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Publications

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V

Véhicules déterminés
Date de publication : le 12 septembre  2016

Vente de Kérosène
Date de publication : le 20 juin 2000

Ventes à température ambiante - Carburant incolore Annexe 3 - TEU
Date de publication : le 29 mars 2010

Ventes à température ambiante - Essence Annexe 2 - TEU
Date de publication : le 29 mars 2010

Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif - Essence Annexe 1 - TES
Date de publication : le 29 mars 2010

Ventes exonérées de taxe - Exportations en dehors de l'Ontario - Carburant aviation 12 TES
Date de publication : le 29 mars 2010

Ventes exonérées de taxe - Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec) - Carburant incolore Annexe 6 - TES
Date de publication : le 29 mars 2010

Ventes exonérées de taxe - Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec) - Essence Annexe 5 - TES
Date de publication : le 29 mars 2010

Ventes exonérées de taxe à des consommateurs - Propane Annexe 7 - TES
Date de publication : le 29 mars 2010

Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant - Carburant incolore Annexe 8 - TES [PDF]
Date de publication : le 29 mars 2010

Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant - Kérosène 1-K Annexe 11 - TES
Date de publication : le 29 mars 2010

Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada - Carburant aviation Annexe 14 - TES [PDF]
Date de publication : le 29 mars 2010

Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada - Carburant incolore Annexe 15 - TES
Date de publication : le 29 mars 2010

Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada - Essence Annexe 13 - TES
Date de publication : le 29 mars 2010

Ventes exonres de taxe - Exportations au Qubec - Carburant incolore Annexe 4 - TES
Date de publication : le 29 mars 2010

Ventes exonres de taxe - Exportations au Qubec - Essence Annexe 3 - TES
Date de publication : le 29 mars 2010

Ventes exonres de taxe - Exportations en dehors de l'Ontario - Produits de tabac Annexe 10 - TES [PDF]
Date de publication : le 29 mars 2010

Ventes exonres de taxe - Exportations en dehors de l'Ontario - Produits de tabac Annexe 9 - TES [PDF]
Date de publication : le 29 mars 2010

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