Questions fréquentes : Marqueurs émis par le ministère pour le tabac en feuilles

À compter de la saison de culture 2019, l’Ontario simplifie et renforce la surveillance de l’industrie du tabac en feuilles grâce à de nouveaux marqueurs dotés de caractéristiques de sécurité rehaussées; ces marqueurs émis par le ministère des Finances devront être apposés sur les ballots et paquets.

Voici quelques questions que les agriculteurs et détaillants pourraient se poser.

Pourquoi le gouvernement émet-il des marqueurs pour les ballots de tabac en feuilles?

Le gouvernement tient à alléger les formalités administratives et à réduire les coûts pour les entreprises de la province ainsi que pour les agriculteurs. Une fois mise en œuvre, cette initiative réalisera cet objectif pour les agriculteurs et les détaillants de tabac par les moyens suivants :

  • Le gouvernement assumera entièrement le coût des marqueurs de tabac en feuilles (que les agriculteurs et détaillants devaient payer auparavant).
  • Une base sera créée pour l’enregistrement en ligne, les registres, les rapports et l’étiquetage, allégeant davantage les formalités administratives et les coûts pour les entreprises.

Cette initiative permettra également de mieux suivre le tabac en feuilles tout au long de sa production et de sa distribution, rendant ainsi plus difficile la circulation du tabac par les filières illégales. 

J’ai reçu des marqueurs pour les ballots de tabac en feuilles, mais ils ne sont pas en ordre numérique. Que dois-je faire?

Comme chaque marqueur est unique, il n’est pas nécessaire d’utiliser les marqueurs en ordre numérique.

Chaque marqueur pour le tabac en feuilles porte un numéro de marqueur et un code à barres uniques. Vous devez apposer un marqueur fourni par le ministère sur chaque ballot de tabac. Les champs suivants sont déjà remplis sur le marqueur :

  • Numéro du marqueur
  • Nom de l’acheteur
  • Nom du producteur
  • N° du producteur

Le producteur doit remplir les champs suivants sur chaque marqueur :

  • Date de mise en ballot ou d’emballage
  • Poids du ballot ou du paquet (en kilogrammes ou en livres)
  • Numéro du séchoir ou de la grange où le tabac a été séché

Tous ces renseignements doivent être consignés après l’étiquetage de chaque ballot ou paquet de tabac en feuilles.

Comment dois-je tenir les registres? Dois-je énumérer les marqueurs dans l’ordre?

Les marqueurs pour les ballots de tabac en feuilles n’ont pas à être utilisés ni consignés en ordre numérique. Vous pouvez les utiliser dans n’importe quel ordre pourvu que vous les consigniez dans vos registres. 

Dois-je couper les marqueurs?

Non. Ce sont des autocollants qui ont été conçus pour se détacher facilement du papier dorsal; il est donc inutile de les couper.

Que dois-je consigner dans mes registres?

Comme par les années passées, vous devez apposer les marqueurs sur les ballots de tabac en feuilles et consigner ceux que vous utilisez.

La nouveauté pour la saison de culture 2019 réside dans le fait que le ministère des Finances vous fournit gratuitement ces marqueurs pour le tabac en feuilles. Vous devez quand même consigner dans vos registres les marqueurs utilisés. 

Vous devez prendre note de renseignements prescrits dans vos livres et registres (il s’agit des renseignements indiqués sur les marqueurs), mais aucune forme particulière n’est imposée pour les registres. Vous n’avez pas à modifier la façon dont vous consigniez les marqueurs de ballots émis auparavant par les détaillants. Un exemple de relevé pour les ballots est fourni dans les lignes directrices remises à tous les inscrits; vous pouvez vous en servir si vous le souhaitez.

Mon marqueur porte un code à barres. Que dois-je faire?

Ce code à barres est réservé au ministère; vous n’avez pas à vous en servir. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser ce code ainsi que le numéro de marqueur/de ballot connexe à vos propres fins.                      

Vous avez d’autres questions? Adressez-vous au ministère des Finances :

  • Téléphone : 1 866 ONT TAXS (1 866 668-8297), poste 16160
  • Télécopieur : 905 433-6650
  • Courriel : RLT@ontario.ca