Formulaires et publications

Publications

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I

Il n'est plus nécessaire de produire la déclaration fédérale T2 avec la déclaration CT23, Mars 2002
Date de publication : le 08 mars 2002 (archivées)

Immigration au Canada, 2004-05 et 2005-06
Date de publication : le 27 septembre  2006

Immigration en Ontario
Date de publication : le 05 février 2003

Impôt sur le capital - Associés de sociétés en nom collectif ou en commandite qui sont des corporations
Date de publication : le 01 mars 2004 (archivées)

Impôt sur le capital - inclusions au capital versé - compte d'avoir des actionnaires - Bulletin 3013FR
Date de publication : le 01 mars 2004 (archivées)

Impôt sur le capital - sociétés agricoles/de pêche familiales
Date de publication : le 01 mars 2004 (archivées)

Impôt sur le capital des institutions financières
Date de publication : le 05 février 1998 (archivées)

Impôt-santé des employeurs
Date de publication : le 13 janvier 2009

Impôt des sociétés - Guide sur la Déclaration d'impôt sur les primes d'assurance

Impôt sur la spéculation pour les non-résidents
Date de publication : le 08 juin 2017

Impôt sur la spéculation pour les non-résidents
Date de publication : le 12 juillet 2017

Impôts et redevances sur les revenus bruts des centrales hydro-électriques en vertu de l'article 92.1 de la Loi de 1998 sur l'électricité
Date de publication : le 27 septembre  2016

Incidence de l'impôt minimum sur les sociétés sur les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance admissibles
Date de publication : le 03 août 2006

Incidence de la taxe de vente harmonise sur la valeur de la contrepartie
Date de publication : le 30 juin 2010

Incidence de la taxe sur les produits et services sur la valeur de la contrepartie en application de la Loi sur les droits de cession immobilière
Date de publication : le 30 juin 2010

incidence des roulements et autres réorganisations de sociétés - Impôt sur le capital
Date de publication : le 01 octobre 2001 (archivées)

Incitatif fiscal de l'Ontario pour la sécurité des autobus scolaires
Date de publication : le 07 juillet 2000 (archivées)

Incitatif fiscal pour l'adaptation du milieu de travail
Date de publication : le 27 août 1999 (archivées)

Incitatif fiscal pour les garderies en milieu de travai
Date de publication : le 20 août 1999 (archivées)

Inclusions au capital versé - Comptes d'avoir des actionnaires - Impôt sur le capital
Date de publication : le 01 mars 2004 (archivées)

Indiens inscrits, bandes d'Indiens et conseils de bande
Date de publication : le 20 juillet 2009

Information générale - Redevance de liquidation de la dette
Date de publication : le 22 mars 2005

Inscription au huis clos pour le budget de l'Ontario de 2006
Date de publication : le 03 mars 2006

Inspecteurs du ministère des Finances
Date de publication : le 12 avril 2006

Intérêt sur les trop-payés, les moins-payés et les acomptes provisionnels d'impôt
Date de publication : le 21 novembre 2002 (archivées)

Interdiction temporaire de vendre, de mettre en vente et d'entreposer des produits du tabac
Date de publication : le 18 mai 2017

Investissements du quatrième trimestre de 2008
Date de publication : le 31 mars 2008

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