Taxe sur l'essence

Le 23 mars 2017

Avis aux vendeurs de carburant aviation en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence

À compter du 1er avril 2017, à 12 h 01, le taux de la taxe de l'Ontario sur le carburant aviation augmentera pour passer de 5,7 cents à 6,7 cents le litre. La taxe au taux majoré doit être perçue et remise sur toute vente survenant le 1er avril ou par la suite. Cette exigence vaut également pour les ventes de tout carburant aviation détenu le 1er avril, 2017 qui a été acquis au taux de taxe inférieur.

Les déclarations fiscales d'avril 2017 des percepteurs désignés de taxe sur l'essence et des importateurs enregistrés reflètent le nouveau taux de la taxe de 6,7 cents le litre pour le carburant aviation. Veuillez vous assurer d'utiliser le nouveau taux dans vos calculs.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez téléphoner au 1‑866‑668‑8297, poste 16011.
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