Le Conference Board du Canada.

* Les totaux sont calculés à l’aide des agrégats de Fisher.

Retombées économiques du RRPO incluant une réduction des primes d’AE et de la CSPAAT** - Éléments clés de la demande globale (M$ de 2007)
(différences par rapport au scénario de référence; niveaux de différence en M$ de 2007, sauf indication contraire; niveaux en % en italique)
  2017 2020 2025 2030 2040 2050 2060 2070 2080 2093
Dépenses de consommation finales 410 625 -1 820 -553 1 711 5 389 10 734 14 230 18 232 25 158
% 0,07 0,11 -0,29 -0,08 0,21 0,54 0,90 1,00 1,07 1,16
Dépenses de consommation des ménages 337 539 -1 566 -581 1 457 4 728 9 485 12 590 16 153 22 515
% 0,08 0,13 -0,34 -0,12 0,24 0,65 1,09 1,21 1,30 1,42
Investissements 108 92 -570 -21 462 1 281 2 442 3 242 4 173 5 430
% 0,08 0,06 -0,35 -0,01 0,21 0,49 0,79 0,89 0,96 1,00
Exportations de biens et services -2 -162 532 933 -137 -1 212 -2 176 -1 862 -360 2 604
% 0,00 -0,04 0,11 0,18 -0,02 -0,15 -0,21 -0,15 -0,02 0,13
Moins : importations de biens et services 198 206 -731 152 942 2 721 5 903 8 948 13 628 22 762
% 0,05 0,05 -0,16 0,03 0,14 0,33 0,59 0,73 0,92 1,18
Produit intérieur brut aux prix du marché* 321 352 -1 138 209 1 104 2 761 5 143 6 722 8 492 10 523
% 0,05 0,05 -0,14 0,02 0,10 0,22 0,34 0,37 0,39 0,38
Retombées économiques du RRPO incluant une réduction des primes d’AE et de la CSPAAT** - Autres indicateurs économiques clés
(différences par rapport au scénario de référence; niveaux de différence en M$ de 2007, sauf indication contraire; niveaux en % en italique)
  2017 2020 2025 2030 2040 2050 2060 2070 2080 2093
Indice des prix à la consommation (%) 0,00 0,03 -0,07 -0,09 -0,04 0,04 0,14 0,21 0,23 0,17
Taux de change (U.S./Can.; en %) -0,01 -0,09 0,30 -0,04 -0,09 -0,11 -0,11 -0,01 0,06 0,15
Taux de chômage (différence en %) -0,04 0,02 0,07 -0,04 -0,06 -0,10 -0,12 -0,10 -0,08 -0,05
Emplois (en milliers) 3,1 -0,7 -11,8 1,9 9,2 21,0 34,9 41,1 47,1 51,7
% 0,04 -0,01 -0,15 0,02 0,11 0,23 0,36 0,40 0,43 0,43
Revenus disponibles réels (M$ de 2007) 1 158 -1 993 -3 086 -2 098 -242 2 990 7 720 10 453 13 810 20 076
% 0,27 -0,45 -0,64 -0,40 -0,04 0,39 0,85 0,97 1,06 1,22
Taux d’escompte (différence en %) 0,00 0,04 -0,15 0,01 0,03 0,06 0,07 0,03 0,00 -0,04
Retombées économiques du RRPO incluant une réduction des primes d’AE et de la CSPAAT** - Hypothèses
(différences par rapport au scénario de référence; niveaux de différence en M$ de 2007, sauf indication contraire; niveaux en % en italique)
  2017 2020 2025 2030 2040 2050 2060 2070 2080 2093
Cotisations au RRPO (M$) 127 5 157 6 625 7 869 11 444 16 747 24 093 34 839 50 547 81 240
Avantages du RRPO (M$) 0 0 470 1 693 7 210 18 407 38 080 60 851 94 259 164 085
Réduction des épargnes investies dans les REER (M$) -18 -1 162 -1 986 -2 318 -3 342 -4 829 -6 850 -9 860 -14 276 -23 022

Source: Le Conference Board du Canada.

*Les totaux sont calculés à l’aide des agrégats de Fisher.

**CSPAAT : Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Annexe B : Méthodologie détaillée utilisée pour estimer la production potentielle

À plus long terme, cette analyse repose sur le concept de production potentielle. La production potentielle est l’élément clé d’une prévision à long terme, car elle mesure le plus haut niveau d’activité économique qu’une économie peut atteindre sans dépasser ses limites de capacité et alimenter l’inflation. La production potentielle détermine à quelle vitesse une économie peut se développer lorsque tous les facteurs de production, à savoir le travail et le capital, sont utilisés à un rendement maximal. En substance, elle est tout simplement fonction de la main d’œuvre disponible, du niveau de capital fixe, et de l’efficacité technique globale (mesurée en productivité totale des facteurs [PTF]) permettant de transformer le capital et le travail en extrants.

La production potentielle ne peut pas être mesurée directement et doit par conséquent être estimée. Certaines méthodes existantes peuvent être utilisées pour calculer la production potentielle, mais le Conference Board utilise une fonction de production structurelle établissant une formule Cobb-Douglas où la production (Y) est calculée comme suit :

Y=[Ta][K(1-a)][PTF]

et est fonction du travail (T), du capital (K), de la part du travail dans les revenus (a), et de l’efficacité technique (PTF). Dans le cadre de cette hypothèse, les deux facteurs de production sont le capital et le travail, et la PTF mesure l’efficacité avec laquelle ces deux facteurs de production sont utilisés pour produire des extrants. Bien que la formule de la production globale ci-dessus puisse être utilisée pour décrire la production au fil des ans, la production potentielle se définit comme le niveau d’activité économique associée à l’utilisation intégrale et efficace des facteurs de production. Sous forme logarithmique, la fonction de production peut donc être redéfinie comme suit :

log(PPOT) = a * log(EPOT) + (1 − a) * log(K) + log(TPTF)

Ici, la production potentielle (PPOT) est fonction de l’emploi entièrement utilisé ou emploi potentiel (EPOT), du stock réel de capital (K), et de la tendance de la productivité totale des facteurs (de TPTF). Afin d’estimer cette équation, nous devons disposer d’estimations concernant l’emploi potentiel, le stock de capital et la tendance de la PTF.

Emploi potentiel

Comme la production potentielle, l’emploi potentiel ne peut être calculé directement, mais doit être estimé à partir de la contribution de la main-d’œuvre disponible lorsque l’économie fonctionne à plein régime. Comme le RRPO ne devrait pas se traduire par une grande variation de la population au cours de la période de simulation, le changement ne serait pas assez grand pour avoir une incidence sur l’emploi potentiel en Ontario. Lorsque l’économie fonctionne à plein régime, le taux d’activité est à son apogée structurel et le chômage est à son « taux naturel ». Par conséquent, les variations du taux d’activité structurel et du taux de chômage naturel sont, à long terme, les deux principaux facteurs de changement dans la contribution de la main-d’œuvre à la production. Le taux de chômage naturel est le niveau minimum de chômage qui reste en permanence vu qu’il y a toujours des gens qui se retrouvent entre deux emplois et d’autres qui préfèrent ne pas travailler au salaire actuel.

Au cours de la période prévisionnelle, le vieillissement de la population aura un effet notable sur l’emploi potentiel en Ontario. En 2014, 15,6 % de la population de l’Ontario était âgée de 65 ans et plus; cette proportion grimpera régulièrement jusqu’à 2065 pour atteindre 27 %, mais devrait demeurer relativement stable durant le reste de la période de prévisions29. Comme partout ailleurs au Canada, le vieillissement de la vaste cohorte des baby-boomers se traduit par un vieillissement de la population ontarienne en général. À mesure que cette cohorte partira progressivement la retraite, le taux de chômage naturel et le taux d’activité chuteront tous deux.

Comme la population vieillira, le chômage résultant de la période de transition que traversent les travailleurs entre deux emplois diminuera, vu que les employés plus âgés sont moins susceptibles de quitter leur emploi pour en chercher un autre. On prévoit ainsi que le taux de chômage naturel suivra une lente tendance à la baisse au cours de la période prévisionnelle, passant de 5,9 % en 2014 à 5,5 % en 2035 et contribuant donc positivement à l’emploi potentiel.

Le vieillissement de la population, qui fera reculer le taux de chômage naturel, se traduira également par une forte baisse du taux d’activité vu qu’une grande partie des baby-boomers partira à la retraite. Le taux d’activité devrait ainsi descendre de 66 % en 2014 à 59 % en 2054, se stabilisant à ce niveau pendant le reste de la période de prévision. Le vieillissement de la population aura également une incidence négative sur le nombre moyen d’heures travaillées, car les travailleurs plus âgés ont tendance à travailler moins; à mesure qu’ils vieillissent, ils sont en effet plus nombreux à choisir de travailler à temps partiel. La proportion accrue de ces groupes de travailleurs plus âgés fera chuter le nombre moyen d’heures travaillées au cours des 15 premières années de la période prévisionnelle puis se stabilisera.

Dans l’ensemble, les effets négatifs de la baisse du taux d’activité et une diminution du nombre moyen d’heures travaillées l’emportent sur les avantages récoltés d’un taux naturel de chômage plus faible, résultant en une baisse constante à long terme de la contribution de la main-d’œuvre à la production potentielle. Après avoir enregistré de 0,4 point de pourcentage de 2010 à 2019, la contribution annuelle du travail à la croissance potentielle de la production tombera à environ 0,2 point de pourcentage de 2020 à 2029. Au cours des 60 dernières années de la période prévisionnelle, la contribution de la main-d’œuvre à la production potentielle grimpera jusqu’à 0,4 point de pourcentage, vu que la croissance de la population source devrait s’accélérer quelque peu au cours de la dernière moitié de la période prévision.

Capital

La valeur du capital productif est le deuxième facteur de production nécessaire pour calculer la production potentielle. Au lieu de s’appuyer sur une mesure du stock de capital potentiel ou optimal, le Conference Board suppose que le capital productif est mesuré avec précision et que le niveau de capital dans l’économie en tout temps est le seul élément disponible qui contribue à la production potentielle. L’ensemble des capitaux publics et privés, à l’exclusion des actifs résidentiels, contribue au niveau du capital productif. Certaines études ne tiennent pas compte du capital public dans l’évaluation du potentiel, mais le Conference Board suppose que l’infrastructure publique contribue à la capacité de production du secteur privé. 30 L’exclusion du stock de capital public créerait en effet un biais par excès sur la contribution du secteur privé à la croissance économique et de la productivité. Les estimations du Conference Board du stock de capital sont basées sur les taux de dépréciation géométrique et les valeurs implantées publiées dans Flux et stocks de capital fixe de Statistique Canada. Dans le cadre des prévisions, les stocks de capitaux sont constitués à l’aide de projections relatives aux flux d’investissement.

À long terme, le resserrement des marchés du travail exercera une pression à la hausse sur les salaires, ce qui incitera les entreprises à remplacer la main-d’œuvre par des machines et du matériel, dans la mesure du possible. Outre ce surplus d’investissement, une meilleure utilisation des capacités et de substantiels bénéfices des sociétés aideront à maintenir un fort stock de capital sur une longue période. De 2020 à 2093, la contribution du capital à la production potentielle devrait atteindre en moyenne à 0,9 point de pourcentage par an.

Productivité totale des facteurs

L’efficacité technique avec laquelle le capital et le travail sont utilisés pour produire des extrants est mesurée par la productivité totale des facteurs (PTF). Au cours des années, la PTF est calculée de façon résiduelle, à l’aide de la formule logarithmique de la fonction de production Cobb-Douglas, de sorte que les changements dans la production qui ne sont pas expliqués par le travail ou le capital sont attribués à des changements dans l’efficacité technique. Dans ce calcul, la production totale se définit comme la production réelle aux prix de base pour toutes les industries, à l’exclusion des loyers versés et imputés. Les loyers versés et imputés sont exclus parce que les estimations du Conference Board relatives au stock de capital ne prennent pas en compte les actifs résidentiels vu que ceux-ci ne contribuent pas à la capacité productive de l’économie. La PTF fluctue considérablement au cours du cycle économique. Cela s’explique par diverses raisons, notamment par les variations dans la répartition entre capital et travail, les changements relatifs aux types de capitaux acquis, l’amélioration de la productivité du travail à mesure que les compétences évoluent, et les modifications fiscales. Afin d’éliminer les effets de la volatilité à court terme, la production potentielle est calculée de pair avec la tendance de la PTF, qui constitue notre mesure résiduelle lissée avec un filtre Hodrick-Prescott.

Pendant une bonne partie de la dernière décennie, la croissance tendancielle de la PTF a considérablement ralenti. Nous prévoyons cependant que la PTF s’appréciera au cours des prochaines années et croîtra ensuite de 0,6 % par an, soit légèrement moins que sa moyenne à long terme. À cause du ralentissement de la croissance du nombre de travailleurs, les entreprises devront investir continuellement dans les technologies permettant d’accroître la productivité et le perfectionnement des compétences de leur main-d’œuvre afin de maintenir une croissance vigoureuse de la PTF. Il sera toutefois difficile de maintenir les taux de croissance de la PTF enregistrés au cours des deux dernières décennies, vu que la hausse de la croissance de la productivité liée à la révolution technologique de la fin des années 1990 et du début des années 2000 diminue à long terme.

[1] McKinsey & Company, Are Canadians Ready for Retirement? Current Situation and Guiding Principles for Improvement, Toronto, McKinsey & Company, 2012.

[2] Aegon, Canada Country Report. Inspiring a World of Habitual Savers : The Aegon Retirement Readiness Survey 2015,. La Haye, Aegon, 2015, www.aegon.com/Documents/aegon-com/Research/2015-Retirement-Survey/Canada-2015-Retirement-Readiness-Report.pdf (consulté le 27 novembre 2015).

[3] La taille de l’échantillon a été limitée à ceux qui gagnent plus de 20 000 $, vu que ceux qui gagnent moins de 20 000 $ ont généralement un revenu de remplacement suffisant à la retraite grâce au RPC et à la SV.

[4] Le calcul des données est tiré des tableaux 2 et 11A-11D des Statistiques finales 2010 de l’Agence du revenu du Canada, http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/gb08/pst/fnl/menu-eng.html

[5] Les données fiscales T1 sont des données agrégées extraites des formulaires de déclaration de revenus généraux T1 qui contiennent les renseignements fournis dans une déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers.

[6] Les taux de mortalité ont été compilés et projetés pour chaque âge allant de 65 à 110 ans; le nombre de décèsi dans chaque groupe d’âge est le taux de décèsi multiplié par la populationi pour i = 65 à 110.

[7] Raj Chetty, John Friedman, Søren Leth-Peterson, Torben Heien Nielson et Tore Olsen, Active vs Passive Decisions and Crowd-Out in Retirement Savings Accounts: Evidence From Denmark, Harvard Kennedy Research School Faculty Research Working Paper Series, janvier 2013, www.rajchetty.com/chettyfiles/crowdout.pdf (consulté le 21 novembre 2015).

[8] François Vaillancourt, Charles Lammam, Ian Herzog et Pouya Ebrahimi, Compulsory Government Pensions vs. Private Savings : The Effect of Previous Expansion to the Canada Pension Plan,. Vancouver, Institut Fraser, juillet 2015, www.fraserinstitute.org/sites/default/files/compulsory-government-pensions-vs-private-savings.pdf (consulté le 21 novembre 2015).

[9] Certains salariés à revenu élevé sont susceptibles de verser le maximum de cotisations à un REER, mais la mise en œuvre du RRPO réduira le montant de leurs cotisations maximales admissibles au REER. Cela laisse croire que les hauts salariés réduiront quelque peu leurs épargnes REER en raison du RRPO. Le but de cet exercice étant cependant d’évaluer les répercussions globales sur l’épargne, les données sur les REER des particuliers ont été choisies en vertu de leur accessibilité. On présume que les salariés à revenu élevé feront une nouvelle répartition de leur portefeuille d’épargne sans réduire leurs économies globales. En conséquence, il a été convenu de laisser leur REER inchangé pour refléter le fait qu’aucun changement n’est envisagé dans leurs habitudes d’épargne générales.

[10] Agence du revenu du Canada, Statistiques finales, édition de 2014 (année d’imposition 2012), www.cra-arc.gc.ca/gncy/stts/t1fnl/2012/menu-eng.html#h4-2 (consulté le 23 octobre 2015).

[11] CANSIM, tableau 205-0003, Enquête sur la sécurité financière (ESF), Composition d’actifs (y compris les plans de retraite d’employeurs évalués sur une base de cessation) et dettes détenus par les unités familiales, par quintile de la valeur nette, Canada et provinces, . http://app.kevino.ca/open.canada.ca/?p=45e57ef7-b452-4717-867a-b41e947d29ef (consulté le 23 octobre 2015). 

[12] Une équation de salaires a été estimée à l’aide des cotisations aux régimes d’assurance sociale, de l’indice des prix à la consommation et du taux de chômage comme variables indépendantes. Nous avons également ajouté la productivité du travail en tant que variable indépendante et effectué notre analyse du point de vue de l’employé. L’estimation a été générée en utilisant les données annuelles nationales, mais les résultats devraient s’appliquer tout aussi bien à l’Ontario. Voir Edison Roy-César et François Vaillancourt, « The Incidence of Payroll Taxes in Ontario and Quebec; Evidence From the Collective Agreement for 1985–2007”, Social Science Research Network, 24 septembre 2010.

[13] Une équation de l’emploi a été estimée à l’aide des cotisations aux régimes d’assurance sociale par rapport à la masse salariale en tant que variable indépendante. L’estimation a été générée en utilisant les données annuelles nationales, mais les résultats devraient s’appliquer tout aussi bien à l’Ontario. Voir Adriana Kugler et Kugler Maurice, Labour Market Effects of Payroll Taxes in Developing Countries: Evidence from Columbia, Université de Chicago, 2009.

[14]  Marcel Bedard, A Primer on Payroll Taxes in Canada,. Développement des ressources humaines Canada, janvier 1988.

[15] Martin Feldstein et Charles Horioka, “Domestic Saving and International Capital Flows”, The Economic Journal, vol. 90, no 358, 1980, p. 314 à 29.

[16] Voir Julien Fouquau, Christophe Hurlin et Isabelle Rabaud, « The Feldstein-Horioka Puzzle: A Panel Smooth Transition Regression Approach”,Economic Modelling no 25, 2008, p. 284 à 99; Domenico Giannone and Michele Lenza, The Feldstein-Horioka Fact, Frankfurt, Banque centrale européenne, 2008.

[17] Voir, par exemple, Florian Pelgrin et Sebastian Schich, National Saving–Investment Dynamics and International Capital Mobility, (Ottawa: Bank of Canada, April 2004) or Atul A. Dar, Sal AmirKhalkhali, and Samad AmirKhalkhali, Ottawa, Banque du Canada, avril 2004; ou Atul A. Dar, Sal AmirKhalkhali et Samad AmirKhalkhali, “The Current Account and the Intertemporal Budget Constraint: Evidence From G7 Countries”, International Business and Economics Research Journal, vol. 4, no 10, 2005, p. 67 à 72.

[18] Office d’investissement du RPC, Foire aux questions,. www.cppib.com/en/public-media/faq.html (consulté le 7 décembre 2015).

[19] Pour une explication détaillée sur la façon dont la production potentielle est estimée et les prévisions concernant les différents éléments de la production potentielle, veuillez consulter l’annexe B.

[20] Parmi les 4,2 millions d’adhérents au régime, environ 470 000 ont un revenu inférieur au niveau minimum requis pour cotiser. Ces personnes sont considérées comme étant admissibles, car au fil du temps, leurs revenus augmenteront et ils finiront par cotiser au régime.

[21] L’analyse a été tout d’abord effectuée sans tenir compte de l’impact de la hausse de l’épargne sur l’investissement afin de déterminer si les résultats de l’analyse étaient subordonnés à l’inclusion de cette relation. Nos conclusions démontrent que les résultats ne sont pas dépendants de cette hypothèse et que la VAN du RRPO demeure positive à chaque taux d’actualisation utilisé dans cette analyse.

[22] Une équation du type règle de Taylor, qui définit le taux bancaire en fonction de l’écart de production et de l’inflation, a été incorporée dans le modèle de l’Ontario pour cette recherche afin de saisir correctement la réaction politique à une croissance plus faible.

[23] Rhys R. Mendes, The Neutral Rate of Interest in Canada, document d’analyse du personnel 2014-5 (anglais), Ottawa, Banque du Canada, septembre 2014, www.bankofcanada.ca/wp-content/uploads/2014/09/dp2014-5.pdf (consulté le 2 octobre 2015 ).

[24] Le revenu disponible réel, soit le revenu des ménages rajusté en fonction de l’inflation, mesure le revenu après impôt et tient donc compte de l’incidence des cotisations au RRPO ainsi que de ses prestations.

[25] Voir la section 3.3.1 pour une analyse plus détaillée des baisses de l’épargne présumées en réaction à la ORPP.

[26] Ce chiffre comprend les cotisations de l’employeur effectuées au nom de l’employé.

[27] Ce chiffre comprend les cotisations de l’employeur effectuées au nom de l’employé.

[28] Les particuliers A et B ne reçoivent pas de prestations du SRG parce que leurs revenus de retraite sont suffisamment élevés pour que le montant maximum annuel du SRG soit entièrement récupéré.

[29] Les hypothèses démographiques utilisées dans cette analyse ont été fournis par le ministère des Finances de l'Ontario.

[30] Selon une récente étude canadienne, le stock de capital public a joué par le passé un rôle important dans la croissance de la productivité du secteur privé. Voir Wulong Gu et Ryan Macdonald, The Impact of Public Infrastructure on Canadian Multifactor Productivity Estimates, Ottawa, Statistique Canada, catalogue 15-206-X, no 21, janvier 2009, www.statcan.gc.ca/pub/15-206-x/15-206-x2008021-eng.pdf (consulté le 3 novembre 2015).