Formulaires et publications

Publications

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G

Guide - relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin)
Date de publication : le 21 juin 2017

Guide à l'intention des employeurs
Date de publication : le 19 décembre 2016

Guide Déclaration d'impôt sur l'exploitation minière
Date de publication : le 21 octobre 2011

Guide de déclaration annuelle Redevance sur le revenu brut
Date de publication : le 01 mars 2010

Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2000
Date de publication : le 01 janvier 2000

Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2001
Date de publication : le 01 janvier 2001

Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2002
Date de publication : le 01 octobre 2002

Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2003
Date de publication : le 01 décembre 2003

Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2004/2005
Date de publication : le 01 novembre 2004

Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2006
Date de publication : le 01 mai 2006

Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007
Date de publication : le 18 mai 2007

Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2000

Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2001

Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2002

Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2003

Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2004/2005
Date de publication : le 01 octobre 2004

Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2006
Date de publication : le 01 avril 2006

Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2001
Date de publication : le 20 janvier 2001

Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2002
Date de publication : le 20 janvier 2002

Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2004/2005
Date de publication : le 01 mai 2004

Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2006
Date de publication : le 20 janvier 2006

Guide de la Déclaration d'impôt sur les primes d'assurance [PDF - 154 KO]
Date de publication : le 20 août 2009

Guide du remaniement des administrations locales redressement en fin d'exercice 1998 du fonds de réinvestissement communautaire et imputation du fons de réinvestissement communautaire de 1999
Date de publication : le 25 mars 1999

Guide pour Comment remplir la demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants [PDF - 657 KO]
Date de publication : le 13 décembre 2007

Guide pour remplir la Confirmation de superficie [PDF - 697 KO]
Date de publication : le 01 janvier 2015

Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac - TT101S [PDF]
Date de publication : le 06 avril 2010

Guide pour remplir la Déclaration de renseignements sur la succession
Date de publication : le 01 janvier 2015

Guide pour remplir la Déclaration de tabac en feuilles TT101R et l'Annexe 101 - Tabac en feuilles [PDF - 670 KO]
Date de publication : le 01 janvier 2015

Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac - Grossistes non percepteurs - TT101A
Date de publication : le 18 mai 2017

Guide pour remplir la Demande d'inscription - Tabac en feuilles [PDF - 653 KO]
Date de publication : le 01 janvier 2015

Guide pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles [PDF - 633 KO]
Date de publication : le 01 janvier 2015

Guide pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles à des fins de recherche en agronomie
Date de publication : le 01 janvier 2015

Guide pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles pour usage personnel dans la fabrication de produits du tabac [PDF - 633 KO]
Date de publication : le 01 janvier 2015

Guide pour remplir la Preuve de contrat d'achat [PDF - 557 KO]
Date de publication : le 01 janvier 2015

Guide relatif à l'application de la Loi sur les droits de cession immobilière à certaines transactions
Date de publication : le 27 juin 2001

Guide relatif à la Déclaration sur la bière [PDF]
Date de publication : le 21 juillet 2010

Guide relatif à la Demande de remboursement – Créance irrécouvrable (BDT) Sommaire et Annexe
Date de publication : le 10 mai 2012

Guide relatif à la Demande de remboursement – Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe
Date de publication : le 10 mai 2012

Guide relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché

Guide relatif aux exigences visant à corroborer une valeur de la contrepartie nulle dans le cas de cessions engageant des fiducies
Date de publication : le 01 avril 2004

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