La taxe de vente harmonisée (TVH) est de 13 % en Ontario.
L’Ontario fournit un allégement de la partie provinciale de 8 % de la TVH par l’entremise de remises aux points de vente sur différents articles. Voir ci-dessous.
La TVH a remplacé la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale de 5 % et la taxe de vente au détail (TVD) de 8 % le 1er juillet 2010, mais la TVD continue de s'appliquer à certains contrats d'assurance et régimes d’avantages sociaux ainsi qu’aux véhicules déterminés achetés auprès d’un vendeur privé.
L'Agence du revenu du Canada administre le TVH. Pour de plus amples renseignements composez le 1-800-959-5525.
Lorsqu’un véhicule à moteur est importé en Ontario de l’extérieur du Canada ou est transféré en Ontario d’une province non participante (p. ex., Québec, Manitoba, Alberta, Colombie-Britannique, etc.), vous devrez peut-être payer la partie ontarienne de 8 % de la TVH au moment de faire le transfert de propriété à un centre de ServiceOntario.
Lisez : RC4100 La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur
Lisez : Machines à construire des routes reclassées véhicules utilitaires
Pour obtenir des renseignements sur les achats auprès de vendeurs inscrits à la TPS/TVH en Ontario, veuillez communiquer avec l’ARC.
Les bateaux et aéronefs sont immatriculés dans les bureaux du gouvernement fédéral. Aucune taxe n’est perçue au moment de l’immatriculation. Les bateaux et aéronefs achetés à l’extérieur de l’Ontario et transférés en Ontario pour être utilisés dans cette province peuvent être assujettis à la partie provinciale de 8 % de la TVH. Les centres de ServiceOntario ne peuvent pas accepter les paiements de la partie provinciale de 8 % de la TVH pour les bateaux et aéronefs. Pour de plus amples renseignements, veuillez téléphoner à l’Agence du revenu du Canada à 1-800-959-8287 ou consulter Fournitures transférées dans une province participante.
Pour des renseignements sur l’application de la taxe de vente au détail (TVD), consultez Véhicules déterminés.
Les Indiens inscrits, les bandes indiennes et les conseils de bandes indiennes ont droit à une exemption au point de vente de la partie ontarienne de 8 % de la TVH pour les achats hors réserve admissibles.
Consulter :
Quand un commerçant n’offre pas l’exemption au point de vente, les acheteurs peuvent demander un remboursement au ministère des Finances en remplissant une Demande de remboursement de la TVH de l'Ontario aux Premières nations à compter du 1er septembre 2010
L’Ontario offre un allègement sur des articles particuliers qui sont assujettis à la TVH par l’entremise de remises au point de vente. Vous n’avez pas à payer la partie ontarienne de 8 % de la TVH sur des articles tels que les journaux, les vêtements et chaussures pour enfants, les sièges de bébé et sièges d’appoint pour les voitures, les couches, les produits d’hygiène féminine, certains aliments et boissons, et les journaux.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) administre le remboursement au nom du gouvernement de l’Ontario. Lorsque le commerçant n’offre pas l’exemption au point de vente, l’acheteur peut demander un remboursement en présentant le formulaire GST189 (TPS189) Demande générale de remboursement de la TPS/TVH accessible sur le site Web de l’ARC.
Lire : GI-060 Remboursement au point de vente pour les journaux
Repas préparés et boissons admissibles prêts à la consommation immédiate, dont le prix total de tous les produits admissibles achetés est de moins de 4 $, TVH en sus.
Lire : GI-064 Remboursement au point de vente pour les aliments et les boissons préparés
Lire : GI-065 Remboursement au point de vente pour les livres
Les produits pour incontinence seront détaxés de la TVH, selon les règles actuelles de la TPS.
Lire : GI-063 Remboursement au point de vente pour les produits pour enfants
Lire : GI-062 Remboursement au point de vente pour les produits d'hygiène féminine
Pour de plus amples renseignements sur la TPS/TVH, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada ..
Produits importés