Formulaires et publications

Publications

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E

Effectuer la transition vers les catégories fédérales dans le cadre de la gestion fédérale de l'impôt des sociétés de l'Ontario
Date de publication : le 27 octobre 2006

Embarcations utilisées à des fins commerciales - Essence Annexe 11 - TEU
Date de publication : le 29 mars 2010

Employeurs associés
Date de publication : le 12 janvier 2017

Entente intégrée globale de coordination fiscale
Date de publication : le 16 novembre 2009

Essais de véhicules ou exportation d'essence à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir d'essence de véhicules - Essence Annexe 8 - TEU [PDF]
Date de publication : le 29 mars 2010

Essais de véhicules ou exportation de carburant incolore à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir de carburant de véhicules - Carburant aviation Annexe 22 - TEU
Date de publication : le 29 mars 2010

Estimations démographiques fondées sur le recensement de 2006 : Fiche de renseignements 1
Date de publication : le 06 novembre 2008

Établissement stable - Impôt-santé des employeurs [PDF - 97 KO]
Date de publication : le 02 mars 2006

Examen de l'évaluation et de la classification foncières rapport final
Date de publication : le 29 novembre 2002

Examen du régime d'assurance-automobile actuel document de consultation
Date de publication : le 07 septembre  2001

Examen du système ontarien de vente d'alcool
Date de publication : le 11 janvier 2005

Exemple numérique - Impôt sur le capital
Date de publication : le 01 mars 2004 (archivées)

Exemption à l'égard de certaines cessions de biens fonciers à des entreprises familiales constituées en société
Date de publication : le 10 novembre 2008

Exemption au titre d'une participation minimale dans une société de personnes découlant des droits de cession immobilière : modifications visant à préciser certaines dispositions
Date de publication : le 20 juin 2017

Exemption de la Redevance de liquidation de la dette accordée aux habitations admissibles d'ensembles collectifs
Date de publication : le 06 octobre 2015

Exemption de la taxe de vente au détail accordée aux entités, représentants et fonctionnaires étrangers
Date de publication : le 22 août 2012

Exemption de la TVH au point de vente à l'intention des Premières Nations de l'Ontario
Date de publication : le 21 novembre 2016

Exemption des droits de cession immobilière dans le cas de certaines cessions de biens-fonds minéraux Loi sur les droits de cession immobilière
Date de publication : le 17 novembre 2004

Exemption relative aux baux viagers
Date de publication : le 05 avril 2004

Exemptions au point de vente accordées aux Premières nations de l'Ontario
Date de publication : le 14 juin 2017

Exigences à l'égard des agents interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
Date de publication : le 09 avril 2003

Exigences de production annuelle
Date de publication : le 23 septembre  2016

Exigences relatives aux états financiers
Date de publication : le 21 novembre 2003 (archivées)

Exonération pour distribution promotionnelle : Établissements vinicoles de l'Ontario
Date de publication : le 21 juillet 2011

Exonération pour distribution promotionnelle : Fabricants de bière et bistrots-brasseries de l'Ontario
Date de publication : le 21 juillet 2011

Exonération de certaines cessions de biens-fonds entre des organismes de bienfaisance
Date de publication : le 04 octobre 2010

Exonération fiscale
Date de publication : le 19 décembre 2016

Exonération pour distribution promotionnelle : Fabricants de spiritueux de l'Ontario
Date de publication : le 24 mai 2017

Expenditure Estimates of the Province of Ontario for the fiscal year ending March 31, 2012 VOLUME 2 Budget des dépenses de la province de l'Ontario pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 VOLUME 2
Date de publication : le 01 juin 2011

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