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Redevance sur le revenu brut
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Publications
- Définition de revenu brut et modifications aux exigences relatives aux versements échelonnés aux fins de la redevance sur le revenu brut
Cette page Web renseigne sur la définition de « revenu brut » pour la période commençant le 1er janvier 2001 et les années suivantes, pour les propriétaires de centrales hydroélectriques et les titulaires d'un bail pour l'exploitation de ressources hydroélectriques qui sont tenus de payer les impôts et redevances sur le revenu brut des centrales hydroélectriques en vertu de l'article 92.1 de la Loi de 1998 sur l'électricité. - Guide de déclaration annuelle Redevance sur le revenu brut
Le présent guide a pour but d'aider les propriétaires de centrales hydroélectriques et les titulaires d'un bail pour l'utilisation d'énergie hydraulique à remplir leur Déclaration annuelle de la RRB. - Impôts et redevances sur les revenus bruts des centrales hydro-électriques en vertu de l'article 92.1 de la Loi de 1998 sur l'électricité
Cette page Web renferme des renseignements importants à l'intention des propriétaires d'une centrale hydro-électrique et des titulaires d'un bail pour l'exploitation de ressources hydro-électriques, qui sont tenus de payer des impôts et redevances sur le revenu brut des centrales hydro-électriques en vertu de l'article 92.1 de la Loi de 1998 sur l'électricité. - Redevance sur le revenu brut instructions de versement
Les propriétaires de centrales hydroélectriques et les titulaires d'un bail pour l'exploitation de ressources hydroélectriques doivent faire des versements mensuels ou trimestriels au titre des montants exigibles en vertu de l'article 92.1 de la Loi de 1998 sur l'électricité.
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