Liste d'inscrits de la taxe sur le tabac en feuilles

Liste de personnes inscrites en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministère des Finances autorise à transformer, vendre, distribuer, importer, exporter et transporter des produits du tabac en feuilles.

Les personnes inscrites sur cette liste détiennent un certificat d'inscription valide, un permis ou une désignation.

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Description

Date de publication : 1 janvier 2015

Date de modification : 17 octobre 2017

Éditeur : Finances

Balises : Impôts et avantages fiscaux

Types de fichiers : XLSX, CSV

Fréquence de mise à jour : Au besoin

Couverture géographique : Ontario

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