Taxe sur l'essence

Foire aux questions - Premières nations


En tant que membre d'une Première nation, suis‑je tenu de payer la taxe sur l'essence?

Les membres des Premières nations et les bandes sont exemptés de payer la taxe sur l'essence s'ils présentent leur carte d'essence valide à l'achat de l'essence à des fins personnelles, auprès d'un détaillant autorisé situé sur une réserve.

Pour obtenir une carte d'essence, vous devez être un membre d'une Première nation détenant un Certificat du statut d'Indien émis par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, ou une bande des Premières nations.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada délivre un Document de confirmation d'inscription temporaire (DCIT) aux nouveaux inscrits. Ce document peut servir de preuve de votre inscription en attendant la délivrance de votre Certificat du statut d'Indien.

Pour obtenir une carte d'essence, vous devez remplir une Demande de certificat d'exemption pour les membres des Premières nations et joindre une photocopie de votre Certificat du statut d'Indien à votre demande dûment remplie.

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