Taxe de vente harmonisée (TVH)

Le 17 octobre 2018, la vente de cannabis récréatif a été légalisée en Ontario. Tandis que la taxe de vente harmonisée (TVH) s'applique généralement aux produits de cannabis, l'achat de la majorité des formes de cannabis récréatif n'est pas admissible à la remise au point de vente de la TVH à l'intention des Premières Nations de l'Ontario. Le cannabis thérapeutique demeure admissible à la remise de la composante provinciale de la TVH (8 %), pourvu que tous les critères relatifs à la remise soient respectés. Apprenez-en davantage sur les Remises et exemptions au point de vente à l’intention des Premières Nations. Veuillez consulter le site Web de Santé Canada pour en savoir plus sur les exigences pour obtenir du cannabis thérapeutique.

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La taxe de vente harmonisée (TVH) est de 13 % en Ontario.

L'Ontario fournit un allégement de la partie provinciale de 8 % de la TVH par l'entremise d'une remise au point de vente sur différents articles. Voir ci-dessous.

La TVH a remplacé la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale de 5 % et la taxe de vente au détail (TVD) de 8 % le 1^er juillet 2010, mais la TVD continue de s'appliquer à certains contrats d'assurance et régimes d’avantages sociaux ainsi qu’aux véhicules déterminés achetés auprès d’un vendeur privé.

L'Agence du revenu du Canada administre la TVH. Pour de plus amples renseignements composez le 1-800-959-5525.

Véhicules à moteur

Lorsqu’un véhicule à moteur est importé en Ontario de l’extérieur du Canada ou est transféré en Ontario d’une province non participante (p. ex., Québec, Manitoba, Alberta, Colombie-Britannique, etc.), vous devrez peut-être payer la partie ontarienne de 8 % de la TVH au moment de faire le transfert de propriété à un centre de ServiceOntario.

Lisez : RC4100 La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur

Lisez : Machines à construire des routes reclassées véhicules utilitaires

Pour obtenir des renseignements sur les achats auprès de vendeurs inscrits à la TPS/TVH en Ontario, veuillez communiquer avec l’ARC.

Bateaux et aéronefs

Les bateaux et aéronefs sont immatriculés dans les bureaux du gouvernement fédéral. Aucune taxe n’est perçue au moment de l’immatriculation. Les bateaux et aéronefs achetés à l’extérieur de l’Ontario et transférés en Ontario pour être utilisés dans cette province peuvent être assujettis à la partie provinciale de 8 % de la TVH. Les centres de ServiceOntario ne peuvent pas accepter les paiements de la partie provinciale de 8 % de la TVH pour les bateaux et aéronefs. Pour de plus amples renseignements, veuillez téléphoner à l’Agence du revenu du Canada à 1-800-959-8287 ou consulter Fournitures transférées dans une province participante.

Pour des renseignements sur l’application de la taxe de vente au détail (TVD), consultez Véhicules déterminés.

Remises au point de vente

Premières Nations

Les membres des Premières Nations ayant une carte de statut, les bandes et les conseils de bandes d'une réserve ontarienne des Premières Nations ont droit à une remise au point de vente de la partie ontarienne de 8 % de la TVH pour les achats hors réserve admissibles.

Consulter :

• Remises et exemptions au point de vente accordées aux Premières Nations de l'Ontario (guide intégral)
• Remise de la TVH au point de vente à l'intention des Premières Nations de l'Ontario (abrégé)
• Ce qui est taxable hors réserve et ce qui ne l'est pas sous le régime de la TVH
• Cartes d'identité du certificat de statut Indien

Quand un vendeur n'accorde pas la remise au point de vente, les acheteurs peuvent demander une remise au ministère des Finances en remplissant une Demande de remise de la TVH de l'Ontario aux Premières Nations à compter du 1^er septembre 2010.

Autres remises au point de vente

L'Ontario offre un allégement sur des articles particuliers qui sont assujettis à la TVH par l'entremise d'une remise au point de vente. Vous n'avez pas à payer la partie ontarienne de 8 % de la TVH sur des articles tels que les journaux, les vêtements et chaussures pour enfants, les sièges de bébé et sièges d'appoint pour les voitures, les couches, les produits d'hygiène féminine, certains aliments et boissons, et les journaux.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre la remise au nom du gouvernement de l'Ontario. Lorsque le vendeur n’offre pas la remise au point de vente, l'acheteur peut demander une remise en présentant le formulaire GST189 (TPS189) Demande générale de remise de la TPS/TVH accessible sur le site Web de l'ARC.

Journaux imprimés

• contenant des nouvelles, des éditoriaux, des reportages ou d’autres informations d’intérêt public
• publiés à intervalles réguliers, généralement chaque jour, toutes les semaines ou tous les mois
• à l’exclusion des circulaires, encarts, revues, périodiques et prospectus commerciaux.

Lire : GI-060 Remboursement au point de vente pour les journaux

Repas préparés et boissons admissibles prêts à la consommation immédiate, dont le prix total de tous les produits admissibles achetés est de moins de 4 $, TVH en sus.

Lire : GI-064 Remboursement au point de vente pour les aliments et les boissons préparés

Livres, comprenant ce qui suit :

• un livre imprimé ou une mise à jour d’un livre imprimé
• un livre audio (dont la totalité ou presque constitue la version lue d’un livre imprimé)
• une version imprimée, reliée ou non, des écritures d’une religion
• un livre imprimé et un support non inscriptible (tel qu’un cédérom) dont le contenu est lié et qui sont intégrés au contenu du livre, lorsqu’ils sont vendus ensemble comme un produit unitaire
• un livre imprimé et un support non inscriptible ou un droit d’accès à un site Web, lorsqu’ils sont vendus ensemble comme un produit unitaire, et s’ils sont spécifiquement destinés à des étudiants inscrits à un cours admissible, comme des cours donnés par une école primaire ou secondaire.

Lire : GI-065 Remboursement au point de vente pour les livres

Vêtements pour enfants :

• confectionnés pour les bébés (y compris les bavoirs, les enveloppes et les couvertures pour bébés) ainsi que pour les fillettes et les garçons jusqu’à la taille 16 pour les fillettes et 20 pour les garçons selon les tailles canadiennes normalisées (Canada Standard)
• les vêtements de tailles petite, moyenne et grande confectionnés pour les fillettes et les garçons si ces vêtements n’utilisent pas les tailles canadiennes normalisées
• les articles chaussants, les bas extensibles, les chapeaux, les foulards, les gants et les mitaines dont la taille et le style sont confectionnés pour les enfants
• sauf les vêtements confectionnés pour adultes achetés pour des enfants, les costumes et les vêtements servant exclusivement à la pratique d’activités sportives et récréatives

Chaussures pour enfants

• chaussures confectionnées pour les bébés ainsi que pour les fillettes et garçons jusqu’à la pointure 6 pour les fillettes et 6 pour les garçons, inclusivement
• les chaussures ne comportant pas de pointure numérique confectionnées pour fillettes ou garçons dans les tailles petite, moyenne et grande
• sauf les patins à glace, les patins à roues alignées, les bottes de ski, les chaussures à crampons ou autres chaussures similaires, les chaussures pour adultes achetées pour un enfant et les chaussures de protection

Sièges de bébé et d’appoint pour les voitures

• qui constituent des ensembles de retenue ou des coussins d’appoint selon les normes de sécurité 213, 213.1, 213.2 et 213.5 de Transports Canada, telles que prescrites par la Loi sur la sécurité automobile
• à l’exclusion des sièges d’auto et sièges d’appoint pour enfants qui ne sont pas conformes aux normes de sécurité de Transport Canada et des systèmes de voyage qui servent à la fois de poussette, de porte-bébé et de siège d’auto.

Couches :

• les couches de coton et les couches jetables conçues pour les bébés et les enfants
• les noyaux absorbants à insérer et les doublures
• les couches de caoutchouc et les culottes de propreté.

Les produits pour incontinence seront détaxés de la TVH, selon les règles actuelles de la TPS.

Lire : GI-063 Remboursement au point de vente pour les produits pour enfants

Produits d’hygiène féminine, y compris :

• les serviettes hygiéniques
• les tampons
• les ceintures hygiéniques
• les autres produits exclusivement vendus à des fins similaires à celles des serviettes hygiéniques, tampons et ceintures hygiéniques
• à l’exclusion des désodorisants, injections vaginales, vaporisateurs, seringues et lingettes féminines.

Lire : GI-062 Remboursement au point de vente pour les produits d'hygiène féminine

Pour de plus amples renseignements sur la TPS/TVH, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada ..

Crédit pour la TPS/TVH

Remboursements de la TPS/TVH

Produits importés