- Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles. - Avis de révocation de renonciation - Impôt-santé des employeurs
À l'usage des contribuables qui désirent révoquer une renonciation déjà déposée, relativement au délai d'établissement de nouvelles cotisations. - Changement d'adresse
Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone. - Comment remplir - Répartition de l'exonération des employeurs associés (pour 2010 et les années ultérieures) [PDF - 168 KO]
Tous les employeurs admissibles qui font partie d'un groupe d'employeurs associés diovent conclure une entente de répartiton de l'exonération d'impôt-santé pour l'année. Ainsi, l'un des employeurs du groupe doit remplir cetter entente de répartition. - Instructions - Annexe 1 - Comptes multiples (pour 2009 et les années antérieures)
Un employeur possèdant des comptes multiples doit désigner un compte pour remplir et produire l'Annexe 1. - Instructions - Annexe 2 - Répartition de l'exonération des employeurs associés (pour 2009 et les années antérieures)
Tous les employeurs qui font partie d'un groupe d'employeurs associés doivent conclure une entente de répartition de l'exonération pour l'année et remplir l'annexe 2. - Renonciation au délai d'établissement de nouvelles cotisations - Impôt-santé des employeurs [PDF - 329 KO]
À l'usage des contribuables qui désirent renoncer au délai imparti au ministre pour établir une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire en vertu de la Loi sur l'impôt-santé des employeurs.
Impôt-santé des employeurs
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Formulaires
Publications
- À quoi s'attendre lors d'une vérification du ministère des Finances de l'Ontario
Le ministère des Finances de l'Ontario effectue une vérification dans le but de s'assurer que les contribuables s'acquittent de leurs obligations fiscales, conformément aux lois administrées par le ministère, et afin d'informer et de mieux renseigner les contribuables. - Bureau dans la résidence d'un employé
Cette page Web explique comment l'ISE s'applique à la rémunération d'employés qui ne se présentent pas au travail dans un établissement stable de leur employeur, mais qui exercent toutes les fonctions de leur emploi, ou une partie de celles-ci, dans un bureau situé dans leur lieu de résidence. - Comment remplir votre déclaration d'impôt-santé des employeurs (ISE)
Ce Guide explique comment remplir votre déclaration annuelle. - Comprendre son sommaire de compte mensuel ISE/Avis de cotisation
- Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi, indemnité de départ et allocation de retraite
Un montant reçu par un employé en raison de la cessation de son emploi peut être un revenu d'emploi ou une allocation de retraite en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. - Employeurs associés
Cette page défini les employeurs associés, y compris l'application des règles de l'ISE aux fins de l'exonération fiscale. - Établissement stable - Impôt-santé des employeurs [PDF - 97 KO]
Ce bulletin vise à aider les employeurs à déterminer si leur entreprise est un établissement stable aux fins de l'ISE. - Exigences de production annuelle
Cette page donne des renseignements généraux en ce qui concerne votre assujettissement à l'ISE, la production de la Déclaration annuelle, le versement des acomptes provisionnels et l'inscription. - Exonération fiscale
Les employeurs admissibles sont exonérés d'ISE sur la première tranche de 450 000 $ du total de leurs frais de personnel annuels versés en Ontario. - Guide à l'intention des employeurs
Ce guide décrit les principales caractéristiques de l'impôt-santé des employeurs. - Les relations employeur-employé
Cette page vise à aider les employeurs à déterminer quand une relation employeur-employé existe. - Options d'achat d'actions accordées aux employés
Ce bulletin aidera les employeurs à déterminer quels montants sont assujettis à l'ISE. - Organisme de bienfaisance enregistré
Cette page explique la politique du ministère au traitement fiscal des organismes religieux ou de bienfaisance, et plus particulièrement en ce qui a trait au taux d'imposition, à l'exemption d'impôt, à l'allégement fiscal et aux règles régissant les employeurs associés. - Pénalités et amendes
Cette page explique les pénalités, amendes et autres sanctions qui pourraient être imposées à la suite du manquement à se conformer à la Loi sur l'ISE et aux règlements pris en application de cette loi. - Prestations d'invalidité
Ce bulletin aidera les employeurs à déterminer si le montant d'une prestation d'invalidité est assujettis à l'ISE. - Rémunération - Impôt-santé des employeurs [PDF - 111 KO]
Ce bulletin défini la rémunération aux fins de l'ISE.
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