Formulaires et publications

Publications

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Pénalités
Date de publication : le 23 août 2006

Pénalités et amendes - Imposition des sociétés
Date de publication : le 14 mars 2004 (archivées)

Pénalités, amendes et intérêts
Date de publication : le 22 mars 2005

Périodes frappées de prescription
Date de publication : le 17 mars 2004 (archivées)

Pénalités et amendes
Date de publication : le 24 mars 2017

Permis d'acquisition de carburant
Date de publication : le 06 juin 2001

Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2013
Date de publication : le 07 novembre 2013

Perspectives économiques et revue financière de 2010
Date de publication : le 18 novembre 2010

Perspectives économiques et revue financière de 2011
Date de publication : le 23 novembre 2011

Perspectives économiques et revue financière de 2012
Date de publication : le 15 octobre 2012

Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2004
Date de publication : le 01 novembre 2004

Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2005
Date de publication : le 28 octobre 2005

Perspectives sur la gestion intégrée de la chaîne d'approvisionnement: secteur parapublic de l'Ontario -
Date de publication : le 31 janvier 2005

Perte de produit / Paiement de taxe en trop - Carburant incolore - Annexe 2 PRL
Date de publication : le 29 mars 2010

Perte de produit / Paiement de taxe en trop - Essence/Propane/Carburant aviation - Annexe 1 - PRL
Date de publication : le 29 mars 2010

Perte de produit / Paiement de taxe en trop - Tabac/Cigares/Cigarettes - Annexe 3 PRL
Date de publication : le 29 mars 2010

Plafond de 25 millions $ sur les chèques
Date de publication : le 07 janvier 2003

Plan d'abordabilité de l'assurance-automobile pour l'Ontario : prochaines étapes
Date de publication : le 10 juillet 2003

Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance : Document technique sur l'incidence des modifications fiscales sur les Ontariens
Date de publication : le 08 juin 2010

Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance : Point de presse technique sur l'incidence des modifications fiscales sur les Ontariens
Date de publication : le 08 juin 2010

Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance : Réduction des impôts des particuliers et des sociétés et harmonisation des taxes de vente
Date de publication : le 03 décembre 2009

Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance
Date de publication : le 16 novembre 2009

Planification axée sur les résultats publiés 2006-2007
Date de publication : le 15 septembre  2006

Points Saillants - Horizon 2025 : Une évaluation des perspectives à long terme de l'Ontario
Date de publication : le 04 octobre 2005

Points saillants de la loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques
Date de publication : le 20 février 2006

Pour l'avenir : Projection du fonds de garantie des prestations de retraite de l'Ontario
Date de publication : le 22 septembre  2010

Pour une réelle reddition de comptes
Date de publication : le 15 mai 2000

Préparation du rapport de 2006 aux fins de la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public Guide 2006
Date de publication : le 29 janvier 2007

Préparation du rapport de 2007 aux fins de la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public - Guide 2007
Date de publication : le 28 janvier 2008

Préparation du rapport de 2008 aux fins de la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public Guide 2008
Date de publication : le 26 janvier 2009

Préparation du rapport de 2009 aux fins de la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public Guide 2009
Date de publication : le 03 février 2010

Présentation de transparents du ministre Sorbara
Date de publication : le 16 décembre 2004

Présentation de transparents du ministre Sorbara
Date de publication : le 26 janvier 2004

Présentation devant le Sous-comité sur le déséquilibre fiscal
Date de publication : le 11 mars 2005

Présentation du ministre des Finances devant un comité permanent
Date de publication : le 23 janvier 2004

Prestations d'invalidité
Date de publication : le 31 octobre 2008

Prix taxes comprises et exigences relatives aux distilleires
Date de publication : le 14 décembre 2016

Prix taxes comprises et exigences relatives aux vendeurs de bière, aux établissements vinicoles et certaines épiceries autorisées
Date de publication : le 16 décembre 2016

Procédures en cas de contamination du carburant
Date de publication : le 15 juillet 2010

Procédures en cas de panne d'injecteur
Date de publication : le 15 juillet 2010

Procédures d'opposition et d'appel pour les impôts et programmes de l'Ontario
Date de publication : le 11 avril 2017

Profil de l'Ontario : Octobre 2017
Date de publication : le 18 octobre 2017

Programme de réduction fiscale d'impôt foncier provincial pour les bâtiments commerciaux et industriels inoccupés
Date de publication : le 23 juillet 2009

Programme de réduction fiscale d'impôt foncier provincial pour les organismes de bienfaisance
Date de publication : le 23 juillet 2009

Programme de remise energystar
Date de publication : le 29 mars 2004

Programme de report d'impôt foncier provincial pour les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu
Date de publication : le 23 juillet 2009

PROGRAMME DES IMMOBILISATIONS - AFFAIRES CIVIQUES ET IMMIGRATION - CRÉDIT 606
Date de publication : le 02 novembre 2006

PROGRAMME DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIERS - CRÉDIT 1203
Date de publication : le 02 novembre 2006

PROGRAMME DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - CRÉDIT 201
Date de publication : le 08 décembre 2006

Programme Ontarien de Remboursement de la taxe sur l'essence
Date de publication : le 03 août 2007

Projet de loi 218, Loi de 2009 sur le plan fiscal de l'Ontario pour accroìtre l'emploi et la croissance
Date de publication : le 15 novembre 2009

Promotion de l'efficience gestion de la chaîne d'approvisionnement
Date de publication : le 18 mai 2004

Promouvoir le changement: éliminer le chevauchement et le dédoublement dans la réglementation des activités de prêt et de fiducie en Ontario
Date de publication : le 21 novembre 1996

Protocole d'accord en vue de la conclusion d'une entente intégrée globale de coordination fiscale Canada-Ontario
Date de publication : le 10 mars 2009

Public Accounts of Ontario 2012-2013
Date de publication : le 10 septembre  2013

Public Accounts of Ontario 2013-2014

Publication du rapport de 2003 sur la divulgation des traitements dans le secteur public
Date de publication : le 31 mars 2004

Publications 2007

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