Formulaires et publications

Publications

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R

Réforme du système des régimes de retraite d'employeurs - Foire aux questions
Date de publication : le 09 décembre 2009

Répartition de l'excédent des régimes de retraite à prestations déterminées document de consultation
Date de publication : le 18 juillet 2001

Répartition du revenu imposable et du capital imposable
Date de publication : le 19 octobre 2001 (archivées)

Résumé des consultations sur la réforme de l'impôt foncier provincial
Date de publication : le 18 février 2005

Règlements pris en application de la Loi sur l'imposition des sociétés concernant l'impôt minimum sur les sociétés
Date de publication : le 28 août 2007 (archivées)

Règles applicables au transfert d'actifs entre personnes morales et sociétés en nom collectif liées
Date de publication : le 20 juillet 2004

Règles génénerale anti-évitement et anti-évitement interprovincial
Date de publication : le 14 mars 2004 (archivées)

Rappel La date limite pour l'inscription au huis clos du budget de l'Ontario est le 14 mars
Date de publication : le 10 mars 2006

Rapport au ministre présenté par le comité consultatif de révision de la déficience invalidante
Date de publication : le 07 septembre  2001

Rapport démographique trimestriel : Faits saillants du troisième trimestre 2006
Date de publication : le 21 décembre 2006

Rapport démographique trimestriel : Faits saillants du troisième trimestre 2016
Date de publication : le 15 décembre 2016

Rapport démographique trimestriel de l'Ontario deuxième trimestre de 2017
Date de publication : le 27 septembre  2017

RAPPORT DÉMOGRAPHIQUE TRIMESTRIEL DE L'ONTARIO Faits saillants du deuxième trimestre 2006
Date de publication : le 27 septembre  2006

RAPPORT DÉMOGRAPHIQUE TRIMESTRIEL DE L'ONTARIO Faits saillants du deuxième trimestre 2006 [PDF]
Date de publication : le 27 septembre  2006

RAPPORT DÉMOGRAPHIQUE TRIMESTRIEL DE L'ONTARIO Faits saillants du troisième trimestre 2006
Date de publication : le 21 décembre 2006

Rapport démographique trimestriel de l'Ontario premier trimestre de 2016
Date de publication : le 17 juin 2015

Rapport démographique trimestriel de l'Ontario quatrième trimestre de 2005
Date de publication : le 12 avril 2006

Rapport démographique trimestriel de l'Ontario troisième trimestre de 2005
Date de publication : le 10 janvier 2006

Rapport démographique trimestriel : Faits saillants du quatrième trimestre 2015
Date de publication : le 10 avril 2013

Rapport du Groupe de travail sur les indemnités accessoires
Date de publication : le 07 septembre  2001

Rapport final du Comité d'étude de cinq ans Examen de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario)
Date de publication : le 20 novembre 1995

Rapport final du Comité d'étude de cinq ans Examen de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario)
Date de publication : le 29 mai 2003

Rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario 2007
Date de publication : le 23 avril 2007

Rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario 2011
Date de publication : le 26 avril 2011

Rapport sur les perspectives économiques à long terme
Date de publication : le 08 février 2017

Rapports Annuels
Date de publication : le 15 septembre  2006

Rapports Annuels et états f inanciers consolidés [PDF]
Date de publication : le 24 août 2006

Rapports trimestriels des finances de l'Ontario 2015-2016
Date de publication : le 14 août 2015

Recueil des pratiques gagnantes (GICA)
Date de publication : le 28 juin 2005

Redevance sur le revenu brut instructions de versement
Date de publication : le 27 septembre  2016

Redressement en fonction du coût de remplacement actuel en Ontario : Matériel de dépollution
Date de publication : le 11 janvier 2002 (archivées)

Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
Date de publication : le 30 mai 2005 (archivées)

Redressements généraux de l'impôt Ontarien sur le revenu à payer
Date de publication : le 19 novembre 2004 (archivées)

Registre des traitements et avantages versé aux employés en 2006 (Excel)
Date de publication : le 29 janvier 2007

Registre des traitements et avantages versés aux employés en 200
Date de publication : le 28 janvier 2008

Règles de base à l'intention des détaillants de tabac
Date de publication : le 08 juin 2017

Remboursement de l'impôt sur les transferts à la suite d'un réinvestissement dans des éléments d'actif liés à l'électricité
Date de publication : le 17 octobre 2006

Remboursement des droits de cession immobilière
Date de publication : le 18 mai 2017

Remboursements de taxe Créances irrécouvrables et produit perdu, détruit, volé ou contaminé
Date de publication : le 06 août 2010

Remboursements des droits de cession immobilière aux accédants à la propriété
Date de publication : le 18 mai 2017

Remplacement du fonds de réinvestissement communautaire et affectation de 200 millions de dollars pour le financement de transition aux municipalités
Date de publication : le 21 février 2005

Rémunération - Impôt-santé des employeurs [PDF - 111 KO]
Date de publication : le 24 avril 2013

Renforcer Les Liens dans le Secteur Parapublic: Rapport du Groupe de travail AchatsOntario sur les pratiques de gestion de la chaîne d'approvisionnement
Date de publication : le 13 juin 2006

Renseignements généraux et cas spéciaux - Impôt sur le capital
Date de publication : le 01 mars 2004 (archivées)

Renseignements prescrits pour l'application de l'article 5.0.1
Date de publication : le 17 mai 2017

Renseignements sur la taxe de vente au détail et la taxe de vente harmonisée pour le transfert de véhicules automobiles
Date de publication : le 08 août 2016

Rouleau b par satellite
Date de publication : le 11 mai 2005

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