Formulaires et publications

Publications

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D

Décisions anticipées
Date de publication : le 27 janvier 2005

Déclaration combinée, déclaration abrégée et politique relative à la dispense de produire concernant les sociétés
Date de publication : le 18 décembre 2003 (archivées)

Déclaration de l'hon. Greg Sorbara, ministre des Finances
Date de publication : le 26 février 2004

Déclaration de l'honorable Greg Sorbara, ministre des Finances
Date de publication : le 11 octobre 2005

Déclaration selon laquelle il n'y a pas de traitement d'employés à divulguer
Date de publication : le 28 janvier 2008

Déclaration selon laquelle il n'y a pas de traitement d'employés à divulguer (Word)
Date de publication : le 29 janvier 2007

Déclarations d'impôt des sociétés
Date de publication : le 30 avril 2008 (archivées)

Déduction aux détaillants - Essence Annexe 1 - TEU
Date de publication : le 29 mars 2010

Déduction pour mesure à température ambiante - Carburant incolore Annexe 4 - TEU
Date de publication : le 29 mars 2010

Déduction pour mesure à température ambiante - Essence Annexe 5 - TEU [PDF]
Date de publication : le 29 mars 2010

Déductions du capital versé - Impôt sur le capital
Date de publication : le 01 mars 2004 (archivées)

Déséquilibre fiscal Projection des équilibres financiers des gouvernements du Canada et des provinces et territoires
Date de publication : le 14 août 2002

Détaillants interdits en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac
Date de publication : le 16 mai 2011

David Peterson dirigera des pourparlers avec les premières nations concernant une nouvelle structure de partage des revenus provenant des jeux
Date de publication : le 17 février 2005

Définition de revenu brut et modifications aux exigences relatives aux versements échelonnés aux fins de la redevance sur le revenu brut
Date de publication : le 27 septembre  2016

Des amendes imposées à des résidents de l'Ontario pour infractions à la taxe sur le tabac
Date de publication : le 15 mars 2006

Des déclarations de culpabilité pour infraction à la taxe sur le tabac appuient la stratégie anti-tabac
Date de publication : le 16 juin 2005

Des exploitants d'entreprises de la région de Windsor reçoivent une amende pour infraction à la taxe de vente
Date de publication : le 19 août 2005

Des Ontariennes et des Ontariens profitent d'un allégement des coûts d'électricité
Date de publication : le 22 juin 2006

Détaillants d'essence autorisés dans les réserves : Service de document papier pour la vente d'essence exonérée de taxe
Date de publication : le 10 janvier 2017

Détaillants d'essence autorisés dans les réserves : Service électronique pour la vente d'essence exonérée de taxe
Date de publication : le 10 janvier 2017

Deux hommes d'affaires de Whitby reçoivent une amende pour infraction à la taxe de vente
Date de publication : le 23 juin 2006

Deux hommes d'affaires de Windsor reçoivent une amende pour infractions à la taxe sur le tabac
Date de publication : le 23 juin 2006

Diplomates étrangers - Carburant aviation Annexe 19 - TEU
Date de publication : le 29 mars 2010

Diplomates étrangers - Carburant incolore Annexe 18 - TEU
Date de publication : le 29 mars 2010

Diplomates étrangers - Essence Annexe 16 - TEU
Date de publication : le 29 mars 2010

Diplomates étrangers - Propane Annexe 17 - TEU
Date de publication : le 29 mars 2010

Dissolution de corporations pour non-conformité avec la Loi sur l'imposition des corporations , reconstitution de corporations et corporations inactives
Date de publication : le 18 novembre 2003 (archivées)

Distribution de $ 1148 millions en vertu de la Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario
Date de publication : le 25 août 2008

Distribution de $ 1148 millions en vertu de la Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario
Date de publication : le 25 août 2008

Divulgation des traitements 2007 (Divulgation pour l'année 2006)
Date de publication : le 30 mars 2007

Divulgation des traitements 2008 (Divulgation pour l'année 2007)
Date de publication : le 31 mars 2008

Divulgation des traitements 2009 (Divulgation pour l'année 2008)
Date de publication : le 31 mars 2009

Divulgation des traitements 2010 (Divulgation pour l'année 2009)
Date de publication : le 31 mars 2010

Divulgation des traitements 2012 (Divulgation pour l'année 2011)

Divulgation volontaire
Date de publication : le 01 janvier 2004

Document d'étude : L'harmonisation et la simplification de la réglementation et de l'administration des pensions
Date de publication : le 17 février 1999

Document d'information : Horizon 2025 : Une évaluation des perspectives à long terme de l'Ontario
Date de publication : le 04 octobre 2005

Document d'information Augmentation du fonds d'aide d'urgence aux impayés d'énergie de l'Ontario pour les familles à faible revenu
Date de publication : le 12 avril 2006

Document d'information BIOGRAPHIE : HARRY ARTHURS
Date de publication : le 09 novembre 2006

Document d'information BIOGRAPHIES : MEMBRES DE LA COMMISSION D'EXPERTS EN RÉGIMES DE RETRAITE
Date de publication : le 09 novembre 2006

Document d'information COMMISSION ONTARIENNE D'EXPERTS EN RÉGIMES DE RETRAITE
Date de publication : le 09 novembre 2006

Document d'information CRÉER UN ENVIRONNEMENT PLUS MODERNE ET PLUS COMPÉTITIF POUR LES ENTREPRISES
Date de publication : le 26 octobre 2006

Document d'information La Loi de 2006 visant à renforcer les entreprises grâce à un régime fiscal plus simple
Date de publication : le 13 décembre 2006

Document d'information Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires
Date de publication : le 28 novembre 2006

Document d'information Mesures de stimulation économique
Date de publication : le 07 décembre 2006

Document d'information RÉSUMÉ DES RÉSULTATS FINANCIERS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2006-2007
Date de publication : le 26 octobre 2006

Document d'information sur le premier appel public à l'épargne de Teranet
Date de publication : le 09 mai 2006

Document de consultation : Modernisation de la Loi sur les caisses populaires et les credit unions
Date de publication : le 04 août 2006

Document de consultation : Modernisation de la Loi sur les caisses populaires et les credit unions : Règlement de l'Ontario
Date de publication : le 04 août 2006

Draft regulation - principal brokers
Date de publication : le 24 novembre 2006

Draft regulation - STANDARDS OF PRACTICE – MORTGAGE BROKERAGES
Date de publication : le 24 novembre 2006

Droits de cession immobilière et centres de villégiature en copropriété
Date de publication : le 21 décembre 2009

Droits de cession immobilière et traitement des aliénations non enregistrées d'un intérêt à titre bénéficiaire dans un bien-fonds
Date de publication : le 01 mai 2006

Droits de cession immobilière et enregistrement des cessions de biens-fonds en Ontario
Date de publication : le 18 mai 2017

Droits et responsabilités des percepteurs - Redevance de liquidation de la dette
Date de publication : le 21 juillet 2008

Droits et responsabilités des usagers autoproducteurs - Redevance de liquidation de la dette
Date de publication : le 22 mars 2005

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