- Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles. - Avis de révocation de renonciation - Impôt-santé des employeurs
À l'usage des contribuables qui désirent révoquer une renonciation déjà déposée, relativement au délai d'établissement de nouvelles cotisations. - Changement d'adresse
Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone. - Comment remplir - Répartition de l'exonération des employeurs associés (pour 2010 et les années ultérieures)
Tous les employeurs admissibles qui font partie d'un groupe d'employeurs associés diovent conclure une entente de répartiton de l'exonération d'impôt-santé pour l'année. Ainsi, l'un des employeurs du groupe doit remplir cetter entente de répartition. - Demande de virement automatique / Autorisation de virement automatique
Utilisez ce formulaire pour demander le virement bancaire automatique. - Instructions - Annexe 1 - Comptes multiples (pour 2009 et les années antérieures)
Un employeur possèdant des comptes multiples doit désigner un compte pour remplir et produire l'Annexe 1. - Instructions - Annexe 2 - Répartition de l'exonération des employeurs associés (pour 2009 et les années antérieures)
Tous les employeurs qui font partie d'un groupe d'employeurs associés doivent conclure une entente de répartition de l'exonération pour l'année et remplir l'annexe 2. - Renonciation au délai d'établissement de nouvelles cotisations - Impôt-santé des employeurs
À l'usage des contribuables qui désirent renoncer au délai imparti au ministre pour établir une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire en vertu de la Loi sur l'impôt-santé des employeurs.