Feuillet d'information sur la taxe sur la bière - Achats effectués à partir du 1er mars 2018 jusqu'au prochain avis

Les rajustements annuels des taux de la taxe de base sur la bière pour 2019 n'ont pas pris effet, comme prévu, le 1er mars 2019. Le rajustement annuel aurait dû par la suite entrer en vigueur le 3 juin 2019, cependant, le gouvernement a l'intention de repousser la date du rajustement annuel. Par conséquence, le taux de la taxe de base sur la bière présentement en vigueur continuera de s'appliquer jusqu'au prochain avis ou lorsque cette page web sera mise à jour par le ministère.

Le gouvernement est en train de revoir la façon dont l'Ontario vend de la bière, y compris l'expansion de la vente de bière et de vin aux dépanneurs, aux épiceries et aux magasins à grande surface. Le gouvernement reconnaît que l'industrie de la bière est un élément important du secteur des boissons alcoolisées de l'Ontario et aimerait en savoir plus des brasseurs avant de prendre de nouvelles décisions qui pourraient avoir une incidence sur le secteur.


Fabricants de bière

Les acheteurs de bière fabriquée par un fabricant de bière en Ontario sont assujettis aux taxes suivantes, lesquelles sont comprises dans le prix du produit.

Taxes de base et sur le volume combinées (taxe sur le volume est de 17,6 cents par litre) :

  • 107,34 cents par litre de bière, dans le cas de la bière expédiée dans un contenant d'une capacité de moins de 18 litres (bière non pression), ou
  • 90,05 cents par litre de bière, dans le cas de la bière expédiée dans un contenant d'une capacité de 18 litres ou plus (bière pression).

Redevance environnementale (le cas échéant) :

  • 8,93 cents par contenant à remplissage unique.

Une liste des fabricants de bière en Ontario et des marques qu'ils fabriquent assujetties aux taxes sur la bière est affichée sur le site Web du ministère, à l'adresse ontario.ca/marquedebiere.

Microbrasseurs

Les acheteurs de bière fabriquée par un fabricant de bière en Ontario qui est un microbrasseur pour l'année de vente sont assujettis aux taxes suivantes, lesquelles sont comprises dans le prix du produit.

Taxes de base et sur le volume combinées (taxe sur le volume est de 17,6 cents par litre) :

  • 57,35 cents par litre de bière, dans le cas de la bière expédiée dans un contenant d'une capacité de moins de 18 litres (bière non pression), ou
  • 53,56 cents par litre de bière, dans le cas de la bière expédiée dans un contenant d'une capacité de 18 litres ou plus (bière pression).

Redevance environnementale (le cas échéant) :

  • 8,93 cents par contenant à remplissage unique.

Une liste des fabricants de bière en Ontario qui sont des microbrasseurs et des marques qu'ils fabriquent assujetties aux taxes sur la bière est affichée sur le site Web du ministère, à l'adresse ontario.ca/marquedebiere.

Bistrot‑brasserie

Les acheteurs de bière pression fabriquée dans un bistrot‑brasserie en Ontario et achetée au bistrot‑brasserie ou dans un emplacement secondaire qui lui est rattaché sont assujettis à la taxe de base sur la bière, laquelle est comprise dans le prix du produit.

Taxe de base sur la bière :

  • 33,41 cents par litre de bière pression.

Avertissement : Le contenu de la présente publication ne remplace aucunement les dispositions de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public, ni des règlements pris en application de cette loi. Pour plus de précisions, visitez le site ontario.ca/finances.

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