Déséquilibre fiscal Projection des équilibres financiers des gouvernements du Canada et des provinces et territoires

Déséquilibre fiscal

Projection des équilibres financiers des gouvernements du Canada et des provinces et territoires

Juillet 2002


PERFORMANCE ET TENDANCES ÉCONOMIQUES


Préambule

Cette étude a été rendue possible grâce au financement des gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada. Conformément à ses politiques en matière de recherche financée, Le Conference Board du Canada assume l'entière responsabilité de la conception et de la méthode, ainsi que du contenu du présent document.

L'étude a été réalisée par Gavin Hales, économiste senior, Yves St-Maurice, économiste principal, et Perdro Antunes, directeur associé, sous la direction de Luc Bussière, directeur des services économiques.

Le Conference Board du Canada

Le Conference Board du Canada est l'organisme de recherche appliquée sans but lucratif et indépendant le plus avancé du pays. Il se donne pour mission de développer le leadership dans le but de contribuer à l'avancement du Canada en aidant, par ses observations, à mieux comprendre les tendances économiques, les grands dossiers d'intérêt public et la performance des organisations. Il crée aussi des liens et assure la diffusion de la connaissance au moyen d'activités d'apprentissage, de réseaux, de publications de recherche et de services d'information taillés sur mesure. Un large éventail d'organisations des secteurs public et privé canadiens figurent parmi ses membres. Créé en 1954, Le Conference Board du Canada est affilié au Conference Board, Inc. qui dessert quelque 3 000 sociétés réparties dans 67 pays.

©2002 Le Conference Board du Canada*
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*Constitué sous la raison sociale d'AERIC Inc.

Projection des équilibres financiers des gouvernements du Canada et des provinces et territoires
Performance et tendances économiques

ISBN 2-550-39627-8
Dépôt légal
Bibliothèque nationale du Québec, 2002
Date de parution : juillet 2002


SOMMAIRE
1 OBJECTIFS DE L'ÉTUDE
2 MÉTHODOLOGIE ET HYPOTHÈSES
3 PRÉVISIONS POUR LE CANADA
3.1 Hypothèses démographiques
3.2 Prévisions économiques de court terme: 2002-2003 et 2003-2004
3.3 Prévisions économiques de long terme: de 2004-2005 à 2019-2020
4 SOINS DE SANTÉ
4.1 Modèle des dépenses de soins de santé
4.2 Projection des dépenses
5 ÉDUCATION
5.1 Modèle des dépenses d'éducation
5.2 Projection des dépenses
6 PERSPECTIVES FINANCIÈRES
6.1 Gouvernement fédéral
6.2 Ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux
7 CONCLUSION
ANNEXE A


SOMMAIRE

En mai 2002, les ministres des Finances des provinces et des territoires ont demandé au Conference Board du Canada (CBoC) de reprendre l'étude qu'il avait effectuée en février 2002 pour la Commission sur le déséquilibre fiscal du Québec, en effectuant cette fois les projections pour l'ensemble des provinces et territoires. Les résultats de cette étude pancanadienne sont maintenant disponibles.

Il y a déséquilibre fiscal vertical lorsque le partage des sources de revenu entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ne correspond pas aux coûts qui découlent de l'exercice de leurs responsabilités constitutionnelles respectives.

Cette étude examine la question du déséquilibre fiscal vertical entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux sur un horizon de long terme. Son objectif principal consiste à projeter jusqu'en 2019-2020 les Comptes publics du gouvernement fédéral et de l'ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux, en accordant une importance particulière à l'impact des changements démographiques sur les coûts des soins de santé et d'éducation. Bien que la présence d'un déséquilibre fiscal soulève de nombreux enjeux à l'égard des sources de revenus dont disposent les deux ordres de gouvernement et des dépenses qu'ils assument, cette étude n'a pas la prétention de trouver des réponses à l'ensemble de ces questions. Ses objectifs sont plus modestes. Elle cherche plutôt à répondre à la question fondamentale suivante : existe-t-il un déséquilibre entre la marge de manoeuvre dont dispose le gouvernement fédéral et celle des provinces et territoires au Canada ? Sur la base des projections effectuées dans un contexte de statu quo de la politique fiscale et budgétaire, la réponse est définitivement oui.

Les projections à long terme présentées dans cette étude sont donc basées sur un scénario de statu quo de la politique fiscale et budgétaire. Cela signifie que les taux de taxation fédéral, provinciaux et territoriaux demeurent à leur niveau actuel à moins que des changements aient été annoncés lors des derniers budgets. De la même façon, aucune nouvelle initiative de dépense n'a été intégrée aux projections, outre celles déjà annoncées lors des récents budgets fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les surplus dégagés au cours d'un exercice financier sont dès lors entièrement consacrés au remboursement de la dette. L'hypothèse du statu quo permet donc d'estimer la marge de manoeuvre fiscale potentielle de chacun des ordres de gouvernement et de donner ainsi une idée de l'ampleur des moyens dont ils disposent pour mettre en place de nouvelles initiatives ou, inversement, de l'effort qu'ils devront consentir pour atteindre l'équilibre budgétaire.

L'édition 2002 de la prévision économique de long terme du CBoC sert de toile fond aux projections des Comptes publics du gouvernement fédéral et de l'ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux. Cependant, pour les besoins de cette étude, cette prévision a dû être modifiée pour cadrer avec l'hypothèse d'un statu quo des politiques budgétaires et fiscales. Les données du premier trimestre de 2002, tirées des Comptes nationaux des revenus et dépenses (CNRD) de Statistique Canada, ont aussi été utilisées comme point de départ du scénario économique. De plus, deux modèles satellites ont été construits pour prendre en considération l'impact des changements démographiques sur les dépenses en santé et en éducation, soit les deux secteurs auxquels les provinces et les territoires consacrent le plus de ressources.

L'analyse des dépenses de soins de santé se fonde sur les tendances historiques des dépenses publiques réelles (ajustées pour l'inflation) de soins de santé par habitant, pour dix-huit groupes d'âge et selon le sexe. Les dépenses publiques de soins de santé sont projetées de l'exercice financier 2001-2002 à celui de 2019-2020, selon l'évolution des dépenses réelles par habitant et la structure changeante de la population. Comme la population du Canada continuera de s'accroître et de vieillir, les dépenses publiques totales en santé des provinces et des territoires atteindront 166,5 milliards de dollars en 2019-2020 alors qu'elles étaient de 63,5 milliards en 2000-2001. Cela représente un taux de croissance annuel moyen de 5,2 % pour les dépenses publiques de soins de santé au cours de la période de prévision. La part des recettes budgétaires totales des provinces et des territoires consacrée à la santé passera de 32,4 % en 2000-2001 à 44,8 % en 2019-2020, soit une augmentation de 12,4 points de pourcentage au cours des vingt prochaines années.

Le modèle de prévision des dépenses d'éducation utilise également des résultats de régression économétrique pour prévoir l'évolution des dépenses pour trois niveaux d'enseignement, soit le niveau primaire/secondaire, le niveau collégial et le niveau universitaire. Globalement, en raison du déclin prévu de la population étudiante, les dépenses en éducation des provinces et des territoires augmenteront en moyenne de 3,2 % par année jusqu'en 2019-2020. La proportion des recettes budgétaires allouée à l'éducation, qui était de 19,5 % en 2000-2001, sera réduite à 18,8 % en 2019-2020.

Les perspectives financières du gouvernement fédéral contrastent vivement avec celles des gouvernements provinciaux et territoriaux. Alors que les surplus dégagés par le gouvernement fédéral augmenteront régulièrement au cours des deux prochaines décennies, pour atteindre 85,5 milliards de dollars, les provinces et les territoires demeureront collectivement en situation déficitaire tout au long de la période de prévision. Compte tenu de sa structure actuelle de dépenses et de revenus, le gouvernement fédéral dégagera des surplus suffisamment importants pour être en voie d'éliminer sa dette portant intérêt d'ici 2019-2020. À l'opposé, la dette agrégée des provinces et des territoires augmentera de 54 % durant cette période, pour atteindre 386,9 milliards de dollars.

Compte tenu des régimes fiscaux actuels, le déséquilibre fiscal vertical s'accentuera dans l'avenir, puisque le gouvernement fédéral sera le seul à disposer de la capacité financière pour mettre en place de nouvelles initiatives, telles des réductions d'impôt ou de nouveaux programmes de dépenses. Cela est dû au fait que le gouvernement fédéral pourra dégager un surplus budgétaire à chaque année, et ainsi rembourser sa dette, pour entrer dans ce qu'on appelle le « cercle vertueux » de la performance budgétaire. À l'opposé, les provinces et les territoires ne disposeront d'aucune marge de manoeuvre pour mettre en place de nouvelles initiatives au cours des deux prochaines décennies. Dans l'ensemble, ils ne pourront pas augmenter leurs dépenses ni réduire les impôts sans augmenter leur déficit.

Cette étude porte sur la situation financière de l'ensemble des provinces et des territoires, mais leur situation individuelle peut varier considérablement. L'accroissement et la composition de la population, les perspectives économiques et l'état initial des Comptes publics diffèrent d'une province à l'autre. Pour analyser ces questions, qui sortent du cadre de la présente étude, il faudrait examiner la question du déséquilibre fiscal en comparant la situation de chaque province à celle du gouvernement fédéral.

On prévoit que l'économie canadienne comblera son écart de production au cours des prochaines années et atteindra le rythme de croissance de sa production potentielle par la suite. Il est cependant primordial de noter que les effets des inévitables cycles économiques ne modifieraient pas de façon significative les conclusions de cette étude, pas plus que cela n'altérerait la croissance moyenne de la production projetée pour la période analysée. Cela est dû à l'accélération de la croissance économique observée lors des périodes de redressement qui suivent les périodes de ralentissement économique.

Les hypothèses retenues aux fins de la présente étude ont été choisies avec grand soin. Aussi nous croyons que les résultats des projections à long terme présentés dans cette étude sont les plus probables dans l'hypothèse du statu quo de la politique fiscale et budgétaire, compte tenu de l'information disponible lorsqu'elle fut réalisée.

1 OBJECTIFS DE L'ÉTUDE

L'objectif principal de cette étude consiste à projeter les équilibres financiers du gouvernement du Canada et des gouvernements des provinces et territoires, en accordant une importance particulière à l'impact des changements démographiques sur les coûts des soins de santé et d'éducation, pour les vingt prochaines années. Cet exercice est réalisé en projetant les revenus et les dépenses des deux ordres de gouvernement, désagrégés selon les postes généralement présentés dans les documents budgétaires.

Ces projections reposent sur l'hypothèse d'un statu quo de la politique fiscale et budgétaire. Les taux de taxation demeurent donc à leur niveau actuel, à moins que des changements aient été annoncés lors des derniers budgets. Par ailleurs, aucune nouvelle dépense publique n'est intégrée aux projections. Le but ultime de cette étude est de mesurer la marge de manoeuvre budgétaire dont dispose chacun des ordres de gouvernement. Cela donne une idée de l'ampleur des moyens dont dispose le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre en place de nouvelles initiatives ou, inversement, de l'effort budgétaire qu'ils devront consentir pour atteindre l'équilibre budgétaire.

L'expression « déséquilibre fiscal vertical » est utilisée pour décrire une situation où le partage des sources de revenus entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ne correspond pas au partage des responsabilités en matière de dépenses.

Ce rapport est divisé en sept chapitres. Suite aux objectifs de l'étude, le chapitre 2 présente la méthodologie de recherche générale et les hypothèses adoptées pour cet exercice prévisionnel. Le troisième chapitre présente un tour d'horizon de la prévision économique de long terme pour le Canada, ainsi que des projections démographiques sous-jacentes. Le chapitre 4 décrit la méthodologie utilisée pour prévoir les dépenses publiques de soins de santé. On trouvera dans ce chapitre les sources de données, une description du modèle satellite construit pour prévoir les dépenses publiques de soins de santé et les projections des dépenses. De façon similaire, les résultats pour les dépenses publiques en éducation sont présentés au chapitre 5. Les perspectives financières du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux sont présentés au chapitre 6. Le septième et dernier chapitre contient le sommaire des prévisions et les conclusions de l'étude.

On trouve aussi une série de tableaux contenant les résultats détaillés de l'étude à l'annexe A. Ces tableaux montrent les données utilisées pour l'analyse, incluant celles sur les principaux indicateurs économiques ainsi que les données sur les finances publiques, la démographie, les dépenses en santé par groupes d'âge et les dépenses en éducation par étudiant.

2 MÉTHODOLOGIE ET HYPOTHÈSES

L'objectif principal de cette étude est de projeter les équilibres financiers du gouvernement du Canada et des gouvernements des provinces et des territoires, tout en s'en tenant à un scénario de statu quo de la politique fiscale et budgétaire pour les deux prochaines décennies. Cet exercice prévisionnel permet de mieux comprendre les changements dans la situation financière des deux ordres de gouvernement, en évaluant le coût d'exercer leurs compétences respectives à la lumière de l'évolution de la croissance économique et des revenus fiscaux.

Le statu quo en matière de politique fiscale et budgétaire implique qu'aucune nouvelle dépense ni mesure fiscale n'est ajoutée lors des projections, autres que celles annoncées lors des derniers budgets du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les surplus dégagés au cours d'un exercice financier sont dès lors entièrement consacrés au remboursement de la dette. L'hypothèse du statu quo permet donc d'estimer la marge de manoeuvre budgétaire potentielle de chacun des ordres de gouvernement et d'ainsi donner une idée de l'ampleur des moyens dont ils disposent pour mettre en place de nouvelles initiatives.

Les revenus budgétaires du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux sont fonction de variables tirées de la prévision économique de long terme du Conference Board du Canada (CBoC). Par exemple, les impôts directs sont fonction du revenu des particuliers et des bénéfices des sociétés. Les revenus générés par les taxes sont basés sur l'évolution des dépenses de consommation ou de l'activité économique en général. Il faut noter que les deux ordres de gouvernement ont accès à toutes les assiettes fiscales d'importance: les impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés, les taxes de vente et les taxes sur la masse salariale. Tous ces taux d'imposition et ces assiettes fiscales sont pris en compte de façon explicite dans le modèle macroéconomique du CBoC.

En vertu de la Constitution, les provinces et territoires sont responsables de la santé, de l'éducation et des autres principaux programmes sociaux d'importance. Aux fins de cette étude, des modèles satellites ont été construits afin de tracer un profil de long terme détaillé des dépenses publiques de soins de santé et d'éducation. À l'aide des équations du modèle macroéconomique du CBoC, nous avons aussi prévu toutes les autres composantes des dépenses de programmes gouvernementales. Par ailleurs, le bloc financier du modèle détermine les niveaux d'endettement et le service de la dette correspondant pour les deux ordres de gouvernement.

Il est important de noter que toutes les données et les résultats des simulations qui étaient en années civiles ont été convertis en exercices financiers. Cela a été fait pour que les données des Comptes publics du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces et des territoires soient compatibles avec les autres données du modèle macroéconomique du CBoC.

Les hypothèses posées aux fins de la présente étude ont été choisies avec soin. Nous croyons que les résultats des projections présentés dans cette étude sont les plus probables sous l'hypothèse d'un statu quo en matière de politique fiscale et budgétaire et compte tenu de l'information disponible lorsque l'étude a été réalisée. Les résultats permettent donc une analyse équilibrée des perspectives financières du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux.

3 PRÉVISIONS POUR LE CANADA

Les perspectives économiques de long terme pour le Canada sont obtenues à l'aide du modèle de prévision national du CBoC. Ce modèle contient un certain nombre de données importantes, dont un scénario démographique fourni par Statistique Canada. La mise à jour de la prévision économique de long terme repose sur les Comptes nationaux des revenus et des dépenses (CNRD) pour le premier trimestre de 2002 et sur le maintien d'un statu quo en matière de politique fiscale et budgétaire. Cette prévision diffère donc de la prévision de long terme publiée en décembre 2001 par le CBoC.

Selon la plus récente prévision du CBoC, l'économie canadienne devrait retourner à court terme vers son niveau de production potentielle, l'atteignant d'ici la fin de 2003-2004. La production potentielle est une mesure de l'activité économique qui peut être maintenue dans une économie sans accélérer l'inflation, sur une longue période, quand tous les facteurs de production sont employés efficacement et à leur plein potentiel. On suppose ensuite que le Canada sera à même de demeurer à son plein potentiel pour le reste de la période de prévision (de 2004-2005 à 2019-2020). Il n'y a plus de cycles économiques une fois que l'économie canadienne a atteint sa production potentielle, une hypothèse courante lorsqu'on effectue des prévisions économiques de long terme. Il est cependant primordial de noter que l'introduction de cycles économiques dans le scénario n'altérerait pas de façon significative la croissance moyenne de la production pour la période de prévision. Cela est dû à l'accélération de la croissance économique observée lors des périodes de redressement qui suivent les périodes de ralentissement économique.

3.1 HYPOTHÈSES DÉMOGRAPHIQUES

Les modifications de la structure démographique de la population sont un facteur déterminant de l'évolution des perspectives économiques de long terme pour le Canada, ainsi que de celles concernant les dépenses publiques de soins de santé et d'éducation pour les vingt prochaines années.

Globalement, on s'attend à ce que la population du Canada augmente lentement à long terme. La croissance de la population, qui était de 0,9 % annuellement en 2000-2001, ralentira entre 2001-2002 et 2019-2020 pour atteindre un taux de croissance annuelle moyen composé de 0,7 %. Il en résultera une augmentation de 4,7 millions de personnes au cours des vingt prochaines années, la population canadienne passant de 30,8 millions d'habitants en 2000-2001 à 35,5 millions.

Il faut noter que le CBoC a obtenu de Statistique Canada les perspectives démographiques par âge et selon le sexe. Cependant, pour établir ces projections, Statistique Canada a eu besoin d'hypothèses concernant le taux de fécondité, le taux de mortalité et les mouvements migratoires internationaux nets, hypothèses élaborées par le CBoC.

Les perspectives démographiques que l'on retrouve dans la présente prévision supposent un taux de fécondité de 1,55 naissance par femme. Ce taux est bien au-dessous du taux de renouvellement de 2,1, mais cohérent avec les tendances récentes. Une fécondité à la baisse et une population vieillissante auront pour effet de réduire fortement le taux de natalité à long terme.

Le taux de mortalité demeure constant au cours de la période de prévision, mais le nombre de personnes qui entreront dans les groupes d'âges à risque plus élevé augmentera. Cela signifie que le nombre de décès augmentera au Canada au cours des vingt prochaines années. Ainsi, la croissance naturelle de la population (soit le nombre de naissances moins le nombre de décès) diminuera, passant d'environ 115 000 en 2000 à seulement 51 000 en 2020.

Ces projections montrent l'importance de l'immigration dans l'accroissement futur de la population. Il est ainsi prévu que l'immigration internationale augmentera, passant de son niveau actuel de 200 000 personnes annuellement à 277 000 d'ici 2019-2020. Compte tenu d'une légère augmentation de l'émigration hors Canada, l'immigration nette passera de 140 000 personnes actuellement à 208 000 d'ici 2019-2020, devenant ainsi la source d'accroissement de la population la plus importante.

3.2 PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES DE COURT TERME: 2002-2003 ET 2003-2004

Comme l'indiquent les CNRD pour le premier trimestre de l'année, l'économie canadienne a démarré l'année 2002 en force, alors que le taux de croissance du PIB au premier trimestre a monté en flèche pour atteindre sur une base annualisée 6 %, soit l'un des taux trimestriels les plus élevés de la dernière décennie. La liquidation massive des stocks durant le dernier trimestre de 2001 s'est traduite par une reprise rapide de la production industrielle. Le regain de confiance a propulsé la consommation et les investissements, tandis que le redressement parallèle de l'économie américaine a sorti le secteur des exportations de la récession. Ce bon départ permettra à la croissance du PIB réel d'atteindre 4,1 % au cours du présent exercice financier, avant de décélérer quelque peu à 3,8 % en 2003-2004 (voir tableau 1).

Même si la production a été robuste au premier trimestre de 2002, les gains n'ont toujours pas pu combler la très forte demande. Par conséquent, les inventaires ont de nouveau baissé considérablement, quoique deux fois moins vite qu'au quatrième trimestre. Cela a eu pour effet de faire tomber le rapport stocks/ventes en deçà de la normale. On peut donc s'attendre à de nouvelles poussées de la production dans les mois à venir, d'abord pour stabiliser le marché, puis pour revenir à des niveaux d'accumulation des stocks normaux à l'échelle de l'économie. La croissance à court terme du PIB devrait en bénéficier grandement.

L'augmentation de la production s'est accompagnée d'une croissance de l'emploi. Durant les cinq premiers mois de l'année, 237 000 emplois ont été créés, la plupart étant des emplois à plein temps dans le secteur privé. Cette cadence ne devrait toutefois pas durer jusqu'à la fin de l'année. On s'attend même à ce que le secteur de l'emploi traverse une période de stagnation au deuxième semestre de l'année. Cela étant, les revenus générés par les emplois créés serviront de base solide à la progression de la demande intérieure cette année.

La politique monétaire est entrée dans une période de resserrement. Les conditions monétaires stimulantes ont fait croître l'économie au-delà des attentes au premier trimestre de 2002, et l'activité n'a pas ralenti au deuxième trimestre. La pause dans la croissance du PIB l'an dernier n'a pas permis de dégager un surplus suffisant pour que l'économie continue de progresser pendant très longtemps au rythme actuel. Consciente de cette situation, et du fait que les conditions monétaires au premier trimestre pouvaient favoriser une croissance supérieure au potentiel à long terme, la Banque du Canada a immédiatement commencé à diminuer la stimulation monétaire, décidant de hausser son taux d'intérêt à court terme de 25 points de base lors de chacune de ses annonces d'avril, de juin et de juillet. On prévoit que la Banque du Canada continuera à majorer petit à petit les taux d'intérêt à court terme cette année et l'année prochaine, jusqu'à ce que les taux réels se rapprochent de leur moyenne à long terme. De creux à sommet, le taux du financement à un jour augmenterait de 300 points de base pour atteindre 5 % d'ici la fin de 2003. Ces actions ralentiront la croissance économique à temps pour empêcher les prix de déraper considérablement au-delà du point médian de la fourchette cible de maîtrise de l'inflation établie par la Banque.

La Banque du Canada a jouit d'une aide fort attendue du dollar canadien. Le ralentissement des investissements vers les États-Unis ces dernières semaines a affaibli le dollar américain par rapport à la plupart des autres devises, le dollar canadien ne faisant pas exception. Mieux encore, les récentes hausses des taux d'intérêt de la Banque du Canada ne se sont pas reflétées chez nos voisins du sud, ce qui a eu pour effet de générer une prime de 75 points de base sur les titres de créance à court terme canadiens. Conséquemment, le dollar canadien s'est apprécié de 4 % depuis janvier. Cette situation, en conjonction avec les hausses de taux d'intérêt, a suffi pour annuler le tiers des effets de stimulation monétaire mis en place en 2001. On prévoit que le dollar continuera de reprendre des forces jusqu'à la deuxième moitié de 2003, soit quand des majorations substantielles des taux d'intérêt aux États-Unis réduiront l'écart avec le Canada sur les titres de créance à court terme. On prévoit que le dollar s'établira en moyenne à 0,651 $US au cours de la présente année fiscale et à 0,654 $US en 2003-2004, comparativement à 0,639 $US en 2001-2002.

Pendant ce temps, encouragés par des taux d'intérêt bas, une forte création d'emplois et un regain de confiance, les consommateurs dépensent allègrement. La consommation de biens sensible aux taux d'intérêt a affiché des résultats particulièrement bons, grâce notamment à l'activité soutenue du secteur du logement. Les taux à la hausse favoriseront les achats de dernière minute d'articles à prix élevés, avant que cette effervescence ne s'estompe. Les ventes d'automobiles, stimulées au point d'atteindre des niveaux rarement égalés par les promotions des concessionnaires, lesquels ont réduit sinon éliminé le fardeau des intérêts, s'affaibliront considérablement au cours de la deuxième moitié de l'année, ce qui ralentira la consommation totale. Toutefois, la croissance du revenu des particuliers sera assez soutenue pour que les ventes reprennent vite un rythme de croissance normal. On prévoit que les dépenses des consommateurs augmenteront de 2,2 % en 2002-2003 et de 3,4 % en 2003-2004, en termes réels.

On prévoit également que la construction résidentielle sera la composante du PIB qui progressera le plus rapidement au cours de l'exercice financier actuel, avec une croissance de 14,7 % en termes réels. En partie dû à l'augmentation des taux d'intérêt, le boom dans la construction résidentielle prendra fin en 2003-2004, année au cours de laquelle nous prévoyons une légère baisse de 0,4 %.

Ébranlé par la pause marquée de la croissance en 2001, l'investissement demeure chancelant. Cette faiblesse a été aggravée par un secteur de l'énergie léthargique durant les mois de forage au cours de l'hiver. Toutefois, la poussée de croissance du premier trimestre devrait redonner vie aux projets d'investissement formulés alors que les prévisions de croissance étaient plus modestes, ce qui devrait favoriser une intensification de l'activité d'investissement total à court terme. Après avoir diminué de 3,5 % en 2001-2002, on prévoit que les investissements réels en machinerie et équipement augmenteront de 0,7 % en 2002-2003 pour ensuite augmenter significativement en 2003-2004, soit de 8,5 %. La reprise des investissements réels dans la construction non-résidentielle suivra la même tendance, avec des taux de croissance de 0,6 % et 8,9 % respectivement pour 2002-2003 et 2003-2004.

Les exportations se sont redressées au cours du premier trimestre, après une série de baisses, et continueront dans cette voie d'ici la fin de l'année. Bien qu'on prévoie un ralentissement de la demande américaine à partir du second semestre, des gains solides dans le secteur automobile permettront aux exportations totales de continuer à croître. On prévoit qu'une plus forte croissance de l'économie américaine fera augmenter le rythme de croissance des exportations de 2,9 % au cours du présent exercice financier à 4,7 % en 2003-2004.

3.3 PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES DE LONG TERME: DE 2004-2005 À 2019-2020

L'économie du Canada convergera à long terme vers le taux de croissance de sa production potentielle. On prévoit que le PIB réel du Canada croîtra de 2,4 % annuellement entre 2004-2005 et 2019-2020. Les principaux facteurs qui causeront cette décélération de la croissance sont le vieillissement de la population, et son effet modérateur sur la croissance de la population active, ainsi qu'un ralentissement général du rythme des changements technologiques qui ralentira le rythme des dépenses d'investissement.

Les comportements de consommation vont changer considérablement à long terme en raison des changements démographiques qui sont en cours. Comme les baby-boomers et la population en général vieillissent, la consommation deviendra de plus en plus orientée vers les services. On prévoit que le taux de croissance annuel moyen composé des dépenses de consommation sera de 2,2 % pour la période comprise entre 2004-2005 et 2019-2020. Au cours des cinq prochaines années, les baby-boomers (les personnes nées entre 1947 et 1966) seront dans leurs années de pointe en ce qui concerne leurs dépenses de consommation, surtout pour l'achat de biens durables pour eux-mêmes et pour leurs enfants, dont d'importantes dépenses en produits électroniques. Cependant, entre 2005-2006 et 2015-2016, ils entreront dans une période de revenus et d'épargne plus élevés, alors qu'ils se prépareront à la retraite. Finalement, au cours des cinq dernières années de la période de prévision, la part de la population âgée de plus de 65 ans, et particulièrement celle de la population de plus de 75 ans, commencera à augmenter brusquement; il en résultera une chute du taux d'épargne et un virage marqué vers la consommation de services, de soins de santé en particulier.

D'autres tendances démographiques sont intéressantes à souligner. Après 2010, alors que les enfants des baby-boomers seront dans la mi-vingtaine, la population adolescente diminuera précipitamment et le marché des produits destinés aux jeunes se réduira considérablement. Par contre, le nombre d'enfants âgés de 0 à 14 ans commencera à augmenter après 2015 quand les petits-enfants des baby-boomers entreront en scène, donnant un regain de vie au marché des produits pour enfants. Au total, la consommation globale aurait été plus faible, n'eut été d'une accélération des gains de salaire réels et d'une pénurie structurelle de main-d'oeuvre.

À long terme, les mises en chantier devraient diminuer légèrement, se rapprochant ainsi du niveau de la demande démographique sous-jacente et suivant de près la demande potentielle de logement. Après avoir atteint un sommet de 181 100 unités en 2002-2003, on prévoit que les mises en chantier diminueront à 150 500 unités en 2012-2013. Cependant, à partir de 2013-2014, il y aura une hausse temporaire du nombre de formation de ménages, lorsque les enfants des baby-boomers deviendront assez vieux pour fonder un foyer. On prévoit donc que les mises en chantier augmenteront à nouveau pour atteindre un sommet temporaire de 158 200 unités en 2015-2016, avant de retomber à 151 800 unités en 2019-2020.

Stimulés par le besoin de remplacer une main-d'oeuvre de plus en plus onéreuse, les investissements en machinerie et en équipement seront la catégorie de dépenses progressant le plus rapidement tout au long de la période de prévision, avec un taux de croissance annuelle moyen composé de 4,6 % de 2004-2005 à 2019-2020. On prévoit que la croissance annuelle des investissements en construction non-résidentielle se maintiendra en moyenne à 2,5 % entre 2004-2005 et 2019-2020.

Pour la période 2004-2005 à 2019-2020, la croissance des exportations réelles baissera encore plus, jusqu'à un taux de croissance annuel moyen composé de 3,4 %, alors que le taux de change s'appréciera et que la croissance aux États-Unis augmentera au même rythme que le taux de croissance de sa production potentielle à long terme.

Voir les tableaux 1 et 1A de l'annexe A pour de plus amples détails sur la prévision économique de long terme pour le Canada.

TABLEAU 1
Principaux indicateurs économiques – Canada
 2001/022002/032003/042004/05 à
2019/20
PIB au prix du marché (milliards de $ 1997)1 033,01 075,61 116,11 639,4
Variation annuelle en pourcentage 4,13,82,4
PIB au prix du marché (milliards de $)1 093,71 153,01 217,32 355,2
Variation annuelle en pourcentage 5,45,64,2
IPC (taux d'inflation)2,22,42.12,1
Taux de chômage7,47,77,06,6
Taux préférentiel5,04,66,47,1
Population (milliers)31 10031 33931 58535 517

Sources: Le Conference Board du Canada; Statistique Canada.

Note: Pour chaque indicateur, la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage. Les variations en pourcentage indiquées dans la dernière colonne sont les taux de croissance moyens annuels pour la période comprise entre 2004-2005 et 2019-2020.

4 SOINS DE SANTÉ

Le présent chapitre présente le modèle satellite construit pour projeter les dépenses publiques de soins de santé jusqu'en 2019-2020. Dans la première section, nous discutons des différentes données requises ainsi que du développement du modèle. La seconde section présente quant à elle les projections des dépenses publiques de soins de santé.

4.1 MODÈLE DES DÉPENSES DE SOINS DE SANTÉ

Les données historiques sur les dépenses publiques en soins de santé sur la base des Comptes publics proviennent des documents budgétaires respectifs des provinces et des territoires.

Les données pour les dépenses publiques de soins de santé selon les groupes d'âge et le sexe proviennent de Statistique Canada. Ces données sont désagrégées en dix-huit groupes selon l'âge et le sexe. Les fonds publics consacrés aux soins de santé pour les hommes (et les femmes) âgés de 0 à 14 ans, de 15 à 24 ans, etc. peuvent être calculés facilement en divisant ces dépenses par le nombre de personnes dans le groupe correspondant.

L'une des composantes importantes de ce modèle est un indice de prix pour les dépenses de soins de santé. Cet indice a été estimé en collaboration avec Statistique Canada, puisqu'il n'existe pas d'indice de prix pour les dépenses publiques de soins de santé. Ces dépenses comprennent principalement les coûts liés aux salaires et traitements. Pour cette raison, un indice des prix de la santé (IPS) a été créé, en utilisant des données sur les dépenses de salaires et sur l'emploi dans les domaines de la santé et des services sociaux. L'indice de prix représente ainsi la rémunération moyenne dans le domaine de la santé et des services sociaux. L'analyse a montré que l'IPS a évolué historiquement de manière similaire à l'indice des prix à la consommation (IPC) canadien global. La prévision de l'IPS a donc été faite à l'aide d'un modèle de correction d'erreurs lié à la prévision de long terme de l'IPC du CBoC.

Toutes les équations des dépenses de soins de santé par habitant ont été estimées en termes réels en fonction d'une tendance temporelle, afin d'évaluer les augmentations des dépenses par habitant au-delà de l'inflation. Les tendances estimées tiennent compte à la fois des changements du volume global des services de soins de santé (le niveau d'accès ou d'utilisation) et de l'introduction de nouvelles technologies qui permettent de fournir de nouveaux services. Les dépenses réelles par habitant sont extrapolées sur la période de prévision retenue en utilisant les résultats obtenus grâce aux régressions économétriques. Les tendances estimées pour les dépenses réelles sont converties en dollars courants en multipliant simplement le tout par l'IPS.

On obtient le total des dépenses en santé des provinces et des territoires en dollars courants en multipliant le coût moyen par habitant (par groupe d'âge et selon le sexe) par le nombre de personnes projeté pour chacun des groupes d'âge et de sexe, à chaque année. On obtient ensuite le nombre total en additionnant le montant en dollars courants dépensés pour chacun des dix-huit groupes d'âge et de sexe.

4.2 PROJECTION DES DÉPENSES

Selon le modèle, la combinaison du vieillissement de la population et de l'augmentation des coûts fera passer les dépenses nominales en santé des provinces et des territoires de 63,5 milliards de dollars en 2000-2001 à 166,5 milliards de dollars en 2019-2020. Cela représente une croissance annuelle moyenne composée de 5,2 % pour la période de prévision. De cette croissance, 2,1 points de pourcentage peuvent être attribués à l'inflation, 1,4 point de pourcentage à l'augmentation réelle du volume des services fournis et 1,7 point de pourcentage à la démographie. Ce 1,7 point de pourcentage attribué à la démographie peut être désagrégé comme suit: 1 point de pourcentage en raison du vieillissement de la population et 0,7 point de pourcentage attribuable à la croissance de cette dernière.

L'augmentation de l'ensemble des dépenses provinciales et territoriales de soins de santé est due à deux facteurs principaux: l'augmentation du nombre d'aînés et le fait que plus de 50 % des dépenses de soins de santé encourues par une personne durant sa vie le sont après l'âge de 65 ans. Quand les gens vieillissent, leur profil de consommation de soins de santé devient plus onéreux. En 2000-2001, les dépenses nominales en santé par habitant étaient de 2 063 $ – ce nombre fera plus que doubler, pour atteindre 4 688 $ d'ici 2019-2020. Pour les personnes âgées de 65 ans et plus, le coût par habitant passera de 7 740 $ en 2000-2001 à 15 691 $ en 2019-2020 (voir le tableau 4 à l'annexe A pour de plus amples détails).

Tel qu'anticipé, le groupe auquel il faut accorder une importance particulière est celui des baby-boomers, puisqu'il constitue une part importante de la population globale. Au cours des vingt prochaines années, les baby-boomers vieillissants vont accroître l'importance des groupes d'âges plus élevés dans la population totale. D'ici la fin de la période de prévision, les baby-boomers auront entre 55 et 74 ans. Les individus de plus de 65 ans constitueront 17,4 % de la population canadienne d'ici 2019-2020, par rapport à seulement 12,5 % en 2000-2001 (voir le tableau 6 à l'annexe A pour de plus amples détails).

Il est important de souligner que cette étude couvre seulement la période se situant entre aujourd'hui et 2019-2020. Or, la pression exercée sur les dépenses en santé risque d'être encore plus grande après 2020. En effet, en 2020, les baby-boomers ne seront pas encore au sommet de la pyramide d'âge, car ils auront encore moins de 74 ans (la plupart d'entre eux n'auront même pas encore atteint l'âge de 65 ans). Ils entreront ensuite dans les groupes d'âges les plus coûteux en termes de soins de santé. Il est probable que les augmentations les plus dramatiques des coûts de santé surviendront après la fin de la période de prévision.

5 ÉDUCATION

La structure de base du modèle des dépenses d'éducation repose sur les mêmes principes que le modèle des soins de santé. Un modèle satellite est utilisé pour projeter les dépenses publiques en éducation par groupe d'âge dans le temps. Cela permet de prendre en compte l'effet des changements démographiques sur les dépenses d'éducation.

5.1 MODÈLE DES DÉPENSES D'ÉDUCATION

Les données historiques sur les dépenses publiques d'éducation, sur la base des Comptes publics, proviennent des documents budgétaires respectifs des provinces et des territoires. Les données sur les dépenses d'éducation et les effectifs pour les différents niveaux d'éducation proviennent de Statistique Canada.

La première étape consiste à calculer le niveau historique de dépenses d'éducation par étudiant. Il faut noter que l'IPC a été utilisé pour générer les données sur les dépenses en termes réels. Des équations de tendances ont été développées pour déterminer les dépenses réelles par étudiant, et ce pour trois niveaux: primaire/secondaire (commissions scolaires), collégial et universitaire. Une fois les prévisions pour les dépenses en éducation par étudiant obtenues, elles sont multipliées par les effectifs prévus correspondants tirés des projections démographiques du CBoC. Il est important de noter qu'on suppose que les taux de scolarisation demeureront constants pour l'ensemble de la période de prévision.

5.2 PROJECTION DES DÉPENSES

Nos projections pour l'éducation diffèrent sensiblement de celles pour les soins de santé. Cela est dû à la baisse régulière de 0,3 % par année, en moyenne, des effectifs scolaires pour la période de prévision.

On prévoit que les dépenses publiques d'éducation passeront de 38,1 milliards de dollars en 2000-2001 à 69,6 milliards de dollars en 2019-2020, ce qui se traduira par une augmentation annuelle moyenne composée de 3,2 %, en raison de la compensation partielle découlant de la baisse régulière de la population étudiante (voir le tableau 5 à l'annexe A pour de plus amples détails).

Par étudiant, on prévoit que les dépenses publiques d'éducation en dollars courants vont augmenter, en moyenne, de 3,3 % par année jusqu'en 2019-2020. À ce rythme, le coût moyen par étudiant, qui était de 5 934 $ en 2000-2001, atteindrait 11 042 $ en 2019-2020. La plus forte augmentation du coût par étudiant sera ressentie au niveau universitaire (3,6 % par année), suivie par les niveaux primaire/secondaire (3,3 %) et le niveau collégial (3,0 %).

6 PERSPECTIVES FINANCIÈRES

La première section de ce chapitre présente les perspectives financières du gouvernement fédéral pour les vingt prochaines années alors que la seconde décrit la situation financière projetée pour les provinces et les territoires.

Les hypothèses qui ont servi à déterminer les composantes de revenus du gouvernement fédéral sont résumées dans l'encadré 1 et celles sur lesquelles se fonde le scénario de dépenses sont présentées dans l'encadré 2. De même, les composantes de revenus et de dépenses de l'ensemble des provinces et des territoires (autres que les soins de santé et l'éducation) sont détaillées respectivement dans les encadrés 3 et 4.

6.1 GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Les résultats de la simulation montrent que la situation financière globale du gouvernement fédéral s'améliora considérablement au cours des vingt prochaines années. En effet, on prévoit que les surplus fédéraux croîtront rapidement et atteindront 85,5 milliards de dollars d'ici 2019-2020 (voir graphique 1). En supposant que les surplus budgétaires seront consacrés exclusivement à chaque année au remboursement de la dette, la dette portant intérêt, qui était de 589,2 milliards de dollars en 2000-2001, diminuera à 52,7 milliards de dollars d'ici 2019-2020 (voir graphique 2). L'augmentation du surplus budgétaire et l'élimination, à toute fin utile, de la dette portant intérêt du gouvernement fédéral sont dues en grande partie à la diminution du service de la dette publique, qui passera de 42,1 milliards de dollars à 11,2 milliards de dollars entre 2000-2001 et 2019-2020. Ceci constitue ce que l'on appelle le « cercle vertueux » du remboursement de la dette, les surplus augmentant au gré de la diminution du coût du service de la dette découlant de la réduction de cette dernière.

L'utilisation par le gouvernement fédéral, année après année, de ses surplus budgétaires pour rembourser sa dette aura pour effet de réduire le coût de son service de la dette. Comme le montre le tableau 2, les dépenses budgétaires augmenteront en moyenne de 2,5 % par année pendant la période de prévision, alors que les revenus budgétaires auront une croissance annuelle moyenne composée de 3,5 %. En excluant le service de la dette, on prévoit que les dépenses de programmes fédérales augmenteront en moyenne de 3,9 % par année.

Lorsqu'on étudie attentivement la période 2006-2007 à 2019-2020, soit la période non couverte par la loi fixant les montants de TCSPS, on constate, tel qu'indiqué au tableau 2, que la croissance annuelle moyenne composée des dépenses de programmes fédérales diminuera à 3,6 % comparativement à 4,6 % à moyen terme. En fait, à l'exception des prestations de vieillesse, la projection indique que les dépenses de programmes fédérales augmenteront plus lentement à long terme. Avec une croissance anticipée de ses revenus de 4,1 % par année au cours de cette période, les surplus d'opération fédéraux feront plus que doubler, passant de 46,3 milliards de dollars en 2005-2006 à 96,7 milliards de dollars en 2019-2020. Le remboursement de la dette fédéral et la baisse correspondante du coût du service de la dette découlent de la hausse continue du surplus d'opération. Voir les tableaux 2, 2A et 2B à l'annexe A pour de plus amples détails en ce qui concerne les perspectives financières du gouvernement fédéral.

Encadré 1

Hypothèses servant à déterminer les revenus du gouvernement fédéral

1. Impôt sur le revenu des particuliers

Ces revenus sont estimés grâce au modèle de prévision du CBoC. La prévision inclut les mesures annoncées lors de L'Énoncé économique et la mise à jour budgétaire de septembre 2000, qui augmente les crédits pour les handicapés, pour l'éducation et la déduction du Régime de pensions du Canada (RPC) pour les travailleurs autonomes. Les tables d'impôt ont été indexées et ajustées en 2004 pour correspondre aux mesures annoncées lors de L'Énoncé économique et la mise à jour budgétaire. Les nouvelles règles s'appliquant aux gains en capital ont aussi été prises en compte. La portion imposable des gains en capital a diminué, passant de 75 % à deux tiers dans le Discours sur le budget 2000 et à 50 % dans L'Énoncé économique et la mise à jour budgétaire.

2. Impôts des sociétés

Les mesures annoncées lors des derniers budgets et lors de L'Énoncé économique et la mise à jour budgétaire ont été intégrées au scénario à moyen terme et les taux ont été maintenus constants pour le reste de la période.

3. Cotisations à l'assurance-emploi

Le taux de cotisation est ramené à 1,70 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2007. Le taux a été maintenu constant par la suite et le plafond des revenus admissibles de 39 000 $, une fois atteint, a été augmenté en fonction de la croissance du salaire moyen.

4. Taxes et droits d'accise

Aucun changement dans les taxes indirectes ad valorem n'a été introduit; les revenus de TPS augmentent en conséquence au même rythme que la consommation nominale imposable. Les droits de douane diminuent légèrement en termes réels. La valeur des taxes sur les carburants, sur le tabac et sur les boissons alcoolisées a été maintenue constante en termes réels. Les revenus de la taxe sur les carburants augmentent au rythme de l'inflation et de la croissance de la population à partir de 2006-2007. Les prévisions de moyen terme du CBoC ont été utilisées pour les années précédentes. Pour ce qui est des taxes d'accise et des autres taxes, elles évoluent en fonction de l'augmentation de la population âgée de 15 ans et plus et de l'inflation.

5. Revenus non fiscaux

Les revenus de placement sont fonction d'un taux implicite de revenus de placement en relation avec l'actif financier du gouvernement du Canada. Ce taux implicite varie au même rythme que le taux d'intérêt implicite de la dette. Les autres revenus du gouvernement croissent au même rythme que l'inflation et demeurent donc stables en termes réels.



Encadré 2

Hypothèses servant à déterminer les dépenses du gouvernement fédéral

1. Prestations aux aînés

Cette catégorie regroupe deux éléments qui proviennent du modèle macroéconomique du CBoC. Premièrement, les prestations de Sécurité de la vieillesse suivent les mouvements démographiques et l'inflation. Deuxièmement, les prestations totales du Supplément de revenu garanti augmentent au même rythme que l'inflation tout au long de la période de prévision.

2. Prestations d'assurance-emploi

Les règles générales en vigueur à l'assurance-emploi ont été maintenues, incluant les augmentations des prestations annoncées récemment. À partir de 2005-2006, la croissance observée découle de l'augmentation du plafond des gains admissibles.

3. Autres transferts aux individus

Les autres transferts aux particuliers, composés seulement de l'allocation pour les frais de chauffage, ont été réduits à zéro pour l'ensemble de la période de prévision, puisqu'ils ont été jugés exceptionnels et non récurrents.

4. Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Les transferts fédéraux aux provinces et aux territoires dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) sont ceux qui ont été annoncés lors du dernier budget fédéral, pour la période allant de 2001-2002 à 2005-2006. Pour la période subséquente, la croissance du TCSPS a été ajustée afin de maintenir un niveau de transferts par habitant réel constant, ce qui équivaut à la croissance de la population plus l'inflation. À noter que la législation actuelle ne prévoit aucune augmentation en 2006-2007, ni au cours des années suivantes. L'hypothèse d'un transfert par habitant réel fixe est celle qui correspond le plus à un statu quo de la politique budgétaire.

5. Péréquation et Formule de financement des territoires

À partir de 2002-2003, la croissance des paiements de péréquation est fonction de la croissance du PIB nominal, selon la relation observée entre ces deux variables sur la période historique. À noter que les transferts versés aux trois territoires en vertu de la Formule de financement des territoires sont inclus dans cette catégorie pour les fins de cette étude. Les plus récentes estimations budgétaires ont été utilisées pour 2001-2002.

6. Paiements de remplacement pour programmes permanents

Les Paiements de remplacement pour programmes permanents évoluent en fonction des augmentations de l'impôt sur le revenu des particuliers fédéral perçu au Québec.

7. Autres transferts aux autres gouvernements

Cet élément ne contient aucun montant pour toute la période de prévision retenue. Ces transferts ont été jugés exceptionnels et non récurrents (Fonds pour l'acquisition de matériel médical).

8. Dépenses de programmes directes

Il s'agit des dépenses des Sociétés de la Couronne, du ministère de la Défense, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que toutes les autres dépenses de programmes. L'augmentation de ces dépenses est déterminée par deux facteurs, soit la croissance du PIB nominal et la croissance de la population combinée à l'inflation. Le taux de croissance utilisé pour projeter les dépenses de programmes directes est la moyenne de ces deux taux. Certains ajustements ont été apportés afin de prendre en compte les récents budgets et les dernières estimations budgétaires pour 2001-2002.

9. Service de la dette

Le service de la dette publique a été calculé pour la dette portant intérêt du gouvernement fédéral, ce qui comprend les obligations d'épargne du Canada, les bons du Trésor, les obligations négociables et les dettes du régime de pension et de retraite. Le taux d'intérêt implicite calculé pour 2001-2002 évolue au même rythme que les taux d'intérêt déterminés par la prévision de long terme du CBoC. Les plus récentes estimations budgétaires ont été utilisées pour 2001-2002.



Graphique 1

Solde budgétaire du gouvernement fédéral

(milliards de dollars)

Diagramme à barres illustrant le solde budgétaire du gouvernement fédéral à compter de 2001-2002 ainsi que les projections jusqu'en 2019-2020

Source: Le Conference Board du Canada; ministère des Finances du Canada.



Graphique 2

Dette portant intérêt du gouvernement fédéral

(milliards de dollars)

Diagramme à barres illustrant la dette portant intérêt du gouvernement fédéral à compter de 2001-2002 ainsi que les projections à la baisse jusqu'en 2019-2020.

Source: Le Conference Board du Canada; ministère des Finances du Canada.



Graphique 3

Dette portant intérêt du gouvernement fédéral en proportion du PIB

(pourcentage)

Diagramme à barres illustrant la dette portant intérêt du gouvernement fédéral en proportion du PIB à compter de 2001-2002 ainsi que les projections à la baisse jusqu'en 2019-2020.

Source: Le Conference Board du Canada.



TABLEAU 2
Perspectives financières du gouvernement fédéral
(millions de dollars)
 2000/012001/02
à
2005/06
2006/07
à
2019/20
2001/02
à
2019/20
Revenus budgétaires178 590195 967341 694 
Taux de croissance annuelle moyen 1,94,13,5
Dépenses budgétaires161 442191 553256 239 
Taux de croissance annuelle moyen 3.52.12.5
Dépenses de programmes119 348149 621244 991
Taux de croissance annuelle moyen 4,63,63,9
Prestations aux aînés24 25628 94652 915
Taux de croissance annuelle moyen 3,64,44,2
Prestations d'assurance-emploi11 44415 64325 226
Taux de croissance annuelle moyen 6,53,54,2
Transferts aux provinces et territoires24 72432 61850 191
Taux de croissance annuelle moyen 5,73,13,8
Autres dépenses de programmes58 92472 414116 659
Taux de croissance annuelle moyen 4,23,53,7
Service de la dette publique42 09441 93211 248
Taux de croissance annuelle moyen -0,0-9,0-6,7
Solde budgétaire17 1484 41485 455
Dette portant intérêt589 232571 31352 728 

Sources: Le Conference Board du Canada; ministère des Finances du Canada.

Note: À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur, la première ligne représente le niveau à la fin de la période et la seconde ligne le taux de croissance annuelle moyen composé pour la période retenue.

6.2 ENSEMBLE DES GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX

Les projections effectuées sur la base du scénario de statu quo de la politique budgétaire et fiscale montrent que la situation financière des provinces et territoires est plus précaire. Malgré le surplus de 12,0 milliards de dollars dégagé en 2000-2001, le solde budgétaire de l'ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux demeurera négatif tout au long de la période de prévision. Le déficit augmentera de manière constante, pour atteindre 12,3 milliards de dollars en 2019-2020 (voir graphique 4).

En raison des déficits continuels prévus sur la période de 20 ans, la dette brute de l'ensemble des provinces et des territoires augmentera de 251,5 milliards de dollars en 2000-2001 à 386,9 milliards en 2019-2020 (voir graphique 5). En 2000-2001, la dette brute de l'ensemble des provinces et des territoires représentait 23,3 % du PIB du Canada. Puisqu'on prévoit que le PIB nominal augmentera plus rapidement que leur dette brute, le ratio dette/PIB sera réduit à 16,4 % (voir graphique 6). La dette brute par habitant des provinces et territoires augmentera de 8 166 $ en 2000-2001 à 10 894 $ en 2019-2020.

Les revenus des gouvernements provinciaux et territoriaux sont composés pour l'essentiel d'impôts directs et indirects et de paiements de transfert fédéraux. Ils comprennent les impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés ainsi que les taxes indirectes, notamment les taxes de vente provinciales. Pour les fins de cette étude, seules les mesures fiscales déjà annoncées lors des derniers budgets sont intégrées à la prévision.

Le gouvernement fédéral verse aux provinces et aux territoires des transferts en espèces pour plusieurs raisons, notamment pour soutenir financièrement la prestation des soins de santé. Dans ce cas, ces fonds sont versés en vertu du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), lequel supporte les programmes provinciaux et territoriaux dans les domaines de la santé, de l'enseignement postsecondaire et des services sociaux. Pour la période 2001-2002 à 2005-2006, les montants de TCSPS annoncés au dernier budget fédéral ont été intégrés à la prévision. En utilisant ces estimations fédérales, la croissance des paiements de TCSPS durant cette période sera de 2,8 % en moyenne.

La loi actuelle ne prévoit aucune augmentation du TCSPS pour les années postérieures à 2005-2006. Pour les fins de cette étude, il est supposé que le niveau de transfert réel par habitant de TCSPS en 2005-2006 soit maintenu constant sur tout l'horizon de prévision. Ainsi, les paiements de TCSPS évoluent au rythme de la croissance de la population et de l'inflation entre 2006-2007 et 2019-2020.

Comme le montre le tableau 3, on prévoit que les revenus totaux des provinces et des territoires – incluant les transferts du gouvernement fédéral, comme le TCSPS et les paiements de péréquation – augmenteront en moyenne de 3,4 % par année entre 2000-2001 et 2019-2020. Il est important de comparer l'évolution des dépenses publiques de soins de santé par rapport à celle des revenus budgétaires (les deux étant mesurés en dollars courants). En effet, cette part donne une bonne indication de la capacité de financer et d'assurer la viabilité des systèmes de soins de santé des provinces et des territoires. En proportion des revenus budgétaires de l'ensemble des provinces et territoires, on prévoit que les dépenses en santé passeront de 32,4 % en 2000-2001 à 44,8 % en 2019-2020 (voir graphique 7). Cela représente une augmentation de 12,4 points de pourcentage. Ainsi, pour chaque dollar de revenu des gouvernements provinciaux et territoriaux, près de 45 cents seront consacrés aux dépenses publiques de soins de santé en 2019-2020.

La proportion est beaucoup moins grande pour les dépenses en éducation. En effet, les provinces et les territoires, qui ont dépensé 19,5 % de leur revenus budgétaires en éducation en 2000-2001, verront cette part diminuer à 18,8 % en 2019-2020 (voir graphique 8).

Au total, on prévoit que les dépenses budgétaires de l'ensemble des provinces et des territoires augmenteront en moyenne de 4,0 % chaque année entre 2000-2001 et 2019-2020, ce qui est considérablement plus rapide que le taux de croissance annuel moyen de 3,4 % projeté pour leurs revenus budgétaires.

On prévoit que l'augmentation des dépenses de programmes (excluant les frais de service de la dette) sera en moyenne de 4,1 % par année entre 2000-2001 et 2019-2020. Cette croissance sera, année après année pendant deux décennies, plus élevée que l'augmentation des revenus budgétaires de 0,7 point de pourcentage.

Suivant la hausse prévue de la dette brute de l'ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux, le coût du service de la service de la dette augmentera de 22,4 milliards de dollars en 2000-2001 à 39,4 milliards de dollars d'ici 2019-2020

Voir les tableaux 3 et 3A à l'annexe A pour de plus amples détails à propos des perspectives financières des gouvernements des provinces et des territoires.



Graphique 4

Solde budgétaire de l'ensemble des provinces et territoires

(milliards de dollars)

Diagramme à barres illustrant le solde budgétaire de l'ensemble des provinces et territoires à compter de 2001-2002 ainsi que les projections jusqu'en 2019-2020.

Source: Le Conference Board du Canada; documents budgétaires des provinces et territoires.



Graphique 5

Dette nette de l'ensemble des provinces et territoires

(milliards de dollars)

Diagramme à barres illustrant la dette nette de l'ensemble des provinces et territoires à compter de 2001-2002 ainsi que les projections jusqu'en 2019-2020.

Source: Le Conference Board du Canada; documents budgétaires des provinces et territoires.



Graphique 6

Dette nette de l'ensemble des provinces et territoires en proportion du PIB

(pourcentage)

Diagramme à barres illustrant la dette nette de l'ensemble des provinces et territoires en proportion du PIB à compter de 2001-2002 ainsi que les projections jusqu'en 2019-2020.

Source: Le Conference Board du Canada.



Graphique 7

Dépenses de soins de santé en proportion des revenus budgétaires de l'ensemble des provinces et territoires

(pourcentage)

Diagramme à barres illustrant les dépenses de soins de santé en proportion des revenus budgétaires de l'ensemble des provinces et territoires pour 2001-2002 ainsi que les projections jusqu'en 2019-2020.

Source: Le Conference Board du Canada; documents budgétaires des provinces et territoires.



Graphique 8

Dépenses d'éducation en proportion des revenus budgétaires de l'ensemble des provinces et territoires

(pourcentage)

Diagramme à barres illustrant les dépenses d'éducation en proportion des revenus budgétaires de l'ensemble des provinces et territoires pour 2001-2002 ainsi que les projections jusqu'en 2019-2020.

Source: Le Conference Board du Canada; documents budgétaires des provinces et territoires.



Encadré 3

Hypothèses servant à déterminer les revenus des gouvernements provinciaux et territoriaux

1. Impôt sur le revenu des particuliers

Les données sur l'impôt sur le revenu des particuliers proviennent des prévisions économiques du CBoC. Leur croissance est basée essentiellement sur celle du revenu personnel et tient compte des réductions d'impôt annoncées lors des derniers budgets provinciaux et territoriaux. Les estimations budgétaires les plus récentes ont été utilisées pour 2001-2002.

2. Impôt des sociétés

L'impôt des sociétés augmente au même rythme que les bénéfices des sociétés, lesquels proviennent des prévisions économiques de long terme du CBoC. Les baisses d'impôt annoncées lors des derniers budgets ont également été prises en considération. Les plus récentes estimations budgétaires ont été utilisées pour 2001-2002.

3. Taxe de vente

Les revenus provenant de la taxe de vente augmentent au même rythme que la consommation et les mesures fiscales annoncées lors des derniers budgets sont prises en compte. Les plus récentes estimations budgétaires ont été utilisées pour 2001-2002.

4. Autres revenus autonomes

Ce poste comprend plusieurs types de revenus, comme les taxes sur les carburants, les revenus provenant des ressources naturelles, les revenus provenant des ventes de produits et services, les revenus de placement, etc. La croissance de tels revenus est déterminée par deux facteurs, soit la croissance du PIB nominal et la croissance combinée de la population et de l'inflation. Le taux de croissance utilisé pour projeter les autres revenus autonomes est la moyenne de ces deux taux. Les plus récentes estimations budgétaires ont été utilisées pour 2001-2002.

5. Péréquation, TCSPS, Paiements de remplacement pour programmes permanents et autres transferts aux autres gouvernements

Voir encadré 2 sur les dépenses du gouvernement fédéral.

6. Autres transferts du gouvernement fédéral

Il s'agit de transferts qui ne sont pas inscrits comme des transferts directs aux autres ordres de gouvernement par le gouvernement fédéral, mais qui sont inscrits comme tels dans les Comptes publics des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le taux de croissance des autres transferts fédéraux est déterminé par le taux de croissance des autres dépenses de programmes directes du gouvernement fédéral. Ils prennent également en compte les délais possibles à moyen terme entre la comptabilisation de ces montants en tant que dépenses par le gouvernement fédéral et leur inscription en tant que revenus par les provinces/territoires. Les plus récentes estimations budgétaires ont été utilisées pour 2001-2002.



Encadré 4

Hypothèses servant à déterminer les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux

1. Dépenses de soins de santé

Les projections pour les dépenses de soins de santé sont déterminées par le modèle de dépenses en santé décrit précédemment. Les plus récentes estimations budgétaires ont été utilisées pour 2001-2002.

2. Dépenses en éducation

Les projections pour les dépenses en éducation sont déterminées par le modèle de dépenses en éducation décrit précédemment. Les plus récentes estimations budgétaires ont été utilisées pour 2001-2002.

3. Services sociaux

Ce poste comprend toutes les dépenses en services sociaux, mis à part la santé et l'éducation, des gouvernements provinciaux et territoriaux. À partir de 2002-2003, les dépenses suivent la croissance de la population et de l'inflation, afin de maintenir un niveau de services par habitant constant. Les plus récentes estimations budgétaires ont été utilisées pour 2001-2002.

4. Autres dépenses de programmes

Cette catégorie regroupe toutes les autres dépenses de programmes effectuées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment en transport, en développement industriel, en sécurité publique et en logement. La croissance de telles dépenses est déterminée par deux facteurs, soit la croissance du PIB nominal et la croissance combinée de la population et de l'inflation. Le taux de croissance utilisé pour projeter les dépenses de programmes directes est la moyenne de ces deux taux. Certains ajustements ont été apportés afin de tenir compte des mesures annoncées lors des derniers budgets. Les plus récentes estimations budgétaires ont été utilisées pour 2001-2002.

5. Service de la dette

Le service de la dette est calculé en fonction du taux d'intérêt implicite de la dette brute de l'ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux pour 2001-2002. Ce taux est ensuite ajusté afin que ses variations soient entièrement arrimées aux variations du taux implicite de la dette nette du gouvernement fédéral. Les plus récentes estimations budgétaires ont été utilisées pour 2001-2002.



TABLEAU 3
Perspectives financières de l'ensemble des provinces et territoires
(millions de dollars)
 2000/012001/02
à
2005/06
2006/07
à
2019/20
2001/02
à
2019/20
Revenus budgétaires195 871219 487371 250 
Taux de croissance annuel moyen 2,33,83,4
Revenus autonomes166 595181 018312 175 
Taux de croissance annuel moyen 1,74,03,4
Transferts fédéraux29 27538 47059 075 
Taux de croissance annuel moyen 5,63,13,8
Dépenses budgétaires182 126223 134383 521 
Taux de croissance annuel moyen 4,13,94,0
Dépenses de programmes159 682198 996344 085 
Taux de croissance annuel moyen 4,54,04,1
Santé63 53382 960166 487 
Taux de croissance annuel moyen 5,55,15,2
Éducation38 14446 86669 632 
Taux de croissance annuel moyen 4,22,93,2
Autres dépenses de programmes58 00569 171107 966 
Taux de croissance annuel moyen 3,63,23,3
Service de la dette publique22 44424 13739 436 
Taux de croissance annuel moyen 1,53,63,0
Solde budgétaire12 013-3 646-12 270 
Dette portant intérêt251 503259 930386 913 

Sources: Le Conference Board du Canada; Comptes publics des provinces et de territoires.

Note: À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur, la première ligne représente le niveau à la fin de la période et la seconde ligne le taux de croissance annuel moyen composé pour la période retenue.

7 CONCLUSION

À la lumière des résultats présentés au tableau 4, il est clair que l'équilibre entre les revenus et les dépenses est beaucoup plus précaire pour les provinces et les territoires qu'il ne l'est pour le gouvernement fédéral. Alors que le gouvernement fédéral pourra éliminer sa dette portant intérêt par le biais de surplus de plus en plus importants, atteignant presque 85,5 milliards de dollars d'ici 2019-2020, les provinces et les territoires demeureront en déficit tout au long de la période de prévision (voir graphique 9). Il en résulte que la dette brute de l'ensemble des provinces et des territoires atteindra 386,9 milliards de dollars, une augmentation de près de 54 % par rapport aux 251,5 milliards de dollars de 2000-2001. Le service de la dette que les provinces et les territoires auront à assumer sera 3,5 fois supérieur à celui assumé par le gouvernement fédéral d'ici 2019-2020.

L'ensemble des provinces et des territoires verront leurs dépenses de programmes augmenter plus rapidement que leur revenus budgétaires au cours de la période de prévision. Ils feront face à une pression grandissante en ce qui concerne les soins de santé, puisqu'on prévoit que ces dépenses augmenteront annuellement en moyenne de 5,2 %, soit beaucoup plus rapidement que le taux de croissance moyen de 3,4 % pour les revenus budgétaires. Cette prévision laisse entrevoir une augmentation plus lente des dépenses en éducation, à cause de la diminution de la population étudiante, mais cela ne compensera pas l'augmentation prévue des coûts de soins de santé.

Avec la structure fiscale et budgétaire actuelle, le déséquilibre fiscal vertical s'accentuera dans l'avenir, puisque seul le gouvernement fédéral aura la capacité financière de rembourser sa dette ou de mettre en place de nouvelles initiatives telles que des réductions d'impôt ou de nouveaux programmes de dépenses. À l'opposé, les provinces et les territoires ne disposeront pas de la marge de manoeuvre nécessaire pour mettre en place de nouvelles initiatives au cours des deux prochaines décennies. Ils ne pourront pas augmenter leurs dépenses ni réduire leurs impôts sans voir leur situation financière se détériorer.



TABLEAU 4
Comparaison des perspectives financières
(Croissance annuelle moyenne composée de 2000-2001 à 2019-2020)
 Gouvernement
fédéral
Provinces et
territoires
Revenus budgétaires
- Revenus autonomes3,53,4
- Transferts fédérauxn.s.p.3,8
- Total3,53,4

Dépenses budgétaires
- Dépenses de programmes3,94,1
- Service de la dette-6,73,0
- Total2,54,0

Solde budgétaire (millions de dollars)
- 2000-200117 14812 013
- 2019-202085 455-12 270

Dette publiques (millions de dollars)1
- 2000-2001589 232251 503
- 2019-202052 728386 913

Dette publique (en pourcentage du PIB)1
- 2000-200154,523,3
- 2019-20202,216,4

Sources: Le Conference Board du Canada; Comptes publics du gouvernement fédéral et des provinces et des territoires.

1 Dette portant intérêt dans le cas du fédéral et dette nette dans le cas des provinces et des territoires.

n.s.p. : ne s'applique pas.



Graphique 9

Soldes budgétaires du gouvernement fédéral et de l'ensemble des provinces et territoires

(milliards de dollars)

Diagramme à barres illustrant les soldes budgétaires du gouvernement fédéral et de l'ensemble des provinces et territoires à compter de 2001-2002 ainsi que les projections jusqu'en 2019-2020.

Source: Le Conference Board du Canada; documents budgétaires du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires.



ANNEXE A

TABLEAU 1
Principaux indicateurs économiques - Canada
1997-981998-991999-002000-012001-022002-032003-042004-052005-062006-072007-082008-09

Produit intérieur brut au prix du marché (millions $ 1997)
892 948929 315980 8051 018 9341 033 0201 075 5561 116 0531 146 5831 175 0281 204 7881 237 5831 267 784
Taux de croissance annuel moyen4,54,15,53,91,44,13,82,72,52,52,72,4
Produit intérieur brut892 502925 5231 002 4641 080 9301 093 6831 152 9851 217 3131 269 9341 321 1741 376 9021 438 7331 499 033
Taux de croissance annuel moyen5,13,78,37,81,25,45,64,34,04,24,54,2
Déflateur implicite0,9990,9961,0221,0611,0591,0721,0911,1081,1241,1431,1621,182
Taux de croissance annuel moyen0,6-0,42,63,8-0,21,21,71,51,51,61,71,7
Indice des prix à la consommation (1997 = 1,000) 1,0781,0891,1121,1431,1691,1971,2221,2461,2671,2921,3181,344
Taux de croissance annuel moyen1,40,92,22,82,22,42,12,01,71,92,02,0
Produit intérieur brut réel par habitant ($)29 74830 69732 12833 08233 21734 32035 33436 02336 63937 28738 01938 661
Taux de croissance annuel moyen0,03,24,73,00,43,33,01,91,71,82,01,7
É.U. - Produit intérieur brut au prix du marché (milliards $ 1997)8 2548 5938 9499 2829 3719 63910 02010 32410 65911 02111 33611 648
Taux de croissance annuel moyen4,54,14,13,71,02,93,93,03,23,42,92,7
Revenu personnel (millions $)724 219755 839796 970851 081877 048909 525952 933993 9461 035 2201 079 6741 125 8871 170 550
Taux de croissance annuel moyen4,54,45,46,83,13,74,84,34,24,34,34,0
Revenu disponible (millions $)551 791574 264606 792647 340670 462695 641728 506762 460794 150827 506862 356895 472
Taux de croissance annuel moyen3,84,15,76,73,63,84,74,74,24,24,23,8
Population (000)30 01730 27430 52830 80031 10031 33931 58531 82932 07032 31132 55232 792
Taux de croissance annuel moyen1,00,90,80,91,00,80,80,80,80,80,70,7
Nombre total d'emplois (000)13 86714 24014 64114 97015 11315 37215 65015 85016 04216 25216 48716 666
Taux de croissance annuel moyen2,62,72,82,21,01,71,81,31,21,31,41,1
Taux de chômage (%)8,98,17,36,97,47,77,07,07,07,06,96,9
Taux préférentiel5,356,716,447,354,984,616,386,756,756,746,706,70
Taux de change É.-U./Canada0,7130,6650,6800,6650,6390,6510,6540,6480,6530,6590,6630,666
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
Sources: Le Conference Board du Canada; Statistique Canada.


TABLEAU 1
Principaux indicateurs économiques - Canada
2009-102010-112011-122012-132013-142014-152015-162016-172017-182018-192019-20

Produit intérieur brut au prix du marché (millions $ 1997)
1 298 1461 328 2521 359 9891 393 1731 427 9541 461 8531 495 9291 530 0211 563 8141 600 7261 639 412
Taux de croissance annuel moyen2,42,32,42,42,52,42,32,32,22,42,4
Produit intérieur brut 1 560 7841 622 9091 688 3601 757 8551 833 1821 912 1091 994 5492 080 2932 166 7572 258 7872 355 206
Taux de croissance annuel moyen4,14,04,04,14,34,34,34,34,24,24,3
Déflateur implicite1,2021,2221,2411,2621,2841,3081,3331,3601,3861,4111,437
Taux de croissance annuel moyen1,71,61,61,61,71,91,92,01,91,81,8
Indice des prix à la consommation (1997 = 1,000) 1,3691,3941,4211,4481,4771,5081,5401,5721,6041,6381,672
Taux de croissance annuel moyen1,91,81,91,92,02,12,12,12,12,12,1
Produit intérieur brut réel par habitant ($)39 29839 91840 57741 26741 99342 68043 36044 02844 67545 39846 158
Taux de croissance annuel moyen1,61,61,61,71,81,61,61,51,51,61,7
É.U. - Produit intérieur brut au prix du marché (milliards $ 1997)11 96112 28512 61412 93913 26013 58513 91014 24014 56614 88615 207
Taux de croissance annuel moyen2,72,72,72,62,52,42,42,42,32,22,2
Revenu personnel (millions $)1 213 4781 257 2191 304 7791 355 7681 410 8571 468 9431 526 6341 585 3001 647 0671 711 1251 777 911
Taux de croissance annuel moyen3,73,63,83,94,14,13,93,83,93,93,9
Revenu disponible (millions $)927 418959 831995 0531 032 5661 073 1151 115 8051 157 9001 200 7091 245 6651 292 1021 340 421
Taux de croissance annuel moyen3,63,53,73,83,94,03,83,73,73,73,7
Population (000)33 03333 27433 51633 76034 00534 25234 50134 75135 00535 26035 517
Taux de croissance annuel moyen0,70,70,70,70,70,70,70,70,70,70,7
Nombre total d'emplois (000)16 79916 90917 04117 16917 30317 44217 55617 65717 77117 88317 995
Taux de croissance annuel moyen0,80,70,80,80,80,80,70,60,60,60,6
Taux de chômage (%)6,96,86,86,86,86,76,76,76,66,66,6
Taux préférentiel6,706,837,017,137,137,137,137,137,137,137,13
Taux de change É.-U./Canada0,6700,6740,6870,7020,7180,7240,7270,7320,7350,7390,743
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
Sources: Le Conference Board du Canada; Statistique Canada.


TABLEAU 1A
Produit intérieur brut selon les dépenses - Canada

(en millions de dollars de 1997)
1997-981998-991999-002000-012001-022002-032003-042004-052005-062006-072007-082008-09

Produit intérieur brut au prix du marché
892 948929 315980 8051 018 9341 033 0201 075 5561 116 0531 146 5831 175 0281 204 7881 237 5831 267 784
Taux de croissance annuel moyen4,54,15,53,91,44,13,82,72,52,52,72,4
Dépenses des consommateurs514 453529 369550 400570 414582 813595 540615 781633 999653 061671 680689 775705 236
Taux de croissance annuel moyen4,42,94,03,62,22,23,43,03,02,92,72,2
Dépenses nettes du gouvernement (biens et services)172 877177 774181 544186 319192 198196 799200 898204 742208 111211 030213 650216 486
Taux de croissance annuel moyen-0,12,82,12,63,22,42,11,91,61,41,21,3
Formation brute de capital fixe177 627181 107197 489206 592209 983219 765232 326241 733247 368254 663265 462275 081
Taux de croissance annuel moyen13,22,09,04,61,64,75,74,02,32,94,23,6
Gouvernement19 96720 43322 94323 52926 54827 69229 14329 10629 16630 30432 00633 790
Taux de croissance annuel moyen-2,42,312,32,612,84,35,2-0,10,23,95,65,6
Entreprises157 660160 680174 565183 079183 463192 089203 198212 571218 105224 282233 417241 318
Taux de croissance annuel moyen15,61,98,64,90,24,75,84,62,62,84,13,4
Construction résidentielle43 50541 96644 98946 17149 74457 05756 82556 57057 48958 35458 05257 498
Taux de croissance annuel moyen4,4-3,57,22,67,714,7-0,4-0,41,61,5-0,5-1,0
Construction non résidentielle44 53543 90145 72748 00647 60847 90352 14454 33754 29253 86356 10857 940
Taux de croissance annuel moyen14,6-1,44,25,0-0,80,68,94,2-0,1-0,84,23,3
Machinerie et équipements69 60874 81283 94089 09585 94986 54693 943101 895106 973113 369121 159128 431
Taux de croissance annuel moyen24,57,512,26,1-3,50,78,58,55,06,06,96,0
Demande domestique finale864 945888 232929 336963 178984 8861 011 8791 048 5671 079 8761 107 9131 136 6051 167 7191 195 243
Taux de croissance annuel moyen5,22,74,63,62,32,73,63,02,62,62,72,4
Exportations356 191390 015427 855451 101432 068444 516465 387484 548505 168526 711548 904569 782
Taux de croissance annuel moyen8,39,59,75,4-4,22,94,74,14,34,34,23,8
Importations338 645351 578385 584402 835377 216382 586403 759424 120444 173464 365484 385502 477
Taux de croissance annuel moyen13,53,89,74,5-6,41,45,55,04,74,54,33,7
Exportations nettes17 54638 43742 27248 26654 85261 93061 62760 42960 99562 34564 51967 305
Taux de croissance annuel moyen-42,1119,110,014,213,612,9-0,5-1,90,92,23,54,3
Demande finale881 814918 055961 3331 001 4151 026 6151 059 0471 095 3851 125 5671 153 9831 183 6861 216 4621 246 129
Taux de croissance annuel moyen3,24,14,74,22,53,23,42,82,52,62,82,4
Variation des stocks10 5672 8289 1907 193-5 3061 9954 8115 4905 6625 7925 8806 044
Erreur résiduelle-93635691 013-400-1 070-7800000
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
Sources: Le Conference Board du Canada; Statistique Canada.


TABLEAU 1A
Produit intérieur brut selon les dépenses - Canada

(en millions de dollars de 1997)
2009-102010-112011-122012-132013-142014-152015-162016-172017-182018-192019-20

Produit intérieur brut au prix du marché
1 298 1461 328 2521 359 9891 393 1731 427 9541 461 8531 495 9291 530 0211 563 8141 600 7261 639 412
Taux de croissance annuel moyen2,42,32,42,42,52,42,32,32,22,42,4
Dépenses des consommateurs717 963730 095743 616758 049773 653790 272806 091822 356839 743857 610877 091
Taux de croissance annuel moyen1,81,71,91,92,12,12,02,02,12,12,3
Dépenses nettes du gouvernement (biens et services)220 043224 043228 332232 500235 916238 866241 955245 038248 117251 464255 249
Taux de croissance annuel moyen1,61,81,91,81,51,31,31,31,31,31,5
Formation brute de capital fixe284 517293 686302 129310 348319 761329 543340 217351 156360 193369 871381 123
Taux de croissance annuel moyen3,43,22,92,73,03,13,23,22,62,73,0
Gouvernement35 69237 39438 66940 02841 31042 43743 58944 70545 85447 07648 398
Taux de croissance annuel moyen5,64,83,43,53,22,72,72,62,62,72,8
Entreprises248 942256 486263 687270 600278 750287 390296 881306 657314 551323 009332 922
Taux de croissance annuel moyen3,23,02,82,63,03,13,33,32,62,73,1
Construction résidentielle57 19857 26157 50858 00458 61859 47460 57161 08861 10661 36962 123
Taux de croissance annuel moyen-0,50,10,40,91,11,51,80,90,00,41,2
Construction non résidentielle59 70761 27362 74064 06566 14968 12670 20972 84574 84876 85879 204
Taux de croissance annuel moyen3,02,62,42,13,33,03,13,82,72,73,1
Machinerie et équipements135 181141 691147 744153 380159 244165 579172 490179 675186 241193 176200 718
Taux de croissance annuel moyen5,34,84,33,83,84,04,24,23,73,73,9
Demande domestique finale1 220 5401 245 4211 271 3361 297 8171 325 6981 354 3841 383 1641 412 5871 441 4511 471 6261 505 252
Taux de croissance annuel moyen2,12,02,12,12,12,22,12,12,02,12,3
Exportations591 238611 619632 412654 023676 085696 448716 717736 458756 640778 172798 469
Taux de croissance annuel moyen3,83,43,43,43,43,02,92,82,72,82,6
Importations518 915534 157549 249564 337579 708594 986610 106625 298640 671655 779671 277
Taux de croissance annuel moyen3,32,92,82,72,72,62,52,52,52,42,4
Exportations nettes72 32377 46283 16389 68696 376101 462106 611111 160115 970122 392127 192
Taux de croissance annuel moyen7,57,17,47,87,55,35,14,34,35,53,9
Demande finale1 275 3141 304 1391 334 3841 365 7851 398 6971 431 2131 463 8621 496 6981 529 1371 564 0431 601 211
Taux de croissance annuel moyen2,32,32,32,42,42,32,32,22,22,32,4
Variation des stocks6 2676 4876 6786 8557 0337 2037 3767 5537 7357 9468 176
Erreur résiduelle00000000000
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
Sources: Le Conference Board du Canada; Statistique Canada.


TABLEAU 2
Total des revenus du gouvernement du Canada
(en millions de dollars)
1997-981998-991999-002000-012001-022002-032003-042004-052005-062006-072007-082008-09
Revenus budgétaires153 162155 671165 708178 590174 000178 647185 635189 547195 967203 606211 678219 934
Taux de croissance annuel moyen8,71,66,47,8-2,62,73,92,13,43,94,03,9
Impôts sur le revenu96 25796 964106 047114 829110 600113 674118 880121 350126 068131 567137 592143 335
Taux de croissance annuel moyen15,80,79,48,3-3,72,84,62,13,94,44,64,2
Impôt sur le revenu des particuliers70 78772 48879 37882 30580 30080 85884 90487 73291 95196 701101 496106 072
Taux de croissance annuel moyen11,92,49,53,7-2,40,75,03,34,85,25,04,5
Impôts sur le revenu des sociétés22 49621 57523 17028 21226 30028 75129 79729 39729 87130 57631 66132 690
Taux de croissance annuel moyen32,2-4,17,421,8-6,89,33,6-1,31,62,43,63,2
Autres2 9742 9013 4994 3124 0004 0654 1794 2224 2474 2904 4344 573
Taux de croissance annuel moyen4,5-2,520,623,2-7,21,62,81,00,61,03,43,1
Cotisations d'assurance-emploi18 80219 36318 51218 73117 80017 63317 19916 68116 20616 15616 26516 976
Taux de croissance annuel moyen-5,13,0-4,41,2-5,0-0,9-2,5-3,0-2,8-0,30,74,4
Taxes et droits d'accise30 86031 39932 88636 11637 20039 31341 07642 70544 47046 25247 96049 517
Taux de croissance annuel moyen6,11,74,79,83,05,74,54,04,14,03,73,2
Taxe sur les produits et services19 46120 68422 79024 99025 70027 20128 50329 77831 20932 67834 07835 330
Taux de croissance annuel moyen7,66,310,29,72,85,84,84,54,84,74,33,7
Droits de douane à l'importation2 7662 3592 1052 8072 7862 9923 0993 1803 2683 3633 3883 393
Taux de croissance annuel moyen3,4-14,7-10,833,3-0,77,43,62,62,82,90,70,2
Autres taxes et droits d'accise8 6338 3567 9918 3198 7149 1219 4759 7479 99310 21110 49410 794
Taux de croissance annuel moyen3,5-3,2-4,44,14,74,73,92,92,52,22,82,9
Recettes non fiscales7 2437 9458 2638 9148 4008 0278 4808 8119 2239 6309 86210 106
Taux de croissance annuel moyen-18,09,74,07,9-5,8-4,45,73,94,74,42,42,5
Revenus de placements4 4274 9915 2516 1445 7835 3475 7446 0206 3856 7376 9117 097
Taux de croissance annuel moyen5,212,75,217,0-5,9-7,67,44,86,15,52,62,7
Autres recettes non fiscales2 8162 9543 0122 7702 6172 6802 7362 7912 8382 8932 9513 009
Taux de croissance annuel moyen-394,92,0-8,0-5,52,42,12,01,71,92,02,0
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
Sources: Le Conference Board du Canada; Ministère des Finances du Canada.


TABLEAU 2
Total des revenus du gouvernement du Canada
(en millions de dollars)
2009-102010-112011-122012-132013-142014-152015-162016-172017-182018-192019-20
Revenus budgétaires228 249236 621245 844256 109267 137278 625290 474302 619314 787327 831341 694
Taux de croissance annuel moyen3,83,73,94,24,34,34,34,24,04,14,2
Impôts sur le revenu149 302155 338161 958169 378177 380185 694194 364203 265212 079221 626231 716
Taux de croissance annuel moyen4,24,04,34,64,74,74,74,64,34,54,6
Impôt sur le revenu des particuliers110 480115 018120 053125 632131 616137 842144 071150 365156 980163 893171 135
Taux de croissance annuel moyen4,24,14,44,64,84,74,54,44,44,44,4
Impôts sur le revenu des sociétés34 12535 49636 94838 66140 54842 50844 82347 31149 40451 93254 673
Taux de croissance annuel moyen4,44,04,14,64,94,85,45,64,45,15,3
Autres4 6974 8254 9575 0865 2165 3445 4705 5895 6965 8015 909
Taux de croissance annuel moyen2,72,72,72,62,62,52,42,21,91,91,9
Cotisations d'assurance-emploi17 61918 22818 88319 56320 28521 07621 90222 74823 64024 57725 562
Taux de croissance annuel moyen3,83,53,63,63,73,93,93,93,94,04,0
Taxes et droits d'accise50 97852 45954 07555 81357 69759 73461 81763 95666 15568 44470 946
Taux de croissance annuel moyen2,92,93,13,23,43,53,53,53,43,53,7
Taxe sur les produits et services36 48637 66238 96040 37041 91343 58745 29347 04748 85950 74952 825
Taux de croissance annuel moyen3,33,23,43,63,84,03,93,93,93,94,1
Droits de douane à l'importation3 3983 4013 4073 4143 4243 4373 4463 4563 4643 4713 487
Taux de croissance annuel moyen0,10,10,20,20,30,40,30,30,20,20,5
Autres taxes et droits d'accise11 09411 39511 70912 02812 36112 71113 07713 45313 83214 22414 633
Taux de croissance annuel moyen2,82,72,72,72,82,82,92,92,82,82,9
Recettes non fiscales10 35110 59610 92811 35511 77512 12112 39112 65012 91213 18413 470
Taux de croissance annuel moyen2,42,43,13,93,72,92,22,12,12,12,2
Revenus de placements7 2857 4737 7468 1128 4678 7458 9439 1309 3199 5179 725
Taux de croissance annuel moyen2,62,63,64,74,43,32,32,12,12,12,2
Autres recettes non fiscales3 0663 1233 1823 2433 3083 3763 4483 5203 5933 6673 745
Taux de croissance annuel moyen1,91,81,91,92,02,12,12,12,12,12,1
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
Sources: Le Conference Board du Canada; Ministère des Finances du Canada.


TABLEAU 2A
Total des dépenses du gouvernement du Canada
(en millions de dollars)
1997-981998-991999-002000-012001-022002-032003-042004-052005-062006-072007-082008-09
Dépenses budgétaires149 684152 787153 410161 442168 000175 342181 026186 777191 553196 683201 952207 050
Taux de croissance annuel moyen-0,12,10,45,24,14,43,23,22,62,72,72,5
Dépenses de programmes108 753111 393111 763119 348128 800136 040139 614144 855149 621154 717160 198165 730
Taux de croissance annuel moyen3,82,40,36,87,95,62,63,83,33,43,53,5
Paiements de transfert aux particuliers34 06734 66534 71137 15939 30041 80541 90243 21344 58846 24047 95649 767
Taux de croissance annuel moyen0,21,80,17,15,86,40,23,13,23,73,73,8
Prestations aux aînés22 22522 78123 41024 25625 03526 07727 10028 04928 94629 95931 06332 287
Taux de croissance annuel moyen 2,52,83,63,24,23,93,53,23,53,73,9
Prestations d'assurance-emploi11 84211 88411 30111 44414 26515 72814 80215 16415 64316 28116 89317 480
Taux de croissance annuel moyen-4,30,4-4,91,326,510,3-5,92,43,24,13,83,5
Autres transferts aux particuliers0001 45900000000

Paiements de transferts aux autres administrations

20 504

25 523

23 243

24 724

27 200

28 868

30 095

31 633

32 618

33 656

34 719

35 766
Taux de croissance annuel moyen-7,524,5-8,96,410,06,14,35,13,13,23,23,0
TCSPS12 42116 01814 89113 50017 30018 60019 30020 40021 00021 62322 21522 802
Taux de croissance annuel moyen-16,729,0-7,0-9,328,17,53,85,72,93,02,72,6
Accords fiscaux10 00011 64510 72112 68412 35412 78713 42813 94914 45515 00315 60816 196
Taux de croissance annuel moyen6,216,4-7,918,3-2,63,55,03,93,63,84,03,8
Paiements de remplacement pour programmes permanents-2 108-2 150-2 425-2 460-2 454-2 519-2 633-2 717-2 837-2 970-3 105-3 233
Taux de croissance annuel moyen4,72,012,81,4-0,32,74,53,24,44,74,54,1
Autres transferts aux autres administrations19110561 00000000000

Dépenses directes de programmes

54 182

51 205

53 809

57 465

62 300

65 367

67 617

70 009

72 414

74 821

77 523

80 197
Taux de croissance annuel moyen11,3-5,55,16,88,44,93,43,53,43,33,63,4
Frais de la dette publique40 93141 39441 64742 09439 20039 30241 41241 92241 93241 96641 75441 320
Taux de croissance annuel moyen-9,01,10,61,1-6,90,35,41,20,00,1-0,5-1,0
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
Sources: Le Conference Board du Canada; Ministère des Finances du Canada.


TABLEAU 2A
Total des dépenses du gouvernement du Canada
(en millions de dollars)
2009-102010-112011-122012-132013-142014-152015-162016-172017-182018-192019-20
Dépenses budgétaires212 003216 814222 140227 970233 543238 508242 922246 925250 372253 501256 239
Taux de croissance annuel moyen2,42,32,52,62,42,11,91,61,41,21,1
Dépenses de programmes171 381177 176183 402190 098197 081204 349211 970219 845227 828236 202244 991
Taux de croissance annuel moyen3,43,43,53,73,73,73,73,73,63,73,7
Paiements de transferts aux particuliers51 63553 60355 82958 33060 83663 41866 15469 01071 92274 94778 141
Taux de croissance annuel moyen3,83,84,24,54,34,24,34,34,24,24,3
Prestations aux aînés33 54534 84136 35638 16139 98941 87443 86545 94648 10950 41852 915
Taux de croissance annuel moyen3,93,94,35,04,84,74,84,74,74,85,0
Prestations d'assurance-emploi18 09018 76219 47320 16820 84721 54422 28923 06323 81224 52925 226
Taux de croissance annuel moyen3,53,73,83,63,43,33,53,53,23,02,8
Autres transferts aux particuliers00000000000

Paiements de transfert aux autres administrations

36 840

37 949

39 096

40 297

41 574

42 900

44 276

45 674

47 092

48 605

50 191
Taux de croissance annuel moyen3,03,03,03,13,23,23,23,23,13,23,3
TCSPS23 40124 03724 69725 38926 11526 86627 63528 40229 19430 04130 932
Taux de croissance annuel moyen2,62,72,72,82,92,92,92,82,82,93,0
Accords fiscaux16 79617 39718 02718 69419 41420 16520 94621 75522 56823 42924 328
Taux de croissance annuel moyen3,73,63,63,73,93,93,93,93,73,83,8
Paiements de remplacement pour programmes permanents-3 357-3 485-3 628-3 786-3 955-4 130-4 305-4 483-4 670-4 865-5 069
Taux de croissance annuel moyen3,83,84,14,44,54,44,24,14,24,24,2
Autres transferts aux autres administrations00000000000

Dépenses directes de programmes

82 906

85 625

88 477

91 471

94 671

98 031

101 541

105 161

108 814

112 650

116 659
Taux de croissance annuel moyen3,43,33,33,43,53,53,63,63,53,53,6
Frais de la dette publique40 62239 63838 73837 87236 46234 15830 95327 08022 54517 30011 248
Taux de croissance annuel moyen-1,7-2,4-2,3-2,2-3,7-6,3-9,4-12,5-16,7-23,3-35,0
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
Sources: Le Conference Board du Canada; Ministère des Finances du Canada.


TABLEAU 2B
Solde budgétaire et dette nette du gouvernement du Canada
(en millions de dollars)
1997-981998-991999-002000-012001-022002-032003-042004-052005-062006-072007-082008-09
Revenus budgétaires153 162155 671165 708178 590174 000178 647185 635189 547195 967203 606211 678219 934
Taux de croissance annuel moyen8,71,66,47,8-2,62,73,92,13,43,94,03,9
Dépenses de programmes108 753111 393111 763119 348128 800136 040139 614144 855149 621154 717160 198165 730
Taux de croissance annuel moyen3,82,40,36,87,95,62,63,83,33,43,53,5
Solde de fonctionnement44 40944 27853 94559 24245 20042 60746 02144 69246 34648 88951 48054 203
Taux de croissance annuel moyen23,1-0,321,89,8-23,7-5,78,0-2,93,75,55,35,3
Frais de la dette publique40 93141 39441 64742 09439 20039 30241 41241 92241 93241 96641 75441 320
Taux de croissance annuel moyen-9,01,10,61,1-6,90,35,41,20,00,1-0,5-1,0
Solde budgétaire3 4782 88412 29817 1486 0003 3054 6092 7704 4146 9239 72712 883
Solde budgétaire en pourcentage du PIB0,40,31,21,60,50,30,40,20,30,50,70,9
Dette publique nette579 708576 824564 526547 378541 378538 073533 464530 694526 280519 357509 631496 747
Taux de croissance annuel moyen-0,6-0,5-2,1-3,0-1,1-0,6-0,9-0,5-0,8-1,3-1,9-2,5
Dette portant sur intérêt594 825594 985597 932589 232586 411583 106578 497575 727571 313564 390554 664541 780
Taux de croissance annuel moyen-1,00,00,5-1,5-0,5-0,6-0,8-0,5-0,8-1,2-1,7-2,3
Autre passif43 70045 31640 74843 64438 27039 42941 70646 51150 74452 51954 45056 421
Taux de croissance annuel moyen9,03,7-10,17,1-12,33,05,811,59,13,53,73,6
Total de l'actif58 81763 47774 15485 49883 30384 46286 73991 54495 77797 55299 483101 454
Taux de croissance annuel moyen2,37,916,815,3-2,61,42,75,54,61,92,02,0
Dette nette par habitant ($)19 31319 05418 49217 77217 40817 16916 89016 67316 41016 07415 65615 148
Taux de croissance annuel moyen-1,6-1,3-2,9-3,9-2,0-1,4-1,6-1,3-1,6-2,1-2,6-3,2
Dette nette en pourcentage du PIB65,062,356,350,649,546,743,841,839,837,735,433,1
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
Sources: Le Conference Board du Canada; Ministère des Finances du Canada.


TABLEAU 2B
Solde budgétaire et dette nette du gouvernement du Canada
(en millions de dollars)
2009-102010-112011-122012-132013-142014-152015-162016-172017-182018-192019-20
Revenus budgétaires228 249236 621245 844256 109267 137278 625290 474302 619314 787327 831341 694
Taux de croissance annuel moyen3,83,73,94,24,34,34,34,24,04,14,2
Dépenses de programmes171 381177 176183 402190 098197 081204 349211 970219 845227 828236 202244 991
Taux de croissance annuel moyen3,43,43,53,73,73,73,73,73,63,73,7
Solde de fonctionnement56 86859 44562 44266 01170 05674 27578 50482 77486 95991 63096 704
Taux de croissance annuel moyen4,94,55,05,76,16,05,75,45,15,45,5
Frais de la dette publique40 62239 63838 73837 87236 46234 15830 95327 08022 54517 30011 248
Taux de croissance annuel moyen-1,7-2,4-2,3-2,2-3,7-6,3-9,4-12,5-16,7-23,3-35,0
Solde budgétaire16 24719 80723 70428 13933 59440 11747 55155 69464 41474 33085 455
Solde budgétaire en pourcentage du PIB1,01,21,41,61,82,12,42,73,03,33,6
Dette publique nette480 501460 694436 990408 851375 257335 140287 589231 894167 48093 1507 695
Taux de croissance annuel moyen-3,3-4,1-5,1-6,4-8,2-10,7-14,2-19,4-27,8-44,4-91,7
Dette portant sur intérêt525 534505 727482 023453 884420 290380 173332 622276 927212 513138 18352 728
Taux de croissance annuel moyen-3,0-3,8-4,7-5,8-7,4-9,5-12,5-16,7-23,3-35,0-61,8
Autre passif58 43260 56262 77765 02867 32169 66772 06674 50577 04779 72682 485
Taux de croissance annuel moyen3,63,63,73,63,53,53,43,43,43,53,5
Total de l'actif103 465105 595107 810110 061112 354114 700117 099119 538122 080124 759127 518
Taux de croissance annuel moyen2,02,12,12,12,12,12,12,12,12,22,2
Dette nette par habitant ($)14 54613 84513 03812 11111 0359 7858 3366 6734 7852 642217
Taux de croissance annuel moyen-4,0-4,8-5,8-7,1-8,9-11,3-14,8-19,9-28,3-44,8-91,8
Dette nette en pourcentage du PIB30,828,425,923,320,517,514,411,17,74,10,3
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
Sources: Le Conference Board du Canada; Ministère des Finances du Canada.


TABLEAU 3
Total des revenus des gouvernements provinciaux et territoriaux
(en millions de dollars)
1997-981998-991999-002000-012001-022002-032003-042004-052005-062006-072007-082008-09
Revenus budgétaires158 729166 691180 801195 871189 207198 023206 856213 041219 487226 573235 399244 079
Taux de croissance annuel moyen 5,08,58,3-3,44,74,53,03,03,23,93,7
Revenus autonomes135 003140 481153 846166 595156 072163 305170 775175 740181 018187 219194 777202 206
Taux de croissance annuel moyen7,44,19,58,3-6,34,64,62,93,03,44,03,8
Impôts sur le revenu des particuliers45 58548 53450 66951 76650 51051 13453 55055 51358 09260 86363 39265 885
Taux de croissance annuel moyen4,06,54,42,2-2,41,24,73,74,64,84,23,9
Impôts sur le revenu des sociétés18 50318 34119 06522 14720 10723 14424 71724 18423 41623 09223 91224 689
Taux de croissance annuel moyen15,0-0,93,916,2-9,215,16,8-2,2-3,2-1,43,63,2
Taxes à la consommation23 00324 80826 50928 50628 88230 01931 00832 35333 76035 24036 99338 721
Taux de croissance annuel moyen4,47,86,97,51,33,93,34,34,34,45,04,7
Autres revenus47 91248 79857 60364 17756 57359 00961 50063 69065 75068 02370 48072 911
Taux de croissance annuel moyen9,41,818,011,4-11,84,34,23,63,23,53,63,4
Principaux transferts du gouvernement du Canada23 72626 21026 95529 27533 13534 71836 08137 30138 47039 35440 62241 873
Taux de croissance annuel moyen 10,52,88,613,24,83,93,43,12,33,23,1
TCSPS12 40212 47114 24115 53818 84319 28519 95020 55021 15021 62322 21522 802
Taux de croissance annuel moyen 0,614,29,121,32,33,43,02,92,22,72,6
Accords fiscaux9 52011 95710 86212 14912 00112 97413 61414 13614 64215 00315 60816 196
Taux de croissance annuel moyen 25,6-9,211,8-1,28,14,93,83,62,54,03,8
Paiements de remplacement pour programmes permanents-2 108-2 150-2 425-2 460-2 454-2 519-2 633-2 717-2 837-2 970-3 105-3 233
Taux de croissance annuel moyen 2,012,81,4-0,22,64,53,24,44,74,54,1
Autres transferts du gouvernement du Canada*3 9123 9324 2774 0484 7454 9785 1495 3325 5155 6985 9046 108
Taux de croissance annuel moyen 0,58,8-5,317,24,93,43,53,43,33,63,4
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
* Transfers not recorded as direct transfers to other levels of government by the Government of Canada, but which are recorded as transfers in the Public Accounts of the provincial/territorial governments.
Sources: Le Conference Board du Canada; Ministères des Finances provinciaux et territoriaux.


TABLEAU 3
Total des revenus des gouvernements provinciaux et territoriaux
(en millions de dollars)
2009-102010-112011-122012-132013-142014-152015-162016-172017-182018-192019-20
Revenus budgétaires252 976262 047271 563281 851292 916304 587316 945329 734342 693356 587371 250
Taux de croissance annuel moyen3,63,63,63,83,94,04,14,03,94,14,1
Revenus autonomes209 822217 578225 729234 588244 133254 221264 936276 051287 314299 403312 175
Taux de croissance annuel moyen3,83,73,73,94,14,14,24,24,14,24,3
Impôts sur le revenu des particuliers68 29870 98473 87377 12380 64684 36288 12591 97096 100100 475105 084
Taux de croissance annuel moyen3,73,94,14,44,64,64,54,44,54,64,6
Impôts sur le revenu des sociétés25 77326 80827 90529 19830 62432 10433 85335 73237 31239 22241 292
Taux de croissance annuel moyen4,44,04,14,64,94,85,45,64,45,15,3
Taxes à la consommation40 37741 94043 51245 10646 79248 63150 64352 74254 97457 29159 740
Taux de croissance annuel moyen4,33,93,73,73,73,94,14,14,24,24,3
Autres revenus75 37477 84580 43983 16186 07089 12492 31595 60798 928102 415106 060
Taux de croissance annuel moyen3,43,33,33,43,53,53,63,63,53,53,6
Principaux transferts du gouvernement du Canada43 15444 46945 83447 26348 78450 36652 00853 68355 37957 18459 075
Taux de croissance annuel moyen3,13,03,13,13,23,23,33,23,23,33,3
TCSPS23 40124 03724 69725 38926 11526 86627 63528 40229 19430 04130 932
Taux de croissance annuel moyen2,62,72,72,82,92,92,92,82,82,93,0
Accords fiscaux16 79617 39718 02718 69419 41420 16520 94621 75522 56823 42924 328
Taux de croissance annuel moyen3,73,63,63,73,93,93,93,93,73,83,8
Paiements de remplacement pour programmes permanents-3 357-3 485-3 628-3 786-3 955-4 130-4 305-4 483-4 670-4 865-5 069
Taux de croissance annuel moyen3,83,84,14,44,54,44,24,14,24,24,2
Autres transferts du gouvernement du Canada*6 3146 5216 7386 9667 2107 4667 7338 0098 2878 5798 884
Taux de croissance annuel moyen3,43,33,33,43,53,53,63,63,53,53,6
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
* Transfers not recorded as direct transfers to other levels of government by the Government of Canada, but which are recorded as transfers in the Public Accounts of the provincial/territorial governments.
Sources: Le Conference Board du Canada; Ministères des Finances provinciaux et territoriaux.


TABLEAU 3A
Total des dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux, solde budgétaires et dette nette
(en millions de dollars)
1997-981998-991999-002000-012001-022002-032003-042004-052005-062006-072007-082008-09
Dépenses budgétaires162 000168 315177 849182 126190 998198 584207 303215 403223 134231 476240 438249 694
Taux de croissance annuel moyen2,83,95,72,44,94,04,43,93,63,73,93,8
Dépenses de programmes140 453146 420155 752159 682169 624176 664184 025191 608198 996206 786215 102223 697
Taux de croissance annuel moyen2,24,26,42,56,24,24,24,13,93,94,04,0
Santé51 34754 91459 40663 53368 35171 56475 14279 00982 96087 12991 59696 344
Taux de croissance annuel moyen 6,98,26,97,64,75,05,15,05,05,15,2
Part des revenus totaux 32,932,932,436,136,136,337,137,838,538,939,5
Éducation34 21036 46438 33738 14441 45442 94644 31245 65846 86648 26649 74951 235
Taux de croissance annuel moyen 6,65,1-0,58,73,63,23,02,63,03,13,0
Part des revenus totaux 21,921,219,521,921,721,421,421,421,321,121,0
Services sociaux20 06419 81219 64920 05220 98121 65022 27122 89423 45124 08324 74125 411
Taux de croissance annuel moyen1,0-1,3-0,82,04,63,22,92,82,42,72,72,7
Autres dépenses de programmes34 83235 23038 36037 95338 83840 50442 30144 04845 72047 30849 01650 707
Taux de croissance annuel moyen3,51,18,9-1,12,34,34,44,13,83,53,63,4
Service de la dette21 54821 89422 09722 44421 37421 91923 27823 79524 13724 69025 33625 998
Taux de croissance annuel moyen6,81,60,91,6-4,82,66,22,21,42,32,62,6
Ajustements divers-555-590-221-1 7321 4280000000
Solde d'opération18 27620 27125 04936 18819 58321 35822 83121 43320 49119 78720 29720 383
Taux de croissance annuel moyen 10,923,644,5-45,99,16,9-6,1-4,4-3,42,60,4
Solde budgétaire-3 826-2 2132 73112 013-364-561-447-2 362-3 646-4 903-5 039-5 615
Taux de croissance annuel moyen -42,1-223,4339,8-103,054,2-20,2428,054,434,52,811,4
Solde budgétaire en pourcentage du PIB-0,4-0,20,31,10,00,00,0-0,2-0,3-0,4-0,4-0,4
Dette nette257 649261 279261 212251 503252 913253 474253 921256 284259 930264 833269 872275 487
Taux de croissance annuel moyen 1,40,0-3,70,60,20,20,91,41,91,92,1
Dette nette par habitant ($)8 5838 6318 5578 1668 1328 0888 0398 0528 1058 1968 2918 401
Dette nette en pourcentage du PIB28,928,226,123,323,122,020,920,219,719,218,818,4
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
Sources: Le Conference Board du Canada; Ministères des Finances provinciaux et territoriaux.


TABLEAU 3A
Total des dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux, solde budgétaires et dette nette
(en millions de dollars)
2009-102010-112011-122012-132013-142014-152015-162016-172017-182018-192019-20
Dépenses budgétaires259 240269 146279 883291 421303 491315 748328 196341 045354 346368 539383 521
Taux de croissance annuel moyen3,83,84,04,14,14,03,93,93,94,04,1
Dépenses de programmes232 529241 666251 271261 229271 627282 399293 613305 279317 391330 359344 085
Taux de croissance annuel moyen3,93,94,04,04,04,04,04,04,04,14,2
Santé101 356106 687112 296118 110124 141130 409136 982143 807150 872158 455166 487
Taux de croissance annuel moyen5,25,35,35,25,15,05,05,04,95,05,1
Part des revenus totaux40,140,741,441,942,442,843,243,644,044,444,8
Éducation52 67254 08655 57557 09858 67760 25061 82463 50965 36767 42069 632
Taux de croissance annuel moyen2,82,72,82,72,82,72,62,72,93,13,3
Part des revenus totaux20,820,620,520,320,019,819,519,319,118,918,8
Services sociaux26 08126 75427 45728 18528 95029 75830 60631 47232 35133 25834 205
Taux de croissance annuel moyen2,62,62,62,72,72,82,82,82,82,82,8
Autres dépenses de programmes52 42054 13955 94257 83559 85961 98364 20266 49168 80171 22673 761
Taux de croissance annuel moyen3,43,33,33,43,53,53,63,63,53,53,6
Service de la dette26 71027 48028 61130 19331 86533 34934 58335 76636 95538 18039 436
Taux de croissance annuel moyen2,72,94,15,55,54,73,73,43,33,33,3
Ajustements divers00000000000
Solde d'opération20 44720 38220 29220 62321 29022 18823 33124 45425 30326 22827 166
Taux de croissance annuel moyen0,3-0,3-0,41,63,24,25,24,83,53,73,6
Solde budgétaire-6 264-7 099-8 319-9 570-10 575-11 161-11 252-11 312-11 653-11 952-12 270
Taux de croissance annuel moyen11,613,317,215,010,55,50,80,53,02,62,7
Solde budgétaire en pourcentage du PIB-0,4-0,4-0,5-0,5-0,6-0,6-0,6-0,5-0,5-0,5-0,5
Dette nette281 750288 849297 169306 739317 314328 475339 726351 038362 691374 642386 913
Taux de croissance annuel moyen2,32,52,93,23,43,53,43,33,33,33,3
Dette nette par habitant ($)8 5298 6818 8669 0869 3319 5909 84710 10110 36110 62510 894
Dette nette en pourcentage du PIB18,117,817,617,417,317,217,016,916,716,616,4
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
Sources: Le Conference Board du Canada; Ministères des Finances provinciaux et territoriaux.


TABLEAU 4
Dépenses en santé par habitant des gouvernements provinciaux et territoriaux selon le groupe d'âge
1997-981998-991999-002000-012001-022002-032003-042004-052005-062006-072007-082008-09
Dépenses en santé par habitant ($)1 7111 8141 9462 0632 1982 2842 3792 4822 5872 6972 8142 938
Taux de croissance annuel moyen1,06,07,36,06,53,94,24,34,24,24,34,4
Âgés de 0 à 147397988719119579771 0001 0261 0501 0751 1021 130
Taux de croissance annuel moyen3,38,09,14,65,02,12,32,62,42,42,52,5
Âgés de 15 à 249389681 0361 0911 1561 1961 2411 2881 3331 3811 4311 485
Taux de croissance annuel moyen1,23,37,05,36,03,53,73,83,53,63,73,8
Âgés de 25 à 341 0471 1201 2241 2761 3301 3571 3901 4261 4611 4981 5371 578
Taux de croissance annuel moyen2,37,09,44,24,22,02,42,62,52,52,62,7
Âgés de 35 à 449049531 0211 0651 1151 1391 1651 1931 2191 2461 2761 309
Taux de croissance annuel moyen2,05,47,14,24,72,12,32,42,22,22,42,6
Âgés de 45 à 541 1871 2471 3171 3781 4531 4961 5411 5891 6351 6821 7331 787
Taux de croissance annuel moyen2,05,15,64,65,53,03,03,12,92,93,13,1
Âgés de 55 à 641 9612 0782 2022 3022 4202 4732 5482 6312 7092 7912 8772 968
Taux de croissance annuel moyen3,16,06,04,55,22,23,03,33,03,03,13,2
Âgés de 65 à 744 2614 5224 8475 1215 4455 6315 8366 0556 2736 4916 7226 958
Taux de croissance annuel moyen-0,36,17,25,66,33,43,63,83,63,53,63,5
Âgés de 75 à 847 7648 0868 4888 9739 5439 89010 27710 70811 14011 57612 04212 527
Taux de croissance annuel moyen-2,94,25,05,76,43,63,94,24,03,94,04,0
Âgés de 85 et plus15 64715 95116 42317 39718 62919 22219 89220 56721 11021 73422 42923 226
Taux de croissance annuel moyen-3,61,93,05,97,13,23,53,42,63,03,23,6
Âgés de 65 et plus6 5156 8427 2627 7408 2968 6399 0099 4019 80310 21010 63211 045
Taux de croissance annuel moyen-1,55,06,16,67,24,14,34,44,34,14,13,9
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
Sources: Le Conference Board du Canada; Santé Canada; Institut Canadien de l'Information sur la Santé (ICIS).


TABLEAU 4
Dépenses en santé par habitant des gouvernements provinciaux et territoriaux selon le groupe d'âge
2009-102010-112011-122012-132013-142014-152015-162016-172017-182018-192019-20
Dépenses en santé par habitant ($)3 0683 2063 3513 4993 6513 8073 9704 1384 3104 4944 688
Taux de croissance annuel moyen4,44,54,54,44,34,34,34,24,24,34,3
Âgés de 0 à 141 1601 1921 2241 2551 2861 3181 3501 3841 4181 4551 492
Taux de croissance annuel moyen2,62,82,82,52,52,52,42,52,52,62,6
Âgés de 15 à 241 5421 6021 6641 7261 7901 8561 9271 9952 0622 1322 205
Taux de croissance annuel moyen3,83,93,93,83,73,73,83,53,43,43,4
Âgés de 25 à 341 6221 6701 7191 7671 8161 8651 9151 9662 0172 0722 129
Taux de croissance annuel moyen2,83,02,92,82,72,72,72,62,62,72,8
Âgés de 35 à 441 3431 3771 4111 4441 4801 5161 5551 5941 6321 6731 716
Taux de croissance annuel moyen2,62,52,52,42,42,52,52,52,42,52,6
Âgés de 45 à 541 8441 9061 9702 0342 0972 1592 2232 2882 3542 4252 498
Taux de croissance annuel moyen3,23,43,43,23,13,03,02,92,93,03,0
Âgés de 55 à 643 0613 1593 2653 3743 4753 5783 6833 7893 8994 0114 131
Taux de croissance annuel moyen3,13,23,33,33,03,02,92,92,92,93,0
Âgés de 65 à 747 2117 4877 7648 0158 3058 6138 9279 2459 5659 90110 241
Taux de croissance annuel moyen3,63,83,73,23,63,73,63,63,53,53,4
Âgés de 75 à 8413 04513 57814 12314 66815 21115 76316 34316 91117 48718 07118 698
Taux de croissance annuel moyen4,14,14,03,93,73,63,73,53,43,33,5
Âgés de 85 et plus24 05024 92725 84126 75827 66428 60329 53630 48331 46232 50533 607
Taux de croissance annuel moyen3,53,63,73,63,43,43,33,23,23,33,4
Âgés de 65 et plus11 46611 90612 33512 69113 07413 47913 90014 33014 76615 22615 691
Taux de croissance annuel moyen3,83,83,62,93,03,13,13,13,03,13,1
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
Sources: Le Conference Board du Canada; Santé Canada; Institut Canadien de l'Information sur la Santé (ICIS).


TABLEAU 5
Dépenses en éducation des gouvernements provinciaux et territoriaux selon le niveau d'enseignement et par étudiant et effectifs scolaires selon le niveau d'enseignement
1997-981998-991999-002000-012001-022002-032003-042004-052005-062006-072007-082008-09
Total des dépenses en éducation (millions $)31 94136 62539 50339 61941 15442 63643 99245 32846 52747 91749 38950 864
Taux de croissance annuel moyen1,714,77,90,33,93,63,23,02,63,03,13,0
Commissions scolaires20 38624 00524 43524 90225 85226 74327 52928 27728 92129 69230 52031 357
Taux de croissance annuel moyen0,917,81,81,93,83,42,92,72,32,72,82,7
Collèges/Cégeps3 4563 5263 9223 6603 7953 9304 0564 2084 3694 5514 7444 922
Taux de croissance annuel moyen3,42,011,3-6,73,73,63,23,73,84,24,23,8
Universités6 6946 9317 8187 5517 9228 2918 6599 0209 3509 71110 08210 463
Taux de croissance annuel moyen6,33,512,8-3,44,94,74,44,23,73,93,83,8
Autres dépenses1 4062 1643 3283 5073 5853 6713 7483 8233 8873 9634 0424 123
Taux de croissance annuel moyen-10,054,053,85,42,22,42,12,01,71,92,02,0
Effectifs scolaires (000)6 6306 6206 6496 6776 7046 6976 6826 6616 6366 6166 5996 578
Taux de croissance annuel moyen-0,5-0,20,40,40,4-0,1-0,2-0,3-0,4-0,3-0,3-0,3
Commissions scolaires5 3175 2995 3145 3305 3455 3315 3095 2795 2455 2165 1905 163
Taux de croissance annuel moyen-0,6-0,30,30,30,3-0,3-0,4-0,6-0,7-0,6-0,5-0,5
Collèges/Cégeps490495498501503504505509515521527531
Taux de croissance annuel moyen1,21,00,60,50,50,20,20,71,21,21,20,8
Universités823826837847856861868873877880882884
Taux de croissance annuel moyen-0,80,41,31,11,10,60,80,60,40,30,20,2
Dépenses en éducation par étudiant4 8185 5335 9415 9346 1396 3676 5846 8057 0117 2427 4847 733
Taux de croissance annuel moyen2,214,87,4-0,13,53,73,43,43,03,33,33,3
Commissions scolaires3 8344 5304 5984 6724 8375 0165 1855 3565 5145 6935 8816 074
Taux de croissance annuel moyen1,518,21,51,63,53,73,43,33,03,23,33,3
Collèges/Cégeps7 0497 1237 8757 3117 5437 7988 0358 2738 4908 7378 9969 261
Taux de croissance annuel moyen2,21,010,6-7,23,23,43,03,02,62,93,03,0
Universités8 1368 3879 3388 9199 2569 6259 97510 33210 66411 03911 43311 839
Taux de croissance annuel moyen7,23,111,3-4,53,84,03,63,63,23,53,63,6
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
Sources: Le Conference Board du Canada; Statistique Canada.


TABLEAU 5
Dépenses en éducation des gouvernements provinciaux et territoriaux selon le niveau d'enseignement et par étudiant et effectifs scolaires selon le niveau d'enseignement
2009-102010-112011-122012-132013-142014-152015-162016-172017-182018-192019-20
Total des dépenses en éducation (millions $)52 29153 69555 17456 68558 25359 81461 37863 05064 89566 93369 129
Taux de croissance annuel moyen2,82,72,82,72,82,72,62,72,93,13,3
Commissions scolaires32 11932 82333 57234 36935 25036 20837 22538 34439 67941 16742 783
Taux de croissance annuel moyen2,42,22,32,42,62,72,83,03,53,73,9
Collèges/Cégeps5 0595 1685 2665 3185 3685 4155 4595 5355 6735 8446 039
Taux de croissance annuel moyen2,82,11,91,00,90,90,81,42,53,03,3
Universités10 91011 42211 96812 54413 09313 55713 96414 34314 61514 88915 165
Taux de croissance annuel moyen4,34,74,84,84,43,53,02,71,91,91,9
Autres dépenses4 2034 2834 3684 4544 5424 6344 7294 8274 9275 0335 141
Taux de croissance annuel moyen1,91,92,02,02,02,02,12,12,12,12,2
Effectifs scolaires (000)6 5446 5016 4586 4176 3806 3416 2996 2676 2546 2536 261
Taux de croissance annuel moyen-0,5-0,7-0,7-0,6-0,6-0,6-0,7-0,5-0,20,00,1
Commissions scolaires5 1235 0735 0254 9824 9474 9194 8934 8774 8824 8974 919
Taux de croissance annuel moyen-0,8-1,0-0,9-0,9-0,7-0,6-0,5-0,30,10,30,5
Collèges/Cégeps531527522512502492481474471471472
Taux de croissance annuel moyen-0,1-0,7-1,0-1,9-1,9-2,0-2,1-1,6-0,5-0,10,2
Universités890901912923931930925916901885869
Taux de croissance annuel moyen0,71,21,21,20,80,0-0,6-0,9-1,7-1,8-1,8
Dépenses en éducation par étudiant7 9918 2608 5438 8349 1319 4339 74310 06110 37710 70411 042
Taux de croissance annuel moyen3,33,43,43,43,43,33,33,33,13,23,2
Commissions scolaires6 2706 4716 6826 8997 1257 3617 6077 8638 1288 4068 697
Taux de croissance annuel moyen3,23,23,33,33,33,33,33,43,43,43,5
Collèges/Cégeps9 5309 80310 09010 38510 69011 00811 34011 68312 03912 41112 798
Taux de croissance annuel moyen2,92,92,92,92,93,03,03,03,03,13,1
Universités12 25412 67813 12613 58914 07114 57515 10215 65016 22116 82017 447
Taux de croissance annuel moyen3,53,53,53,53,53,63,63,63,63,73,7
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision
Sources: Le Conference Board du Canada; Statistique Canada.


TABLEAU 6
Population selon le groupe d'âge et le sexe (pourcentage de la population totale) - Canada
1997-981998-991999-002000-012001-022002-032003-042004-052005-062006-072007-082008-09
Hommes49,4049,4349,4349,4149,4049,4149,4149,4149,4149,4149,2149,09
Femmes50,3550,3750,3650,3650,3650,3950,4050,4050,4150,4150,6050,73

Âgée de 0 à 14

19,91

19,66

19,36

19,05

18,75

18,50

18,25

17,96

17,64

17,32

17,01

16,74
Hommes10,2110,089,939,779,629,499,369,229,058,888,738,59
Femmes9,709,589,439,289,149,018,898,758,598,438,288,15

Âgée de 15 à 24

13,49

13,48

13,49

13,49

13,47

13,43

13,38

13,36

13,37

13,37

13,37

13,35
Hommes6,906,906,916,916,906,886,856,846,846,846,856,84
Femmes6,586,586,586,586,576,556,536,526,526,526,536,51

Âgée de 25 à 34

15,51

15,02

14,58

14,27

14,10

13,97

13,86

13,77

13,69

13,63

13,61

13,62
Hommes7,847,607,387,227,147,077,026,986,956,926,916,91
Femmes7,677,437,217,056,976,906,836,796,756,726,706,71

Âgée de 35 à 44

17,00

17,18

17,24

17,21

17,07

16,81

16,50

16,18

15,86

15,52

15,16

14,75
Hommes8,518,618,658,648,588,458,298,147,987,827,447,10
Femmes8,498,578,598,568,498,368,208,047,877,707,727,65

Âgée de 45 à 54

13,08

13,42

13,77

14,14

14,44

14,61

14,82

15,05

15,28

15,52

15,71

15,88
Hommes6,536,696,877,057,207,297,397,507,627,747,847,94
Femmes6,556,726,907,097,247,337,437,547,667,777,867,94

Âgée de 55 à 64

8,60

8,75

8,93

9,12

9,36

9,80

10,20

10,56

10,92

11,26

11,58

11,88
Hommes4,244,314,404,494,614,825,025,205,375,545,705,84
Femmes4,364,444,534,634,754,985,185,375,555,725,886,04

Âgée de 65 à 74

7,02

7,02

6,98

6,93

6,89

6,87

6,86

6,87

6,89

6,93

7,01

7,15
Hommes3,243,263,263,253,243,243,243,253,263,293,323,39
Femmes3,783,763,723,683,653,633,623,623,623,653,693,76

Âgée de 75 à 84

3,96

4,05

4,14

4,22

4,30

4,38

4,46

4,52

4,55

4,58

4,59

4,60
Hommes1,571,611,651,681,721,761,801,841,871,891,911,93
Femmes2,392,452,492,542,582,622,662,682,692,692,682,67

Âgée de 85 et plus

1,19

1,23

1,29

1,34

1,38

1,43

1,48

1,53

1,61

1,69

1,77

1,84
Hommes0,360,370,390,400,410,420,430,440,460,490,510,53
Femmes0,830,860,900,940,981,021,051,091,151,211,261,31

Âgée de 65 et plus

12,17

12,30

12,40

12,50

12,58

12,68

12,80

12,92

13,05

13,20

13,37

13,59
Hommes5,175,245,295,335,375,425,475,535,595,665,755,86
Femmes7,007,077,117,167,217,277,337,397,467,547,627,73
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
Sources: Le Conference Board du Canada; Statistique Canada.


TABLEAU 6
Population selon le groupe d'âge et le sexe (pourcentage de la population totale) - Canada
2009-102010-112011-122012-132013-142014-152015-162016-172017-182018-192019-20
Hommes48,9948,9448,9348,9749,0249,0849,1549,2249,3149,4149,51
Femmes50,8250,8750,8850,8450,7950,7350,6650,5950,5050,3950,29

Âgée de 0 à 14

16,50

16,28

16,07

15,94

15,85

15,79

15,75

15,70

15,66

15,63

15,60
Hommes8,478,358,258,188,148,108,088,068,048,028,01
Femmes8,037,927,827,767,717,687,667,647,627,607,59

Âgée de 15 à 24

13,30

13,23

13,16

13,04

12,89

12,69

12,43

12,19

11,96

11,75

11,57
Hommes6,816,786,746,686,606,506,376,246,126,025,92
Femmes6,496,466,436,366,296,196,075,955,835,735,64

Âgée de 25 à 34

13,64

13,63

13,62

13,60

13,58

13,58

13,60

13,62

13,64

13,64

13,61
Hommes6,926,926,926,906,896,896,906,916,926,916,90
Femmes6,726,716,716,706,696,696,706,716,726,726,71

Âgée de 35 à 44

14,37

14,08

13,91

13,81

13,73

13,67

13,63

13,59

13,60

13,62

13,66
Hommes6,816,616,526,506,516,546,586,626,706,816,93
Femmes7,567,477,397,317,227,147,056,976,896,816,73

Âgée de 45 à 54

15,98

15,98

15,88

15,67

15,41

15,15

14,88

14,59

14,28

13,94

13,61
Hommes8,008,017,967,867,747,617,487,347,197,026,86
Femmes7,987,977,917,807,677,547,397,257,096,926,76

Âgée de 55 à 64

12,22

12,57

12,86

13,03

13,23

13,45

13,67

13,89

14,06

14,23

14,33
Hommes6,016,186,336,416,526,636,746,856,957,047,10
Femmes6,216,396,536,626,726,826,937,037,127,197,23

Âgée de 65 à 74

7,32

7,50

7,73

8,10

8,45

8,76

9,06

9,35

9,62

9,88

10,16
Hommes3,483,563,673,854,024,174,324,464,604,724,86
Femmes3,853,944,054,254,424,584,744,885,025,165,30

Âgée de 75 à 84

4,59

4,58

4,57

4,57

4,58

4,61

4,64

4,69

4,76

4,88

5,01
Hommes1,941,951,961,971,982,002,022,042,082,142,21
Femmes2,642,632,612,602,602,612,622,642,682,742,81

Âgée de 85 et plus

1,90

1,96

2,01

2,05

2,09

2,12

2,16

2,19

2,22

2,24

2,25
Hommes0,550,570,590,610,630,650,670,680,700,720,73
Femmes1,351,381,421,441,461,481,491,511,521,521,52

Âgée de 65 et plus

13,81

14,03

14,31

14,72

15,12

15,49

15,86

16,23

16,60

17,00

17,43
Hommes5,976,096,236,436,636,827,007,197,387,587,79
Femmes7,847,958,088,298,498,678,859,039,229,429,63
À moins d'indication contraire, pour chaque indicateur la première ligne représente le niveau et la seconde, la variation annuelle en pourcentage.
La zone ombragée représente une prévision.
Sources: Le Conference Board du Canada; Statistique Canada.

Le Conference Board du Canada
255, chemin Smyth
Ottawa (Ontario) K1H 8M7 Canada
Tél. 1-866-711-2262 · Téléc. (613) 526-4857
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