Taxe sur les spiritueux

Le projet de loi du Budget de l'automne 2016 a modifié la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public pour prévoir qu'à compter du 1er juillet 2017, les achats de spiritueux et de spiritueux panachés dans les magasins exploités par un fabricant de spiritueux soient assujettis à une taxe de base, à une taxe sur le volume et à une taxe écologique. Aux fins de la présente publication, les « spiritueux » incluent les « spiritueux panachés ».

Qui paie les taxes sur les spiritueux?

Si vous achetez des spiritueux fabriqués par un fabricant de spiritueux (distillerie) de l'Ontario et vendus dans un magasin de détail de distillerie en Ontario, vous payerez des taxes sur ces boissons.

Les taxes sur les spiritueux sont incluses dans le prix que vous payez pour ces boissons.

Si vous achetez ces boissons de la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO), vous ne payerez pas de taxes sur les spiritueux sur ces boissons.

Taux de la taxe

Spiritueux

Les taxes sur les spiritueux comprennent les taxes suivantes :

  • taxe de base sur les spiritueux
  • taxe sur le volume
  • taxe écologique (s'il y a lieu).

Taxe écologique

La taxe écologique s'élève à 8,93 cents pour chaque contenant à remplissage unique dans lequel les spiritueux sont vendus.

Taxe sur le volume pour les spiritueux

La taxe sur le volume pour les spiritueux est calculée d'après le volume de spiritueux acheté. Le taux est différent selon s'il s'agit d'un spiritueux ou d'un spiritueux panaché :

Type de produit Taxe sur le volume pour les spiritueux
Spiritueux 0,38 ¢/L
Spiritueux panachés 0,28 ¢/L

Par exemple, la taxe sur le volume pour une bouteille de spiritueux de 750 ml vendus dans un magasin de détail de distillerie serait 0,750 L × 0,38 $/L = 0,285 $.

Taxe de base sur les spiritueux

La taxe de base sur les spiritueux est calculée comme un pourcentage du prix de détail du spiritueux acheté. Le prix de détail est le prix établi par la LCBO (ou la distillerie si la LCBO n'a pas établi de prix), moins le total de :

  • la consigne applicable au contenant, et
  • toutes les taxes prévues sur l'achat de la boisson en vertu de :
    • la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (Canada) (c. à d., la taxe de vente harmonisée), et
    • la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (c. à d., la taxe sur les spiritueux).

Le taux de taxe qui s'applique au prix de détail du spiritueux est de 61,5 %.

Exemple de calcul pour une bouteille de 0,75 L de spiritueux avec un prix de vente au détail final de 39,95 $.

Étape Instruction Compte courant / calcul
1. Déduire la consigne du contenant applicable à la bouteille (0,10 $ par contenant plus de 0,1L jusqu'à 0,63L et 0,20 $ par contenant plus de 0,63L).

  • Montant du dépot du contenant = 0,20 $/contenant X 1 contenant = 0,20 $.
39,95 $ - 0,20 $ = 39,75 $
2. Déduire la Taxe de vente harmonisée, arrondie au cent le plus proche, pour l'achat de la bouteille (TVH actuellement 13 %):

  • TVH sur la bouteille = (39,75 $/1,13) X 0,13 = 4,5730 $, arrondie au cent le plus proche = 4,57 $.
39,75 $ - 4,57 $ = 35,18 $ =
prix de base de la bouteille.
3. Déduire la redevance environnementale applicable à l'achat de la bouteille (0,0893 $ par contenant).

  • Redevance environnementale applicable à la bouteille = 0,0893 $/contenant X 1 contenant = 0,0893 $.
35,18 $ - 0,0893 $ = 35,0907 $
4. Déduire la taxe sur le volume applicable à l'achat de la bouteille (0,28 $ par litre de spiritueux panachés et 0,38 $ par litre pour du panaché non‑spiritueux) :

  • Taxe sur le volume applicable à la bouteille = 0,38 $/L X 0,075L = 0,2850 $.
35,0907 $ - 0,2850 $ = 34,8057 $
5. On obtient ainsi le prix de détail incluant la taxe de base.

Pour déduire la taxe de base applicable à l'achat de la bouteille, la taxe doit être extraite du montant :

  1. Additionnez 1 au taux de taxe de base qui s'applique aux spiritueux et spiritueux panachés (61,5 pourcent) :
    1 + 61,5 % = 1,615.
  2. Divisez le résultat obtenu à l'étape 4 par celui obtenu à l'étape 5.1. ci‑dessus.
34,8057 $/1,615 = 21,5515 $ =
prix de détail de la bouteille.


(Pour obtenir la taxe de base sur les spiritueux pour la bouteille, multipliez le prix de détail par le taux de taxe de base, par ex., 21,5515 $ X 0,615 = 13,2542 $ = taxe de base sur les spiritueux pour la bouteille).

 

Perception des taxes par les distilleries de l'Ontario

Les distilleries de l'Ontario perçoivent les taxes sur les spiritueux et les montants du compte de taxes sur les spiritueux pour les spiritueux distribués en Ontario, les déclarent et les remettent au ministère des Finances. La période de déclaration est mensuelle, et la déclaration ainsi que le paiement doivent être reçus au plus tard le 20e jour du mois suivant.

Production des déclarations de taxe sur les spiritueux

Apprenez comment remplir votre déclaration de taxe sur les spiritueux.

Des renseignements sur les exigences de production, les annexes justificatives, les pénalités en cas de production tardive et l'omission de payer les taxes perçues ou payables et l'information sur les paiements de taxe sont également fournis.

 

Distilleries de l'Ontario réputées être acheteurs de leurs propres produits

Une distillerie est réputée être l'acheteur des spiritueux qu'elle distribue en Ontario sans frais et doit payer les taxes sur ces spiritueux. Si une distillerie fournit des échantillons de spiritueux moyennant des frais et que les frais ne couvrent pas la totalité des taxes sur les spiritueux associée aux échantillons, la distillerie est réputée être l'acheteur des échantillons dans la mesure du manque à gagner et doit payer le manque à gagner des taxes sur les spiritueux pour les échantillons.

Exonération limitée pour les distilleries de l'Ontario

Une distillerie peut demander une exonération du paiement des taxes sur les spiritueux limitée à 1 250 litres de spiritueux par groupe de sociétés, par période annuelle à partir du 1er juillet, pour les spiritueux distribués en Ontario sans frais à des fins de promotion.

Lire : Exonération pour distribution promotionnelle : Fabricants de spiritueux de l'Ontario

Prix taxes comprises

Le prix d'achat de tous les spiritueux vendus dans un magasin de détail de distillerie doit comprendre toutes les taxes payables sur les spiritueux.

Les distilleries doivent fournir des renseignements sur le montant des taxes sur les spiritueux compris dans le prix de la manière approuvée par le ministre des Finances.

Lire : Prix taxes comprises et exigences relatives aux distilleries

Délivrance de permis d'alcool

La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) et la LCBO sont chargées de la réglementation générale des industries de la bière, du vin et des spiritueux en Ontario, y compris de la délivrance des permis aux fabricants de produits alcoolisés et de l'autorisation des magasins de détail.

Page : 3354  |