Feuillet d'information sur la taxe sur la bière - Achats effectués à partir du 1er mars 2018 au 28 février 2019

Le 12 octobre 2018, le gouvernement a proposé de ne pas imposer l'augmentation des taux de taxe de base sur la bière prévue pour le 1er novembre 2018. L'adoption de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité a confirmé que les taux de taxe de base sur la bière demeurent aux taux fixés le 1er mars 2018 jusqu'au 28 février 2019.


Fabricants de bière

Les acheteurs de bière fabriquée par un fabricant de bière en Ontario sont assujettis aux taxes suivantes, lesquelles sont comprises dans le prix du produit.

Taxes de base et sur le volume combinées (taxe sur le volume est de 17,6 cents par litre) :

  • 107,34 cents par litre de bière, dans le cas de la bière expédiée dans un contenant d'une capacité de moins de 18 litres (bière non pression), ou
  • 90,05 cents par litre de bière, dans le cas de la bière expédiée dans un contenant d'une capacité de 18 litres ou plus (bière pression).

Redevance environnementale (le cas échéant) :

  • 8,93 cents par contenant à remplissage unique.

Une liste des fabricants de bière en Ontario et des marques qu'ils fabriquent assujetties aux taxes sur la bière est affichée sur le site Web du ministère, à l'adresse ontario.ca/marquedebiere.

Microbrasseurs

Les acheteurs de bière fabriquée par un fabricant de bière en Ontario qui est un microbrasseur pour l'année de vente sont assujettis aux taxes suivantes, lesquelles sont comprises dans le prix du produit.

Taxes de base et sur le volume combinées (taxe sur le volume est de 17,6 cents par litre) :

  • 57,35 cents par litre de bière, dans le cas de la bière expédiée dans un contenant d'une capacité de moins de 18 litres (bière non pression), ou
  • 53,56 cents par litre de bière, dans le cas de la bière expédiée dans un contenant d'une capacité de 18 litres ou plus (bière pression).

Redevance environnementale (le cas échéant) :

  • 8,93 cents par contenant à remplissage unique.

Une liste des fabricants de bière en Ontario qui sont des microbrasseurs et des marques qu'ils fabriquent assujetties aux taxes sur la bière est affichée sur le site Web du ministère, à l'adresse ontario.ca/marquedebiere.

Bistrot‑brasserie

Les acheteurs de bière pression fabriquée dans un bistrot‑brasserie en Ontario et achetée au bistrot‑brasserie ou dans un emplacement secondaire qui lui est rattaché sont assujettis à la taxe de base sur la bière, laquelle est comprise dans le prix du produit.

Taxe de base sur la bière :

  • 33,41 cents par litre de bière pression.

Avertissement : Le contenu de la présente publication ne remplace aucunement les dispositions de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public, ni des règlements pris en application de cette loi. Pour plus de précisions, visitez le site ontario.ca/finances.

Page : 3343  |