Feuillet d'information sur la taxe sur les spiritueux ‑ En vigueur le 1er juillet 2017

Spiritueux et spiritueux panachés achetés dans un magasin de détail de distillerie

Les personnes qui achètent des spiritueux dans un magasin de détail de distillerie en Ontario devront payer les taxes suivantes, qui seront comprises dans le prix du produit.

Taxe de base sur les spiritueux

  • 61,5 % du prix de détail du spiritueux ou du spiritueux panaché.

Taxe sur le volume

  • 38 cents du litre dans le cas de spiritueux
  • 28 cents du litre dans le cas de spiritueux panachés.

Taxe écologique

  • 8,93 cents pour chaque contenant à remplissage unique.

Aux fins des taxes sur les spiritueux

Les spiritueux s'entendent au sens de la Loi sur les permis d'alcool.

Les spiritueux panachés sont des boissons qui contiennent plus de 0,5 %, mais au plus 14,8 % d'alcool par unité de volume obtenu par distillation.

Le prix de détail des spiritueux est le montant fixé par la Régie des alcools de l'Ontario (ou par le magasin de détail de distillerie, si la Régie n'a pas fixé le prix) pour les spiritueux, moins la somme des trois éléments ci‑dessous :

  1. le montant de consigne applicable au contenant qui doit être perçue ou versé dans le cadre du programme de consignation de l'Ontario
  2. le montant de taxe prévue par la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (Canada) (c. à d., TVH) à l'égard de l'achat de spiritueux, et
  3. le montant de taxe prévue par la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public à l'égard de l'achat de spiritueux.

Avertissement : Les renseignements contenus sur cette page ne remplacent pas ceux de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public et des règlements connexes. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter ontario.ca/finances.

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